N° 636
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 juillet 2012 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le déplacement effectué par une délégation de la commission en Égypte , Libye et Tunisie du 18 au 24 mars 2012 ,
Par MM. Philippe MARINI, , Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Roland du LUART, Michel BERSON et Jean-Vincent PLACÉ,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini , président ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Caffet, Yvon Collin, Jean-Claude Frécon, Mmes Fabienne Keller, Frédérique Espagnac, MM. Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart , vice-présidents ; MM. Philippe Dallier, Jean Germain, Claude Haut, François Trucy , secrétaires ; M. Philippe Adnot, Mme Michèle André, MM. Jean Arthuis, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, François Fortassin, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Yves Krattinger, Dominique de Legge, François Marc, Marc Massion, Gérard Miquel, Georges Patient, François Patriat, Jean-Vincent Placé, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Richard Yung. |
Madame, Monsieur,
Une délégation de la commission des finances du Sénat a effectué une mission d'information en Egypte, Libye et Tunisie du 18 au 24 mars 2012 : elle a séjourné au Caire du 18 au 21 mars, à Tripoli les 21 et 22 mars et à Tunis du 22 au 24 mars. Elle tient à remercier les ambassades de France qui ont permis le bon déroulement de la mission, en faisant preuve d'un grand professionnalisme, malgré des conditions souvent difficiles, y compris au plan matériel - à Tripoli, les locaux de l'ambassade de France ont ainsi été détruits pendant la guerre.
Cette mission s'est inscrite dans le cadre des déplacements annuels à l'étranger de membres du bureau de la commission des finances, afin d'identifier sur place des enjeux économiques et financiers majeurs pour la France, en rencontrant des interlocuteurs politiques et économiques locaux au plus haut niveau 1 ( * ) . En 2012, le bureau de la commission des finances a choisi de se rendre dans trois pays du Sud de la Méditerranée ayant connu des changements politiques majeurs au printemps 2011, pour apprécier, un an après les « printemps arabes », la situation de l'Egypte, de la Libye et de la Tunisie.
Fondé sur le principe d'un échange réciproque d'informations, le programme de visites a comporté, dans chaque Etat, l'organisation d'une conférence de presse ou d'un point presse.
Les processus institutionnels restant en cours, la commission des finances a accordé une large place à la situation politique des trois pays visités, celle-ci étant déterminante pour les futures orientations économiques.
Outre les informations recueillies sur place au cours de son déplacement, la commission des finances a continué de suivre l'évolution économique et politique de l'Egypte, de la Libye et de la Tunisie entre mars et juin pour la préparation du présent rapport d'information.
Malgré leur proximité géographique et culturelle et des enjeux en partie communs, tels que l'importance du secteur public et la place prépondérante qu'occupaient les anciens dirigeants et leurs familles à la tête de l'Etat et de l'économie, les trois pays présentent des situations contrastées : l'analyse a donc été conduite successivement pour chacun des Etats.
Pour s'en tenir aux seules données géographiques et démographiques, si l'Egypte compte plus de 80 millions d'habitants répartis sur 1 million de km 2 , la surface cultivable et habitable, dans la vallée du Nil, ne représente que 5 % du territoire.
S'étendant sur une superficie de 1,76 million de km 2 , la Libye ne compte que 5 millions d'habitants.
Pour sa part, la Tunisie compte près de 11 millions d'habitants, sur une superficie de 163 610 km 2 .
Conduite par son président Philippe Marini (UMP, Oise), la délégation de la commission des finances était également composée de cinq autres sénateurs, représentant les différentes sensibilités politiques du Sénat, Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne), Aymeri de Montesquiou (UCR, Gers) et Roland du Luart (UMP, Sarthe), vice-présidents, ainsi que Jean-Vincent Placé (écologiste, Essonne) et Michel Berson (Soc. app., Essonne) 2 ( * ) .
I. ÉGYPTE : DES INCERTITUDES POLITIQUES NE PERMETTANT PAS D'ÉCLAIRCIR LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES À COURT TERME
Le président Hosni Moubarak, qui exerçait le pouvoir depuis 1981, a été démis le 11 février 2011, à l'issue d'une révolution de dix-huit jours. Initiée par la jeunesse sur des mots d'ordre démocratiques, la révolution égyptienne a été rejointe par l'ensemble des couches sociales. L'armée égyptienne, formée de conscrits et très présente dans la société et l'économie nationales 3 ( * ) , a alors conservé son prestige en ne tirant pas sur le peuple.
La direction politique de la République arabe d'Egypte a alors été exercée par un gouvernement de transition formé par le Conseil supérieur des forces armées (CSFA), dirigé par le maréchal Mohamed Hussein Tantaoui, qui exerce les fonctions de chef de l'Etat. A côté du CSFA d'une part, et du Parlement élu fin 2011 et début 2012 d'autre part, le gouvernement de transition n'a qu'une faible assise politique.
Organisme préexistant à la révolution, s'étant réuni dans des situations d'urgence, le CSFA est formé de vingt militaires de haut rang, avec pour rôle d'expédier les affaires courantes jusqu'aux élections. Préparés par une commission de juristes nommés par le CSFA, des amendements constitutionnels ont été approuvés par référendum le 19 mars 2011 à une large majorité des votants (77 %), malgré une abstention de 59 %. Adoptés dans l'attente de la rédaction d'une nouvelle Constitution, les amendements à la Constitution de 1971 ont réduit la durée du mandat présidentiel de six à quatre ans (renouvelable une seule fois), simplifié les procédures de déclaration de candidature, prévu la nomination d'un vice-président, soumis la déclaration de l'état d'urgence à un vote du Parlement et supprimé la possibilité, pour le président, de traduire les civils accusés de terrorisme devant un tribunal militaire.
Après le référendum du 19 mars 2011, le CSFA a rendu publique une déclaration constitutionnelle le 30 mars 2011 : les militaires se sont engagés à transmettre le pouvoir à une autorité civile démocratiquement élue, dans l'attente des élections législatives et de l'élection présidentielle initialement prévues à l'automne 2011, tout en confirmant le respect par l'Egypte de ses engagements internationaux.
La visite de la commission des finances en Egypte, du 18 au 21 mars 2012, est intervenue après les élections législatives qui se sont déroulées entre le 28 novembre 2011 et le 11 janvier 2012, remportées par le Parti Liberté et Justice (PLJ) créé par les Frères musulmans, et avant l'élection présidentielle, dont le premier tour s'est déroulé les 23 et 24 mai et le second tour les 16 et 17 juin 2012 - sans d'ailleurs qu'ait été adoptée une nouvelle Constitution précisant notamment les pouvoirs du chef de l'Etat. Cette situation n'a pas manqué de surprendre les représentants de la commission des finances, alors que l'histoire politique française a été marquée par la prégnance des débats constitutionnels pour définir préalablement le cadre des batailles électorales et des luttes de pouvoir.
A la veille du second tour de l'élection présidentielle, le CSFA a pris le pouvoir législatif, ce qui soulève de réelles inquiétudes sur la poursuite du processus de transfert du pouvoir aux nouvelles autorités élues. Il est cependant prévu que le CSFA procède toujours, comme convenu, à un transfert rapide du pouvoir aux autorités civiles démocratiquement élues.
Alors que la majorité parlementaire continuait d'agir, en mars, en opposition au gouvernement de transition, lui-même sous la menace du vote d'une motion de censure par le Parlement, la délégation de la commission des finances a privilégié les rencontres avec les interlocuteurs économiques et politiques qui lui apparaissaient le plus à même de jouer un rôle majeur dans la nouvelle Egypte. Elle n'a pas rencontré les membres du CSFA ni les représentants, alors difficiles à identifier, de la gauche révolutionnaire. Elle a aussi privilégié les échanges avec les parlementaires des deux chambres (en particulier, Tarek Hassan Al-Desouki, président de la commission de l'économie de l'Assemblée du peuple, membre du parti islamiste Al Nour, d'inspiration salafiste, et Ahmed Fahmy, président de la chambre haute, la Choura, membre du PLJ, en présence des présidents de commission), ainsi qu'avec le Parti liberté et justice, dont elle a rencontré les experts économique au siège du PLJ. Elle a aussi eu des échanges avec plusieurs des futurs principaux candidats pressentis à l'élection présidentielle : l'ancien Frère musulman Abdel Moneim Aboul Fotouh (partisan d'un Islam modéré), et le laïc Amr Moussa, ancien secrétaire général de la Ligue arabe, qui a reçu la délégation à son domicile. Lorsque les sénateurs de la commission des finances étaient en Egypte, le PLJ en était resté à sa position initiale de ne pas présenter de candidat à l'élection présidentielle - avant d'investir Mohamed Morsi, suite à l'invalidation de la candidature de Khairat Al-Chater.
Axés sur les questions économiques, les échanges avec des personnalités politiques ont été complétés par des entretiens à caractère plus exclusivement économique - sur la finance islamique, aux sièges de la Banque nationale pour le développement ( National Bank for Development ) et de la Banque Misr, et lors d'entretiens avec Mohamed Omran, directeur de la Bourse du Caire et Hany Dimian, vice-ministre des finances, ainsi qu'avec les conseillers du commerce extérieur de la France, les représentants des banques françaises en Egypte et des membres du Conseil présidentiel des affaires, des membres de clubs de réflexion ( think tanks ) et les représentants des organisations internationales multilatérales en Egypte.
La visite de la délégation de la commission des finances a aussi coïncidé avec la disparition du pape Chenouda III , primat de l'Eglise copte orthodoxe, le 17 mars 2012, après un règne de quarante-et-un ans. Les sénateurs lui ont rendu hommage en se recueillant sur sa dépouille mortelle, dans un contexte d'inquiétude face à la progression de l'islamisme de la minorité copte chrétienne, qui regroupe un dixième de la population égyptienne selon certaines estimations (cf. encadré ci-après) . L'ensemble de la classe politique égyptienne a rendu hommage à Chenouda III, tandis que le CSFA a décrété un deuil de trois jours pour les fonctionnaires chrétiens.
Il importe que les droits de la minorité copte, et les principes de liberté de conscience et de culte, soient pleinement respectés.
La disparition de Chenouda III a entraîné une vive émotion, et des centaines de milliers de Coptes lui ont rendu hommage dans les jours ayant suivi son décès. Lorsque les membres de la délégation de la commission des finances ont visité la cathédrale Saint-Marc où reposait la dépouille, dans la soirée du 19 au 20 mars, ce sont des milliers de Coptes - assurant eux-mêmes leur service d'ordre, car toute intervention des forces militaires égyptiennes aurait comporté le risque de dégénérer en des affrontements - qui ont permis aux véhicules de l'ambassade de France d'entrer et surtout de sortir du « Vatican des Coptes », après un pré-positionnement ayant duré plus d'une heure. Ces précautions étaient rendues nécessaires pour canaliser les mouvements de foule des nombreux fidèles qui cherchaient à pénétrer dans l'enceinte, fermée, de la cathédrale Saint-Marc, à l'occasion des entrées et sorties de véhicules.
Choisi parmi les prêtres, les moines et les ermites, le patriarche copte est désigné par un synode. Le siège est donc aujourd'hui vacant. En 1971, la désignation de Chenouda III comme successeur de Cyrille VI avait pris huit mois.
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Les Coptes d'Egypte et le pape Chenouda III Une des plus anciennes églises chrétiennes d'Orient Habitants chrétiens de l'Egypte, les Coptes tirent leur nom de la désignation de l'Egypte par les Grecs, Aiguptios , qui a donné coptita en latin puis qibt en arabe. Eglise orthodoxe orientale autocéphale, l'Eglise copte orthodoxe regroupe 90 % des Coptes. Deux autres Eglises coptes se sont formées au XIX e siècle : l'Eglise catholique copte et l'Eglise évangélique copte. L'Eglise copte orthodoxe se considère comme l'héritière de l'Eglise d'Alexandrie de l'évangéliste Marc qui, selon la tradition, aurait été fondée en l'an 42. Son siège patriarcal est demeuré à Alexandrie jusqu'en 626. Elle constitue l'une des plus anciennes Eglises chrétiennes, dont les fidèles égyptiens revendiquent une filiation avec l'Egypte des pharaons. Le plus haut dignitaire de l'Eglise orthodoxe copte porte le titre de pape d'Alexandrie et de patriarche de la prédication de Saint-Marc et de toute l'Afrique. Les Coptes fixent à l'an 284, date du début du règne de l'empereur Dioclétien qui a persécuté les Chrétiens, l'avènement de l'ère des Martyrs. Les Coptes sont restés majoritaires en Egypte jusqu'au début du XIV e siècle. La diaspora copte compte de 250 000 à 500 000 membres aux Etats-Unis. La première communauté copte d'Europe réside en France, où elle compte 45 000 membres, venus depuis les années 1970, et relevant du métropolite de Toulon. Si la langue copte n'est plus utilisée aujourd'hui que dans la liturgie (concurremment à l'arabe et au grec), les Coptes conservent une forte identité culturelle : les fidèles se font tatouer une croix sur la main droite, et les prénoms sont souvent empruntés à la Bible et à l'Egypte des pharaons. Ces dernières années ont été marquées par des actes de violence contre les Coptes égyptiens. Le soir du nouvel an 2011, un attentat causa 21 morts et 79 blessés, entraînant des protestations et des affrontements avec les forces de l'ordre. La communauté copte participa ensuite à la révolution égyptienne du 25 janvier 2011. Le 9 octobre 2011, la répression par l'armée au Caire d'une manifestation entraîna 60 morts rue Maspéro, provoquant un divorce avec le CSFA. Les mots d'ordre de la manifestation étaient de faciliter l'accès des Coptes aux plus hautes fonctions publiques, le refus de la référence à la Charia dans la Constitution et la suppression de la mention de l'appartenance religieuse sur la carte nationale d'identité. Le pape et patriarche Chenouda III, une figure respectée Né le 3 août 1923 sous le nom de Nazir Gayed Roufaïl, le pape Chenouda III était devenu le 117 e primat - pape et patriarche - de l'Eglise copte orthodoxe le 14 novembre 1971. Favorable à l'oecuménisme, le pape Chenouda III avait été le premier primat copte à se rendre à Rome en mai 1973, où il avait rencontré le pape Paul VI, depuis le concile de Chalcédoine (451). Une déclaration commune avait été publiée le 10 mai 1973. Elle avait ouvert la voie à la résolution d'un différend doctrinal. Alors que les Coptes ont été longtemps accusés - notamment par les Croisés, qui les ont persécutés - de professer le monophysisme (c'est-à-dire la nature unique, divine, du Christ, alors que la plupart des Eglises chrétiennes considèrent la double nature du Christ, humaine et divine), la position christologique des Coptes tend vers le miaphysisme, c'est-à-dire la nature divine, mais incarnée, du Christ, qui inclut sa dimension humaine. Une déclaration christologique commune, entre Catholiques et Coptes, est intervenue le 12 février 1988. S'étant opposé au président Anouar el-Sadate, Chenouda III avait été assigné à résidence de septembre 1981 jusqu'à l'assassinat du Président Sadate, en 1985. Prônant la tolérance et la non-violence, Chenouda III avait été lauréat, en 2000, du prix Madanjeet Singh de l'Unesco. Sur le conflit israélo-palestinien, le pape Chenouda III avait pris position en interdisant aux Coptes de se rendre sur les sites chrétiens en Israël, affirmant qu'ils ne devaient y aller, « main dans la main avec les musulmans », qu'une fois le conflit résolu Son pontificat a été marqué par des progrès de l'Eglise copte en dehors de l'Egypte, notamment aux Etats-Unis, où il s'est rendu à plusieurs reprises, en Australie et en Nouvelle-Zélande. |
A. UN AVENIR INSTITUTIONNEL INCERTAIN
1. Une scène politique pluraliste, mais dominée par le PLJ des Frères musulmans et marquée par le poids de l'armée
a) Les élections législatives : une nette prédominance des différentes formations islamistes
Après le départ d'Hosni Moubarak le 11 février 2011, de nouvelles formations politiques ont été enregistrées et les règles électorales, pour l'élection des parlementaires des deux chambres, ont fait l'objet de longs débats - notamment sur la proportion de sièges attribués au scrutin proportionnel - dans un contexte de menaces de boycott des élections par certains partis si un consensus n'était pas atteint sur le mode de scrutin.
Un accord entre le CSFA et les principaux dirigeants des partis est intervenu début octobre 2011, moins de deux moins avant le début des opérations électorales.
Les nouveaux parlementaires élus ont disposé de la compétence législative jusqu'alors exercée par le CSFA.
(1) Les élections à l'Assemblée du peuple
Les élections à l'Assemblée du peuple se sont déroulées en trois étapes pour pourvoir, à chaque fois, une partie des sièges :
- les 28 et 29 novembre 2011 (premier tour) et les 5 et 6 décembre 2011 (deuxième tour) ;
- les 14 et 15 décembre 2011 (premier tour) et les 21 et 22 décembre 2011 (deuxième tour) ;
- les 3 et 4 janvier 2012 (premier tour) et les 10 et 11 janvier 2012 (deuxième tour).
Sur les 508 sièges de députés, 498 ont donné lieu à des élections et 10 ont été attribués par le CSFA : le CSFA a notamment désigné 3 femmes, portant leur nombre à 12 dans la chambre basse, et 5 chrétiens, dont 13 siègent ainsi à l'Assemblée du peuple.
Sur les 498 députés élus, 332 (soit les deux tiers) ont été choisis au scrutin proportionnel, et 166 ont été désignés au scrutin majoritaire à deux tours, à raison de deux sièges dans chacun des 83 districts. Dans chaque district, un paysan ou fermier devait être élu sur l'un des sièges attribués au scrutin majoritaire, l'autre siège devant revenir à un « professionnel » qui n'est pas agriculteur. Les listes de candidats à la proportionnelle devaient comporter au moins une femme.
Si les sondages avaient prévu que la Coalition démocratique formée autour du PLJ des Frères musulmans arriverait en tête, son succès a été plus large qu'annoncé (37,5 % des voix, selon les résultats combinés de plusieurs médias égyptiens 4 ( * ) ) 5 ( * ) . Contre toute attente, une seconde coalition dominée par les islamistes, l'Alliance islamiste, constituée autour du parti Al Nour (« La lumière », salafiste) 6 ( * ) , est arrivée en deuxième position (27,8 % des voix).
Le parti Néo-Wafd, libéral, qui s'opposait au régime militaire, n'est arrivé que troisième (9,2 %), devant une autre coalition de partis laïcs, le Bloc égyptien, regroupant le Parti social-démocrate, le Parti des Egyptiens libres (libéral) et Al Tagammu (Parti national progressiste unioniste, seule formation de gauche autorisée sous l'ancien régime), qui a recueilli 8,9 % des voix.
Un ensemble de formations, issues de l'ancien Parti national démocratique (PND) au pouvoir, n'ont recueilli, au total, que 8 % des voix : le Parti de la liberté (1,9 %), rejoint par de nombreux membres de l'ancien PND, le Parti national d'Egypte (1,6 %), fondé par un neveu d'Anouar el-Sadate, le Parti conservateur (1 %), le Parti du citoyen (0,9 %), le Parti démocratique pour la paix (0,9 %) 7 ( * ) , l'Union égypto-arabe (0,6 %), le Parti de l'union (0,5 %) et le Parti nassérien.
L'alliance « La révolution continue », coalition de partis de gauche et de centre-gauche, a pour principale composante le Parti de l'alliance populaire socialiste, issu d'Al Tagammu. Elle a recueilli 2,8 % des voix.
Une formation islamiste modérée, Al Wasat (Parti du nouveau centre) a obtenu 3,7 % des suffrages.
Dernières grandes formations politiques à avoir obtenu des sièges, le Parti de la réforme et du développement (libéral social) et le Parti de la justice ont recueilli, respectivement, 2,2 % et 0,7 % des voix.
Au total, les trois coalitions islamistes ou à dominante islamiste ont obtenu 69 % des suffrages (et 72 % des sièges), distançant nettement les formations laïques sociales-libérales (Néo-Wafd, Bloc égyptien, Parti de la réforme et du développement, Parti de la justice) qui ont recueilli 21 % des voix (et 17,4 % des sièges). Les formations issues du PND ont subi un revers (8 % des voix et 4 % des sièges). Les révolutionnaires de gauche de « La révolution continue » n'ont obtenu que 2,8 % des voix et 1,8 % des sièges.
Hors islamistes et indépendants, les formations laïques (y compris les ex-PND) n'ont conquis que 13 sièges (sur 166) attribués au scrutin majoritaire, où les duels ont généralement opposé le PLJ et Al Nour, avec une victoire du PLJ dans 80 % des cas.
Le tableau ci-après, issu principalement des données de la Fondation Carnegie, donne la répartition des députés élus à l'Assemblée du peuple.
Répartition des sièges à
l'Assemblée du peuple (membres élus)
suite aux
élections de 2011-2012
|
Formation |
Nombre de sièges |
% des sièges |
|
Coalition démocratique |
225 |
45,2 % |
|
- dont Parti liberté et justice (Frères musulmans) |
216 |
43,4 % |
|
- Al Karama (gauche nassérienne) |
6 |
1,2 % |
|
- Al Hadara (centriste) |
2 |
0,4 % |
|
- Parti islamiste du travail (islamistes de gauche) |
1 |
0,2 % |
|
Alliance islamique |
125 |
25 % |
|
- dont Al Nour (salafiste) |
109 |
21,8 % |
|
- Parti de la construction et du développement (islamiste radical) |
13 |
2,6 % |
|
- Al Asala (salafiste) |
3 |
0,6 % |
|
Néo-Wafd |
41 |
8,2 % |
|
Bloc égyptien |
34 |
6,8 % |
|
- dont Parti social-démocrate |
16 |
3,2 % |
|
- Parti des Egyptiens libres (libéral) |
15 |
3 % |
|
- Al Tagammu (gauche) |
3 |
0,6 % |
|
Ex-PND |
21 |
4 % |
|
- dont Parti national d'Egypte |
5 |
1 % |
|
- Parti du citoyen |
4 |
0,8 % |
|
- Parti de la liberté |
3 |
0,6 % |
|
- Parti de l'union |
3 |
0,6 % |
|
- Parti démocratique pour la paix |
2 |
0,4 % |
|
- Union égypto-arabe |
1 |
0,2 % |
|
- Parti nassérien |
1 |
0,2 % |
|
- Parti conservateur |
1 |
0,2 % |
|
Parti de la réforme et du développement (libéral) |
10 |
2 % |
|
Al Wasat (islamiste modéré) |
9 |
1,8 % |
|
La Révolution continue |
8 |
1,6 % |
|
Parti de la justice (centriste) |
2 |
0,4 % |
|
Indépendants |
24 |
4,8 % |
|
Total |
498 |
100 % |
Selon d'autres sources issues de la presse égyptienne, la Coalition démocratique a obtenu 235 sièges (en incluant 9 indépendants rattachés à la Coalition et quelques formations minoritaires (comme le Parti socialiste arabe égyptien, islamiste de gauche, 1 siège). D'autres données n'attribuent que 107 sièges (au lieu de 109) à A1 Nour et le Bloc égyptien est parfois crédité de 35 sièges (du fait d'une incertitude sur le rattachement d'un indépendant à Al Tagammu). D'autres sources donnent également 9 sièges à « La Révolution continue » en incluant 1 siège du Parti égyptien de la liberté (situé entre le centre et le centre-gauche). Les données varient aussi légèrement pour les formations considérées comme regroupant des membres de l'ex-PND au pouvoir (Parti de la liberté : 4 sièges et non 3 ; Parti de l'union : 2 sièges et non 3 ; Parti démocratique pour la paix et Parti de la justice : 1 siège chacun et non 2).
Principale source : Fondation Carnegie
Les présidences des 18 commissions parlementaires ont été réparties entre trois coalitions : la Coalition démocratique (PLJ : 11 présidences de commission, dont celles des affaires étrangères, du budget, de la sécurité nationale et des affaires religieuses ; Al Karama : présidence de la commission des affaires arabes ; Al Hadara : présidence de la commission des médias et de la culture), l'Alliance islamiste (exclusivement pour Al Nour : 4 présidences de commission, dont l'agriculture, les affaires économiques et l'éducation) et le Parti de la réforme et du développement (présidence de la commission pour les droits de l'homme), tandis que la présidence de la commission législative est revenue à un indépendant.
(2) Les élections à la Choura
Comme les élections à la Chambre des représentants, les élections à la Choura se sont déroulées en plusieurs phases (première phase : les 29 et 30 janvier pour le premier tour, les 5 et 6 février pour le deuxième tour ; deuxième phase : les 14 et 15 février pour le premier tour, les 21 et 22 février pour le deuxième tour), selon un système mixte combinant les modes de scrutin proportionnel (120 sièges) et majoritaire (60 sièges). Les titulaires de 90 autres sièges, sur un total de 270 sièges, doivent être ultérieurement nommés par le Président de la République.
Les résultats des élections, détaillés dans le tableau ci-après, ont été proches de ceux à la Chambre des représentants, avec toutefois une majorité absolue pour la Coalition démocratique - alors que celle-ci ne dispose que d'une majorité relative à la Chambre des représentants.
Résultats des élections à la Choura (janvier-février 2012)
|
Formation |
Pourcentage des voix (scrutin proportionnel) |
Nombre de sièges (scrutin proportionnel) |
Nombre de sièges (scrutin majoritaire) |
Total des sièges |
Pourcentage des sièges |
|
Coalition démocratique |
45,04 % |
56 |
49 |
105 |
59 % |
|
Alliance islamiste |
28,63 % |
38 |
7 |
45 |
25 % |
|
Néo-Wafd |
8,45 % |
14 |
0 |
14 |
7,7 % |
|
Bloc égyptien |
5,43 % |
8 |
0 |
8 |
4,4 % |
|
Parti de la liberté |
1,32 % |
3 |
0 |
3 |
1,7 % |
|
Parti démocratique pour la paix |
1,48 % |
1 |
0 |
1 |
0,6 % |
|
Indépendants |
4 |
4 |
2,2 % |
||
|
Total |
120 |
60 |
180 |
100 % |
Source : comité supérieur des élections
Créée par la révision constitutionnelle du 22 mai 1980, la Choura a essentiellement un pouvoir consultatif dans le domaine législatif. Si elle dispose d'un pouvoir décisionnel en matière de révision constitutionnelle et de ratification des traités ayant des conséquences sur la souveraineté ou l'intégrité territoriale de l'Egypte, en cas de désaccord avec l'Assemblée du peuple dans ces domaines, la chambre de basse a le dernier mot.
La délégation de la commission des finances se félicite de son entretien au plus haut niveau à la Choura , où elle a été reçue par son Président, M. Ahmed Fahmy, en présence des présidents de six commissions. Elle y voit le signe, rappelée par le Président Ahmed Fahmy, d'une reconnaissance du peuple égyptien pour le soutien apportée par la France aux printemps arabes. Les principes de paix, de liberté et de démocratie qui ont guidé la révolution égyptienne ont partie liée avec les idéaux de la Révolution française.
b) L'élection présidentielle : la victoire de Mohamed Morsi dans un contexte de bras-de-fer avec les militaires
(1) Une procédure de sélection des candidats longue et controversée
Selon les règles fixées le 30 janvier 2012 pour l'élection présidentielle, les candidats doivent avoir le soutien de 30 parlementaires ou de 30 000 électeurs. En outre, ils doivent être nés en Egypte de parents égyptiens, ne pas avoir la double nationalité et ne pas être mariés à un étranger ou une étrangère.
Mohamed ElBaradei, directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), avait renoncé à se présenter le 14 janvier 2012, en critiquant vivement le CSFA et en dénonçant la tenue de l'élection présidentielle avant la définition des pouvoirs du chef de l'Etat selon une nouvelle Constitution.
A l'issue de la phase de dépôt des candidatures (du 10 mars au 8 avril), 23 candidats se sont déclarés.
Quelques jours plus tard, le 12 avril, le Parlement a adopté la « loi sur la corruption de la vie politique » qui a interdit de se présenter aux personnes ayant exercé des responsabilités gouvernementales de haut niveau pendant les dix dernières années de l'administration Moubarak (2001-2011) : étaient visés l'ancien chef des services de renseignement et ancien vice-président Omar Suleiman, ainsi que le dernier Premier ministre de Hosni Moubarak, le maréchal Ahmed Chafik, ancien ministre de l'aviation civile. La loi du 12 avril a été ratifiée par le CSFA le 23 avril.
Le 14 avril, la commission suprême de l'élection présidentielle avait annoncé la disqualification de dix candidats :
- Omar Suleiman,
- Ahmed Chafik,
- Ayman Nour (membre d'El Ghad, parti libéral issu d'une scission du Néo-Wafd), qui avait été le principal adversaire de Hosni Moubarak lors de la précédente élection présidentielle en 2005,
- le principal candidat présenté par les Frères musulmans, l'homme d'affaires Khairat El-Shater,
- le candidat du parti Al Nour, Hazem Salah Abu Ismaïl,
- deux candidats investis par le Parti national d'Egypte, regroupant des membres de l'ex-PND : Ahmed Awad Al-Saidi et Mortada Mansour ;
- deux candidats de petites formations qui avaient adopté un positionnement proche du PLJ lors des élections parlementaires : Mamdoub Qutb (Parti de la civilisation, centre) et Houssam Khayrat (Parti socialiste arabe égyptien, islamiste de gauche),
- un candidat indépendant, ayant revendiqué le soutien de 30 000 électeurs, Ibrahim El-Gharib.
Les motifs de disqualification n'avaient pas à être rendus publics, ce qui a entraîné une controverse sur la double nationalité éventuelle (égyptienne et américaine) de Hazem Salah Abu Ismaïl, ce qu'a nié ce dernier. Par ailleurs, la qualité d'ancien prisonnier politique d'Ayman Nour et de Khairat El-Shater expliquerait leur disqualification.
Toutefois, le 25 avril, la commission électorale a accepté le recours formé par Ahmed Chafik, finalement autorisé à se présenter .
(2) Des candidatures reflétant l'ensemble du spectre politique
Treize candidats ont ainsi finalement concouru au premier tour de l'élection présidentielle, qui s'est tenu les 23 et 24 mai 2012 :
- favori des sondages, ayant annoncé sa candidature dès le 27 février 2011, l'ancien secrétaire général de la Ligue arabe et ancien ministre des Affaires étrangères Amr Moussa ; critiqué par une partie des Frères musulmans comme lié à l'ancien régime, il n'était toutefois pas visé par la loi du 12 avril 2012 et a reçu le soutien du Néo-Wafd, le principal parti d'opposition libéral à Hosni Moubarak ; populaire, ayant une large capacité de rassemblement au second tour, son handicap est de n'avoir véritablement le soutien ni de l'armée, ni des Frères musulmans, ni encore des jeunes révolutionnaires ;
- ancien secrétaire général du syndicat arabe des médecins, Abdel Moneim Aboul Fotouh avait été exclu des Frères musulmans le 20 juin 2011 après avoir annoncé sa candidature à l'élection présidentielle, à une période où les Frères musulmans entendaient ne pas présenter de candidat ; cet ancien prisonnier politique, que les sondages ont classé entre la première et la troisième places, a reçu le soutien d'une partie de la jeunesse révolutionnaire, ainsi que du parti Al Nour, après la disqualification de son candidat ;
- l'ancien Premier ministre de Hosni Moubarak Ahmed Chafik a vu les intentions de vote en sa faveur progresser dans les dernières semaines, jusqu'à être placé en tête dans certains sondages ;
- deux candidats étaient au coude-à-coude pour la quatrième place dans les sondages : le candidat du PLJ, Mohamed Morsi, qui a remplacé le candidat invalidé qui avait la préférence du PLJ Khairat El-Shater, et le dirigeant du Parti de la dignité (Al Karama, nassérien), Hamdine Sabahi, qui avait fait alliance avec le PLJ lors des élections législatives ;
- la gauche a également été représentée par trois autres candidats : l'avocat Khaled Ali, militant des droits des travailleurs, et qui avait été distingué par un prix pour sa lutte contre la corruption ; le candidat du parti historique de gauche Al Tagammu (composante du Bloc égyptien lors des élections législatives), le juge et vice-président de la Cour de cassation Hicham el-Bastawissi ; le candidat de la coalition « La révolution continue » Abu Al-Izz Al-Hariri, membre du Parti de l'alliance populaire socialiste, principale composante de la coalition ;
- l'ancien secrétaire général de l'Union internationale des étudiants musulmans, dirigeant de l'Association égyptienne pour la culture et le dialogue, l'intellectuel Mohamed Selim El-Aoua (islamiste modéré) ;
- l'ancien ambassadeur Abdallah Al-Achaal, investi par Al Assala (Parti de l'authenticité, salafiste), qui était allié à Al Nour lors des élections parlementaires ;
- deux candidats de formations regroupant d'anciens membres du PND : Houssam Khairallah (Parti démocratique pour la paix), ancien directeur adjoint des services de sécurité de Hosni Moubarak, et l'homme d'affaires et ancien policier Mahmoud Houssam, fondateur du Parti du commencement ;
- le libéral Mohammed Fawzi Issa, investi par le Parti de la génération démocratique qui était membre de la Coalition démocratique dominée par le PLJ lors des élections parlementaires ; bien qu'il se soit retiré le 16 mai en faveur de Amr Moussa, portant à douze le nombre des candidats, ce retrait était trop tardif pour qu'il ne figure plus sur la liste des candidats soumise au choix des électeurs.
La délégation de la commission des finances a pu rencontrer deux des principaux candidats, Abdel Moneim Aboul Fotouh et Amr Moussa . L'un et l'autre ont montré une bonne connaissance des dossiers locaux et internationaux et ont insisté sur l'importance du respect des droits de l'homme, la continuité des relations extérieures et la consolidation de la société civile. Tous deux ont aussi abordé spontanément la question constitutionnelle, devant définir selon eux des règles consensuelles, et le respect du calendrier électoral pour éviter une situation de chaos. Ils ont également exprimé des inquiétudes sur les risques d'achat de voix et de fraude.
Se décrivant comme un modéré se situant au centre de l'échiquier politique, mettant les questions d'éducation et de santé au coeur de son projet présidentiel tout en appelant à renforcer le système fiscal, Abdel Moneim Aboul Fotouh a exprimé sa préférence pour un système institutionnel semi-présidentiel, pouvant s'inspirer du modèle français. S'agissant de la place des différentes communautés religieuses, il a souligné que les révolutionnaires avaient combattu pour l'égalité de tous les citoyens - alors que l'ancien régime ne croyait pas, selon lui, au principe d'égalité.
Interrogé sur les questions d'environnement, il a insisté sur le développement des énergies renouvelables et la nécessité de mieux répartir la population égyptienne sur l'ensemble du territoire national. Il a également plaidé pour un système d'irrigation plus respectueux des ressources en eau dans les exploitations agricoles le long du Nil.
Pour sa part, Amr Moussa s'est également prononcé pour un régime présidentiel s'inspirant de l'organisation constitutionnelle française, en observant que, après la fin du régime militaire, la situation politique n'était pas encore mûre pour un régime parlementaire. Anticipant sur l'échec de la formation de la première assemblée constituante (cf. infra ), il a reproché aux Frères musulmans d'avoir déjà une idée préconçue de ce que devrait être la future architecture du pouvoir. Au contraire des Frères musulmans, qui en restaient alors à leur position de ne pas soutenir de candidat, Amr Moussa estimait qu'il y aurait bien un candidat investi par le PLJ, et que la logique de blocs électoraux - islamistes contre libéraux - serait moins marquée que lors des élections législatives.
Même si la délégation de la commission des finances a rencontré des experts du PLJ sur les questions économiques, elle a pris bonne note de leurs réponses à des questions également politiques : ainsi, le respect des droits des minorités relève des obligations incombant aux croyants, et les tentatives de division des citoyens ont été dénoncées comme des manoeuvres de l'ancien régime. Au demeurant, il a été indiqué qu'un des vice-présidents du PLJ est de confession copte, le PLJ ayant introduit une distinction entre un « parti religieux » (ce qu'il n'est pas) et « un parti islamique » (ce qu'il revendique être, en tant que porteur de valeurs de justice, de liberté et de tolérance). Il est toutefois évident que les grilles de lecture des partis politiques en Occident ne peuvent pas être transposées aux pays arabo-musulmans. Les salafistes d'Al Nour ont aussi souligné qu'ils comptaient, au sein de leur parti, des représentants de la minorité copte.
(3) La surprise du premier tour : un duel Mohamed Morsi - Ahmed Chafik
Les résultats, détaillés ci-après, ont été une surprise : alors que le profil décrit comme idéal pour le nouveau chef de l'Etat était celui d'un candidat de consensus - entre les militaires du CSFA, les Frères musulmans et les révolutionnaires de la place Tahrir - le second tour a opposé le candidat du PLJ Mohamed Morsi et une figure de l'ancien régime, l'ancien Premier ministre Ahmed Chafik, les candidats du camp laïc et révolutionnaire étant éliminés .
Amr Moussa, qui semblait le favori de l'élection, a terminé en cinquième position avec 11,1 % des voix, dans un scrutin marqué par une abstention de 53,6 %, en hausse par rapport aux élections législatives. Inférieur à 24 millions, le nombre de votants a reculé de plus de 3 millions par rapport aux élections législatives.
Alors que les partis issus de l'ex-PND n'avaient recueilli que 8 % des voix aux élections législatives, Ahmed Chafik a rassemblé les suffrages de près d'un électeur sur quatre. Les bureaux de vote où les communautés coptes sont les plus fortement implantées semblent indiquer que de nombreux chrétiens ont voté pour l'ancien chef des renseignements de Hosni Moubarak.
D'autres enseignements ont été le recul du PLJ, qui a recueilli 24,8 % des voix, en baisse de près de 13 % par rapport aux élections législatives, parallèlement à l'émergence d'un courant socialiste néo-nassérien, autour de Hamdine Sabahi, troisième homme du scrutin avec 20,7 %, qui a réalisé ses meilleurs scores parmi les couches sociales les plus défavorisées.
Pressenti pour figurer au deuxième tour, Abdel Moneim Aboul Fotouh a terminé quatrième avec 17,5 %. Sa popularité parmi les jeunes révolutionnaires et le soutien du parti Al Nour (27,8 % aux législatives) ne lui ont pas suffi pour atteindre le second tour.
Les autres candidats ont été laminés, indiquant une perte d'influence des partis historiques : le candidat de Al Tagammu n'a ainsi recueilli que 0,13 % des suffrages exprimés, alors que le Bloc égyptien (dont Al Tagammu est une des composantes) avait obtenu 8,9 % des voix aux élections législatives.
Résultats du premier tour de l'élection présidentielle égyptienne (23 et 24 mai 2012)
|
Candidat |
Parti / sensibilité politique |
Voix |
%
|
|
Mohamed Morsi |
PLJ (Frères musulmans) |
5 764 952 |
24,78 % |
|
Ahmed Chafik |
Indépendant (proche de l'ex-PND) |
|
|
|
Hamdine Sabahi |
Al Karama (nassérien) |
4 820 273 |
20,72 % |
|
Abdel Moneim Aboul Fotouh |
Indépendant (proche des révolutionnaires, soutenu par Al Nour) |
|
|
|
Amr Moussa |
Indépendant (laïc, soutenu par le Néo-Wafd) |
|
|
|
Mohamed Selim El-Aoua |
Indépendant (islamiste modéré) |
235 374 |
1,01 % |
|
Khaled Ali |
Indépendant (gauche) |
134 056 |
0,58 % |
|
Abu Al-Izz Al-Hariri |
Parti de l'alliance populaire socialiste (gauche) |
|
|
|
Hicham el-Bastawissi |
Al Tagammu (gauche) |
29 189 |
0,13 % |
|
Mahmoud Houssam |
Parti du commencement (proche de l'ex-PND) |
|
|
|
Mohammed Fawzi Issa (NB : rallié à Amr Moussa) |
Parti de la génération démocratique (libéral) |
|
|
|
Houssam Khairallah |
Parti démocratique pour la paix (proche de l'ex-PND) |
|
|
|
Abdallah Al-Achaal |
Parti de l'authenticité (islamiste salafiste) |
|
|
|
Total |
23 265 516 |
100 % |
Source : commission électorale
(4) Tensions et coups de théâtre de l'entre-deux-tours
Une partie des révolutionnaires ont déclaré refuser de choisir entre le PLJ et l'ancien Premier ministre de l'ère Moubarak, même si les deux candidats restés en lice se sont engagés à respecter les acquis de la révolution. Les résultats du premier tour de l'élection présidentielle ont ainsi suscité des tensions et entraîné d'importantes manifestations place Tahrir, attisées par le jugement rendu le 2 juin dans le procès de Hosni Moubarak et de figures de l'ancien régime, et qui commémoraient le deuxième anniversaire de la disparition du bloggeur Khaled Saïd, torturé à mort par la police.
Le 2 juin, l'ancien président Hosni Moubarak et son ministre de l'intérieur Habib Al-Adli ont été condamnés à la réclusion à perpétuité, pour la répression de la révolution de janvier-février 2011, ayant causé 850 morts, alors que la peine de mort était requise. La responsabilité d'autres dirigeants de l'appareil de sécurité n'a pas été mise en cause.
Les manifestations place Tahrir ont notamment eu pour mot d'ordre l'exclusion d'Ahmed Chakif du second tour, en raison de ses liens avec Hosni Moubarak, la révision du procès de ce dernier ainsi que la constitution d'un conseil présidentiel révolutionnaire pour remplacer le CSFA. Dans le procès Moubarak, le procureur a annoncé avoir fait appel du procès de l'ancien président égyptien devant la Cour de cassation. La santé de ce dernier s'est fortement dégradée dans la nuit du 19 au 20 juin, certains médias annonçant même dans premier temps sa « mort clinique ».
Les militants du PLJ ont rejoint les manifestants, et leur candidat Mohamed Morsi a axé sa campagne de second tour sur le jugement de Hosni Moubarak, ainsi que sur la mise en oeuvre d'une loi d'isolement politique. Cette loi, votée par le Parlement mais qui reste à approuver par le CSFA, interdirait aux responsables de l'ancien régime de se présenter aux élections pendant dix ans. Ces prises de position ont valu le soutien d'une partie du camp laïc et révolutionnaire à la candidature de Mohamed Morsi pour le second tour de l'élection présidentielle.
En revanche, le PLJ n'a pas donné suite à la proposition, appuyée par trois des principaux candidats éliminés au premier tour (Hamdine Sabahi, Abdel Moneim Aboul Fotouh et Khaled Ali) de constituer un conseil présidentiel formé d'anciennes figures révolutionnaires, et qui représenterait une direction exécutive collégiale.
(5) La victoire de Mohamed Morsi au second tour de l'élection présidentielle
A la veille du deuxième tour, une double décision de la Cour constitutionnelle, rendue le 14 juin, a invalidé le Parlement dominé par les formations islamistes - au motif qu'un tiers des sièges auraient été pourvus de manière illégale - et confirmé la candidature d'Ahmed Chafik à l'élection présidentielle. Ces décisions ont entraîné une manifestation hostile au pouvoir militaire, le 15 juin 2012, place Tahrir , appelant à sauvegarder la révolution, ce qui a entraîné un rapprochement entre les Frères musulmans et une partie des révolutionnaires laïcs.
Dans ce contexte de tensions, le deuxième tour a tout d'abord été caractérisé par un regain de participation, avec 24,9 millions de suffrages exprimés selon de premiers décomptes officieux (contre 23,3 millions de votants au premier tour). Mohamed Morsi a proclamé sa victoire, avec 12,743 millions de voix (52,5 %) contre 11,846 millions de voix (47,5 %) pour Ahmed Chafik, lequel a aussi revendiqué la victoire .
L'issue du scrutin a toutefois été hypothéquée par une décision du CSFA publiée sitôt la fermeture des bureaux de vote : dans l'attente de la nouvelle Constitution, le Président de la République devra en référer au CSFA pour l'ensemble de ses décisions. Par ailleurs, le CSFA s'est arrogé le pouvoir législatif , en étant également compétent pour arrêter le budget, signer les traités, nommer et destituer le Premier ministre et les membres du gouvernement, ainsi que pour pourvoir à la nomination des titulaires des plus hauts postes administratifs.
Le 24 juin, Mohamed Morsi a finalement été déclaré vainqueur par la commission électorale . Alors que la participation a augmenté de plus de 5 points entre les deux tours (de 46,42 % à 51,85 %), Mohamed Morsi a obtenu 13,23 millions de voix (et 51,73 % des suffrages exprimés), contre 12,35 millions de voix (et 48,27 %) à Ahmed Chafik.
Mohamed Morsi a été officiellement investi le 1 er juillet 2012, à la date initialement prévue pour le transfert du pouvoir aux autorités. Une des premières décisions du nouveau chef de l'Etat a été d'annuler, par décret, la dissolution du Parlement . Le décret présidentiel prévoit également l'organisation d'élections législatives anticipées à la chambre basse soixante jours après l'approbation par référendum de la nouvelle Constitution, ainsi que l'adoption d'une nouvelle loi régissant le Parlement.
Réunie le 10 juillet 2012, en l'absence d'une partie des députés libéraux protestant contre ce qu'ils ont qualifié de « coup d'Etat constitutionnel », l'Assemblée du peuple a adopté une résolution demandant l'avis juridique d'un tribunal d'appel sur la mise en oeuvre de la décision de la Cour constitutionnelle de suspendre le Parlement.
Très instable, la situation politique interpelle fortement l'ensemble des démocrates. Les membres de la délégation soulignent qu' il ne saurait y avoir de retour en arrière dans le processus démocratique qui doit être mené jusqu'à son terme .
Les inquiétudes sont d'autant plus vives que le processus constitutionnel lui-même a été placé sous le contrôle du CSFA .
c) L'Assemblée constituante et la nouvelle Constitution
La première assemblée constituante de cent membres, issue de l'Assemblée du peuple, a été suspendue dès le 10 avril par la justice administrative, éloignant ainsi définitivement l'hypothèse d'un référendum constitutionnel pratiquement concomitant à l'élection présidentielle. Soixante sièges étaient occupés par les islamistes du PLJ et de Al Nour, ce qui avait entraîné de vives critiques des formations laïques exigeant une meilleure représentation des diverses sensibilités politiques (et pas seulement le reflet de la composition du Parlement), ainsi que de la minorité copte, en appelant à la désignation de personnalités indépendantes. L'institution islamique sunnite d'Al-Azhar et l'église copte orthodoxe d'Egypte avaient aussi décidé de boycotter cette première assemblée constituante, à l'instar de Cour suprême constitutionnelle, qui y disposait d'un représentant.
Le 9 juin 2012, Saad El-Katatni, président de l'Assemblée du peuple, a annoncé lors d'une conférence de presse qu'un consensus avait été obtenu entre le CSFA, 22 partis politiques et les parlementaires indépendants sur la composition d'une nouvelle assemblée constituante de cent membres, « afin d'empêcher toute faction politique d'adopter seule les décisions », selon Saad El-Katatni.
Rédigée dans un délai de six mois, la nouvelle constitution serait soumise à un référendum. Compte tenu que le mois du Ramadan commencera le 20 juillet et s'achèvera le 20 août 2012, il était alors vraisemblable que les débats budgétaires s'accélèreraient en septembre.
Plusieurs questions constitutionnelles ont fait l'objet de débats de longue date, en particulier les pouvoirs du Président de la République et du Parlement - les Frères musulmans étant traditionnellement favorables à un renforcement du pouvoir législatif, dans un système parlementaire - mais aussi le rôle et le place des militaires, favorables à un système davantage présidentiel. Par ailleurs, un débat s'est engagé sur l'application, ou non, de la Charia, que préconisent certains courants les plus conservateurs des islamistes (notamment les salafistes), alors que l'article 2 de l'actuelle Constitution égyptienne dispose que « l'islam est la religion de l'Etat dont la langue officielle est l'arabe ; les principes de la loi islamique constituent la source principale de législation ». Les laïcs souhaitent en rester à cette rédaction. Une application de la Charia signifierait, au contraire, la mise en oeuvre de sanctions corporelles selon des principes peu compatibles avec les règles universelles des droits de l'homme.
Les décisions du CSFA prises unilatéralement à la veille du second tour de l'élection présidentielle, puis le choix du Président Mohamed Morsi de revenir en partie sur ces décisions, ont toutefois modifié radicalement la donne constitutionnelle.
Le CSFA a décide de nommer le comité chargé de rédiger un nouveau projet de Constitution , dans un délai de trois mois, lequel sera soumis à un référendum avec un droit de veto du CSFA.
Ces dernières évolutions navrent les membres de la délégation de la commission des finances, attachés au respect de la souveraineté du peuple égyptien et à la sauvegarde des valeurs démocratiques au nom desquelles la révolution a été conduite. L'armée , qui n'a jamais quitté le pouvoir, apparaît comme la seule maîtresse du jeu politique , alors que s'est exprimé un pluralisme de l'opinion. Le transfert du pouvoir à des autorités civiles légitimées par le suffrage universel , seul moyen d'assurer la stabilité institutionnelle, politique et économique du pays en évitant une explosion de la violence, doit être garanti .
Pour leur part, les Frères musulmans - qu'une partie des révolutionnaires avaient accusé d'avoir rejoint tardivement le soulèvement populaire tout en négociant avec le pouvoir - doivent composer avec les courants laïcs et révolutionnaires, malgré leur assise politique.
* 1 Voir le programme de visite en annexe au présent rapport d'information.
* 2 Egalement sollicités, les sénateurs de la commission des finances membres du groupe CRC n'ont pas pu participer au déplacement pour des raisons d'agenda.
* 3 L'armée est aussi un facteur d'ascension sociale : par exemple, un jeune lieutenant dispose d'un appartement, puis bénéficie d'une pièce supplémentaire par enfant. Ces avantages sociaux, tout en opérant une redistribution, représentent aussi un coût pour l'ensemble de l'économie, où les entreprises liées à l'armée conservent une place importante, mais peu ou pas évaluée.
* 4 Les résultats varient en effet selon les sources, du fait notamment de la difficulté à classer certains candidats élus au scrutin majoritaire.
* 5 D'autres partenaires minoritaires de la Coalition démocratique sont Al Karama (Parti de la dignité, gauche nassérienne), Al Hadara (Parti de la civilisation, centriste) et le Parti islamiste du travail (ex-Parti socialiste du travail, qui prône aujourd'hui un socialisme islamiste).
* 6 D'autres partenaires minoritaires de l'Alliance islamiste sont le Parti de la construction et du développement (islamiste plus radical) et Al Assala (Parti de l'authenticité, salafiste).
* 7 Généralement classé comme issu du PND, le Parti démocratique pour la paix est toutefois une petite formation politique qui existait déjà avant la révolution.