II. EXAMEN DU RAPPORT
M. Raymond Vall , président . - Laurence Rossignol nous présente le rapport d'information « Rio+20 », au nom du groupe de travail « négociations internationales, climat, environnement » qu'elle préside, en vue du sommet qui aura lieu à Rio du 20 au 22 juin prochain.
Mme Laurence Rossignol , rapporteure . - Mon rapport se décompose en deux parties, le rapport lui-même et les recommandations qui l'accompagnent, en vue de contribuer à définir la position de la France et de l'Union européenne lors du sommet international Rio+20.
Je suis très heureuse de vous présenter aujourd'hui ce rapport d'information qui est le fruit des travaux du groupe de travail, créé en novembre dernier, par l'ancienne commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et depuis rattaché à notre commission.
Ce groupe de travail montre l'intérêt du Sénat pour les questions environnementales. Il est composé de notre président, Raymond Vall, de Marcel Deneux, Evelyne Didier, Ronan Dantec, Jean Bizet et aussi de Jean-Claude Lenoir, notre collègue qui est resté dans la commission des affaires économiques, et auquel notre porte reste grande ouverte. Après s'être concentré sur la problématique du climat à l'occasion de la Conférence de Durban de décembre dernier, notre groupe s'est intéressé à la préparation de la quatrième conférence des Nations unies sur le développement durable, qui se tiendra à Rio du 20 au 22 juin prochain.
Cette Conférence, qu'on appelle « Rio+20 », parce qu'elle fait suite, vingt ans après, à Rio 1992, revêt une importance toute particulière pour plusieurs raisons. La première est symbolique. Il s'agit en effet d'un double « anniversaire ». La conférence aura lieu vingt ans après le « Sommet de la Terre » de 1992, qui avait, dans la Déclaration de Rio, entériné les principes du développement durable et lancé, avec l'Agenda 21, un principe d'action environnementale décliné à l'échelon territorial. Ce sera aussi les quarante ans de la Conférence de Stockholm de 1972, qui, elle, avait fait accéder, pour la première fois, l'environnement au rang des grandes préoccupations internationales. Un moment charnière, donc, une date anniversaire. Mais là n'est pas la raison la plus significative.
La Conférence « Rio+20 » revêt aussi une grande importance parce que nous sommes aujourd'hui, en matière de développement durable à l'échelle planétaire, à la croisée des chemins.
Les risques liés à l'environnement n'ont jamais été aussi élevés. Tous les indicateurs sont au rouge. La concentration de dioxyde de carbone dans l'atmosphère ne cesse d'augmenter : elle s'est accrue de 9 % depuis 1992. Le dérèglement climatique s'accélère et on connaît aujourd'hui les conséquences catastrophiques que pourrait avoir une augmentation de température de 2 ou 3°C. La surexploitation des ressources, concomitante de la dégradation des milieux naturels, menace la biodiversité et le droit fondamental pour chacun de vivre dans un environnement sain. La sécurité alimentaire et l'accès à l'eau vont devenir des sujets de plus en plus problématiques, surtout dans un contexte d'augmentation de la population, qui devrait atteindre 9 milliards à l'horizon 2050.
Le monde est aujourd'hui face à un choix important : ne rien faire, ce qui conduira inévitablement à une aggravation encore plus spectaculaire des inégalités et à une recrudescence des catastrophes écologiques, ou changer notre modèle de développement afin de rééquilibrer l'utilisation et la répartition des ressources de manière plus égalitaire et plus respectueuse de l'environnement.
Lors de la conférence de Rio, en 1992, le monde avait pris conscience de la finitude de nos ressources naturelles. Aujourd'hui, l'urgence de la situation nous met au pied du mur : à la prise de conscience doit succéder l'action. La faillite du modèle actuel de production et de consommation invite à poser les bases - l'heure n'est plus à le penser mais à le faire - d'un nouveau modèle de développement intégrant les questions sociales et environnementales. Nous devons accompagner un véritable changement de civilisation. L'heure est à la relance de l'espoir. Je vous rappelle cette phrase que François Mitterrand avait prononcée au Sommet de la Terre de 1992 : « Jamais l'humanité ne s'est assigné des objectifs aussi ambitieux. Mais jamais non plus cela n'avait été comme aujourd'hui la condition de sa survie ».
Je voudrais également insister sur un élément essentiel, à mon sens, concernant les négociations internationales : la question de la participation de la société civile et de la mobilisation de l'opinion. Cette question n'est pas nouvelle et elle a même fait l'objet d'une convention spécifique, la convention d'Aarhus de juin 1998, adoptée par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies. Cette convention a consacré trois droits fondamentaux pour les citoyens et les associations qui les représentent : l'accès à l'information, la participation au processus décisionnel et l'accès à la justice.
Alors que les négociations environnementales portent sur des sujets qui impactent de plus en plus directement le quotidien des populations, elles restent encore aujourd'hui trop éloignées des citoyens. Si les associations représentant la société civile sont associées à la phase préparatoire, les phases de prises de décision sont encore soumises au huis clos des enceintes internationales. Les conséquences en sont une démobilisation de l'opinion et un sentiment d'impuissance.
La déception du sommet de Copenhague en 2009 a sans doute aussi contribué à décourager l'opinion publique, qui se sent éloignée de sujets jugés trop techniques et lointains. Cette évolution est très regrettable. C'est pourquoi notre groupe de travail a souhaité insister sur le rôle essentiel des parlements nationaux et des enceintes interparlementaires.
Le degré de réussite des négociations internationales comme celle des Nations Unies sur le développement durable, dépend du degré d'implication des parlements nationaux et de leur capacité à relayer ces préoccupations auprès de l'opinion publique. Dans cette optique, nous sommes, au Sénat, particulièrement légitimes pour assumer cette mission, en tant que représentants des territoires.
Au fil de ses auditions et de ses déplacements, le groupe de travail a été conduit à s'arrêter tout d'abord sur les enjeux principaux de la Conférence « Rio+20 » qui se tiendra en juin, avant de proposer des recommandations, dans le but d'appuyer la position de la France et de l'Union européenne.
Premier enjeu, que tous les interlocuteurs du groupe de travail ont souligné : le changement de la donne internationale entre 1992 et aujourd'hui. L'année 2012 est en effet, selon Pasacal Lamy, l'an I d'un grand basculement planétaire : désormais, le poids économique des pays en voie de développement est supérieur à celui des pays développés, ce qui ouvre la voie à de nouveaux équilibres. Alors qu'en 1992, les négociations s'inscrivaient dans un schéma plutôt « classique » entre pays du Nord et pays du Sud, cette fois les pays émergents semblent suspecter l'unanimisme environnemental de n'être en réalité qu'un prétexte pour freiner leur développement économique. Lever ces inquiétudes constituera l'un des enjeux cruciaux de Rio+20.
Autre élément qui a tout bouleversé : la crise économique et financière, ouverte en 2008, qui a relégué les questions environnementales au second plan. Il nous semble que, bien au contraire, la Conférence de Rio devra réussir à effacer cette dangereuse illusion qui consiste à dissocier la crise économique actuelle des questions environnementales. Le monde est en effet aujourd'hui en proie, non pas à une crise, mais à des crises, qui témoignent simultanément de la faillite d'un modèle de développement non durable.
Deuxième enjeu, le groupe de travail s'est employé à dresser le bilan des avancées et des réalisations obtenues entre les deux sommets de Rio. Il est en réalité difficile de mesurer les avancées concrètes dans la mesure où aucun des grands principes énoncés à Rio n'a été assorti d'indicateurs de référence précis.
C'est surtout le principe 4 de la déclaration de 1992, énonçant que toute forme de développement doit être fondée sur la durabilité, qui n'a pas connu l'application escomptée. La transition vers un nouveau modèle de développement économique, compatible avec la protection de l'environnement et le progrès social, reste quant à elle très incertaine. L'environnement reste aujourd'hui contingent d'un modèle de développement traditionnel, repris à leur compte par les pays émergents.
C'est donc une véritable transition, un changement de civilisation que nous souhaitons pour la Conférence de Rio de juin prochain. C'est le sens des recommandations de notre rapport d'information.
Quel est le contexte de la Conférence ? C'est l'Assemblée générale des Nations unies qui en a entériné le principe en juin 2012. La démarche retenue est une démarche contributive : le processus préparatoire court depuis 2010 et se terminera à la veille de la Conférence. Réunions informelles et comités préparatoires permettront ainsi d'élaborer un projet de document qui sera discuté lors du Sommet.
Les deux thèmes principaux de la Conférence sont, d'une part, l'économie verte dans un contexte de développement durable et d'éradication de la pauvreté, d'autre part, le cadre institutionnel afin d'engager une meilleure gouvernance planétaire du développement durable, transversale et partagée.
Les préconisations que nous formulons dans ce cadre veillent toutes à préserver les trois piliers du développement durable : économique, environnemental et social. Elles sont au nombre de seize et portent sur des sujets différents. Notre objectif est de conforter la position de la France, et aussi celle de l'Union européenne, dans le cadre des négociations. Je rappelle d'ailleurs que le Parlement européen a adopté en septembre 2011 une résolution sur Rio+20.
La première série de recommandations concerne la question institutionnelle. Vous le savez, et cela est apparu très clairement au fur et à mesure de nos auditions, la gouvernance mondiale du développement durable n'est aujourd'hui pas satisfaisante, notamment en raison de sa fragmentation et de son éparpillement. Outre la Commission du développement durable des Nations unies et le Programme des Nations unies pour l'environnement, il existe plus de cinq cents accords multilatéraux relatifs à l'environnement.
Plusieurs pistes sont sur la table : la première option consiste à élargir la mission du Conseil économique et social des Nations unies en lui donnant un volet environnemental ; la deuxième option consiste à renforcer l'actuelle Commission du développement durable des Nations unies ; enfin, est envisagée la création d'un Conseil du développement durable, au sein des Nations unies.
Sur ce sujet, le rapport préconise la transformation du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) en une agence spécialisée des Nations unies, unique et centrale, au sein de laquelle le rôle des experts scientifiques serait renforcé.
La recommandation n°2 préconise parallèlement le renforcement du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations unies, par l'adjonction d'un pilier environnemental au champ de ses missions.
La deuxième série de recommandations est relative au concept « d'économie verte », qui constitue l'autre sujet qui sera discuté à Rio. Ce concept risque en effet d'être longuement débattu dans la mesure où, à ce jour, aucune définition communément admise n'existe. Deux écueils doivent à tout prix être évités : d'une part, que cette partie du document final ne consiste qu'en une énumération de déclarations d'intentions par grands secteurs d'activité ; d'autre part, que la définition de l'économie verte soit en recul par rapport à la notion de développement durable, définie dans le rapport Brundtland de 1987 et reprise à Rio en 1992.
La recommandation n° 3 préconise ainsi que la Conférence Rio+20 définisse l'économie verte comme un modèle de développement sobre et économe des ressources naturelles, promouvant le droit au même niveau de développement pour tous.
Sur le contenu de cette notion d'économie verte, le groupe de travail a souhaité insister sur les ressources naturelles disponibles, en préconisant que Rio+20 donne lieu à l'adoption d'une feuille de route ambitieuse pour la préservation et la gestion durable des océans et la consolidation de la gouvernance internationale en matière de biodiversité en haute mer. La Conférence devra notamment définir un statut juridique de la haute mer.
La recommandation n° 6 préconise que la sécurité alimentaire soit un des objectifs du document final de Rio, en tant que droit inaliénable de tout individu, de même que le droit à l'eau universel, via le maintien de l'actuel chapitre 67 du « draft zero », c'est-à-dire du premier projet de document rédigé dans la perspective de la Conférence de juin prochain.
Enfin, la recommandation n° 8 met en avant l'objectif d'une transition mondiale vers une énergie durable en insistant en particulier sur l'accès à l'électricité pour tous.
La troisième série de recommandations touche aux aspects juridiques du développement durable à travers plusieurs préconisations : la définition d'indicateurs permettant une évaluation des progrès du développement durable au niveau international ; la consécration du principe de non-régression en droit de l'environnement, qui devrait empêcher tout recul dans la protection de l'environnement ; la promotion d'une stabilisation de la population mondiale, sans contrainte, par une action sur l'accès à l'éducation et l'accès à la contraception ; la définition d'un statut, harmonisé au niveau mondial, des déplacés environnementaux, qui sont aujourd'hui bien plus nombreux que les déplacés en raison de conflits armés, soit environ 38 millions de personnes.
Enfin, la dernière série de recommandations porte sur les acteurs du développement durable. Je vous propose tout d'abord d'adopter une recommandation sur le caractère essentiel du rôle des parlements nationaux et des organisations interparlementaires.
Nous proposons également une amélioration de la participation des acteurs de la société civile à la gouvernance environnementale au niveau mondial, afin de garantir l'effectivité du principe 10 de la Déclaration de Rio.
De manière plus spécifique, la recommandation n° 15 porte sur le rôle majeur des femmes dans la préservation des moyens de subsistance et dans la promotion du développement durable. Le développement durable ne pourra se faire sans l'éradication de cette pauvreté spécifique, qui les touche davantage que les hommes.
Enfin, la dernière recommandation, mais non la moindre, porte sur le rôle clé des collectivités territoriales en matière de développement durable. Elle préconise que ces dernières puissent obtenir un statut spécifique, à côté de la société civile et des parlements, dans les processus de négociation internationaux. La nouvelle gouvernance environnementale qui sera mise en oeuvre au niveau mondial devra intégrer les territoires comme des acteurs à part entière et les associer aux prises de décisions internationales.
Il conviendra aussi de promouvoir une meilleure coordination entre les différentes conventions relatives à l'environnement et les accords multilatéraux ainsi qu'entre les différents échelons d'action pour permettre une déclinaison du global au local.
Tel est le fruit des travaux de notre groupe de travail. Notre ambition n'était pas de nous montrer exhaustifs, mais de cibler quelques points, que nous avons jugés essentiels et que nous souhaitons voir soutenus par le gouvernement lors de la Conférence de juin prochain.
Notre but est aussi, conformément aux propositions que nous formulons pour une plus grande implication des parlements dans les négociations internationales, de jouer notre rôle de relais en nous saisissant des enjeux de cette conférence.
Tout l'enjeu de cette Conférence sera finalement pour les pays industrialisés de réussir à lever les réserves, les inquiétudes légitimes des pays émergents sur la notion d'économie verte. En réalité, l'économie verte n'est pas un luxe mais une opportunité : elle doit être un modèle de développement, celui de la période de l'histoire de l'humanité qui s'ouvre et dans laquelle les pays hier dits du Sud pourront inscrire leur émergence. Voilà le message que la Conférence « Rio+20 » doit réussir à porter.
M. Raymond Vall , président . - Je vous remercie pour la richesse de cette synthèse et félicite le groupe de travail.
M. Michel Teston . - Je m'interroge sur la recommandation n° 8 sur l'énergie : y-a-t il eu débat au sein du groupe de travail sur l'utilisation des hydrocarbures non-conventionnels, les hydrocarbures de roche-mère plus communément appelés huiles et gaz de schiste ? Souhaitez-vous que la conférence de Rio s'empare de ce sujet délicat ? Pour l'instant, on ne connaît pas d'autre mode d'exploitation de ces ressources que la fracturation hydraulique, à laquelle je suis fermement opposé, de même qu'à toute forme d'exploitation qui nuirait aux ressources en eau et à la stabilité des couches géologiques. Même si le sujet est délicat, j'estime que la Conférence devrait prendre position.
M. Charles Revet . - A l'issue de notre réunion, y aura-t-il un vote sur le rapport ? Peut-on reporter la décision ? Nous sommes tous conscients des enjeux immenses de l'environnement pour nos enfants, et nous ne pouvons prendre position à la légère. Nous venons de recevoir le rapport, et je ne me sens pas prêt à me prononcer. Ne serait-il pas sage, compte tenu des enjeux, de reporter notre décision à une prochaine réunion ? Le consensus est bien évidemment souhaitable, mais il faut savoir à quoi on s'engage.
M. Jean Bizet . - Madame la rapporteure, avez-vous tenu compte des remarques que je vous ai adressées au sujet du rapport, et en particulier sur les points qui me gênent ?
Quelques remarques sur les recommandations. Au sujet de la sécurité alimentaire, il faudrait préciser sécurité d'approvisionnement alimentaire et sécurité sanitaire.
Je sens dans la recommandation n° 11, « La Conférence « Rio+20 » devra promouvoir une stabilisation de la population mondiale », des relents de malthusianisme assez choquants. Je ne pourrai voter cette formulation, autant être clair.
Autre lacune de ce rapport, on n'y trouve nulle part la notion de « sauts technologiques ». Or, je considère que ces sauts technologiques contribuent à la protection de l'environnement, au même titre que le principe de précaution. Ce dernier a certes été inscrit dans la Constitution par la Charte de l'environnement, dont j'ai été le rapporteur pour avis, au nom de la commission des affaires économiques, avec mon collègue le doyen Gélard, mais il a tendance aujourd'hui à être vécu comme un principe d'inaction. On ne peut rentrer dans le XXI ème siècle sur la base du principe de précaution : on doit aussi prendre en compte l'innovation, et, pour cela, faire référence aux sauts technologiques, sauf à rater un rendez-vous. L'innovation figure d'ailleurs aussi dans la Charte de l'environnement, aux articles 8 et 9.
Enfin, je reviens de Géorgie avec quelques collègues : nous avons voté à l'OSCE une résolution sur le bouquet énergétique. Si chaque Etat-membre de l'Union européenne est maître de son bouquet énergétique, ce principe gagnerait à être transgressé en matière d'énergies renouvelables : une politique européenne serait la bienvenue. En effet, on sait qu'en investissant un euro dans l'énergie photovoltaïque on obtient un rendement plus élevé dans le Sud de l'Europe que dans le Nord. Dans ces conditions, laisser aux Etats le choix du bouquet énergétique pour les énergies renouvelables ne me semble pas pertinent. Il faudrait une approche plus communautaire.
M. Ronan Dantec . - Dans la recommandation n° 11 on remplacerait avantageusement « devra promouvoir » par « devra accompagner ». C'est la rédaction qui pose problème, pas le fond.
M. Jean Bizet . - Je suis contre la décroissance et le malthusianisme. S'il s'agit d'un problème rédactionnel, je suis très ouvert.
M. Raymond Vall . - Il n'est pas question de décroissance dans le rapport.
M. Ronan Dantec . A Rio se joue une photographie de l'état du monde sur les grandes questions de l'environnement et du développement. Il y a vingt ans les Occidentaux avaient encore la main. Des tensions sont ensuite apparues à Johannesburg. Rio +20 va être un moment clé qui déterminera s'il existe un cadre d'accord possible sur le développement et les grands enjeux environnementaux entre les grands pays émergents, devenus des puissances mondiales, et les anciens pays industrialisés. C'est la vocation de ce genre de sommet, même s'il ne donne pas toutes les réponses. Du moins aura-t-on défriché les questions complexes sur l'économie verte, derrière lesquelles on trouve les enjeux du développement et de la régulation.
Les recommandations du rapport, qui sont destinées à éclairer les positions de la France et de l'Union européenne, ont le mérite de balayer à peu près l'ensemble des questions, de façon équilibrée et assez complète. Elles rappellent le rôle des collectivités locales - nous sommes au Sénat -, pour lesquelles nous proposons un nouveau statut dans les négociations internationales.
L'énergie est un point clé de la conférence de Rio, grâce à l'initiative de Ban Ki Moon, qui appelle à une énergie durable pour tous fondée sur les énergies renouvelables, sur lesquelles l'Europe est également fortement mobilisée. On peut espérer arriver à des résultats concrets dans ce domaine, si on n'en demande pas trop, par exemple un accord sur les gaz de schiste entre l'Europe, les Etats-Unis et la Chine ! Ce genre de sommet vise le consensus, et ici nous nous livrons à un premier exercice. Nous n'avons pas à opposer la notion de saut technologique à la nécessité de trouver des formes d'économies durables. Les pays émergents ne peuvent continuer de tenter de copier notre ancien modèle de croissance, comme le montre déjà la compétition pour les matières premières et la crise climatique.
Je suis d'accord sur les imperfections de rédaction de la recommandation n° 11, mais on doit pouvoir trouver un consensus sur le rapport.
M. Jean-Luc Fichet . - Je m'exprime au nom de ma collègue Odette Herviaux qui attire notre attention sur la recommandation n°5 : « L'accent devra être mis également sur un renforcement du contrôle des prélèvements sur les ressources halieutiques, dans un contexte de forte dégradation de l'environnement marin ». Le niveau de contrôle est élevé en France, en particulier sur les côtes bretonnes : un alignement des autres pays serait le bienvenu, surtout pour le monde de la pêche.
M. Rémy Pointereau . - Je découvre le rapport, dont les recommandations me semblent pleines de bonnes intentions. Seulement, on y trouve peu de solutions, et des contradictions criantes. On évoque la sécurité alimentaire tout en engageant à changer de modèle de production, sur le mode de la décroissance, auquel je ne crois pas : à moyen terme, en 2050, nous allons devoir nourrir 9 milliards d'individus. Qu'entend-on au juste par sécurité alimentaire ? S'agit-il, et je rejoins mon collègue Bizet, de sécurité sanitaire ou d'approvisionnement ? En cas de pénurie, les stocks mondiaux nous permettent de tenir un ou deux mois. A chaque sécheresse ou aléa climatique, ils sont réduits à deux ou trois semaines, avec une volatilité des prix qui pose aussi un problème de sécurité. Demain, il faudrait pouvoir produire plus et mieux. Comment faire ?
J'ai été également choqué par la recommandation n° 11, qui me rappelle les propos d'un ministre qui avait proposé l'euthanasie pour diminuer la population mondiale.
Mme Évelyne Didier . - Ce n'est pas dans cet esprit que nous avons travaillé, ne nous caricaturez-pas !
M. Rémy Pointereau . - Enfin, une remarque sur l'eau, visée par la recommandation n° 7 : « La Conférence « Rio+20 » devra s'engager dans la reconnaissance d'un droit à l'eau universel et maintenir dans son document final l'actuel chapitre 67 du texte préparatoire à la déclaration finale « draft zero ». La déclaration finale devra également prévoir la création d'une Agence mondiale de l'eau . » A quelles fins ? S'agit-il de gérer la pénurie ou de trouver des solutions ? Nous devrions plutôt nous demander comment augmenter les ressources en eau. A l'échelle française, on recommande les retenues d'eau. Doit-on les prôner également au niveau mondial ? Je préfèrerais qu'on propose un modèle qui permette de trouver de nouvelles ressources en eau.
Compte tenu de toutes ces remarques, je ne suis pas disposé à voter en faveur du rapport tel qu'il se présente. Je crois que des aménagements s'imposent.
M. Raymond Vall , président . - Toutes vos remarques seront publiées au compte-rendu, à côté du travail mené par vos collègues.
Mme Laurence Rossignol , rapporteure . - Je comprends la frustration de certains de nos collègues qui ne découvrent le rapport qu'aujourd'hui. Cependant, notre groupe de travail est représentatif de la diversité de notre assemblée. Chacun a travaillé à égalité, des amendements ont pu être proposés et intégrés dans le rapport.
Il faut savoir ce que l'on veut : on ne peut, d'un côté, se plaindre du manque d'investissement des parlements dans les négociations internationales, et, de l'autre, réclamer une suspension du vote sur le rapport. Quant à se plaindre parce qu'on n'a pas la main, il faut être réaliste. On ne l'aurait pas davantage à Rio autour de la table de négociations !
M. Marcel Deneux . - Je partage les positions de notre Président et de Laurence Rossignol. Nous avons travaillé dans de bonnes conditions et mon amendement vise un peu à provoquer une discussion sur la sécurité alimentaire en approvisionnement. Nous allons bientôt devoir nourrir 9 milliards d'individus, avec des contraintes fortes : les surfaces cultivables ne sont pas extensibles à l'infini, et l'aléa pluviométrique est fort ; il pourrait, plusieurs rapports en font déjà état, rendre infertiles des terres aujourd'hui cultivables.
Or, le problème, c'est la façon dont nous utilisons les surfaces disponibles. On cultive des céréales pour nourrir des animaux qui fournissent des protéines animales à l'homme. Les Chinois, eux, consomment eux-mêmes le riz qu'ils cultivent ! De là à prôner un virage sur la façon dont nous exploitons les terres fertiles, c'est-à-dire consommer moins de produits carnés et davantage de protéines végétales, il n'y a qu'un pas, qu'ont déjà franchi les scientifiques, les médecins et les diététiciens. Nous-mêmes, imperceptiblement, parce qu'il ne faut pas le dire, consommons moins de produits carnés depuis vingt-cinq ans : nous sommes passés de 98 kilos de viande par habitant à 85 kilos, avec une diminution relative de la part de la viande de boeuf au profit du porc et de la volaille. Le modèle alimentaire des pays développés, caractérisé par une forte consommation de produits carnés, va vite devenir insoutenable pour l'humanité. Sa remise en cause est inéluctable : elle signifie, en clair, que nous produirons davantage de céréales, non plus pour les animaux, mais pour les hommes. Ce qui est une réponse rationnelle à la question de la bonne utilisation des surfaces.
J'ai tenu à le mentionner dans le rapport afin que le débat soit soulevé.
Mme Évelyne Didier . - Je souscris entièrement aux propos de M. Deneux. M. Pointereau, vous évoquiez les 9 milliards de personnes à nourrir : à ce sujet, je crois qu'on ne peut passer sous silence la notion de solidarité et de partage.
Un mot sur la méthode de travail : depuis mon arrivée au Sénat, je ne compte pas les fois où je me suis prononcée sur un rapport que je n'avais pas lu !
Pour ma part, en tant que membre du groupe de travail, j'ai effectivement envoyé à tous les membres de mon groupe politique le brouillon du rapport, la semaine dernière, et chacun a pu trouver le temps de donner son avis.
Je vous propose de rédiger ainsi la recommandation n° 11 : « La Conférence «Rio+20 » devra promouvoir le développement de l'accès à l'éducation pour tous, et particulièrement des filles ». Le reste viendra après.
Mme Laurence Rossignol , rapporteure . - Et la contraception ?
Mme Évelyne Didier . - On peut garder la contraception. Mais on sait bien que le nombre d'enfants régresse avec l'augmentation du niveau de vie. Mais ne nous parlez pas d'eugénisme, nous n'avons jamais eu ce genre d'intentions.
Enfin, je voudrais féliciter Mme Rossignol pour la qualité de sa synthèse.
M. Jacques Cornano . - N'oublions pas les huit Objectifs du millénaire pour le développement. Le premier concerne la pauvreté et la faim, et le septième a trait à la préservation de l'environnement. Ban Ki Moon compare volontiers l'énergie durable à un fil d'or reliant la croissance économique, une meilleure équité sociale et la préservation de l'environnement.
En outre, la récente journée mondiale de l'eau a souligné l'importance de l'accès de tous à l'eau.
Enfin, je rappelle que le développement durable comporte quatre axes : l'économie, l'environnement, la dimension sociale et la culture.
M. Hervé Maurey . - Ma question va paraître naïve : le rapport souligne que, depuis le dernier sommet de la terre de 1992, peu de progrès ont été réalisés : comment faire pour que Rio+20 soit plus fructueux et qu'en 2032 nous ne fassions pas le même constat ? Nous avons bien conscience des problèmes, mais nous ne changeons pas nos modèles. C'est pourquoi je salue la proposition de Marcel Deneux. La proposition d'une meilleure gouvernance environnementale au niveau mondial est-elle une bonne piste ?
M. Marcel Deneux . - Il faut renforcer l'aspect coercitif de l'agence spécialisée au sein des Nations Unies, que nous préconisons.
M. Jean Bizet . - Comme vous tous, j'ai reçu le rapport il y a dix jours et j'ai transmis mes remarques. Sur la recommandation n° 4, je crois qu'on devrait faire référence aux recommandations du G20 des 10 et 11 juin 2011 sur la volatilité des prix agricoles. Sur la tenure des terres, nous avons une recommandation de la FAO sur les achats massifs de terre par certains Etats, mais qui n'est pas coercitive.
Je m'interroge aussi sur la promotion d'une « une agroforesterie innovante alliant cultures et arbres équitablement répartis sur les territoires ». Cela risque de consommer beaucoup de terres, mais ne sera pas très productif ! Quid des 9 milliards de personnes à nourrir ?
Quant à la recommandation n° 9, qu'entend-on par le « bien-être » ?
Mme Laurence Rossignol , rapporteure . - C'est la traduction de welfare , qui se comprend mieux en anglais.
M. Jean Bizet . - Je n'aime pas l'idée d'imposer ma conception du bien-être à mon voisin.
M. Ronan Dantec . - On peut remplacer bien-être par « développement humain ».
M. Jean Bizet . - Peut-être, mais chacun détermine son propre bonheur et sa conception du bien-être !
Je suis d'accord avec la rédaction d'Evelyne Didier pour la recommandation n°11. Faut-il rajouter la contraception ? Il me semble qu'elle est implicite dans l'accès à l'éducation. J'ai encore en mémoire les propos d'Yves Cochet sur le sujet.
M. Ronan Dantec . - Ils n'engagent que lui-même !
M. Jean Bizet . - Il avait dit très clairement que le troisième enfant n'était pas souhaitable, ce qui est éminemment choquant.
M. Ronan Dantec . - C'était de la provocation.
M. Jean Bizet . - Nous n'avons pas à y souscrire. Concernant l'égalité hommes-femmes, il me semble que le troisième paragraphe de la recommandation n° 15 va trop loin : « promouvoir l'égalité hommes-femmes au nombre des objectifs du développement durable et inviter les Etats à inclure, à tous les échelons, des objectifs en matière d'égalité hommes-femmes pour chaque politique publique liée au développement durable ».
En revanche, je suis tout à fait d'accord avec la recommandation n° 16.
En ce qui concerne l'amendement de notre collègue Deneux, je le trouve aussi séduisant intellectuellement qu'économiquement et politiquement suicidaire. En politique, chacun sa voie : ce n'est pas la mienne ! Ceci me rappelle la lettre de Voltaire à Rousseau : « Ils nous feront manger de l'herbe ! ». Pensons à nos territoires, en particulier au Massif central.
Enfin, j'aimerais qu'on mentionne l'innovation dans le rapport, qui est la seule alternative à la décroissance.
Mme Évelyne Didier . - L'alternative, c'est le développement durable.
M. Jean Bizet . - Oui, via les sauts technologiques !
Mme Évelyne Didier . - Pas seulement !
Mme Laurence Rossignol , rapporteure . - Je reviens sur les propos de notre collègue Maurey. On ne peut pas dire qu'il ne s'est rien passé depuis 1992. Les indicateurs environnementaux se sont dégradés, mais c'est surtout à cause du changement dans les relations économiques. La mondialisation et la montée en puissance des pays émergents n'étaient pas totalement prévisibles. Le constat n'est pas blanc ou noir !
En réalité, j'ai envie de comparer l'état du développement durable à l'égalité homme-femme. Aujourd'hui, tout n'est plus permis, et en même temps, si l'égalité formelle est acquise, on ne peut pas parler d'égalité réelle. De même, le développement durable est une préoccupation partagée par tous, sans que les actes soient encore au rendez-vous.
Dans ce contexte, l'enjeu de Rio+20 est de tenir le cap, d'éviter l'échec et toute régression par rapport à 1992. Il s'agit avant tout de sauver le Sommet, c'est-à-dire son esprit, ses principes, et son cadre : l'économie verte et la participation de la société civile aux décisions environnementales. Nous ne pouvons pas nous permettre d'être en retrait sur le développement durable par rapport au sommet de 1992, et l'économie verte ne doit pas effacer les quatre piliers cités par notre collègue : l'environnement, l'économie, la dimension sociale et la culture.
Je comprends le besoin de mesures concrètes de certains de nos collègues, mais poser un cadre et affirmer des principes permet d'agir au niveau international.
Dans notre travail, je ne vois pas de volonté de décroissance. Certes, nous affirmons que le modèle actuel de croissance des pays industrialisés n'est pas exportable à l'échelle de la planète. La finitude des ressources naturelles nous oblige à réfléchir à un nouveau modèle de développement. Notre rapport soutient que l'économie verte est ce nouveau modèle et qu'elle constitue justement l'alternative à la décroissance.
Sur le point précis du bouquet énergétique soulevé par Jean Bizet, il me semble que la réflexion doit être menée au niveau européen plutôt qu'au niveau mondial où la coercition serait difficile à obtenir.
En ce qui concerne la sécurité alimentaire et sur la base des amendements qui nous ont été transmis, nous avons rajouté, « sécurité de l'approvisionnement alimentaire » et « sécurité sanitaire ». C'est un amendement de notre collègue Deneux.
En matière d'agriculture, on parle de produire plus et produire mieux : j'aimerais qu'on m'explique ce que cela signifie pour 7 à 8 milliards d'habitants. Produire plus non seulement ne garantit pas de produire mieux, mais surtout hypothèque le « produire plus » de demain : on ne peut pas faire fi de l'érosion des sols, de la disparition des terres agricoles, de l'assèchement des nappes phréatiques...
Il faudrait aussi, lorsqu'on évoque l'eau, parler de l'assainissement, un des sujets fondamentaux lié à la métropolisation sur l'ensemble de la planète.
M. Rémy Pointereau . - Ce n'est pas formulé ainsi dans la recommandation.
Mme Laurence Rossignol , rapporteure . - C'est vrai, il faut le rajouter. Il faut insister sur la question de l'eau, que l'on a tenté de retirer du « draft zero », pour satisfaire des intérêts douteux.
Le mot « saut technologique » a été repris dans une recommandation.
Je ne suis pas opposée au principe d'innovation à condition qu'il ne soit pas formulé comme un contre-principe de précaution. Il faut trouver une bonne rédaction qui présente l'innovation comme une des voies de transition de notre modèle de développement.
M. Raymond Vall , président . - Je vous propose de parler d'une innovation « maîtrisée », de ne pas encourager une innovation stimulée uniquement par la productivité et la consommation.
Mme Laurence Rossignol , rapporteure . - Ne laissons pas croire que notre groupe de travail est hostile à l'innovation, même si notre foi dans les technosciences est ébranlée.
Sur la recommandation n° 11, je comprends que certains collègues soient choqués par la « stabilisation » de la population mondiale, même si ce n'est pas mon cas. Ces questions méritent d'être débattues sans tabou. Et je ne me situe pas dans la ligne des propos tenus par Yves Cochet.
Mme Évelyne Didier . - Personne !
M. Jean Bizet . - La rédaction d'Evelyne Didier est parfaite !
Mme Laurence Rossignol , rapporteure . - En effet. Je suggère qu'on précise que l'on vise le contrôle des naissances.
M. Jean Bizet . - En s'arrêtant à l'éducation, on donne à réfléchir.
Mme Laurence Rossignol , rapporteure . - On peut parler de « formation à la sexualité » comme dans les collèges.
Comment formuler le fait que 60 % des jeunes en Afrique ne savent pas qu'on peut empêcher une naissance ? L'accès à la connaissance en matière de sexualité est un enjeu majeur.
Mme Évelyne Didier . - Sans éducation, on peut croire que les seules façons d'empêcher une naissance sont l'avortement et la stérilisation forcée.
Mme Laurence Rossignol , rapporteure . - Conservons donc « accès à la contraception ».
M. Jean Bizet . - Je ne suis pas d'accord !
M. Raymond Vall , président . - Vous ne souhaitez pas que les filles aient accès à la contraception ?
M. Jean Bizet . - J'en resterais à l'éducation.
M. Raymond Vall , président . - C'est trop vague !
Mme Laurence Rossignol , rapporteure . - L'accès à la contraception constitue une des principales inégalités mondiales.
M. Jacques Cornano . - Il fait aussi partie des Objectifs du millénaire pour le développement, corrélé au combat contre le sida, le paludisme...
M. Vincent Capo-Canellas . - Il me semble que, si on enlève le terme de contraception, on perd du sens.
Mme Laurence Rossignol , rapporteure . - On parle des droits procréatifs...
M. Raymond Vall , président . - Ce qui compte, c'est l'accès à l'éducation.
Mme Évelyne Didier . - C'est une formulation que tout le monde peut accepter, même les chrétiens.
M. Raymond Vall , président . - Je suggère comme formulation « l'information sur l'accès à la contraception ».
Mme Laurence Rossignol , rapporteure . - Remplaçons également « bien-être » par « développement humain ». Je suis tout à fait d'accord avec l'amendement de Marcel Deneux.
M. Jean Bizet . - Je regrette, mais je ne peux l'accepter.
M. Raymond Vall , président . - Il pose des questions essentielles où le calcul politicien serait de mauvais aloi. Si nous poursuivons dans la voie des pays industriels, la planète va à sa ruine. La formulation de l'amendement, qui pose les questions, et les laisse ouvertes, est bonne. On ne peut éternellement passer les problèmes sous silence !
Mme Évelyne Didier . - En quoi l'amendement dérange-t-il ?
M. Jean Bizet . - On peut poser la question, mais je ne peux valider cet amendement.
M. Hervé Maurey . - Notre collègue Bizet est gêné parce qu'il a l'impression qu'on montre du doigt les producteurs de viande.
M. Jean Bizet . - Dans la logique de cet amendement, on déstabilise une filière agro-alimentaire, avec des pertes d'emplois à la clé.
M. Hervé Maurey . - Peut-on trouver une rédaction plus consensuelle qui invite à une réflexion sur les modes de consommation ? L'amendement Deneux vise l'élevage, mais on a le même problème avec la pêche.
M. Marcel Deneux . - Le texte concerne l'échelle mondiale et pas uniquement le bocage normand.
M. Hervé Maurey . - On pourrait parler d'évolution des modes de consommation alimentaire.
M. Marcel Deneux . - On peut l'écrire dans le rapport et l'ôter des recommandations.
M. Ronan Dantec . - La formulation dit que le modèle européen n'est pas exportable ; il ne s'agit pas d'une remise en cause du modèle européen en tant que tel. Après tout, il vaut mieux qu'une partie de nos protéines végétales produites en Europe soient mangées par des animaux plutôt qu'exportées ailleurs, où elles participeraient à la destruction des économies vivrières. Pour moi la formulation de l'amendement Deneux est bonne et mérite de figurer dans le corps du texte.
M. Raymond Vall , président . - Pour défendre Jean Bizet, je noterai qu'on cite les produits carnés alors qu'il existe des produits plus toxiques. On pourrait ôter la référence aux produits carnés.
M. Vincent Capo-Canellas . - Je propose un sous-amendement rédigé comme suit : « Le développement du modèle alimentaire dominant dans les pays développés qui se caractérise par une augmentation des produits carnés risque de devenir insoutenable pour l'avenir de l'humanité.
Sa remise en cause au profit d'un nouveau modèle alimentaire prenant en compte une gestion durable des ressources pourrait se traduire par une utilisation mieux adaptée des productions végétales ».
Le sens est le même, mais la formulation est plus consensuelle.
Mme Laurence Rossignol , rapporteure . - Si je peux me permettre, nous sommes allés beaucoup plus loin sur la pêche que sur l'alimentation carnée. Manifestement, les pêcheurs ont moins d'amis dans cette salle que les éleveurs !
Sans en faire une recommandation, notre objectif est simplement de mentionner que nous avons réfléchi à la question, et peut-être en serons-nous fiers dans quelques années ! Par ailleurs, je ne suis pas sûre que notre modèle d'élevage soit le meilleur, y compris pour les éleveurs. Certains l'ont d'ailleurs compris et privilégient une approche qualitative.
Monsieur Deneux, acceptez-vous le sous-amendement ?
M. Marcel Deneux . - Il faut avoir la patience de transformer les sols cultivés en pâturage. On a labouré trop de terres depuis 1965 et le règlement « céréales » qui fixait des prix allemands en échange du maintien de l'Office des céréales. Depuis, on n'a cessé de faire disparaître les pâturages. J'accepte le sous-amendement.
Mme Laurence Rossignol , rapporteure . - Peut-on faire précéder l'amendement Deneux de la formule « la commission du développement durable a également débattu » ? Cela n'engage personne.
M. Jean Bizet . - On ne peut pas nier le débat, mais ce premier pas me gêne, il est lourd de conséquences.
M. Raymond Vall , président . - Il faut trancher. Laissons la responsabilité de ses propos à notre collègue Deneux.
M. Jean Bizet . - La formulation « la commission a débattu » me heurte.
M. Raymond Vall , président . - Je vous propose de mentionner votre avis sur l'amendement Deneux.
M. Jean Bizet . - Soit, je veux bien faire un effort dans ce cas.
Mme Laurence Rossignol , rapporteure . - Nous allons voter.
M. Jean Bizet . - Serait-il possible d'avoir la version finale du rapport, et un délai de 24 à 48 heures pour réagir ? Sans réaction, l'accord serait implicite.
M. Raymond Vall , président . - Cela pénaliserait ceux qui sont venus débattre !
M. Jean Bizet . - Intégrons-nous les recommandations du G20 des 10 et 11 juin dernier sur la volatilité du prix des matières premières agricoles ?
M. Ronan Dantec . - Cela me convient.
M. Marcel Deneux . - C'est, en partie, la résolution que le Sénat a adoptée sur ma proposition.
Mme Laurence Rossignol , rapporteure . - Le rapport contient de nombreux encadrés : on peut faire un « focus » sur les recommandations du G20 sur la volatilité du prix des produits agricoles.
M. Jean Bizet . - Cela me convient. Nous avons réglé la question du bien-être avec le développement humain. Où sont les sauts technologiques ?
Mme Laurence Rossignol , rapporteure . - On peut les insérer dans la recommandation n° 3 sur l'économie verte.
M. Jean Bizet . - Parfait ! Nous conservons la rédaction de Mme Didier pour la recommandation n°11.
M. Michel Teston . - Pour ma part, j'ai rappelé au début ma totale opposition à l'exploitation des huiles et gaz de schiste. Je sais bien qu'un consensus est improbable à l'échelle du Sénat, et davantage au sommet de Rio. Y-a-t-il un moyen d'évoquer la question sans diviser notre assemblée ?
M. Jean Bizet . - Pour moi, nous sommes hors sujet. C'est un débat qui reviendra. Il a été occulté par les réseaux sociaux. Ce n'est pas sain.
M. Michel Teston . - Je ne demande pas que le sujet figure dans les recommandations. Mais j'insiste sur mon opposition !
M. Marcel Deneux . - Tous les pays n'ont pas le même code minier !
M. Jean Bizet . - Quid du dernier paragraphe de la recommandation n°15 sur l'égalité hommes-femmes ?
Mme Laurence Rossignol , rapporteure . - On peut le supprimer à condition de mentionner l'égalité hommes-femmes dans le premier paragraphe.
M. Raymond Vall , président . - Nous sommes tous d'accord !
M. Jean Bizet . - Mentionne-t-on le bouquet énergétique dans le rapport ?
Mme Laurence Rossignol , rapporteure . - Il figurera dans le débat. Pour nous résumer, nous avons intégré la substance de tous les amendements de M. Bizet, à l'exception de celui sur la « finitude » des ressources naturelles, car le terme nous paraît adapté et communément admis.
M. Raymond Vall , président . - Nous allons passer au vote. Qui est pour la publication de ce rapport, compte tenu de l'ensemble des remarques et des avis qui se sont exprimés ?
La commission décide à l'unanimité d'autoriser la publication du rapport.
Mme Laurence Rossignol , rapporteure . - Je voudrais remercier le groupe de travail.
M. Raymond Vall , président . - C'est le premier rapport que notre commission adopte : il s'agit d'un sujet important, de portée planétaire. Je me réjouis que notre débat se termine par un consensus : c'est certainement de bon augure pour la suite de nos travaux.