Rapport d'information n° 365 (2011-2012) de MM. François-Noël BUFFET et Georges LABAZÉE , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 14 février 2012
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INTRODUCTION
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I. LE CUMUL DES MANDATS ET DES FONCTIONS : UN
PHÉNOMÈNE D'UNE AMPLEUR IMPORTANTE MALGRÉ L'ADOPTION D'UNE
LÉGISLATION CONTRAIGNANTE
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A. LA FRANCE S'EST PROGRESSIVEMENT DOTÉE
D'UNE LÉGISLATION VISANT À LIMITER LA PRATIQUE DU CUMUL DES
MANDATS
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B. LE CUMUL DES MANDATS ET DES FONCTIONS DEMEURE
CEPENDANT UNE PRATIQUE COURANTE EN FRANCE
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1. Le cumul entre les mandats de parlementaires et
les mandats locaux
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2. Le cumul au niveau des présidences
d'intercommunalité
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a) Les présidents des communautés
urbaines et le cumul
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b) Les présidents des communautés
d'agglomération et le cumul
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(1) Les communautés d'agglomération
de plus de 100 000 habitants
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(2) Les communautés d'agglomération
de moins de 100 000 habitants
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c) Les présidents des communautés de
communes et le cumul
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d) Vers un nouvel échelon de
l'intercommunalité : les métropoles
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a) Les présidents des communautés
urbaines et le cumul
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3. Les avantages et les limites du cumul
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1. Le cumul entre les mandats de parlementaires et
les mandats locaux
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A. LA FRANCE S'EST PROGRESSIVEMENT DOTÉE
D'UNE LÉGISLATION VISANT À LIMITER LA PRATIQUE DU CUMUL DES
MANDATS
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II. A L'INSTAR DES GRANDES DÉMOCRATIES, LA
FRANCE POURRAIT SE DOTER D'UNE LÉGISLATION PLUS RESTRICTIVE CONCERNANT
LE CUMUL DES MANDATS ET DES FONCTIONS LIEES AU MANDAT
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A. L'ENSEIGNEMENT DES PAYS ÉTRANGERS :
JURIDIQUEMENT LIMITÉE, VOIRE INTERDITE, LA PRATIQUE DU CUMUL Y EST
TRÈS FAIBLE
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B. LES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS : UN CUMUL
PLUS ENCADRÉ POUR UNE DÉMOCRATIE PLUS EFFICIENTE
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A. L'ENSEIGNEMENT DES PAYS ÉTRANGERS :
JURIDIQUEMENT LIMITÉE, VOIRE INTERDITE, LA PRATIQUE DU CUMUL Y EST
TRÈS FAIBLE
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I. LE CUMUL DES MANDATS ET DES FONCTIONS : UN
PHÉNOMÈNE D'UNE AMPLEUR IMPORTANTE MALGRÉ L'ADOPTION D'UNE
LÉGISLATION CONTRAIGNANTE
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ANNEXES