B. DES DISPOSITIFS DE COORDINATION AU SERVICE DE L'INTERMODALITÉ
Le développement des agglomérations et de la périurbanisation a entraîné un élargissement des bassins de vie qui ne correspondent plus nécessairement aux périmètres institutionnels d'une seule AOT. La dispersion de la population sur un territoire et une certaine polarisation de l'emploi conduisent en effet à un allongement des migrations domicile-travail et domicile-loisirs , ce qui peut nécessiter l'utilisation de plusieurs modes de transport, urbains et non urbains.
Pour faire face à l'évolution des modes de vie et aux nouvelles demandes de transports publics locaux, s'impose la nécessaire coordination entre les différentes AOT d'un même bassin de vie . Celle-ci peut se développer de manière informelle , par le biais de rencontres entre les différents acteurs, de partages d'expériences ou dans le cadre d'une convention par laquelle les différents acteurs s'engagent dans la définition d'une politique de la mobilité durable et dans des actions concrètes de coordination.
A ces dispositifs informels s'ajoute la mise en place de structures plus encadrées , telles que les syndicats mixtes .
1. Des syndicats de communes aux syndicats mixtes
Les collectivités territoriales se sont regroupées au sein de syndicats dès la fin du XIX e siècle afin de coordonner leur politique de transports sur un territoire donné, soit au sein des syndicats à vocation unique (SIVU), soit de syndicats à vocation multiple (SIVOM).
Cependant, la formule d'association des SIVU et des SIVOM apparaît aujourd'hui inadaptée aux évolutions de la politique des transports publics, en raison de deux facteurs :
- le renforcement de la coopération intercommunale qui a entraîné une diminution du nombre de syndicats intercommunaux, du fait notamment de la création des communautés d'agglomération, dont la gestion des transports publics locaux est une compétence obligatoire ;
- l'élargissement des aires de déplacements des usagers des transports en commun qui nécessite la coordination des politiques de transport de l'ensemble des AOT (AOTU et AOT interurbaines, que sont les départements et la région). Or, les SIVOM et les SIVU ne regroupent, par définition, que les seules communes, limitant ainsi les politiques d'intermodalité .
C'est pourquoi la formule juridique des syndicats mixtes est apparue plus efficace et plus adaptée aux nouvelles demandes de transports collectifs des usagers. En 2010, une étude réalisée par le Groupement des autorités responsables des transports (GART) évalue à 12 % la part des syndicats mixtes au sein des AOTU, répartis entre deux formules juridiques :
- Les syndicats mixtes fermés sont composés soit de communes et d'EPCI, soit exclusivement d'EPCI. Ainsi, les AOTU, communes ou EPCI, peuvent transférer à un syndicat mixte fermé leur compétence en matière d'organisation et de gestion des transports urbains. Établissements publics locaux sans fiscalité propre, leurs ressources sont constituées de participations des membres adhérents déterminées suivant une clé de répartition librement arrêtée.
Leur rôle est de fédérer, sur un territoire pertinent, les différentes AOTU existantes, pour réaliser des économies d'échelle, rentabiliser les investissements et coordonner l'action des collectivités publiques qui en sont membres en matière de transports.
Cette formule juridique représentait, en 2007, selon le GART, 10,2 % des AOTU.
- Les syndicats mixtes ouverts sont constitués de collectivités territoriales, de groupements de collectivités territoriales - la présence de l'un des deux constituant une condition sine qua non des syndicats mixtes ouverts - et d'autres personnes morales de droit public, telles que les chambres de commerce et d'industrie, d'agriculture, de métiers, etc. S'ils ne représentent aujourd'hui qu'environ 2 % des AOTU, ils constituent une formule que le législateur cherche à promouvoir, notamment dans le cadre de la loi SRU.