Rapport d'information n° 318 (2011-2012) de MM. Philippe DALLIER et Jean-Claude PEYRONNET , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 31 janvier 2012
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INTRODUCTION
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I. LA RECHERCHE PERMANENTE DE LA CONCILIATION DU
MANDAT AVEC LA VIE PROFESSIONNELLE DE L'ÉLU LOCAL
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A. LA CRÉATION DE DROITS D'ABSENCE
DESTINÉS À FAVORISER L'EXERCICE DU MANDAT
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B. LA POSSIBILITÉ DE SUSPENDRE
L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET LES MODALITÉS DE RETOUR AU MONDE DU
TRAVAIL
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A. LA CRÉATION DE DROITS D'ABSENCE
DESTINÉS À FAVORISER L'EXERCICE DU MANDAT
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II. LA PROTECTION MATÉRIELLE DU
MANDAT
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A. UNE PROTECTION SOCIALE CALQUÉE SUR LE
DROIT COMMUN
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B. L'ÉPINEUSE QUESTION DE LA
RÉMUNÉRATION DES ÉLUS LOCAUX
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A. UNE PROTECTION SOCIALE CALQUÉE SUR LE
DROIT COMMUN
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I. LA RECHERCHE PERMANENTE DE LA CONCILIATION DU
MANDAT AVEC LA VIE PROFESSIONNELLE DE L'ÉLU LOCAL
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ANNEXES
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Annexe 1 : Les propositions de votre
délégation
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Annexe 2 : Examen du rapport d'information
par la délégation, le 31 janvier 2012
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Annexe 3 : Origine socioprofessionnelle des
élus
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Annexe 4 : Indemnités de fonction
brutes mensuelles des maires
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Annexe 5 : Montants maximaux bruts mensuels des
indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux (au 1er juillet
2010)
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Annexe 6 : Fonds d'allocation des élus
en fin de mandat
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Annexe 1 : Les propositions de votre
délégation