Rapport d'information n° 69 (2011-2012) de M. Yves DAUDIGNY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 octobre 2011
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AVANT-PROPOS
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I. UNE GESTION ALÉATOIRE DES
PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
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II. UNE GESTION DIFFÉRÉE DES
PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
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III. L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ
D'UNE GESTION RESPONSABLE DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
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I. UNE GESTION ALÉATOIRE DES
PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
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TRAVAUX DE COMMISSION