AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le 10 novembre dernier, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat adoptait les conclusions du rapport présenté par son président, M. Josselin de Rohan, sur la défense antimissile balistique, dans la perspective du sommet de Lisbonne 1 ( * ) .
A l'issue de sa réunion, la commission a décidé, à l'initiative de son président, de confier à trois de ses membres, MM. Jacques Gautier, Xavier Pintat et Daniel Reiner, le soin de mener une mission d'information sur la défense antimissile balistique, afin de donner au Sénat les moyens de suivre les évolutions de ce dossier à l'OTAN et ses implications pour la France 2 ( * ) .
Vos rapporteurs ont commencé leur travail en janvier dernier. Ils ont effectué un cycle de quinze auditions et dix déplacements dont la liste et les dates sont communiquées en annexe. Le présent rapport est le fruit de leurs réflexions.
La défense antimissile balistique est un sujet éminemment technique, non seulement parce que les programmes militaires qui la sous-tendent ont beaucoup varié dans le temps, mais aussi parce qu'elle suppose l'apprentissage d'un vocabulaire et de concepts avec lesquels les parlementaires sont en général peu familiers.
Pourtant la connaissance de ce vocabulaire et de ces concepts est nécessaire à une bonne appréhension du sujet. C'est pourquoi vos rapporteurs ont fait le choix de regrouper un certain nombre d'informations qu'ils ont recueillies dans une première partie intitulée « Notions liminaires », avant le rapport lui-même. Les lecteurs avertis pourront naturellement s'en dispenser.
Vos rapporteurs tiennent également à remercier chaleureusement toutes les autorités étrangères, ambassadeurs, diplomates, militaires, en particulier les capitaines de vaisseau Jim Kilby de l' USS Monterey et François Moreau du Chevalier Paul , le délégué général pour l'armement, l'ingénieur général de l'armement Laurent Collet-Billon, le président de l'ONERA, M. Denis Maugars, l'ambassadeur Philippe Errera, représentant permanent de la France à l'OTAN, tous les présidents d'entreprises ou de groupes industriels et leurs collaborateurs, ainsi que tous les experts du Secrétariat général à la défense et à la sécurité nationale, de la délégation aux affaires stratégiques ou d'organismes de recherche qui les ont reçus et ont pris de leur temps précieux pour leur expliquer ce sujet difficile.
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PREMIÈRE PARTIE
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Extrait du
Livre blanc sur la
Défense et la sécurité nationale
« Prendre en compte les menaces balistiques « Seules des puissances majeures possèdent aujourd'hui des missiles balistiques d'une portée suffisante pour leur permettre d'atteindre l'Europe et la France. Mais il est déjà clair, aujourd'hui, que de nouvelles puissances disposeront dans les prochaines années de moyens opérationnels ayant une telle capacité. Compte tenu de la diffusion des technologies des vecteurs, cette probabilité croît avec le temps. « S'inscrivant dans le cadre des solidarités européenne et atlantique, la France adoptera une stratégie de prévention active visant à limiter la prolifération balistique, tout particulièrement dans les zones les plus dangereuses. Elle s'appuiera sur sa capacité de dissuader toute intention d'un État de porter atteinte à ses intérêts vitaux par des moyens de ce type. « En outre, elle renforcera ses capacités de renseignement et de réaction. Dans cette perspective, la France se dotera d'une capacité de détection et d'alerte avancée interopérable avec les moyens de nos alliés et partenaires. Cette capacité permettra de suivre l'évolution des menaces balistiques, de déterminer l'origine de tirs afin d'identifier l'auteur de l'attaque et de favoriser l'alerte des populations. Elle reposera tout d'abord sur un démonstrateur radar à très longue portée débouchant sur l'obtention d'une première capacité opérationnelle en 2015. Dans le même temps seront poursuivies les études permettant de lancer, si possible en coopération, un programme de détection et d'alerte à partir de l'espace. L'objectif est de disposer d'un système de détection et d'alerte spatial opérationnel en 2020. Compte tenu des difficultés, notamment techniques, du projet et de la nécessité d'en maîtriser tous les risques, le lancement de la réalisation de ce programme sera précédé, dans la première moitié de la prochaine décennie, par la réalisation et l'exploitation d'un système satellitaire probatoire. « Dans le cadre de l'Union européenne et de l'Alliance Atlantique, la France prendra part aux efforts collectifs pouvant conduire, à terme, à une capacité de défense active contre les missiles. Elle soutiendra, à ce titre, la poursuite des études lancées par l'OTAN pour définir l'architecture globale d'un système de défense de l'Alliance Atlantique contre les systèmes balistiques à longue portée. « Enfin, les pouvoirs publics doivent se préparer à limiter les dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une attaque de ce type sur le territoire, par une combinaison de mesures de réaction et de protection, dont l'alerte des populations. |
* 1 « Les conditions d'un engagement de la France dans la défense antimissile balistique de l'OTAN - Josselin de Rohan - n° 99 -2010-2011 Sénat - commission des affaires étrangères et de la défense.
* 2 http://intranet.senat.fr/compte-rendu-commissions/20101108/etr.html#toc6