Rapport d'information n° 665 (2010-2011) de M. Claude BELOT , Mme Jacqueline GOURAULT et M. Dominique BRAYE , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 22 juin 2011
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Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ?
Rapports d'information
Rapport d'information n° 665 (2010-2011), déposé le