PROPOSITIONS
Le bilan que l'on peut esquisser de l'état de la pollution du bassin méditerranéen et des perspectives d'évolution de cette pollution à l'horizon 2030 n'incite pas à l'optimisme.
Au-delà de l'héritage des pollutions passées, dont l'ombre portée se manifeste sur les deux rives du bassin, un écart de plus en plus net se dessine entre le nord et le sud. Entre les pays membres de l'Union européenne (et les candidats à l'adhésion) et les pays non membres.
Aux effets du minimalisme des normes juridiques de protection de l'environnement, de l'évanescence de leur application juridictionnelle, de la faiblesse de l'infrastructure scientifique et de l'absence d'une opinion publique sensibilisée à ces questions, s'ajoutent, au sud, les menaces représentées par la croissance démographique et l'impact escompté, plus dévastateur qu'au nord, du changement climatique.
À terme, le renforcement de ces différences de traitement de la pollution pourra poser des problèmes de coexistence et même créer des tensions dans un espace marin commun, clos et fragile.
Les propositions qui suivent s'efforcent de prendre acte de ce constat et d'en redresser les facteurs d'évolution.
I. UNIFIER LA GOUVERNANCE POLITIQUE DE LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION EN MÉDITERRANÉE
Une première réflexion vient à l'esprit : la coexistence de plusieurs strates concurrentes ou redondantes de lutte contre la pollution dans le bassin méditerranéen se justifie-t-elle toujours ?
En d'autres termes, le maintien du dispositif de la Convention de Barcelone qui date d'une époque où il n'y avait pas de structure commune 61 ( * ) de protection de l'environnement sur cet espace est-il encore compatible avec les dispositifs d'action de l'Union européenne et les promesses de l'Union pour la Méditerranée ?
La réponse à cette question est à l'évidence négative mais elle en appelle une autre : comment l'Union pour la Méditerranée (UPM) pourrait-elle agir plus efficacement dans le domaine de l'environnement qui est une des compétences qui lui a été reconnue par l'accord de Paris ?
L'on sait que le blocage politique actuel de l'UPM a des conséquences directes sur le progrès des dossiers techniques qu'elle est chargée de traiter. L'on peut également raisonnablement penser que, compte tenu de sa cause (les « territoires occupés » à la suite du conflit de 1967), ce blocage est appelé à perdurer.
Votre rapporteur est donc convaincu qu'il est nécessaire de séparer, clairement et concrètement, l'aspiration à un rapprochement politique des Etats riverains et la nécessité d'amplifier l'aide au co-développement technique, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin commun.
La solution qu'il propose est de créer, sur la base du volontariat et non d'un accord politique général, une Agence de protection de l'environnement et de promotion du développement durable en Méditerranée .
Cette agence qui aurait vocation à intégrer le dispositif de l'accord de Barcelone, c'est-à-dire les structures actuelles du « Plan d'action Méditerranée », aurait des attributions d'aide à l'investissement en matière de protection de l'environnement et de renforcement de la coopération scientifique sur le sujet.
Les décisions y seraient prises non à l'unanimité mais à la majorité qualifiée.
Elle pourrait solliciter les fonds de la BEI en matière de prêt et serait, dans un premier temps, financée sur les budgets des Etats qui y adhéreraient et sur celui de l'Union européenne, puis, dans un deuxième temps, en faisant masse des fonds de coopération consacrés à l'environnement que l'Union européenne accorde aux pays de la rive Sud.
En matière de recherche, elle prendrait à son compte la réalisation des objectifs méditerranéens de l'initiative « Horizon 2020 ».
* 61 À l'exception de la Commission internationale pour l'exploration scientifique de la mer Méditerranée (CIESM), qui n'est, au demeurant, dédiée qu'à l'observation scientifique et dont les travaux ne se limitent pas aux seuls problèmes de lutte contre les pollutions.