2. La gouvernance scientifique
Ce terme est probablement excessivement « dirigiste ». Mais, à tout le moins, on peut s'interroger sur les structures de mise en cohérence des efforts de recherche sur la pollution dans le bassin.
A l'analyse, on ne peut que regretter qu'elle soit faible, qu'il s'agisse de l'action de la Direction générale de la recherche de la Commission européenne, des collaborations entre les instituts de recherche des Etats riverains, ou même de l'effort accompli en France sur ce point.
On mentionnera un point positif, l'action de la CIESM précitée qui fédère 4 500 chercheurs et 520 laboratoires (de qualité très inégale suivant certains de nos interlocuteurs). Son action permet d'associer les quelques laboratoires des rives Sud et Est.
La CIESM dont les travaux ne sont pas exclusivement consacrés à la pollution marine organise régulièrement des ateliers et publie des livres blancs sur les contaminants ou sur des sujets annexes :
- nouveaux contaminants et pathogènes dans les eaux côtières (mai 2004) ;
- analyse des flux des rivières de petite et moyenne importances : impact sur les zones côtières (avril 2006) ;
- impact de l'aquaculture sur les écosystèmes côtiers (février 2007) ;
- changement climatique et biotope marin en Méditerranée (mai 2008)
Mais, même si l'organisme participe à certains projets européens, pour l'essentiel son action relève plutôt de la collection d'informations (toujours utile) que d'une mise en cohérence d'un effort de recherche sur des objectifs communs.
a) La Direction générale de la recherche de la Commission européenne
Deux cents millions d'euros ont été affectés à la recherche sur les milieux marins dans le cadre du 7 ème Programme cadre de recherche et de développement (PCRD).
La Direction générale de la recherche pilote ainsi :
- SESAME, issu du 6 ème PCRD, qui vise à évaluer et à modéliser les changements des écosystèmes en Méditerranée et en mer Noire en fonction des pressions de sélection importantes qu'ils subissent (pollutions, espèces invasives, changements climatiques) ;
- EUROCEAN qui a pour objet d'étudier l'impact du changement climatique sur les espèces pélagiques. Ses premiers résultats ont mis en évidence une forme de paradoxe méditerranéen, l'oligotrophie des milieux planctoniques est partiellement compensée par la qualité du transfert de ce milieu aux espèces pélagiques ;
- HERMIONE qui étudie la distribution des écosystèmes du fond de la mer (ou du plateau occidental) et les interrelations entre ces écosystèmes ;
- MEECE qui essaye de déterminer les effets croisés attendus du changement climatique et de l'intervention anthropique (pêche, pollution chimique, eutrophisation).
Le huitième PCRD en préparation confirmera cette option en faveur de la recherche sur les effets du changement climatique et intègrera les objectifs de l'initiative « Horizon 2020 ».
Mais, les contacts pris à Bruxelles auprès de la Direction générale de la recherche ont insisté sur l'absence de vision et d'action concertées des grands pays européens de la recherche sur les milieux marins méditerranéens.
A l'opposé, les membres de l'Union riverains de la Baltique ont répondu à une initiative de la Direction générale de la recherche en adoptant un programme commun qui a été doté de 100 millions d'euros (50 % à la charge de l'Union européenne, 50 % à la charge des signataires).
Enfin, s'il existe des projets parmi lesquels il est possible de solliciter les laboratoires de la rive Sud, le niveau en équipement et en personnel de ces unités restreint considérablement les possibilités de travail en commun.
b) La coopération de recherche entre les grands pays de la rive Nord
De facto, seul quatre pays riverains de l'Union disposent d'une infrastructure de recherche forte sur les milieux marins (France, Espagne, Italie et Grèce).
Hors les projets du PCRD, le degré de collaboration entre ces pays est faible. Des recherches coopératives peuvent être menées « au coup par coup » mais, en aucun cas, en fonction d'objectifs communs.
Il serait souhaitable qu'un réseau, fût-ce informel, puisse être développé entre les principaux instituts de recherche et universités concernés. Ne serait-ce qu'en vue de la préparation du 8 ème PCRD.
Mais cette question en appelle une autre : quel est le niveau de collaboration entre les organismes scientifiques et technologiques d'un pays comme la France ?
c) La coopération au sein de la recherche française
La France est le pays méditerranéen qui dispose de l'infrastructure de recherche sur les milieux marins la plus développée.
Y concourent, notamment le CNRS, le CNES, l'IFREMER et le CEMAGREF 55 ( * ) et plusieurs universités (et, principalement, celles de Montpellier et de Marseille pour la façade Méditerranée).
Il existe également, pour la Méditerranée, un « Pôle mer-PACA » 56 ( * ) aux travaux desquels les instituts de recherche peuvent participer et qui développe des projets dans le domaine de la protection de l'environnement, des navires du futur et de l'aquaculture durable 57 ( * ) .
Le simple énoncé de cette liste résume une des difficultés de la mise en oeuvre d'un renforcement de concertation dans la définition d'une politique de recherche commune au milieu méditerranéen. De la recherche cognitive à l'application, en passant par toutes les étapes du développement technologique, tous les champs de recherche sont concernés.
Si, en première analyse, certaines coopérations se mettent en place dans de bonnes conditions, comme à l'UMR de l'université de Montpellier chargée des systèmes côtiers marins, il est avéré que les politiques scientifiques d'organismes sont prévalentes sur les tentations de coopération et de définition d'objectifs communs.
Cet état de fait est regrettable.
Il est vrai que la structure principale de mise en cohérence de l'effort de recherche et de développement, l'Agence nationale de la recherche (ANR) n'a pas constitué d'appel à projet spécifique au milieu marin méditerranéen.
Dans ces conditions, le problème se pose de la mise en place d'une structure, aussi légère que possible, qui serait chargée, dans les domaines où c'est possible, d'activer la définition de politiques communes entre les organismes de recherche français, les organismes de recherche des Etats voisins et de promouvoir ces actions vis-à-vis des instances supranationales (Direction générale de la recherche de l'Union européenne, Agence spatiale européenne).
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Ces flous et ces lacunes de la définition d'une gouvernance politique et scientifique commune dans la lutte contre la pollution en Méditerranée sont d'autant plus inquiétants que l'analyse des facteurs d'évolution, à vue d'une génération, n'incitent pas à l'optimisme.
* 55 Qui participe au programme de l'ANR « AMPERES » sur les pollutions émergentes des eaux continentales (projet important pour les milieux marins puisque les fleuves sont les principaux vecteurs de leur contamination).
* 56 L'équivalent pour l'Atlantique est situé à Brest.
* 57 Au total, 61 projets labellisés et financés pour un montant de 173 millions d'euros.