N° 3589 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE |
N° 652 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 |
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale |
Enregistré à la Présidence du Sénat |
le 21 juin 2011 |
le 21 juin 2011 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
RAPPORT
sur
La pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030
Par
M. Roland COURTEAU,
sénateur
Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Claude BIRRAUX Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Bruno SIDO Premier Vice-Président de l'Office . |
Composition de l'Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques
Président
MM. Claude BIRRAUX
Premier Vice-Président
M. Bruno SIDO
Vice-Présidents
M. Claude GATIGNOL, député |
Mme Brigitte BOUT, sénateur |
M. Pierre LASBORDES, député |
M. Marcel DENEUX, sénateur |
M. Jean-Yves Le DÉAUT, député |
M. Daniel RAOUL, sénateur |
Députés |
Sénateurs |
M. Christian BATAILLE |
M. Gilbert BARBIER |
M. Alain CLAEYS |
M. Paul BLANC |
M. Jean-Pierre DOOR |
Mme Marie-Christine BLANDIN |
Mme Geneviève FIORASO |
M. Marcel-Pierre CLÉACH |
M. Alain GEST |
M. Roland COURTEAU |
M. François GOULARD |
M. Marc DAUNIS |
M. Christian KERT |
M. Christian DEMUYNCK |
M. Michel LEJEUNE |
M. Serge LAGAUCHE |
M. Claude LETEURTRE |
M. Hervey MAUREY |
M. Daniel PAUL |
M. Jean-Marc PASTOR |
Mme Bérengère POLETTI |
M. Xavier PINTAT |
M. Jean-Louis TOURAINE |
Mme Catherine PROCACCIA |
M. Philippe TOURTELIER |
M. Ivan RENAR |
M. Jean-Sébastien VIALATTE |
M. Alain VASSELLE |
AVANT-PROPOS
Chercher à préciser l'état de la pollution de la Méditerranée et à cerner l'évolution de cette pollution à vue d'une génération est un exercice complexe.
En particulier, parce que la diversité des sujets auxquels l'étude renvoie se double d'autres diversités : celles de contraintes géographiques, de situations géopolitiques, de positions acquises et d'acteurs qui inclinent inévitablement à faire la part de ce qui est souhaitable et de ce qui est possible pour limiter la progression de la pollution du bassin à l'horizon 2030.
On ne peut mieux illustrer ces difficultés qu'en comparant la Méditerranée et la Baltique : la gestion de l'environnement de la mer Méditerranée doit, sinon obéir à d'autres règles, du moins mettre en oeuvre d'autres pratiques que celles de la Baltique, dont tous les Etats riverains sont membres de l'Union européenne, à l'exception de la Russie.
Dès lors, proposer des solutions pour limiter les atteintes humaines et climatiques à des biotopes, souvent rares et fragiles, revient à confronter des évolutions lourdes et défavorables déjà inscrites (poids de la démographie, développement urbain du littoral, quelquefois dans de grandes métropoles et des hinterlands, pressions saisonnières du tourisme, accroissement du trafic maritime, rareté des ressources en eau dans certaines zones, effets du changement climatique en 2030) à des politiques dont la mise en oeuvre réclame du temps et de la constance.
Ce qui n'est pas acquis.