2. Le montage juridique de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
L'article 1 er du décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 36 ( * ) portant création de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie crée « un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, regroupant le musée national d'Orsay, le musée national de l'Orangerie des Tuileries et le musée national Hébert, dénommé « Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie » ».
Avant 2004, le musée d'Orsay jouissait du statut de service à compétence nationale. Il bénéficiait de l'autonomie de programmation scientifique et culturelle, tout en constituant un service administratif placé sous le contrôle de la direction générale des patrimoines (et, à l'intérieur de cette dernière, de la direction des musées de France) au sein du ministère de la culture.
Dans le cadre de sa transformation en établissement public à caractère administratif à partir du 1 er janvier 2004, il a été doté d'un conseil d'administration, présidé par le président de l'établissement public. Le conseil d'administration détermine la politique scientifique et culturelle de l'établissement, la programmation des expositions et des autres activités culturelles. Il vote le budget, délibère sur la politique tarifaire et détermine, notamment, les conditions générales d'emploi des agents contractuels.
Le conseil scientifique délibère sur la politique culturelle de l'établissement avant qu'elle soit soumise au conseil d'administration, et sur les projets d'acquisitions, de prêts ou de dépôts. Ce conseil scientifique est présidé par le président de l'établissement public du musée d'Orsay et comprend également les directeurs respectifs des musées nationaux de l'Orangerie des Tuileries et Hébert.
La commission des acquisitions de l'établissement public du musée d'Orsay examine les orientations générales de la politique d'acquisition et délibère de manière autonome sur l'entrée de certaines oeuvres au sein des collections, sous réserve que leur montant soit inférieur aux seuils définis par le ministère. Au-delà de ces seuils, le conseil artistique des musées nationaux est consulté. L'établissement public affecte au moins 16 % du droit d'entrée aux collections permanentes et à l'acquisition des oeuvres.
Le musée d'Orsay compte aujourd'hui un effectif d'environ 700 personnes.
L'article 24 du décret susvisé du 26 décembre 2003 dispose que « le directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries et le directeur du musée national Hébert exercent la responsabilité scientifique et culturelle de ces musées et sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement ». Ces dispositions garantissent l'autonomie de programmation scientifique et culturelle des musées nationaux regroupés au sein de l'établissement public du musée d'Orsay. Il est à noter, par ailleurs, que l'appellation de « musée national » est conservée lorsqu'il est fait référence aux musées de l'Orangerie et Hébert, qui ne sont donc pas assimilés à de simples départements scientifiques mais conservent bien leur identité muséale spécifique au sein de l'établissement public du musée d'Orsay.
* 36 Modifié par le décret n° 2010-558 du 27 mai 2010.