XXII. AUDITION DE M. FRANÇOIS DROUIN, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'OSÉO
M. Martial Bourquin , président. - Nous avons tenu à vous entendre pour évoquer les difficultés d'accès au crédit bancaire que connaissent les entreprises de certaines filières industrielles, dont les projets d'investissement sont classés dans les placements à risques par les banques. Quelle est la réalité de ces difficultés ? Quel rôle joue Oséo pour les résoudre ?
M. François Drouin, président du conseil d'administration d'Oséo . - Il existe de nombreux dispositifs pour favoriser l'accès au crédit des entreprises, en particulier pour les crédits de trésorerie. Grâce à leur mise en place rapide, on a observé une diminution des tensions de trésorerie. Je pense en particulier aux dispositifs provisoires prévus par l'Etat pour suppléer les banques lorsque elles refusent d'accorder des crédits à certaines entreprises : la garantie d'Oséo peut couvrir jusqu'à 90 % de la somme demandée, dans la limite de 15 millions d'euros, soit un plafond dix fois plus élevé qu'auparavant.
Il est vrai que ce dispositif a été très sollicité en 2009, en particulier au mois de juillet où nous avons dû faire face à un nombre de demandes tel, que nous avons craint de ne pouvoir toutes les honorer. Fort heureusement, on a observé un léger fléchissement en septembre 2009, suivi d'une augmentation à la fin de l'année. Au premier semestre 2010, la demande de crédit a de nouveau diminué jusqu'au mois de juillet, où on a constaté, comme l'an dernier, une forte hausse des demandes de garanties. Aujourd'hui, il semble que la situation se soit normalisée, l'encours des demandes étant 9,5 fois inférieur à celui de juillet 2009 : plus de 380 millions en juillet 2009 contre seulement 44 millions d'euros en septembre dernier, ce qui atteste d'une moindre tension entre entreprises et banques sur les crédits de trésorerie.
Dans ce domaine, l'Etat ne peut se substituer aux banques mais il peut soutenir leurs interventions. Une enquête récente menée par Oséo auprès de 5 000 entreprises témoigne d'ailleurs de l'utilité des mesures qui ont été prises : 52 % des entreprises interrogées ont déclaré qu'elles auraient déposé le bilan si elles n'avaient pas reçu le soutien d'Oséo ; 30 % d'entre elles auraient licencié davantage ou freiné leurs recrutements ; 20 % ont recouru au soutien d'Oséo par précaution.
Au total, nous avons aidé 26 000 entreprises grâce aux moyens puissants mobilisés via le plan de relance. Cet effort sans précédent au profit d'entreprises très fragilisées a représenté une prise de risque très importante pour Oséo et pour l'Etat. Mais, fort heureusement, il n'y a eu que très peu de défaut de paiement alors que la crise financière aurait pu se traduire par un nombre de faillites important.
Il convient de rappeler que, parallèlement aux mesures de soutien financier, l'Etat a également favorisé la mise en place de facilités de paiement transitoires en partenariat avec les Urssaf mais aussi un système avantageux de financement du chômage partiel. L'ensemble de ces mesures a permis d'éviter à de nombreuses entreprises de déposer le bilan.
En octobre 2008, lors de la mise en place des premières mesures de soutien de trésorerie, nous avions anticipé un doublement des défauts de paiement. Or, il y a finalement eu très peu de sinistres.
Toutefois, je me dois de reconnaître que certains secteurs ont été plus touchés que d'autres, en particulier les petites entreprises du BTP et leurs sous-traitants, pour lesquels on a observé de nombreux dépôts de bilan.
Mais, progressivement, la situation des entreprises s'améliorant, les banques jouent mieux leur rôle d'approvisionnement des fonds de roulement.
En ce qui concerne l'investissement, les demandes portent majoritairement sur le financement de restructurations ou de croissances externes et très peu de créations d'entreprise. Pour financer les croissances externes, nous avons développé les prêts participatifs qui ont profité, dans 36 % des cas, à l'industrie, soit une part plus importante que celle que représente ce secteur dans notre économie.
M. Martial Bourquin , président. - Vous n'avez pas évoqué les difficultés d'accès au crédit des équipementiers automobiles de second rang, alors que celles-ci ont largement été soulignées lors d'une récente table ronde au Sénat, présidée par M. Jean Arthuis, et à laquelle vous participiez. Les interventions d'Oséo et du médiateur du crédit ont manifestement été sans effet pour ces entreprises.
M. François Drouin . - L'accès au crédit demeure possible dès lors que l'entreprise et les projets d'investissement qu'elle propose sont viables. Mais, il est vrai que les toutes petites entreprises ont davantage de difficultés à obtenir des crédits pour financer leurs investissements. Leurs demandes sont souvent mal prises en considération par les agences bancaires dès lors que leur chiffre d'affaires est peu important et que les crédits de trésorerie qu'elles sollicitent rapportent peu aux banques.
M. Martial Bourquin , président. - Je peux attester des difficultés que les petites entreprises rencontrent pour financer leurs investissements : j'ai dû, en tant que maire, contribuer au montage d'une opération immobilière pour que le projet de développement d'une entreprise puisse aboutir. Son chiffre d'affaires, de l'ordre de 5 à 7 millions d'euros, ne devait pas être suffisant pour susciter l'intérêt des banques... Il me semble également que le secteur de l'automobile est plus touché que d'autres et que, pour ces raisons, les projets d'investissement des équipementiers de ce secteur sont considérés par les banques comme des placements à risque.
M. François Drouin . - Pourtant l'Etat a prévu la mise en place d'une dotation spécifique d'1 milliard d'euros via le fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA) qui a été très peu sollicitée.
M. Martial Bourquin , président. - Pourriez-vous préciser les critères d'accès à ces fonds ?
M. Jean-Pierre Sueur . - Je vous prie d'excuser mon retard mais j'ai été retenu par une autre réunion. Je regrette d'ailleurs que plusieurs réunions importantes se déroulent au même moment.
Dans mon département, j'ai eu la chance d'avoir des relations très suivies avec le délégué régional d'Oséo. Mais force est de constater que tout n'a pas été mis en oeuvre pour soutenir les équipementiers automobiles. Il est en effet paradoxal que les fonds dégagés via le FMEA n'aient pas permis de secourir ces entreprises qui ont dû faire face à de très grandes difficultés. Beaucoup d'entre elles ont été contraintes de fermer ou de licencier alors que 600 millions d'euros ont été mobilisés par PSA, Renault et l'Etat pour les soutenir. Comment expliquer cette situation paradoxale ? Il m'a été répondu que l'on « ne soutient pas les canards boîteux ». D'après la préfecture, aucune entreprise du Loiret n'aurait bénéficié du soutien du FMEA ou du FSI. N'a-t-on pas fixé des critères trop contraignants au risque de laisser périr des entreprises stratégiques de ce secteur ? Pourtant, le Président de la République avait donné des instructions fortes pour que l'on ne perde plus d'emplois ni de parts de marché dans ce secteur. Alors que la part des pièces allemandes dans les voitures allemandes reste très importante, celle des pièces françaises dans les voitures françaises ne cesse de diminuer. Les grands constructeurs automobiles se sont d'ailleurs mobilisés pour freiner la disparition des équipementiers automobiles. Mais il aurait fallu une injection forte de liquidités avant que les entreprises de ce secteur ne se trouvent en trop grosses difficultés.
M. François Drouin . - Oséo a en réalité trois métiers : soutien de l'innovation ; garantie des prêts bancaires et octroi de prêts participatifs.
En ce qui concerne la garantie des prêts bancaires, 26 000 entreprises en ont bénéficié dans tous les secteurs. 2 200 ont bénéficié de 861 millions d'euros de concours bancaires.
En ce qui concerne les prêts participatifs, ceux-ci jouent le rôle de « sucres lents » pour les entreprises et leur permettent de financer leurs investissements. Ils constituent des quasi fonds propres et consolident le haut du bilan des entreprises. Une dotation de 1 milliard d'euros a été prévue pour la période d'octobre 2009 à décembre 2011. A ce jour, 650 millions d'euros ont été consommés. Ces apports ont l'avantage d'entraîner un effet de levier important : lorsque Oséo prête 100 millions d'euros, cela permet aux entreprises d'obtenir auprès des banques 200 millions d'euros de crédits supplémentaires. Ainsi, les 650 millions d'euros injectés par Oséo représentent un investissement global d'environ 2 milliards d'euros.
A ces aides, il faut ajouter la contribution du grand emprunt au renforcement du tissu industriel. Les prêts accordés dans ce cadre ont été principalement orientés vers les investissements en faveur du développement durable. Ainsi, 10 à 15 millions d'euros ont été accordés sous forme de prêts verts bonifiés pour permettre la mise aux normes écologiques des chaînes de production.
Enfin, des prêts en faveur de la réindustrialisation ont été mis en place pour favoriser le retour en France des activités industrielles délocalisées. L'octroi de ces prêts va de pair avec les interventions du fonds national de revitalisation des territoires (FNRT).
Mme Nathalie Goulet . - L'utilité d'Oséo est aujourd'hui reconnue. Cet outil doit toutefois évoluer pour mieux s'adapter aux enjeux économiques actuels. Un fonctionnement plus souple, garant d'une réactivité accrue, est en particulier requis. À cet égard, les avancées contenues dans le projet de loi de régulation bancaire et financière devraient fournir une impulsion pertinente. Par l'intermédiaire de vos délégations ainsi que des préfectures, pensez-vous possible d'informer plus directement les entreprises ? En effet, les très petites entreprises (TPE) éprouvent des difficultés à s'orienter vers vous d'elles-mêmes, il convient donc d'élaborer une politique de communication plus efficace.
M. François Drouin . - Je partage vos préoccupations. J'observe qu'en dépit de sa taille modeste, Oséo a réalisé, en 2009, 107 209 interventions auprès de 80 000 entreprises. Ces interventions ont conduit à des financements représentant en totalité 25 milliards d'euros (Oséo et prêts bancaires). Sachant que sur les 2 millions de PME inscrites au registre du commerce et des sociétés, seules 900 000 sont réellement actives, Oséo a donc engagé une démarche auprès d'environ une sur dix. Notre travail a lieu le plus souvent en partenariat avec les structures consulaires, ainsi qu'avec les banques auxquelles nous déléguons parfois nos compétences pour accompagner les entreprises. Il reste bien sûr possible d'améliorer notre information et notre communication, surtout que la jeunesse de notre structure doit être soulignée, Oséo ayant été créé il y a seulement six ans. Dans ce contexte, il faut reconnaître que notre notoriété progresse, et je relève que la crise y a d'ailleurs largement contribué.
Par ailleurs, certaines initiatives récentes en matière de communication doivent être mentionnées :
- la création de la communauté « Oséo excellence », qui permet de regrouper les meilleures entreprises, grâce à une sélection, par chaque chargé d'affaires, des trois entreprises les plus dynamiques au sein de son portefeuille ;
- le programme de modernisation de la restauration qui a conduit à écrire à 16 000 restaurateurs pour leur proposer l'aide d'Oséo.
Quelles que soient les améliorations apportées à notre politique de communication, il faudrait ne pas perdre de vue que pour un chef d'entreprise, le meilleur conseil c'est d'abord celui qu'il reçoit de la part d'un autre chef d'entreprise : c'est donc en agissant que nous convaincrons les chefs d'entreprise de notre utilité.
M. Martial Bourquin , président . - Je m'interroge sur le risque pour les TPE de passer en dehors des filets de vos dispositifs.
M. François Drouin . - Les banques s'intéressent insuffisamment à cette problématique importante, alors que les TPE ont besoin d'être écoutées et conseillées. J'observe toutefois que les médiateurs du crédit et les services de la Banque de France contribuent à faciliter leur accès à un financement adapté.
Pour ce qui concerne le problème particulier des sous-traitants, je souhaite tirer les conséquences de l'expérience du comité stratégique mis en place pour le secteur automobile au premier trimestre 2009. Ce comité, qui réunissait l'ensemble des acteurs de la filière, avait communiqué une liste de sous-traitants de rang 1 et 2 en grave difficulté. Les grands constructeurs ont à cette occasion identifié 75 entreprises qui les inquiétaient réellement. Dans la mesure où certaines de ces dernières avaient un monopole sur la production de certaines pièces, par exemple les colonnes de direction, le risque allait plus loin qu'une simple défaillance : l'incapacité à produire une seule pièce peut en effet mettre en danger l'ensemble de la filière puisqu'elle fait courir le risque d'un blocage de la chaîne de production de chaque constructeur.
M. Alain Chatillon , rapporteur . - A ce sujet, le pôle de compétitivité « Aerospace Valley » me semble représenter un modèle d'équilibre pour les relations entre Airbus et ses sous-traitants au sein de la filière aéronautique. Peut-on envisager de rassembler les acteurs d'une filière au sein d'une structure en vue d'apporter un soutien spécifique aux sous-traitants ? Les appuis en matière de financement ou de garantie représentent pour eux des besoins essentiels mais il me paraît nécessaire d'encourager les sous-traitants à se diversifier et à multiplier leurs débouchés.
M. Martial Bourquin , président . - Une telle démarche a été adoptée par les équipementiers de la région de Montbéliard, dont les clients sont de plus en plus souvent extérieurs à la filière automobile.
M. François Drouin . - Ce travail de regroupement est en effet nécessaire, il s'agit d'un vrai enjeu pour défendre ces entreprises. J'observe que le grand emprunt mais aussi les états généraux de l'industrie ont encouragé les processus de regroupement de sous-traitants.
Mme Nathalie Goulet . - Je me demande si Oséo a la possibilité de s'orienter vers une activité de soutien à l'export. Nos performances en matière de commerce extérieur sont en effet mauvaises, surtout pour les TPE.
M. François Drouin . - Vous avez raison. Oséo s'est d'ailleurs doté d'une direction internationale, il y a un an et demi de cela. Je relève que ce volet de notre activité se développe très vite. De même, au sein de la communauté « Oséo excellence », le développement à l'international constitue une priorité croissante. En outre, le travail que nous conduisons en partenariat avec Ubifrance permet de promouvoir Oséo à l'étranger et de plus en plus de pays s'intéressent à nos activités.
Cependant, en dépit de notre politique d'accompagnement à l'export, cet aspect de notre métier reste encore insuffisamment connu des entreprises françaises. Il s'agit d'un point en cours d'amélioration.
Mme Nathalie Goulet . - L'utilité d'Oséo est aujourd'hui reconnue. Cet outil doit toutefois évoluer pour mieux s'adapter aux enjeux économiques actuels. Un fonctionnement plus souple, garant d'une réactivité accrue, est en particulier requis. À cet égard, les avancées contenues dans le projet de loi de régulation bancaire et financière devraient fournir une impulsion pertinente. Par l'intermédiaire de vos délégations ainsi que des préfectures, pensez-vous possible d'informer plus directement les entreprises ? En effet, les très petites entreprises (TPE) éprouvent des difficultés à s'orienter vers vous d'elles-mêmes, il convient donc d'élaborer une politique de communication plus efficace.
M. François Drouin . - Je partage vos préoccupations. J'observe qu'en dépit de sa taille modeste, Oséo a réalisé, en 2009, 107 209 interventions auprès de 80 000 entreprises. Ces interventions ont conduit à des financements représentant en totalité 25 milliards d'euros (Oséo et prêts bancaires). Sachant que sur les 2 millions de PME inscrites au registre du commerce et des sociétés, seules 900 000 sont réellement actives, Oséo a donc engagé une démarche auprès d'environ une sur dix. Notre travail a lieu le plus souvent en partenariat avec les structures consulaires, ainsi qu'avec les banques auxquelles nous déléguons parfois nos compétences pour accompagner les entreprises. Il reste bien sûr possible d'améliorer notre information et notre communication, surtout que la jeunesse de notre structure doit être soulignée, Oséo ayant été créé il y a seulement six ans. Dans ce contexte, il faut reconnaître que notre notoriété progresse, et je relève que la crise y a d'ailleurs largement contribué.
Par ailleurs, certaines initiatives récentes en matière de communication doivent être mentionnées :
- la création de la communauté « Oséo excellence », qui permet de regrouper les meilleures entreprises, grâce à une sélection, par chaque chargé d'affaires, des trois entreprises les plus dynamiques au sein de son portefeuille ;
- le programme de modernisation de la restauration qui a conduit à écrire à 16 000 restaurateurs pour leur proposer l'aide d'Oséo.
Quelles que soient les améliorations apportées à notre politique de communication, il faudrait ne pas perdre de vue que pour un chef d'entreprise, le meilleur conseil c'est d'abord celui qu'il reçoit de la part d'un autre chef d'entreprise : c'est donc en agissant que nous convaincrons les chefs d'entreprise de notre utilité.
M. Martial Bourquin , président . - Je m'interroge sur le risque pour les TPE de passer en dehors des filets de vos dispositifs.
M. François Drouin . - Les banques s'intéressent insuffisamment à cette problématique importante, alors que les TPE ont besoin d'être écoutées et conseillées. J'observe toutefois que les médiateurs du crédit et les services de la Banque de France contribuent à faciliter leur accès à un financement adapté.
Pour ce qui concerne le problème particulier des sous-traitants, je souhaite tirer les conséquences de l'expérience du comité stratégique mis en place pour le secteur automobile au premier trimestre 2009. Ce comité, qui réunissait l'ensemble des acteurs de la filière, avait communiqué une liste de sous-traitants de rang 1 et 2 en grave difficulté. Les grands constructeurs ont à cette occasion identifié 75 entreprises qui les inquiétaient réellement. Dans la mesure où certaines de ces dernières avaient un monopole sur la production de certaines pièces, par exemple les colonnes de direction, le risque allait plus loin qu'une simple défaillance : l'incapacité à produire une seule pièce peut en effet mettre en danger l'ensemble de la filière puisqu'elle fait courir le risque d'un blocage de la chaîne de production de chaque constructeur
M. Alain Chatillon , rapporteur . - A ce sujet, le pôle de compétitivité « Aerospace Valley » me semble représenter un modèle d'équilibre pour les relations entre Airbus et ses sous-traitants au sein de la filière aéronautique. Peut-on envisager de rassembler les acteurs d'une filière au sein d'une structure en vue d'apporter un soutien spécifique aux sous-traitants ? Les appuis en matière de financement ou de garantie représentent pour eux des besoins essentiels mais il me paraît nécessaire d'encourager les sous-traitants à se diversifier et à multiplier leurs débouchés.
M. Martial Bourquin , président . - Une telle démarche a été adoptée par les équipementiers de la région de Montbéliard, dont les clients sont de plus en plus souvent extérieurs à la filière automobile.
M. François Drouin . - Ce travail de regroupement est en effet nécessaire, il s'agit d'un vrai enjeu pour défendre ces entreprises. J'observe que le grand emprunt mais aussi les états généraux de l'industrie ont encouragé les processus de regroupement de sous-traitants.
Mme Nathalie Goulet . - Je me demande si Oséo a la possibilité de s'orienter vers une activité de soutien à l'export. Nos performances en matière de commerce extérieur sont en effet mauvaises, surtout pour les TPE.
M. François Drouin . - Vous avez raison. Oséo s'est d'ailleurs doté d'une direction internationale, il y a un an et demi de cela. Je relève que ce volet de notre activité se développe très vite. De même, au sein de la communauté « Oséo excellence », le développement à l'international constitue une priorité croissante. En outre, le travail que nous conduisons en partenariat avec Ubifrance permet de promouvoir Oséo à l'étranger et de plus en plus de pays s'intéressent à nos activités.
Cependant, en dépit de notre politique d'accompagnement à l'export, cet aspect de notre métier reste encore insuffisamment connu des entreprises françaises. Il s'agit d'un point en cours d'amélioration.