VII. AUDITION DE M. PIERRE DARTOUT, DÉLÉGUÉ INTERMINISTÉRIEL À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À L'ATTRACTIVITÉ RÉGIONALE
M. Pierre Dartout . - La désindustrialisation constitue un phénomène avéré, au caractère relatif et qu'il convient de différencier selon les territoires. En effet, le processus de désindustrialisation, bien qu'incontestable, reste difficile à mesurer : l'industrie est certes en déclin, mais l'abandon par certaines entreprises de leurs activités industrielles par un recours à l'externalisation fausse les statistiques. Une entreprise auparavant industrielle va ainsi aujourd'hui relever du secteur tertiaire sous le simple effet de la réduction de la part « industrielle » de son activité globale.
La désindustrialisation a débuté au cours des années 1970 après le premier choc pétrolier, puis s'est accentuée, notamment en raison d'une intensification de la concurrence internationale. Ce phénomène n'est pas propre à la France. La Grande-Bretagne, grande puissance industrielle il y a quarante ans, possède aujourd'hui une situation comparable à la nôtre.
Un parallèle avec le recul du secteur agricole doit être fait. Ce dernier s'est principalement traduit par une baisse de l'emploi agricole, tandis que la production augmentait grâce à de forts gains de productivité. Les pertes d'emplois industriels sont avérées, mais à la différence de l'agriculture, l'industrie n'a pas connu une hausse du même ordre de sa production, en dépit d'une productivité qui s'est, elle aussi, améliorée.
A partir de ce constat, l'apport de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) consiste notamment à fournir un éclairage plus précis de la désindustrialisation en fonction des territoires. En effet, le processus ne produit pas les mêmes effets selon les régions. Dans les régions traditionnellement industrielles, plutôt situées à l'est et au nord de notre territoire, la désindustrialisation est particulièrement forte et s'est aggravée. Il en est ainsi de la Franche-Comté, de la Lorraine, de l'Alsace et de la Picardie. A l'inverse, d'autres régions ont connu des transformations moins sensibles, voire pour certaines d'entre elles, un développement de leurs industries, à l'image de la Bretagne.
Un rapport de l'observatoire des territoires montre l'existence d'une corrélation entre la progression démographique et la progression économique des régions, en distinguant deux sous-groupes. A l'exception de l'Île-de-France qui se situe dans la moyenne, les régions françaises s'ordonnent autour de deux profils :
- des territoires dynamiques, plutôt au sud et à l'ouest ;
- des territoires en plus grande difficulté, au nord et à l'est.
Les écarts territoriaux se sont creusés depuis la crise financière et économique des deux dernières années, comme le montrent les travaux de la DATAR et de l'INSEE.
Face à cette situation, les pouvoirs publics ont mis en place différents dispositifs d'accompagnement et de soutien. Parmi ces derniers, peuvent être mentionnés :
- les « contrats de site ». Suite à des fermetures d'entreprises ou à des difficultés importantes, un territoire donné, le plus souvent de la taille d'une agglomération ou d'un arrondissement, fait l'objet d'un traitement particulier par l'Etat. Seize contrats ont d'ores et déjà été menés à terme et dix-huit sont en cours ;
- les « conventions de revitalisation », qui visent plus directement les territoires frappés par des taux de chômage élevés ;
- le Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT). Créé en 2008 et géré par la DATAR avec l'aide de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), ce fonds est destiné aux territoires ne bénéficiant pas de convention de revitalisation. Il intervient par l'intermédiaire d'aides directes et de prêts participatifs ;
- la prime d'aménagement du territoire, qui constitue une aide directe aux entreprises. Elle est soumise à de nombreuses conditions. Toutefois, 15 % de la population française est aujourd'hui potentiellement éligible, le total des primes versées s'élèvant environ à 40 millions d'euros par an ;
- l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), soumise à une double tutelle de la DATAR et de la Direction générale du Trésor. Chargée d'attirer les investisseurs étrangers, cette agence réalise un travail prospectif, la DATAR pouvant lui indiquer les territoires en difficulté et orienter l'investissement sur les zones qui en ont le plus besoin. Ainsi, la restructuration territoriale du ministère de la défense a-t-elle été prise en compte dans la stratégie de l'AFII.
Ces réponses restent cependant insuffisantes. Dans le contexte d'une concurrence internationale intense, le facteur essentiel de réussite est de plus en plus l'innovation, qu'elle soit issue de la recherche et développement (R&D) ou qu'elle concerne des fonctions plus traditionnelles de l'entreprise, telles que le management ou le marketing. Les territoires doivent développer leurs activités en fonction de cet impératif. Deux instruments contribuent à l'accomplissement de cet objectif :
- les pôles de compétitivité. Mises en place en 2005, ces structures cherchent à faire travailler ensemble des entreprises, des universités ou des centres de recherche et les pouvoirs publics, en particulier les collectivités territoriales. Un tel dispositif représente un enjeu essentiel en France, dans la mesure où la sphère économique et le monde universitaire ont traditionnellement des rapports distants. Une région comme la Bretagne a largement profité de cette politique. En effet, les entreprises industrielles qui ont bénéficié ces dernières années d'innovations significatives leur assurant un développement rapide ont bénéficié le plus souvent des recherches conduites au sein des pôles ;
- les grappes ou « clusters ». Compléments des pôles de compétitivité, ces réseaux d'entreprises sont soumis à des conditions de création et de fonctionnement moins strictes mais ne jouissent pas des mêmes aides financières.
M. Alain Chatillon , rapporteur . - Il n'y a pas de vision à long terme de la nécessaire diversification des bassins industriels historiques autrement condamnés au déclin et la vigilance est de règle même sur les secteurs porteurs. La durée de vie des entreprises est-elle différente selon les territoires et le type d'activité ?
M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale . - Deux éléments concourent au dynamisme des territoires :
- leur croissance sous l'effet du volontarisme des pouvoirs publics au niveau national, comme en témoigne l'activité aéronautique et spatiale de la région Midi-Pyrénées ;
- la mobilisation de la population autour de projets de développement. Le cas de la Vendée apparaît, à cet égard, exemplaire.
Pour sa part, la Bretagne conjugue aujourd'hui avec succès ces deux facteurs.
S'agissant de la durée de vie des entreprises selon les territoires, je ne dispose pas de statistiques en la matière, mais je suppose qu'il existe un lien entre la durée de vie moyenne d'une entreprise et la spécialisation économique d'un territoire donné.
M. Jean-Jacques Mirassou . - La région Midi-Pyrénées a effectivement fait le pari de l'intelligence. Elle a habilement exploité les secteurs dans lesquels elle bénéficiait d'avantages comparatifs. Le contexte de métropolisation autour de Toulouse pose toutefois la question de la capacité des pouvoirs publics à agir pour maintenir des bassins d'emploi en-dehors de la zone centre. Quel rôle peuvent jouer les collectivités territoriales à ce niveau ?
M. Jean-Pierre Sueur . - J'ai toujours éprouvé un grand intérêt pour la DATAR et je me félicite qu'elle ait retrouvé son nom cette année. En revanche, je m'interroge sur la signification réelle de certains mots, tels que revitalisation ou encore développement durable. La gravité de la désindustrialisation me semble sous-estimée. La France a ainsi beaucoup plus délocalisé que l'Allemagne dans le secteur automobile et doit aujourd'hui tout faire pour éviter une évolution aussi marquée que celle de la Grande-Bretagne. Celle-ci n'a en effet quasiment plus d'industries sur son territoire. Il s'agit donc d'une urgence absolue pour notre pays.
M. Rémy Pointereau . - Je tiens à souligner l'existence de disparités entre nos territoires. Certaines régions sont mieux dotées en termes d'infrastructures routières, ferroviaires ou fluviales, et de réseaux de communication. La Bretagne s'est ainsi battue pour obtenir des voies rapides, qui se sont révélées très utiles à son développement. Au total, les incitations fiscales ne me semblent pas suffire à rendre attractif un territoire en difficulté.
M. Martial Bourquin , président . - Dans le contexte d'un tarissement des aides communautaires suite à l'élargissement, quels moyens peuvent être mis à disposition d'une stratégie de réindustrialisation ambitieuse ? Par ailleurs, face à la dévitalisation de certains territoires, pourquoi ne pas encourager des démarches de prévention et de diversification, qui pourraient notamment passer par la construction d'infrastructures ? Une telle démarche aurait pu être avantageusement mise en oeuvre en Lorraine.
M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale . - Je tiens en préalable à rappeler que mon exposé nécessairement synthétique m'a amené à présenter de manière simplifiée les réalités décrites. Certaines de mes remarques doivent donc être nuancées en fonction des phénomènes contradictoires qui peuvent être observés à un niveau infra-régional. Ainsi, la ville de Lille, métropole parmi les plus dynamiques, se situe dans une région dont le déclin est souvent souligné.
En réponse à M. Jean-Jacques Mirassou , j'observe que Toulouse entraîne des retombées positives pour l'ensemble de la région Midi-Pyrénées. De plus, cette région tire également profit du dynamisme de son secteur agro-alimentaire et de l'industrie touristique. Fidèle à sa vision selon laquelle les territoires, loin de s'opposer, sont complémentaires, la DATAR ne s'intéresse pas qu'à Toulouse, mais à l'ensemble de la région, y compris pour ses territoires en difficulté.
Suite à l'intervention de M. Jean-Pierre Sueur, je rappelle que les aides aux entreprises sont attribuées dans le cadre d'une législation communautaire contraignante, dont la France ne saurait s'affranchir. L'Allemagne est soumise à un régime plus favorable dans la mesure où les Länder de l'est bénéficient d'aides régionales plus importantes. Mais elle connaît, comme la France, des délocalisations, y compris dans le secteur automobile, comme le montre l'assemblage de la Porsche Cayenne en Pologne.
S'agissant de l'interrogation de M. Rémy Pointereau relative à l'impact des infrastructures sur le développement économique, je souligne que le rôle de ces dernières, bien qu'important, n'est pas aussi essentiel qu'il n'y parait. L'essor de la Vendée s'est ainsi effectué sans que ce département dispose d'un réseau d'infrastructures très développé.
En réponse au président Bourquin, je précise que les aides communautaires sont de plus en plus orientées vers l'innovation et la compétitivité. Je considère que la France devrait savoir profiter de cette priorité donnée aux dépenses de recherche : elle est d'ores et déjà plutôt bon élève parmi les États membres. J'observe que l'Union européenne utilise l'échelon régional comme zone pertinente s'agissant des seuils d'écarts de richesses, ce qui conduit à masquer des réalités infra-régionales plus complexes. La Haute-Saône se situe par exemple sous le seuil lui permettant de bénéficier de fonds communautaires, mais la région Franche-Comté se situe quant à elle au-dessus de ce seuil.
Je tiens, enfin, à informer la mission du lancement d'une nouvelle démarche de prospective de la DATAR, intitulée « Territoires 2040 : aménager le changement ». Un groupe spécifique sera consacré à la thématique industrielle.