N° 330
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 mars 2011 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur la création dans le monde numérique ,
Par M. Jacques LEGENDRE,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, MM. Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Carle , vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Catherine Dumas , secrétaires ; M. Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mme Marie-Agnès Labarre, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, M. Alain Le Vern, Mme Christiane Longère, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mmes Mireille Oudit, Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Roland Povinelli, Jack Ralite, André Reichardt, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet. |
INTRODUCTION
M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Merci à tous ceux qui se sont libérés pour participer à cette table ronde sur le thème : « Création de contenus culturels et Internet : Quelles politiques nationales et européennes veut-on et peut-on conduire dans le domaine des contenus culturels en ligne ? ». Je suis très heureux de vous accueillir pour évoquer les conditions du développement de la création de contenus culturels à l'heure du numérique.
Toutes les filières culturelles sont désormais touchées par cette véritable révolution des modes de création, de diffusion et de « consommation » des biens culturels qui s'engage avec Internet et le processus de dématérialisation qu'il entraîne. Je soumets d'ailleurs à votre réflexion cette suggestion : ne pourrait-on trouver un autre terme que celui de « consommation », s'agissant de biens que l'on souhaite continuer à pouvoir distinguer des autres, de par leur nature propre et leur impact tant sur nos esprits que sur l'évolution du « vivre ensemble » dans le contexte de nos sociétés mondialisées ?
Cet appel à une nouvelle terminologie étant lancé, je vous précise le cadre de la table ronde d'aujourd'hui. Les pouvoirs publics sont beaucoup intervenus depuis deux ans pour accompagner ces évolutions et, le cas échéant, en réguler l'impact sur les filières concernées. Le Sénat y a pris d'ailleurs toute sa part.
Je rappellerai brièvement le contexte, notamment législatif, dense dans lequel se déroule notre table ronde. Nous sommes un an après le rapport « Création et Internet » de MM. Zelnik, Toubon et Cerruti, un an après la mise en place de la Hadopi, c'est-à-dire la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, après le Forum d'Avignon sur les nouveaux accès et nouveaux usages à l'ère numérique, après l'adoption par le Sénat de la proposition de loi sur le prix du livre numérique, après le vote de la disposition de la loi de finances pour 2010 relative à la TVA sur le livre numérique, après la mission de M. Hoog et la signature des « 13 engagements pour la musique en ligne », alors que M. Toubon conduit sa mission concernant la TVA sur les biens culturels en ligne, et que le Président de la République a évoqué un sommet du G20 consacré aux droits d'auteur sur Internet ainsi que la création d'un Conseil du numérique.
Les initiatives européennes, notamment relatives au droit d'auteur ou aux industries créatives, pourront bien entendu être évoquées, puisque nos discussions porteront sur la politique nationale et européenne.
Cette table ronde, ouverte à la presse et aux professionnels, sera enregistrée et diffusée sur la chaîne Public Sénat ainsi que sur le site Internet du Sénat. Je propose que chacun dispose de cinq à six minutes d'intervention avant que ne s'engage le débat avec les sénateurs et avec la salle, et je propose que nous commencions par évoquer les sujets de politique nationale.