2. La desserte maritime et aérienne
Vos rapporteurs ont observé que les questions relatives à l'organisation de la desserte maritime de l'archipel étaient au coeur du débat public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en raison des nombreuses difficultés constatées en ce domaine au cours des derniers mois.
Ainsi, lors de la visite de vos rapporteurs en juin 2010, Miquelon était privée de liaison maritime depuis un an, la multiplication des vols ne compensant que partiellement cette absence de liaison, car la piste d'atterrissage de Miquelon ne dispose pas encore des équipements requis par temps de brouillard.
Les dysfonctionnements de la desserte maritime affectent la fréquentation touristique de l'archipel, puisque 85 % des touristes empruntent la voie maritime pour se rendre à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ainsi, selon l'IEDOM, le nombre de touristes entrés en 2009 sur le territoire a connu en 2009 une baisse de 24,7 %.
L'État est responsable de l'approvisionnement de l'archipel, qui s'effectue essentiellement par voie maritime, dans le cadre d'une liaison entre Halifax et Saint-Pierre. La collectivité est responsable du transport inter-îles. Pour assurer cette mission, elle a créé une régie de transport et acquis un bateau rapide, le Cabestan, dont la mise en service s'est heurtée à de nombreuses difficultés.
L'Etat et la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon ont soutenu en 2010 les dessertes maritimes et aériennes de l'archipel pour des montants indiqués dans le tableau ci-dessous :
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en euros |
Etat |
Collectivité territoriale |
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Desserte maritime fret |
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- internationale |
4 488 000,00 euros |
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- inter îles |
286 000,00 euros |
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Desserte aérienne |
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- internationale |
2 241 000,00 euros |
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- inter îles |
564 750,00 euros |
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Total général |
6 729 000,00 euros |
850 750,00 euros |
• La Desserte maritime
De nombreuses personnes entendues par vos rapporteurs ont évoqué les changements intervenus en 2009-2010 dans l'organisation de la desserte maritime internationale en fret (ligne Halifax-Saint-Pierre). En effet, l'État a souhaité mettre fin à la précédente délégation de service public visant à assurer cette desserte, qui présentait un coût annuel de 1,8 million d'euros, auquel s'ajoutaient 700 000 euros de subvention d'équilibre, l'opérateur ne parvenant pas à honorer ses obligations sans cette aide.
L'aide de l'Etat pour la desserte maritime internationale en fret correspond désormais à deux subventions annuelles :
- l'une de 2 486 000 euros, finançant une délégation de service public (DSP) pour la desserte maritime internationale en fret de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. La convention de DSP a été signée entre l'Etat et le transporteur Transport Service International (TSI) le 12 août 2009 pour la liaison entre Halifax et Saint-Pierre, sur le segment maritime dit « palan sous palan » 7 ( * ) , pour une durée de sept ans ;
- un marché de prestation de service été signé entre l'Etat et la société TMSI-AV pour un montant de 2 002 410 euros, portant sur les prestations amont et aval à la délégation de service public. En amont, les opérations couvrent la réception des marchandises, le conditionnement, les formalités douanières et l'empotage des conteneurs, et en aval, les opérations couvrent le dépotage, les opérations de dédouanement et la mise à disposition des marchandises. Ce marché est conclu jusqu'au 29 mai 2011, l'État souhaitant procéder à une étude approfondie de la desserte en fret de Saint-Pierre-et-Miquelon et en particulier du segment amont et aval à la DSP.
La collectivité a en outre octroyé à la société Transport Service International (TSI) la somme de 286 000 euros en 2010 pour la desserte maritime en fret entre Saint-Pierre et Miquelon.
Les élus et les acteurs socio-économiques ont fait part de leurs interrogations et de celles de la population quant à l'opportunité d'un changement d'organisation de la desserte maritime internationale en fret, qui se révèle finalement beaucoup plus coûteux pour l'État, puisque la double subvention atteint un montant annuel de près de 4,5 millions d'euros, contre 2,5 millions d'euros dans le cadre de la DSP précédente.
Vos rapporteurs s'interrogent sur l'opportunité des modifications intervenues dans l'organisation de la desserte maritime au regard des règles de bon usage des deniers publics.
L'aide de la collectivité territoriale est concentrée pour sa part sur la desserte inter-îles maritime en fret effectuée au moyen du navire Aldona affrété à hauteur de 5 500 euros la rotation hebdomadaire par la société TMS.
La desserte inter-îles en passagers, a été entièrement remaniée, le Conseil territorial ayant choisi d'acquérir un navire, le Cabestan, arrivé en mars 2010 et mis en service en septembre 2010, après de nombreux travaux de mise en conformité avec la réglementation maritime. La desserte maritime en passagers a connu depuis de nombreuses interruptions. Le navire acquis par la collectivité a en effet subi diverses pannes et ne semble pas parfaitement adapté aux données climatiques de l'archipel.
• La desserte aérienne
L'aide de l'Etat pour la desserte aérienne entre Saint-Pierre-et-Miquelon et quatre aérodromes canadiens (Halifax, Sydney, Montréal et Saint-Jean de Terre-Neuve) correspond à la délégation de service public signée avec la société Air Saint-Pierre (prise en charge du déficit d'exploitation).
La desserte aérienne inter-îles a pallié l'absence pendant un an de desserte maritime inter-îles en passagers, ce qui explique son montant élevé.
Le village de Miquelon
Saint-Pierre-et-Miquelon est desservi par une unique compagnie aérienne, Air Saint Pierre, soumise à des obligations de service public, pour les liaisons avec le continent américain (Canada), et qui dessert Montréal permettant une liaison vers la métropole via diverses compagnies transatlantiques.
La collectivité a octroyé à la société Air Saint-Pierre la somme de 564 750 euros en 2010 pour la desserte aérienne entre Saint-Pierre et Miquelon.
Une convention de délégation de service public existe pour la desserte internationale de SPM. Elle couvre la période 2008-2012. Elle concerne 4 lignes entre Saint-Pierre d'une part, et Montréal, Halifax, St Jean de Terre Neuve, Sydney (Canada) d'autre part.
En 2009, 2 046 336,75 euros ont été versés pour l'exploitation de la desserte aérienne internationale de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon (pour un montant plafond de subvention de 2 221 000 euros) et en 2010, le montant prévisionnel est de 2 061 922,64 euros (sous réserve des résultats de l'audit des comptes actuellement en cours). Le montant plafond est de 2 241 000 euros.
A noter que les 4 lignes concernées sont des cas très particuliers en ce sens qu'elles ont des trafics extrêmement faibles (respectivement 5 500, 8 800, 9 500 et 250 passagers pour l'année 2008) et qu'elles ne pourraient pas subsister sans subvention.
Les vols au départ de Saint-Pierre desservent uniquement Miquelon et le Canada. Il n'existe pas de vols directs entre l'archipel et la métropole : alors que Saint-Pierre-et-Miquelon est le territoire ultra-marin le plus proche de l'hexagone (4 750 km, deux fois moins que la distance Paris-La Réunion), il faut plus de 11 heures pour rallier l'archipel, soit plus de temps que pour rejoindre la Réunion.
La desserte de Miquelon par Air Saint-Pierre (5 697 passagers en 2007, en baisse de 15 % sur cinq ans) est assurée par des rotations quotidiennes, excepté le dimanche. La durée du vol est très courte (8 minutes). De mauvaises conditions météorologiques (absence de visibilité en cas de brouillard, etc.) peuvent conduire à l'annulation de vols.
* 7 Transport de quai à quai.