3. Mettre en place une réserve de protection civile ?
La mission a constaté, à travers l'exemple des campagnes de vaccination, mais aussi des retours d'expérience des tempêtes Klaus et Xynthia le besoin des états-majors civils de gestion de crise de disposer de moyens de renfort comparables à ceux dont disposent les états-majors militaires avec les réservistes sous ESR.
La mission, qui s'est surtout concentrée sur les aspects militaires des réserves, a conscience sur ce point de ne pas avoir suffisamment d'éléments pour fournir une réponse complète à cette question.
La crise de la grippe A(H1 N1) a conduit à mobiliser pour les postes de responsables de centre de vaccinations des populations aux statuts variés : des fonctionnaires en activité, des réservistes, des retraités. L'improvisation a conduit à une certaine désorganisation.
La montée en puissance des états-majors des préfectures n'a été rendu possible que par une ponction sur les services, avec le risque à terme de désorganiser des services par ailleurs utiles à la gestion de la crise.
C'est pourquoi la mission suggère d'engager une réflexion sur la mise en place d'une réserve de protection civile destinée à renforcer les moyens des préfectures pour le suivi et la gestion des crises sur le modèle de ce qui est fait dans les états-majors militaires.
Cette réserve en effectif limité devrait être composée d'anciens fonctionnaires aguerris à la gestion de crise.
Actuellement la réserve de police pourrait fournir des renforts aux préfectures. De même, si elles étaient autorisées par la loi à se constituer au niveau départemental, les réserves de sécurité civile pourraient y contribuer. Il conviendrait également de réfléchir aux moyens d'y associer d'anciens fonctionnaires du ministère de l'intérieur et d'anciens pompiers.
La mission observe en effet que les pompiers ne peuvent pas avoir recours à leurs retraités dont certains anciens responsables ont une expertise incomparable en matière de gestion de crise.
Elle préconise dans l'attente d'une réflexion plus globale sur une réserve de protection civile de compléter les moyens actuels par une réserve des sapeurs-pompiers dont les missions seraient de concourir :
- au renforcement lors des situations de crise de grande ampleur et de longue durée : du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, des états-majors interministériels de Zone (E.M.I.Z.) et des Centres Opérationnels de Zone (COZ) qui assistent les Préfets de Zone dans les missions d'analyse et de couverture des risques et de coordination des moyens de secours ou des centres opérationnels départementaux (COD) ou des Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ;
- au renforcement des SDIS et des EMZ dans le cadre de missions « santé » sans priver les SDIS de leurs volontaires (médecins, pharmaciens, vétérinaires, infirmiers) ;
- à l'enseignement au sein de l'école nationale, des écoles interdépartementales ou départementales.
Cette réserve serait composée d'anciens sapeurs-pompiers répondant aux conditions suivantes :
- être retraité du service public d'incendie et de secours,
- être âgé de 55 ans au moins et 68 ans au plus,
- posséder l'aptitude physique requise et présenter un certificat attestant de l'aptitude médicale à exercer l'activité prévue dans la réserve,
- pouvoir consacrer 20 jours par an à son activité de réserviste,
- ne pas avoir été condamné à la perte des droits civiques ou à l'interdiction d'exercer un emploi public,
- ne pas avoir été radié du corps des sapeurs-pompiers suite à une sanction disciplinaire.