V. UNE SITUATION QUI CONTRASTE AVEC CERTAINS DISPOSITIFS ÉTRANGERS
La mission a souhaité regarder comment d'autres pays avaient organisé leurs réserves. Elle a pour se faire envoyé un questionnaire à notre réseau diplomatique dont les réponses se trouvent en annexe.
Elle a constaté que naturellement chaque nation avait mis en place des dispositifs spécifiques qui répondent à des histoires et des institutions particulières.
La mission a cherché au-delà des spécificités nationales s'il n'y avait pas quelques enseignements à tirer des expériences de nos voisins d'outre-Atlantique et d'Europe.
A. AUX ETATS-UNIS
En mettant fin à la conscription dans les années 1970, les États-Unis ont fait le choix de forces armées uniquement composées de volontaires, militaires de carrière ou réservistes. Depuis la fin de la guerre du Vietnam et l'apparition du concept de « force totale », la réserve joue un rôle important au sein des forces armées. À la fin de la guerre froide, le recours à la réserve a encore augmenté du fait de la réduction du budget militaire et de la diminution de l'effectif des forces armées professionnelles, alors même que les États-Unis s'engageaient dans des opérations extérieures.
Actuellement, les membres de « la réserve disponible » représentent presque la moitié du potentiel militaire. La loi de 1994, plusieurs fois amendée, relative à l'emploi et au droit à la réintégration professionnelle des personnels en uniforme, dite loi USERRA, qui fait l'objet du titre 38 du code fédéral, offre un statut protecteur aux réservistes. Depuis 1972, une agence auprès du ministre délégué aux affaires de la réserve est chargée de promouvoir la coopération entre les réservistes et les employeurs civils.
1. Les réserves des forces militaires
Aux États-Unis, les réservistes peuvent servir dans le cadre de contrats fort divers, en termes de durée, de contraintes, de qualifications, etc.
On distingue Armed Forces Reserve et National Guards. La différence réside principalement dans la chaîne de commandement : l'Army Reserve, l'Air Force Reserve, la Navy Reserve et l'US marine Corps Reserve sont subordonnés au gouvernement fédéral, tandis que la Army National Guard et la Air Force National Guard sont subordonnées au gouverneur de chaque Etat (sauf si elles sont mobilisées par le Président des Etats-Unis selon les moyens prescrits par la loi)
L'ensemble des forces de réserve, de niveau fédéral ou des Etats, compte 901 664 réservistes.
Suivant l'échelle de l'intervention nécessaire en cas de crise, les Etats-Unis appliquent la loi fédérale ou locale. Le code fédéral (titre 10, sous-titre E « Reserve Components », partie 2, chapitre 1209, paragraphes suivants : 12301, 12302, 12304) prévoit pour la réserve différents degrés de mobilisation. Ces degrés vont de la mobilisation générale en cas de guerre au simple appel individuel. Chaque paragraphe précise, en fonction de la gravité déclarée de la crise, les maxima de réservistes rappelables et les limites de durée.
L'article 12302 énonce ainsi que si le Président déclare l'état d'urgence, il peut ordonner la mobilisation d'un contingent de membres de la réserve disponible pouvant atteindre 1 000 000 d'hommes pour une période ne dépassant pas 24 mois.
Les armées américaines disposent ainsi d'une réserve opérationnelle et très disponible. Les réservistes représentent en effet près de 50 % des personnels déployés en OPEX. Les membres de la garde nationale et de la réserve peuvent être déployés en opération extérieure pour une période de 12 mois pendant la durée de leur contrat (5 ans).
Au 23 mars 2010, un total de 134 709 gardes nationaux et réservistes étaient en situation d'activité, soit potentiellement déployables sur un théâtre d'opération pour une durée de un an.
Aux États-Unis, la loi offre aux réservistes un statut particulièrement protecteur.
Ce statut résulte de l'adoption, en 1994, de la loi relative à l'emploi et au droit à la réintégration professionnelle des personnels en uniforme, qui octroie aux réservistes une triple protection : ceux-ci bénéficient du droit à la réintégration professionnelle, ils ne peuvent pas être licenciés pendant les quelques mois qui suivent leur réemploi, et toute discrimination fondée sur leur appartenance à la réserve est interdite.
La garantie du maintien de l'emploi civil est assurée selon des modalités qui dépendent de la durée de l'absence des intéressés. Ainsi, pour une absence d'une durée comprise entre 31 et 90 jours, le réserviste doit être réemployé en priorité dans le poste qui lui aurait été confié s'il avait été présent de manière continue, subsidiairement dans le poste qu'il occupait avant son départ et, à défaut, dans le poste le plus proche des deux postes précédents, mais en conservant l'ancienneté acquise avant son départ. L'employeur n'a pas la possibilité de lui confier un autre poste, même équivalent en termes d'ancienneté, de paye et de statut.
La protection contre un licenciement sans cause est également garantie selon des modalités qui dépendent de la durée de l'absence des intéressés : elle s'applique pendant un an après la réintégration si l'absence a été supérieure à 180 jours, et pendant six mois si l'absence a été comprise entre 31 et 180 jours. De plus, d'après le texte adopté en 1994, les employeurs sont tenus d'autoriser leurs salariés réservistes à s'absenter, que la cause de l'absence soit volontaire ou qu'elle fasse suite à un ordre de mobilisation. Il faut cependant que l'intéressé ou une autorité militaire informe préalablement l'employeur dans la mesure du possible.