B. POUR UNE LOI PLUS INTELLIGIBLE ET PLUS COHÉRENTE
1. Encadrer la publication, avant le premier tour d'une élection, de sondages portant sur le second tour
En 1977, le législateur avait souhaité que la commission des sondages soit habilitée « à définir les clauses qui doivent figurer obligatoirement dans les contrats de vente des mêmes sondages et, notamment, celles ayant pour objet d'interdire la publication, avant le premier tour de scrutin, de tout sondage portant sur les votes au second tour. » (article 5 de la loi)
Les travaux préparatoires montrent que, par cette rédaction, le Parlement avait en fait entendu poser une interdiction, celle de publier, avant le premier tour de scrutin, tout sondage portant sur les votes au second tour. Il s'agissait d'éviter que des sondages ne soient publiés sur un second tour de scrutin avant même que les résultats définitifs du premier tour ne soient connus : ça n'est en effet qu'à ce moment là que se pose de manière précise la question essentielle des reports de voix .
Afin de concilier le principe de libre détermination du corps électoral avec celui de la liberté de la presse - qui s'oppose à une interdiction générale et absolue de tout sondage de second tour -, vos rapporteurs préconisent de reprendre, en l'aménageant, le principe énoncé à l'article 5, par exemple en prévoyant que « les hypothèses testées dans un sondage relatif au second tour d'une élection, publié avant le premier tour, doivent correspondre aux données qui résultent d'un sondage de premier tour, obligatoirement réalisé et publié en même temps ». Naturellement, cette disposition devrait être interprétée avec souplesse par la commission des sondages afin que lorsque les scores établis pour le premier tour sont suffisamment proches pour que, compte tenu des marges d'incertitude qui les affectent, l'identité des candidats qualifiés pour le second tour est incertaine, puissent être testées et publiées plusieurs hypothèses de second tour . Cette pluralité des hypothèses envisagées est en effet de nature à relativiser la portée des résultats « deuxième tour » publiés et à inciter à les interpréter avec toute la prudence nécessaire.
A titre d'exemple, les sondages qui ont donné, lors des élections présidentielles de 2007, François Bayrou victorieux au deuxième tour face à Ségolène Royal comme face à Nicolas Sarkozy ont tous, à bon droit, donné lieu à des mises au point par la commission des sondages puisque le candidat Modem n'était donné par aucun sondage parmi les deux candidats susceptibles de se qualifier pour le second tour.