II. UN REGROUPEMENT ORGANIQUE OPPORTUN DONT LE PILOTAGE EST À RENFORCER
A. LA CONCURRENCE HISTORIQUE DES OPÉRATEURS
Le rapport d'enquête de la Cour des comptes pointe les difficultés qui résultent de la concurrence à laquelle se livrent les deux opérateurs actuellement en charge de la gestion des bourses , soit EGIDE et le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS). La répartition des compétences, en la matière, suit, comme le relève la Cour des comptes, des « critères historiques et d'une complexité certaine », ainsi que la présente le tableau ci-après.
Le partage de la gestion des bourses entre EGIDE et le CNOUS
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Nature de la bourse |
Formation suivie |
Pays de l'ex-hors champ (environ 145 pays) |
Pays de l'ex-champ (environ 30 pays) |
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Etudes |
Dans un établissement relevant du MESR ou des ministères de la jeunesse et des sports et de la culture |
CNOUS |
EGIDE |
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Dans un autre établissement |
EGIDE |
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Stage |
Stages généraux |
EGIDE |
EGIDE |
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Stages de français ou pédagogiques de courte durée |
CNOUS |
Source : Cour des comptes
Les conclusions de la Cour des comptes sont sévères de ce point de vue. En effet, outre que les différences de gestion rendent très difficile une véritable comparaison des coûts, cette situation aboutit à ne pas permettre la mise en oeuvre d'une politique cohérente . De surcroît, elle suscite l'incompréhension des publics visés , étudiants comme gouvernements étrangers.
Le président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Alain Pichon, lors de l'audition « pour suite à donner » du 13 octobre 2010, a réitéré avec force ces remarques, en observant que le ministère des affaires étrangères et européennes, après avoir repris EGIDE en 1998, « n'a pas résolu la question de savoir quel était son opérateur principal qui, à l'époque, était aussi le CNOUS. Celui-ci était privilégié par le MAEE, au détriment d'EGIDE. Les deux opérateurs ont, à cette époque, été quelque peu confondus. Ils ont même été placés dans une situation concurrentielle biaisée qui profitait au CNOUS ».
Vos rapporteurs spéciaux regrettent, évidemment, ce « non-choix » de la tutelle , dont la responsabilité ne saurait incomber au CNOUS lui-même, qui a logiquement continué à remplir les missions qui lui étaient confiées.
Enfin, le rapport de la Cour des comptes met en lumière les déficits liés à cette activité de gestion des bourses pour chacun des deux opérateurs. Il relève, à cet égard, que « le développement dynamique à l'international du CNOUS, captant l'essentiel du marché des programmes de bourses de gouvernement étranger, s'est fait au détriment de sa rentabilité et est donc financé par l'Etat ». À cela s'ajoute, toujours selon les constats de la Cour, l'avantage que constitue pour les gouvernements étrangers l'hébergement à prix subventionné dans les résidences universitaires, dont ne bénéficient pas les boursiers confiés à EGIDE par le MAEE, qui subit de ce fait un surcoût important.