B. DÉCEMBRE 2008 : LES PROPOSITIONS DU RAPPORT « COTIS-DUPORT »
1. Une opération complexe et de grande ampleur
Le rapport « Cotis-Duport » a été remis le 2 décembre 2008 au Premier Ministre 4 ( * ) . Celui-ci a décidé, en janvier 2009, de mettre en place un centre statistique à Metz sur la base des propositions du rapport. Il convient de souligner qu'il ne s'agit pas d'une délocalisation de la direction générale de l'INSEE située à Malakoff, où plus de 1 000 personnes travaillent pour la production de données, les études et la recherche, mais plutôt de la création d'une nouvelle entité. Le rapport précité vise à préciser ce que pourraient être les contours d'un pôle statistique à Metz tout en s'attachant à préserver au mieux le fonctionnement de la statistique publique. Il met en lumière la complexité et l'ampleur du projet au regard de la situation financière et en personnels de l'institut. Cette délocalisation représente en termes d'effectifs plus de 10 % des ressources humaines de la statistique publique 5 ( * ) : il s'agit donc bien d'un « défi considérable ». Compte tenu de l'importance de l'enjeu, votre rapporteur spécial regrette qu'à ce rapport n'aient été annexée aucune étude d'impact financier de l'opération.
2. Les besoins exprimés pour l'installation d'un centre statistique
Le besoin immobilier exprimé par l'INSEE a mis en avant le risque d'échec de la délocalisation si la teneur du projet n'était pas suffisamment attractive tant d'un point de vue immobilier que fonctionnel. Il s'agissait donc de définir un contenu à fort potentiel d'activité.
Dans cette optique, la partie la plus importante du centre de Metz serait constituée à partir du transfert de services spécialisés dans plusieurs types de travaux actuellement réalisés à l'INSEE mais également de services statistiques ministériels. Ils seraient regroupés et organisés autour de quatre piliers :
- les statistiques sociales et locales,
- la gestion des ressources humaines,
- l'informatique avec la mise en place d'un « data center » (centre unique de production de pointe),
- et un centre de valorisation et de conservation du patrimoine.
En outre, il est également envisagé de créer directement sur place : un centre de collecte multimodal (plateforme d'enquêtes) et un centre de formation aux statistiques européennes afin de bénéficier de la proximité géographique avec EUROSTAT, situé au Luxembourg.
Un objectif de 750 délocalisations de postes à Metz avait été annoncé dont environ 625 pour l'INSEE (500 provenant du service statistique public et 125 recrutés sur place). Le calendrier initial de déploiement prévoyait une installation progressive, selon l'échéancier suivant : d'abord 15 personnes dès 2010 et trois vagues successives de 270 personnes en 2011, puis 170 en 2012 et en 2013. En outre, environ 125 postes « en adhérence » avec l'INSEE étaient annoncés, en provenance des ministères en charge du travail et de la santé 6 ( * ) .
Le besoin immobilier, évalué par le rapport Cotis-Duport entre 9 000 et 11 000 m 2 de surface utile pour accueillir de 625 à 750 personnes (entre 12 000 et 15 000 m 2 de surface hors oeuvre nette), était orienté par préférence vers la construction d'un bâtiment neuf dans la ZAC de l'Amphithéâtre 7 ( * ) , qui jouxte la gare et le centre Pompidou-Metz.
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L'expression des besoins immobiliers
Extraits du rapport Cotis-Duport : « 3.3 Une implantation attractive Les questions immobilières ont souvent été, dans les précédentes expériences de délocalisation observées, un élément essentiel de réussite ou d'échec de l'opération. C'est en effet un aspect important quant à l'attractivité du nouveau site à créer, en particulier pour ceux des agents habitués à la densité des services disponibles dans la partie centrale de l'agglomération parisienne. En outre, l'impact de l'immobilier est très direct en ce qui concerne le calendrier et les coûts, en investissement et en fonctionnement. 3.3.1 Le calibrage du projet La surface utile recherchée dépend à la fois : -du nombre d'agents à accueillir (en prévoyant une possibilité de progression si l'on veut afficher une détermination concrètement vérifiable à assurer la viabilité de ce nouvel établissement statistique à Metz) ; -de l'organigramme envisagé ; -des activités finalement retenues sur le site : en effet, l'archivage, l'informatique et l'enseignement conduisent par exemple à prévoir des surfaces et équipements particuliers (aires de stockage et équipement afférents pour les archives, salles machine pour l'informatique, divers locaux d'enseignement et locaux sociaux pour les élèves, auxquels il convient sans doute aussi d'ajouter des logements pour les étudiants, voire pour les enseignants de passage pour de moyennes ou longues durées). Compte tenu du scénario proposé plus haut dans le rapport, une première estimation conduirait à calibrer le bâtiment comme suit : consacré à une activité tertiaire, sur 9000 à 11000 m2 de surface utile, 12000 à 15000 m2 de surface hors oeuvre nette (SHON), et destiné à héberger 625 à 750 agents. 3.3.2 La faisabilité du projet Un premier repérage effectué à Metz a permis de poser les premiers jalons de la problématique immobilière de l'opération. En respectant la contrainte de la proximité de la gare, qui paraît impérative pour rendre l'opération attractive et pour l'efficacité du travail statistique, le choix nous semble être à faire entre une implantation dans un site existant, libéré par le ministère de la Défense à une date qui reste à préciser, et une implantation dans la ZAC de l'Amphithéâtre, qui conduirait à construire ou à louer (éventuellement en location avec option d'achat -LOA) un bâtiment neuf, à une date qui dépend du rythme de la réalisation. Hormis la caserne Ney, les sites proposés, bien qu'intéressants car bien situés, prestigieux et plutôt en bon état, ne sont jamais suffisants pour accueillir la totalité des emplois envisagés, même au bas de la fourchette (625). L'installation sur deux sites aurait des inconvénients de gestion et de coût en fonctionnement, qu'il conviendrait d'éviter. Dans ce cas de figure, l'implantation qui correspondrait au besoin est une implantation dans un bâtiment neuf, construit suivant un programme élaboré à partir d'une expression détaillée de nos besoins, dans la ZAC de l'Amphithéâtre, le contexte urbain étant également favorable. » |
* 4 Cf annexe III « Rapport au Premier ministre sur la création d'un centre statistique à Metz » (2 décembre 2008).
* 5 Le plafond d'emploi autorisé pour l'INSEE en 2010 s'élève à 5 487 équivalents temps plein travaillé (ETPT).
* 6 Il s'agit d'effectifs en provenance, respectivement, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES).
* 7 La ZAC de l'Amphithéâtre, d'une superficie de 50 hectares, jouxte la gare TGV de Metz et compte un palais omnisports de 20 000 m², les Arènes et le Parc de la Seille (20 hectares). Il doit comprendre, à terme, 50 000 m² de bureaux, 38 000 m2 de commerces et 1 500 logements qui cohabiteront avec de grands équipements publics. Le Centre Pompidou-Metz est depuis cette année la pièce maîtresse du quartier.