b) Les critères d'analyse
La commission Rémond avait ainsi défini les critères justifiant du caractère national d'un monument et souligné le caractère inaliénable de certains biens. Ces critères, précisés dans le rapport remis au ministre de la culture et de la communication le 17 novembre 2003, étaient les suivants :
•
l'appartenance à la mémoire
de la Nation :
les lieux de mémoire de France,
commémoratifs de grandes dates de l'Histoire de France devaient ainsi
relever de l'État, à l'instar des champs de bataille, des
cimetières militaires, des palais nationaux et monuments
perpétuant le souvenir des discordes ou des gloires
passées ;
•
la
notoriété
internationale
et le rayonnement faisant d'un monument un
élément du patrimoine européen ou universel (grands sites
archéologiques, vestiges de l'abbaye de Cluny...). Ont pu être
rattachés à ce principe les monuments liés à des
relations de l'État français avec des nations
étrangères, tels que l'Abbaye de Fontevraud ou l'obélisque
de la Concorde ;
•
l'engagement
, par l'État,
d'importants
moyens financiers
ou
l'acquisition récente
des monuments (comme pour la
Villa Savoye), ou encore le fait que ces monuments nécessitent une
gestion de très long terme, en raison soit de la nature
même d'un site
(sites archéologiques à exploiter
ultérieurement)
soit, par application d'un principe de
précaution, d'une conservation particulièrement
délicate (grottes ornées). L'impératif de
rationalité, conjugué avec le souci de simplifier la gestion, a
également prévalu au cours des travaux de la commission
Rémond. Ainsi chaque fois que l'on se trouvait en présence de
sites ou de monuments qui dépendaient de plusieurs propriétaires,
la préférence a été donnée aux solutions qui
permettaient le
remembrement
, par exemple via le transfert des
tours aux villes déjà propriétaires des enceintes (tours
de la Rochelle).