Au service d'une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable du Centre des monuments nationaux

C. MAIS IL CONVIENT DE DONNER AU CMN LES MOYENS DE MENER À BIEN SES MISSIONS

1. Des problèmes de personnel qui risquent de limiter l'accès à la culture

a) Les difficultés inhérentes à un système dual

Votre commission souhaite souligner les difficultés rencontrées par le CMN en matière de ressources humaines, au premier rang desquelles figure la complexité inhérente à un système dual de gestion du personnel. En effet, deux catégories de personnel coexistent au sein des monuments :

- les 431 agents contractuels (titre 3) du CMN qui exercent leurs fonctions au sein de l'établissement, qui a sur eux le pouvoir de nomination et le pouvoir disciplinaire, et qui les rémunère ;

- les 900 agents titulaires (titre 2) sur lesquels le CMN exerce une autorité sans avoir le pouvoir de nomination ni le pouvoir disciplinaire, et qui ne les rémunère pas. Le schéma suivant montre la complexité du processus décisionnel qui s'applique à ces personnels :

SCHÉMA DES NIVEAUX DE GESTION ET DE DÉCISION POUR LES AGENTS TITRE 2

Source : Centre des monuments nationaux

Cette répartition des personnels a plusieurs conséquences :

- Les modalités de recrutement des agents du titre 2, par voie de mutation dans le cadre des avis de vacances, ne permettent pas de répondre aux problématiques spécifiques de recrutement de certains monuments ou de certains secteurs du CMN . Deux exemples ont été donnés par le Centre des monuments nationaux dans les réponses aux questions du groupe de travail, dont voici un extrait :

« Exemple 1 :

Dans les monuments de Paris intra-muros, notamment, les postes d'accueil et de surveillance se caractérisent par un manque d'attractivité imputable aux conditions de travail difficiles et à l'absence de compensation indemnitaire. Cette situation a généré une érosion constante de l'effectif pour atteindre, au 31 décembre 2008, un déficit structurel de 53 % des besoins de ce secteur, soit 46 des 88 postes nécessaires à l'accueil et à la sécurité des 3,8 millions de visiteurs qui ont été reçus en 2008 dans les monuments concernés. [...] L'établissement s'est vu contraint de recourir à des personnels vacataires occasionnels pour compenser ce besoin permanent. 39 d'entre eux ont été CDIsés, en accord avec le ministère et les partenaires sociaux, suite à un mouvement social qui a eu lieu au second semestre 2009.

Exemple 2 :

Le problème se pose dans les mêmes termes pour les fonctions de jardinier dans les grands domaines de l'établissement tel que les domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Saint-Cloud. L'assèchement des effectifs de cette filière débouche, à ce jour, sur un déficit structurel à hauteur de près de 60 % des besoins de ce secteur. [...] L'établissement ne peut que s'efforcer de limiter les conséquences de ce désengagement sur la conservation et l'entretien du patrimoine végétal. En l'absence de fongibilité entre les plafonds d'emploi des titres 2 et 3, l'établissement est contraint de créer, en permanence, de la précarité en recourant à des vacataires occasionnels pour compenser des besoins permanents. »

Conscient des problèmes rencontrés (expliqués notamment par une difficulté à « fidéliser » les agents de surveillance qui travaillent dans des conditions pénibles, notamment dans les monuments parisiens) par le CMN, le ministère de la culture a toutefois proposé à l'établissement, grâce au « décret liste », de transformer des CDD à temps partiel en emplois contractuels à temps complets (23 ETP) et de recruter « sans concours » dix agents en 2010.

- Le processus de pyramidage en cours au ministère de la culture dans la filière accueil-surveillance aurait, d'après le CMN, un impact négatif dans la mesure où il induit une progression mécanique des effectifs de catégorie B et A au détriment des effectifs de catégorie C. Or, le tableau présenté précédemment à l'occasion d'un développement relatif aux administrateurs montre bien que les besoins en missions de catégorie B ou A sont limités dans les monuments.

- Les plafonds d'emplois sur titre 2 sont donc des droits de tirage fictifs dans la mesure où les emplois ne sont pas pourvus.

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DE LA FILIÈRE ACCUEIL-SURVEILLANCE
AU CMN DEPUIS 2003

Année	Effectif de la filière accueil surveillance (au 31/12) En personnes physiques jusqu'en 2005 En ETP à/c de 2006			Évolution de l'effectif
	Catégorie C	Catégorie B	Catégorie A	Motifs	Catégorie C	Catégorie B
2003	446	23	1	Recrutement sans concours	+ 33
2004	412	24	1
2005	378	21	0	Transfert Tuileries (1)	-14	-1
				Transfert Chambord (2)	-20	-1
2006	359,5	20,7	0	Stabilisations « Sapin »	+32
2007	314,8	41,3	0	Décentralisations (3)	-26	-2
				Remise en dotation (4)	+1
2008	294,6	49,8	4	Décentralisations (5)	-10
				Transfert (6)	-2
2009	318,7	51.7	9	Remise en dotation (7)	+6	+2

(1) transfert du domaine national des Tuileries à l'EPA du Louvre le 01/01/2005

(2) constitution de Chambord en EPIC et MAD des agents au 01/07/2005

(3) les châteaux du Haut-Koenigsbourg et de Chaumont, l'abbaye de Jumièges, la chapelle des Carmélites

(4) remise en dotation du château de Jossigny

(5) les châteaux de Tarascon et de Châteauneuf, l'abbaye de Silvacane, la maison du maréchal Foch à Tarbes

(6) transfert de la chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon à la DMDTS

(7) remise en dotation du château de Rambouillet et de la Villa Cavrois

Source : Centre des monuments nationaux

La politique de recrutement des personnels d'accueil et de surveillance se doit donc d'apporter des réponses pragmatiques ; elle se traduit, d'après les réponses du CMN, par un choix restreint qui consiste :

- soit à recruter un candidat « par défaut » pour éviter de laisser un poste vacant, quand bien même il ne présente pas le profil requis pour le poste, tout en sachant qu'il risque de ne pas s'y adapter et de se retrouver en échec ;

- soit à ne pas recruter un candidat tout en sachant que cela aura des conséquences sur le service et son fonctionnement ;

- soit à n'avoir aucune candidature sur le poste proposé à la vacance.

Cette politique des recrutements a deux corollaires :

- un recours accru à des personnels vacataires, créant ainsi de l'emploi précaire pour compenser un besoin permanent , avec les conséquences sociales telles que le mouvement de septembre 2008 qui a débouché sur la mise en place de la « bourse de l'emploi » et le mouvement de septembre 2009 qui a débouché sur la « CDIsation » de 39 agents ;

- une accentuation de la pression sur l'effectif restant dans les monuments avec une pénibilité accrue des conditions de travail.

Votre commission souhaite exprimer sa vive inquiétude relative aux problématiques de personnel. Comme le montre le tableau suivant, tous les opérateurs culturels ne sont pas confrontés aux mêmes difficultés. Le musée du Quai Branly, celui du Louvre ou du Centre Pompidou n'ont pas ou presque plus d'agents relevant du titre 2, ce qui leur épargne les difficultés liées au système décrit plus haut. En revanche, les mêmes problématiques concernent Versailles ou le musée d'Orsay. Votre commission s'attachera à analyser l'évolution des emplois sur les deux titres et à comprendre les objectifs du ministère de la culture dans ce domaine.

LES EMPLOIS RÉMUNÉRÉS AU SEIN DE DIFFÉRENTS OPÉRATEURS CULTURELS

	2005		2006		2007		2008		2009
	MCC ^(1)	OP ^(2)	MCC	OP	MCC	OP	MCC	OP	MCC	OP
Versailles	520,0	285,0	541,0	291,0	560,0	332,0	589,0	326,0	584,0	324,0
Quai Branly	0,0	-	0,0	234,0	0,0	263,0	0,0	263,0	0,0	262,0
Louvre	59,0	1 941,0	56,0	1 959,0	25,0	2 013,0	10,0	2 070,9	4,0	2 063,3
Orsay	420,5	153,0	411,8	168,0	406,4	171,3	389,7	174,0	461,7	174,0
Centre Pompidou	0,0	960,0	0,0	1043,0	0,0	1 076,6	0,0	1 089,0	0,0	1 108,7
CMN	472,0	984,0	469,0	952,0	469,0	889,0	431,0	894,0	431,0	900,0

(1) emplois rémunérés par le ministère de la culture et de la communication

(2) emplois rémunérés par l'opérateur

Source : Ministère de la culture et de la communication

En revanche, il semble que, là où les difficultés sont partagées, le recours au décret liste soit de plus en plus fréquemment utilisé. Une telle approche mérite que soit clairement exposée la politique du ministère de la culture en matière d'emploi.

Votre commission souhaite également souligner les efforts mis en oeuvre par le CMN pour compenser les difficultés observées avec la mise en place d'un observatoire de la précarité (composé de la direction des ressources humaines et de représentants du personnel) ayant permis de déboucher sur la création de dispositifs tels que la « bourse de l'emploi » pour les monuments parisiens (qui a permis aux vacataires les plus anciens de bénéficier d'emplois plus stables) et la transformation en CDI des emplois de vacataires.