E. LE CIR DANS LE PAYSAGE INTERNATIONAL DES AIDES FISCALES À LA R&D
Avant d'en venir au premier bilan du CIR réformé, il est utile de le situer au sein du paysage international des aides fiscales à la R&D.
En effet, de nombreux pays disposent de mécanismes de soutien aux dépenses privées de recherche et développement. Au cours de la dernière décennie, ces mécanismes se sont généralisés dans les Etats membres de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), les pays qui disposaient déjà de telles aides les ayant, de surcroît, souvent renforcées.
Toutefois, les réformes successives du CIR, et singulièrement celle de la loi de finances pour 2008, ont fait de la France l'un des pays les plus en pointe au sein de l'OCDE en matière de soutien aux dépenses de R&D, ce qui n'était pas le cas il y a dix ans .
Le graphique ci-après, élaboré par le MESR à partir de données de l'OCDE, illustre bien cette évolution ainsi que la progression de la position française.
Ce graphique, malgré ses mérites, tend à simplifier une situation que rendent plus complexes les différences, parfois profondes, existant entre ces dispositifs, notamment en termes d'assiette.
Le tableau ci-après, là encore élaboré par le MESR à partir des renseignements collectés par l'OCDE, en rend compte en résumant succinctement les dispositions en vigueur au sein de certains pays industriels, notamment en comparant leur assiette par rapport au manuel de Frascati 18 ( * ) .
Comparaison d'une sélection de dispositifs de
crédits d'impôt
en faveur de la
R&D
(a)
(a) Dans certains pays, le dispositif fiscal est une déduction des charges majorée. Ainsi, au Royaume-Uni, une entreprise peut déduire de son revenu imposable 130 % (175 % pour les PME) de ses dépenses de R&D.
(b) Sciences humaines.
Sources : OCDE, MESR
* 18 Ce manuel, publié par l'OCDE, est une référence méthodologique internationale pour les études statistiques des activités de R&D.