c) Envisager d'aller plus loin
Sur ce fondement, votre rapporteur spécial considère qu'il est possible d'aller un peu plus loin afin de renforcer la logique collaborative en matière de recherche et développement .
Il ne paraît pas souhaitable de rendre obligatoire la sous-traitance, même pour les grands groupes . En effet, de telles dispositions pourraient brouiller le message simple selon lequel tous les travaux de R&D conduits en France peuvent être soutenus financièrement par le CIR. De plus, ce système imposerait probablement de supprimer les plafonds de sous-traitance, alors même que leur existence constitue un garde-fou à l'égard des détournements possibles de la mesure évoqués ci-dessus.
En revanche, une augmentation des plafonds devrait être envisagée : par exemple, des niveaux de 15 millions d'euros pour les structures privées agréées et de 18 millions d'euros pour les structures publiques ou assimilées seraient de nature à renforcer ce dispositif partenarial , sans pour autant encourager les abus.