2. Des structures d'accompagnement au plus près des personnels
Dès l'annonce de la suppression programmée de la DSPRS, des cellules d'écoute ont été créées sur chacun des sites - administration centrale et services déconcentrés - afin d'informer les personnels et de recueillir leurs souhaits de reclassement.
Conformément aux dispositions du plan d'accompagnement des restructurations, les antennes mobilité reclassement (AMR), chargées du suivi des personnels tout au long du processus, et les commissions locales de restructuration (CLR), instances de concertation au niveau local, ont été mises en place au sein des services déconcentrés. Le dispositif est par ailleurs complété par l'action des médiateurs mobilité qui traitent, notamment, des cas les plus difficiles et assurent l'interface avec les administrations d'accueil des personnels reclassés.
Les acteurs chargés du reclassement
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L'antenne mobilité reclassement
(AMR)
Au sein de l'établissement, l'AMR est chargée
d'accompagner individuellement les personnels civils. Son caractère
permanent vise à apporter aux personnels une assistance de
proximité, individualisée et continue sur tous les aspects de
l'accompagnement.
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ET/OU
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La cellule régionale mobilité reclassement (CRMR) Au niveau régional (ou l'AMR lorsqu'il n'y a pas de CRMR) : Entretiens individuels Propositions d'emplois Établissement de la convention de mobilité |
Source : ministère de la défense
Les instances de concertation
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Au niveau national Le comité de suivi pour la réalisation des restructurations (CSR) |
Au niveau local Les commissions locales ou régionales de restructuration (CLR ou CRR) |
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Composition : • DRH-MD • Autorités centrales d'emploi • Organisations syndicales représentatives |
Composition : • Directeur d'établissement ou de service
• Responsable RH de l'établissement
• Organisations syndicales représentatives • Conseiller coordonnateur en formation ou responsable de formation • Service social • Médiateur mobilité |
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Attributions : • Bilan des opérations et de leur accompagnement • Examen de l'application des mesures réglementaires et financières d'accompagnement des restructurations |
Attributions : • Examen du plan de charge et du plan de restructuration (calendrier, emplois et effectifs concernés...) • Examen des projets de formation ou de reconversion • Traitement des recours individuels |
Les médiateurs mobilité
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Les sept médiateurs - localisés à
Paris, Rennes, Bordeaux, Nîmes, Lyon, Strasbourg et
Lille -
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Ils sont les garants des conditions d'application du dispositif de reclassement. Ils ont pour vocation de faciliter la mobilité et accompagnent plus particulièrement les agents en difficulté. Ils peuvent être sollicités pour participer aux entretiens individuels des agents et, au besoin, recevoir personnellement l'agent. Dans ce cadre, ils peuvent jouer un rôle de médiation en cas de litige individuel. |
Ils sont l'interlocuteur privilégié des services du préfet de région pour faciliter le reclassement au sein des autres administrations. |
Source : ministère de la défense
Les étapes du reclassement
Source : ministère de la défense
À l'occasion de la visite de la direction interdépartementale de Montpellier, vos rapporteurs ont pu constater la bonne mise en oeuvre de ces dispositifs : l'ensemble des agents, ainsi que les médecins des services de l'appareillage et des soins médicaux gratuits ont été reçus en entretien individuel par l'AMR et les représentants des personnels sont convenus des efforts déployés tant par l'administration que par le médiateur mobilité pour favoriser leur reclassement.
Si certaines situations particulières restent, humainement, difficiles à gérer, l'accompagnement personnalisé des agents, combiné au caractère progressif de la réforme, les a protégés, jusqu'à présent, contre les syndromes d'isolement ou d'abandon et certains drames sociaux vécus lors d'autres restructurations. Outre l'action des médiateurs mobilité, on signalera sur ce point le rôle joué par le réseau des assistantes sociales du ministère.