C. UNE IMPORTANTE RÉDUCTION DES EFFECTIFS DU PROGRAMME 169 SUR LE FONDEMENT DE LA RGPP
La réduction des dépenses attendue par les mesures de transfert est relativement quantifiable en ce qui concerne le personnel : sur les 1 352 équivalents temps pleins (ETP) affectés par la réforme, 624 auront été supprimés, 210 transférés en interne et 518 transférés aux opérateurs sur la période 2008-2012. Le montant des transferts s'établit à environ 23 millions d'euros pour les dépenses de personnel, à comparer avec un coût de 55,2 millions d'euros pour le même poste selon la loi de règlement des comptes pour l'année 2008 ( cf. ci-dessus ).
Il convient également de prendre en compte la réduction des personnels de l'ONAC à hauteur de cent cinquante personnes, dont trente pour le siège, permise par le non remplacement de départs à la retraite. Cette réduction intervient malgré les nouvelles missions qui lui sont confiées. Les économies sont plus difficiles à estimer pour les dépenses de fonctionnement, notamment en raison des transferts. Ainsi l'ensemble des crédits transférés à l'ONAC, tous titres confondus, s'établit à 13,8 millions d'euros en 2010 et 3 millions d'euros en 2011.
D. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE EN VOIE D'AMÉLIORATION
La performance et la qualité seront recherchées à travers l'amélioration des procédures et des outils d'évaluation.
La mesure de la performance a été largement présentée et commentée dans le rapport sur la loi de règlement des comptes pour l'année 2008 8 ( * ) .
L'évolution du programme, notamment les transferts aux opérateurs ainsi que les instructions de la direction du budget relatives à la rationalisation du nombre d'objectifs et d'indicateurs, ont conduit le responsable de programme à proposer la suppression, au projet annuel de performances (PAP) 2010, des indicateurs suivants :
- nombre moyen de dossiers de pensions traités par agent ;
- nombre moyen de dossiers de retraite du combattant traités par agent ;
- nombre moyen de dossiers d'appareillage traités par agent ;
- délai moyen de traitement d'un dossier d'appareillage.
Le PAP pour 2010 ne présente plus que cinq indicateurs permettant de mesurer quatre objectifs visant à fournir les prestations au moindre coût et avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles :
- l'objectif n° 1 : liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles, avec pour indicateur le délai moyen de traitement d'un dossier de pension militaire d'invalidité ;
- l'objectif n° 2 : régler les prestations de soins médicaux gratuits avec la meilleure efficacité possible, avec pour indicateur le nombre moyen de dossiers de soins médicaux gratuits traités par agent ;
- l'objectif n° 3 : fournir les prestations de l'ONAC au moindre coût et avec la meilleure efficacité possible, avec pour indicateurs le coût moyen (RCS et fonctionnement) par acte de solidarité et le nombre moyen de dossiers de cartes et titres traités par agent ;
- l'objectif n° 4 : fournir les prestations médicales, paramédicales et hôtelières aux pensionnaires de l'INI au meilleur rapport qualité/coût, avec pour indicateur le coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI.
Pour autant, les indicateurs supprimés dans le PAP resteront suivis en interne par les opérateurs conformément à la définition des missions et objectifs précisée dans le contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2009-2013 de l'ONAC comme dans celui, en cours de validation, de l'INI. L'élaboration de ces documents a d'ailleurs été l'occasion de réétudier la pertinence des cibles à la lumière de l'évolution prévisionnelle de l'activité à moyen terme et des gains de productivité attendus de ces établissements publics dans le cadre de la mise en oeuvre de la RGPP.
* 8 Cf. Rapport de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 n° 542 (2008-2009), tome II : Contributions des rapporteurs spéciaux, pages 79-91.