C. LE TNP A RALENTI LA PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE SANS POUR AUTANT L'EMPÊCHER ; IL RESTE CEPENDANT LE MÔLE DE L'ORDRE NUCLÉAIRE MONDIAL
Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires a été conçu pour éviter l'apparition d'autres Etats nucléaires que les cinq Etats ayant testé une arme nucléaire avant le 1 er janvier 1967, en ouvrant en contrepartie une perspective à long terme de désarmement général et complet, nucléaire mais aussi conventionnel, ainsi qu'un accès de tous les Etats aux applications pacifiques de l'énergie nucléaire.
A la base de ce compromis figure la conviction que l'augmentation du nombre d'Etats détenteurs de l'arme nucléaire entraînerait des risques accrus pour la sécurité de chacun, dans la région où il se trouve placé.
Pierre angulaire de l'ordre nucléaire mondial, le TNP fait l'objet d'un certain nombre de critiques.
Cependant, il est exagéré de parler de crise du TNP, alors qu'historiquement, rien ne garantissait que cet instrument international parrainé par les deux superpuissances au plus fort de la course aux armements recueillerait une adhésion aussi large et parviendrait à infléchir de manière significative une dissémination de l'arme nucléaire que l'on redoutait alors beaucoup plus vaste qu'elle ne l'a finalement été.
Toutefois, en regard des succès du régime de non-prolifération, notamment dans les années qui ont immédiatement suivi la fin de la guerre froide, on ne peut que constater sa récente fragilisation du fait de l'apparition d'Etats nucléarisés non reconnus par le droit international, du retrait nord-coréen et de la crise iranienne.
Plus fondamentalement, le TNP voit les principes mêmes sur lesquels il a été mis en oeuvre contestés de manière latente par les pays qui jugent ne pas retirer suffisamment d'avantages, pour leur sécurité et surtout pour leur accès aux technologies nucléaires civiles, de leur renonciation à l'arme nucléaire. Cette contestation prend des formes différentes selon qu'elle est portée par des « Etats désarmeurs » dans le monde développé (Europe et Océanie), de tonalité pacifiste, ou bien par des « Etats non alignés » du Sud, de tonalité plus anti-occidentale ou simplement « développementaliste », chaque Etat tenant de sa géographie particulière ses propres motivations.
1. Le TNP a été globalement conforté depuis la fin de la guerre froide
En 1968, année de sa conclusion, le TNP a été signé par 80 Etats. Il constitue aujourd'hui une norme quasi-universelle (189 Etats parties 12 ( * ) ) et il a bénéficié, dans les années qui ont immédiatement suivi la fin de la guerre froide, d'une succession d'avancées marquantes .
Du ralliement de la quasi-totalité des Etats au TNP , on peut retenir trois éléments particulièrement significatifs.
Tout d'abord, les deux Etats dotés qui n'avaient pas signé le traité dès l'origine, la Chine et la France, y ont adhéré en 1992, marquant qu'ils ne considéraient plus cet instrument comme une construction des deux superpuissances et qu'ils partageaient l'objectif de non-prolifération en souscrivant les engagements qui incombent aux Etats dotés.
Deuxièmement, les quatorze nouveaux Etats indépendants issus de l'Union soviétique ont tous adhéré au traité en qualité d'Etats non dotés, y compris l'Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan qui disposaient sur leur territoire d'armes nucléaires stratégiques et d'installations nucléaires. Le traité signé à Lisbonne le 23 mai 1992 entre ces trois Etats, la Russie et les Etats-Unis, a évité toute difficulté politique à cet égard. Globalement, la dévolution à la Russie des armes nucléaires stationnées sur le territoire de l'ex-URSS s'est déroulée de manière rapide et efficace.
Enfin, au cours des années 1990, d'autres Etats jusqu'alors réticents se rallient au TNP. C'est le cas de trois Etats conduisant un programme nucléaire militaire auquel ils ont volontairement renoncé - l'Afrique du Sud, l'Argentine et le Brésil - mais aussi d'Etats qui, du fait de leurs capacités technologiques, auraient pu vouloir conserver l'option d'un tel programme, comme l'Algérie ou le Chili.
Avec l'adhésion de Cuba en 2002, seuls l'Inde, Israël et le Pakistan restaient hors du TNP, avant que la Corée du Nord n'annonce, en janvier 2003, un retrait dont la validité juridique, au regard de l'article X du traité, reste aujourd'hui mise en doute.
Cette extension du champ géographique d'application du TNP a été confortée par la création de nouvelles zones exemptes d'armes nucléaires ou l'adhésion de nouveaux Etats aux zones déjà existantes. Sont désormais couverts par ce type d'accords régionaux interdisant la possession, le stationnement et le transit d'armes nucléaires l'Amérique latine et les Caraïbes (traité de Tlatelolco, 1967), le Pacifique Sud (traité de Rarotonga, 1985), l'Afrique (traité de Pelindaba, 1996) et l'Asie centrale (traité de Semipalatinsk, 2006), le traité Bangkok de 1995 concernant l'Asie du Sud-Est n'étant pas encore entré en vigueur.
Durant la même période sont intervenues trois initiatives internationales majeures de nature à consolider le traité lui-même et ses objectifs .
La première est bien entendu la décision prise par les Etats parties, lors de la conférence d'examen de 1995, de proroger le traité pour une durée indéfinie, alors qu'il n'avait été conclu que pour une durée initiale de 25 ans.
La deuxième est la signature, le 10 septembre 1996, du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), qui apparaît comme un instrument essentiel, aux côtés du TNP, au service de la non-prolifération et du désarmement, puisque le renoncement aux essais fait obstacle à l'apparition de nouveaux Etats nucléaires comme à la réalisation, par les Etats dotés, d'armes nucléaires nouvelles. Les conditions nécessaires à l'entrée en vigueur de ce traité ne sont toutefois toujours pas réunies.
Enfin, tirant les leçons de la découverte en Irak d'un programme nucléaire clandestin en 1991, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) adopte en 1997 un modèle de protocole additionnel aux accords de garanties, dit « 93+2 », lui donnant, au travers de ses pouvoirs d'inspection et des obligations de déclaration des Etats, des moyens beaucoup plus étendus de remplir la mission que lui confie l'article III du traité, à savoir vérifier que l'énergie nucléaire ne soit pas détournée de ses applications pacifiques vers des programmes nucléaires militaires. A ce jour, 95 Etats sont couverts par un tel protocole additionnel.
Globalement, l'accession du TNP au rang de norme quasi-universelle et l'édifice juridique complémentaire élaboré tout au long des années 1990 semblaient pouvoir affermir définitivement le régime international de non-prolifération.
Une décennie plus tard, celui-ci apparaît cependant relativement fragilisé, par des facteurs tant externes qu'internes.
La fragilisation extérieure résulte de l'existence de trois Etats qui disposent de l'arme nucléaire, mais auxquels ne s'applique aucune discipline internationale en matière de désarmement et de non-prolifération.
La fragilisation interne tient quant à elle aux failles du TNP, qui ont permis à un petit nombre d'Etats de demeurer en son sein sans en jouer véritablement le jeu, et des résistances que provoquent, en retour, toutes les tentatives de renforcer les disciplines intéressant les transferts de technologies sensibles dans le cycle du combustible.
* 12 Non comprise la Corée du Nord, dont les conditions de retrait du TNP, en 2003, restent contestées.