c) Les dérogations au profit des secteurs non industriels
Huit dérogations et atténuations étaient enfin prévues au bénéfice des secteurs non industriels , intéressant les transports fluviaux et maritimes, la pêche, l'agriculture, le transport routier, le transport public en commun de voyageurs, les biocarburants ou la déshydratation de luzerne.
Le tableau qui suit résume ces dérogations et les différencie selon qu'elles sont issues du projet initial du Gouvernement ou de la navette parlementaire.
Les dérogations sectorielles à la contribution carbone
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Dérogations initialement prévues par le Gouvernement |
Dérogations ajoutées à l'initiative du Parlement |
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Agriculture - Remboursement a posteriori de 75 % de la contribution. |
Transport fluvial de marchandises - Tarif réduit de 35 % sur le fioul domestique des péniches (Sénat). |
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Pêche - Tarif réduit de 75 %. |
Transports maritimes nationaux - Réduction de tarif de 35 % (Sénat). |
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Transport routier de marchandises - Compensation de 35 % de la contribution, via la majoration d'un remboursement de TIPP existant. |
Déshydratation de luzerne - Exonération totale de contribution (Assemblée nationale). |
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Transport public routier en commun de voyageurs - Compensation intégrale, sous forme de majoration du remboursement de TIPP existant. |
Biocarburants - Compensation totale, via une majoration du tarif réduit de TIPP qui leur est appliqué par ailleurs (Assemblée nationale). |
Source : commission des finances.