N° 241
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2010 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur l' archéologie préventive ,
Par M. Jacques LEGENDRE,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Michel Thiollière, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps , secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mlle Sophie Joissains, Mme Marie-Agnès Labarre, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, MM. Alain Le Vern, Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Roland Povinelli, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet. |
INTRODUCTION
M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mesdames, Messieurs, je suis très heureux de vous accueillir ce matin, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, pour faire le point sur notre politique d'archéologie préventive, notamment sur les difficultés d'application de la loi du 17 janvier 2001, dont j'avais été le rapporteur.
Je rappelle que cette loi avait créé un établissement public, l'INRAP -Institut national de recherches archéologiques préventives- qui a pour mission d'exécuter sur le territoire national les opérations d'archéologie préventive prescrites par les services de 1'Etat.
Depuis le 1 er août 2003, il partage cette mission avec les autres opérateurs agréés de l'archéologie préventive que sont les services archéologiques des collectivités territoriales, pour les diagnostics et les fouilles et les structures de droit privé, pour les fouilles uniquement.
Compte tenu des difficultés récurrentes que nous constatons dans ce secteur, notre commission a souhaité organiser cette table ronde, notamment dans le but d'établir un bilan de cette loi de 2001, huit ans après son adoption. Nous aimerions, à cet égard, vous entendre pour ce qui concerne les deux volets de vos activités à savoir, d'une part, les diagnostics -quelle planification, quels délais, quels partenariats ?- et, d'autre part, les fouilles, en nous précisant aussi comment vous prenez en compte les objectifs de qualité scientifique.
Nos autres sujets de préoccupation concernent les enjeux en termes de recherche, de diffusion et de valorisation des résultats. Vous pourriez notamment nous préciser comment vous établissez vos objectifs scientifiques et comment vous valorisez et diffusez les résultats de vos recherches.
Compte tenu du nombre important d'intervenants, je vous demanderai d'intervenir sur ces deux grands axes de préoccupation au cours d'une seule intervention de dix minutes maximum chacun. Ensuite, nous pourrons ouvrir le débat car je suis sûr que mes collègues sénateurs souhaitent vous poser de nombreuses questions.
Je pense simplement que nous sommes fidèles à ce qui avait été dit lors des débats successifs autour de l'adoption de la loi, à savoir que nous n'avions sans doute, dans le passé, pas assez suivi les questions d'archéologie du point de vue législatif. Ce texte de loi était l'occasion pour nous de traiter de l'archéologie et non pas de ne plus en entendre parler pendant dix ou vingt ans. Nous voulons que le Parlement assure un suivi régulier de ce qui est la conservation de la mémoire du sol dans notre pays. Chacun d'entre nous sait qu'il est très important de conserver, de savoir ce que peut nous dire la mémoire de notre sol.
Je remercie toutes les personnes qui sont présentes, en particulier M. Michel Clément, directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication, qui est à nos côtés très régulièrement dans toute cette grande affaire ; Mme Nicole Pot, directrice générale de l'INRAP, que nous avons souvent rencontrée dans l'action et à la peine parfois.
Je voudrais saluer M. Robert Heimlich, qui représente l'AMF -Association des maires de France- et qui est le président de la commission du Fonds national d'archéologie préventive (FNAP), un fonds national qui se sent parfois bien démuni. Nous aurons sans doute à envisager quelle est l'adéquation entre les moyens recueillis et ce que les collectivités territoriales peuvent en attendre. C'est aussi une vraie difficulté.
Participent également à cette table ronde, M. Pierre-Marie Blanquet, représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF), M. Matthieu Fuchs, directeur général du Pôle archéologique interdépartemental rhénan (PAIR), M. Luc Bernard, directeur des opérations d'Archéopole, M. Frédéric Rossi, président-directeur général d'Archéodunum et président du Syndicat national des archéologues professionnels, M. Thomas Vigreux, président de l'Association nationale pour l'archéologie des collectivités territoriales (ANACT) et M. David Jennings, directeur général d'Oxford Archeology.
Je vous propose que nous entamions tout de suite nos débats en donnant la parole à M. Michel Clément.