Avenir de l'Agence France-Presse

Rapport d'information n° 240 (2009-2010) de MM. Jacques LEGENDRE et David ASSOULINE , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 2 février 2010

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N° 240

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2010

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur l' avenir de l' Agence France-Presse (AFP) ,

Par MM. Jacques LEGENDRE et David ASSOULINE,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Michel Thiollière, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps , secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mlle Sophie Joissains, Mme Marie-Agnès Labarre, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, MM. Alain Le Vern, Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Roland Povinelli, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet.

INTRODUCTION

M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mesdames, Messieurs, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a régulièrement manifesté son attachement à l'Agence France-Presse, seule agence d'information mondiale non anglo-saxonne et véritable bijou du journalisme professionnel et indépendant.

Il y a dix ans déjà, notre ancien collègue Louis de Broissia déposait une proposition de loi visant à modifier le statut de 1957 afin de garantir, selon ses termes, les conditions d'un équilibre financier pérenne de l'AFP, en prévoyant notamment la possibilité de recourir à l'emprunt via l'émission de titres participatifs et d'obligations.

Dans la période récente, notre commission s'est de nouveau penchée sur les perspectives de développement et l'avenir statutaire de l'agence. La présentation, au début de l'année 2009, du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'État et l'AFP pour la période 2009-2013 nous a ainsi permis de prendre la mesure des défis qui se posent à l'agence dans un univers concurrentiel de plus en plus âpre et profondément bouleversé par les mutations technologiques.

À la suite de la remise au Gouvernement en mars 2009 d'un rapport sur les perspectives d'évolution statutaire de l'AFP rédigé par son président-directeur général, M. Pierre Louette, notre commission a souhaité poursuivre la réflexion dans le cadre de son avis budgétaire sur les crédits de la presse dans la loi de finances pour 2010.

Après avoir entendu la direction et l'intersyndicale de l'AFP, notre rapporteur pour avis, M. David Assouline, a ainsi souligné dans son rapport un certain nombre de conditions fondamentales à respecter dans l'élaboration de tout projet d'évolution statutaire.

Dans la perspective de la présentation prochaine au Parlement d'une réforme statutaire de l'AFP, notre commission a souhaité organiser une table ronde afin de recueillir les éclairages de professionnels du secteur de la presse et de personnalités éminentes. Cette réunion sera l'occasion d'établir un diagnostic de la situation actuelle de l'AFP, d'évaluer ses perspectives de développement et de déterminer les conditions de son évolution statutaire.

Très volontairement, compte tenu de la mission des cinq experts mise en place par le ministre de la culture et de la communication, au mois de décembre dernier, nous avons fait le choix de ne pas avoir de représentants de l'État à cette table ronde, aussi bien de la direction des médias que de Bercy. Nous les entendrons le moment venu à l'occasion d'une autre audition.

Pour le déroulement de cette table ronde, je vous propose de commencer par un bref panorama de la situation de l'AFP et des enjeux de son évolution statutaire par son ancien président-directeur général, Bertrand Eveno. Suivront l'intervention de M. Louette, actuel président-directeur général de l'agence, et celle des représentants de l'intersyndicale. Je propose ensuite aux différents intervenants de réagir de façon spontanée sur les différentes problématiques que va nous présenter M. David Assouline.

M. David ASSOULINE, rapporteur pour avis sur les crédits de la presse pour l'année 2010

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, je complèterai l'introduction de notre président par quelques enseignements et interrogations tirés de la réflexion que j'ai conduite dans le cadre de mon rapport pour avis sur les crédits de la presse pour l'année 2010.

L'objet de notre table ronde est le suivant : il nous faut réfléchir aux conditions optimales, tant d'un point de vue statutaire que budgétaire, qui permettront à l'AFP de demeurer la vitrine d'une information francophone de qualité reposant sur la confrontation des points de vue et la pluralité de ses sources.

Un professionnalisme mondialement reconnu et une indépendance éditoriale absolue, c'est là le coeur de l'avantage compétitif de l'AFP. La confiance que lui prêtent ses clients et son prestige international, que ses journalistes ont brillamment entretenus depuis plus d'un demi-siècle, sont ses premières sources de revenus. Y porter atteinte hypothèquerait gravement l'avenir économique de l'agence.

Les auditions que j'ai conduites, tant de la direction que de l'intersyndicale de l'AFP, m'ont convaincu d'une chose : une modification du statut de l'agence ne saurait être justifiée que par des considérations d'ordre purement financier. L'exigence de rentabilité devrait être relativisée dans le cas de l'AFP, compte tenu des missions d'intérêt général qui sont les siennes et qui en font un bijou de la Nation.

L'AFP exerce certes des activités de nature commerciale. Cependant, le rayonnement international, la promotion de la francophonie et une couverture géographique et linguistique exhaustive constituent autant de missions de service public coûteuses qui justifient que la puissance publique en assure le financement pérenne. C'est la première exigence fondamentale que j'ai pu dégager de mes réflexions.

D'ailleurs, en matière de financement des missions d'intérêt général et du développement de l'agence, il convient d'être imaginatif et je fais confiance aux différents intervenants pour nous faire des propositions sur ce point.

Deuxième exigence fondamentale : l'indépendance éditoriale absolue constitue la marque de l'AFP et fonde son prestige international. La préservation de cette indépendance doit donc être prise en compte dans toute réflexion statutaire, notamment s'agissant de la gouvernance.

Nous vous proposons donc de couvrir les grandes problématiques suivantes :

- l'évolution du modèle économique des agences de presse et de leur environnement concurrentiel afin de mieux comprendre dans quel contexte économique et technologique nouveau s'inscrit l'Agence France-Presse ;

- l'adaptation du statut actuel de l'agence à ses défis de développement inscrits dans son contrat d'objectifs et de moyens ;

- les principes généraux d'un statut équilibré qui permette de concilier l'indépendance éditoriale de l'agence et une gestion dynamique, notamment au niveau de sa gouvernance.

M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Marquant l'intérêt qu'il porte à nos travaux, le Président du Sénat assistera à cette table ronde à partir de 16 heures.

La parole est à M. Bertrand Eveno, ancien président-directeur général de l'agence.

TABLE RONDE SUR L'AVENIR DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE (AFP)

M. Bertrand EVENO, ancien président-directeur général de l'Agence France-Presse (AFP)

C'est un grand honneur pour moi d'ouvrir le débat. D'autres auraient pu le faire aussi bien. Je pense à Claude Moisy, qui aura l'occasion de s'exprimer également.

L'AFP, du fait de son histoire, de la loi de 1957 et du comportement de ses personnels, journalistes ou non, est une entreprise spéciale et une entreprise d'intérêt national. Vous avez parlé de joyau. Comme EDF, les Musées de France ou d'autres, l'AFP fait partie des fleurons des grandes entreprises françaises.

Il faut en effet garantir à l'AFP un équilibre savant entre les professionnels de l'information et les sages, tout en y associant le politique quand on en a besoin mais en faisant en sorte qu'il ne soit pas là quand on n'en a pas besoin, notamment en matière d'information.

Cette architecture relève de la dentelle fine. Jean Marin disait : « L'AFP fonctionne quand celui qui paye », l'Etat, « ne s'occupe pas de gérer la maison ». Cependant, lorsque celui qui gère dit qu'il faut accepter ce que demande celui qui paye, on rencontre parfois des problèmes.

Pourquoi changer ce statut ? Que faut-il changer ? Quelle méthode pour y parvenir ? Ce sont là trois questions essentielles.

Certains d'entre nous ont été consultés par la commission compétente de l'Assemblée nationale. Un député se demandait s'il était vraiment nécessaire de changer le statut et ce que l'on manquerait en ne procédant pas à ce changement. Je pense qu'il est utile, plus de cinquante ans après, de changer ce statut.

En effet, le fond de la mission a changé. En 1957, l'AFP était une entreprise franco-française presque mono-produit qui ne travaillait que pour les médias français classiques ; aujourd'hui, l'entreprise offre un double visage, franco-français et international, dans un contexte où le marché des médias a beaucoup changé.

En France, l'AFP détient 99 % du marché ; à l'international, selon les langues et les produits, elle détient 5, 15, 20 % du marché, peut être 30, dans certains cas. L'entreprise a donc deux logiques de développement. Sur le marché français et francophone, elle maintient ses positions et assure son service ; sur le marché international, elle bénéficie d'un potentiel de développement devant elle mais se révèle handicapée par son statut. Il est très difficile de passer des accords avec les opérateurs de nouveaux médias, qui ne savent pas comment fonctionne l'AFP. C'est pourquoi il est utile de modifier ce statut.

Que faut-il changer ? Il faut essentiellement changer la capacité à prendre des décisions économiques et permettre une gouvernance plus efficace. En période de cohabitation politique, la vie n'est pas facile pour le président de l'AFP. Jean Marin avait une sorte de double légitimité : gaulliste historique, reconnu comme professionnel, il était aussi l'ami de François Mitterrand. L'AFP a cependant connu des turbulences à chaque cohabitation, le pouvoir politique déréglant la gouvernance de l'AFP.

Il faut prendre garde aux équilibres subtils entre les sages, les professionnels et veiller à la neutralité vis-à-vis du pouvoir politique. Comment faire ? Seule une loi peut changer le statut de 1957. Certains articles ont une valeur éminente. Les juristes pensent que certains pourraient être de niveau constitutionnel, comme l'article 2. Il convient surtout d'agir en sage. On ne peut toucher à l'AFP que dans un esprit non partisan. Il ne peut s'agir de la victoire d'une partie des forces politiques contre une autre. Il faut que cette réforme soit conduite dans l'intérêt de l'agence.

Le statut de 1957, qui comporte certains défauts, avait le merveilleux avantage d'être non partisan. Il y avait, derrière la loi de 1957, une forme d'accord entre la SFIO, les radicaux, les indépendants, le MRP, l'UDSR afin de protéger l'AFP.

En conclusion, je dirais que l'AFP a un potentiel de développement international plus élevé que ce que l'on a pu conduire jusqu'ici ; il faudrait que le statut soit organisé à cette fin et non à d'autres.

M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Le Sénat apprécie beaucoup le terme de « sages » !

La parole est au président Pierre Louette.

M. Pierre LOUETTE, président-directeur général de l'Agence France-Presse (AFP)

L'AFP est une très belle maison à laquelle tous ceux qui concourent au travail et au succès de l'agence sont attachés, tout comme l'est l'ensemble des parlementaires.

C'est une maison qui mérite qu'on soit attaché à elle. Ce n'est pas à Paris ou en province que l'on est le plus exposé à la dureté du métier de journaliste quoi que les horaires que vous imposez soient souvent tendus. Il existe, à travers le monde, des centaines de journalistes qui collectent de l'information dans la plus grande neutralité pour servir à l'information et à la formation de l'opinion publique française mais également de l'opinion publique mondiale. On estime aujourd'hui que l'AFP touche, directement ou non, environ un milliard de personnes dans le monde et ce, en six langues !

Certes, nous sommes un des acteurs de la francophonie et nous entendons le rester mais comment ne pas d'emblée souligner que nous travaillons beaucoup en anglais, en allemand, en espagnol, en portugais, en arabe ? Dans bien des régions, la meilleure information est fournie par l'AFP dans ces langues.

L'AFP est née de la volonté de promouvoir la francophonie mais c'est aussi une entreprise éminemment internationale. Il y en a peu dans le domaine des médias. C'est probablement la plus internationale. Beaucoup de nos grands groupes de télévision ou de radio sont peu représentés à l'international. Il faut donc demander à cette agence d'être de plus en plus une entreprise.

En second lieu, nous souhaitons conserver la capacité de l'AFP à produire une information dans les meilleures conditions d'indépendance possibles et ce pour deux raisons, l'une parfaitement noble, la contribution à l'information de l'opinion et l'autre parfois jugée moins noble, la marque et la capacité que nous aurons à continuer à vendre de l'information à condition qu'elle soit indépendante et produite dans les meilleures conditions d'objectivité.

Si nous devions basculer parmi les agences produisant une information qui n'est pas vraiment respectable, nous perdrions la crédibilité internationale que nous avons mis tant de temps à gagner.

Par ailleurs, il est assez intéressant de redécouvrir dans des revues comme « Réalités » en 1948, ou dans des articles de 1964 ou 1965, la question de l'AFP, de son rapport au commerce, à l'argent et à l'indépendance. On a construit en 1957 un modèle que personne n'a imité. Cela n'a été repris ni par les Allemands, qui ont une grande coopérative de presse, Deutsche Presse Agentur, qui fonctionne très bien depuis 1949 ; cela n'a pas été exporté aux Etats-Unis, où, depuis 1848, existait Associated Press ; cela n'a pas été imité par les Anglais, qui détiennent Reuters, pas plus que par les Italiens ou les Espagnols.

Pourquoi le moment est-il venu de se pencher sur la réforme du statut en tant que réforme du financement de l'agence ? Le seul enjeu est pour moi un enjeu de financement du développement et de préservation de la capacité de l'AFP à rester une grande agence mondiale. C'est le seul enjeu qui vaille à mes yeux. La question de l'enveloppe juridique n'est qu'une conséquence de cet enjeu financier. Ce n'est pas une fin en soi, ni ce à quoi j'ai été invité par le Gouvernement. J'ai été prié à l'origine par Bercy et ses services, puis par trois ministres : finances, budget, culture et communication, de réfléchir aux conditions dans lesquelles le statut peut évoluer pour mieux assurer et garantir les conditions du financement de l'AFP. C'est là la vraie question.

Depuis 1957, l'AFP s'est fait connaître pour la qualité de ses services et de ses productions mais malheureusement aussi par l'amplitude de ses déficits et la difficulté de son financement, parfois aussi par les mouvements qui l'ont agitée. C'est une entreprise qui a une vie bien compliquée du point de vue financier : on a dû maintes fois, dans le passé, après que chacun ait protesté d'une parfaite indépendance, aller entre chien et loup demander au ministère de finances de l'argent pour combler les trous et les failles du financement de l'agence !

L'Etat a au début apporté son financement : nous sommes ainsi propriétaires de l'immeuble dans lequel nous travaillons. C'est le principal actif de l'AFP aujourd'hui. D'autres concours publics ont eu lieu au début de l'histoire de l'agence, puis la source s'est tarie et l'Etat désire aujourd'hui que nous étudiions les conditions dans lesquelles organiser le financement de l'agence de façon plus pérenne, sans qu'il ne soit appelé à combler les déficits. L'évolution du droit européen rend par ailleurs les choses de plus en plus difficiles de ce point de vue.

Quand on se penche sur l'historique des résultats de l'agence, on constate une forte prévalence de déficits. La loi, depuis 1957, impose d'adopter un budget à l'équilibre. Chaque année, le budget est adopté à l'équilibre et, huit fois sur dix, exécuté en déséquilibre. Cela ne gêne personne ! On a aujourd'hui entre les mains un actif formidable qui constitue pour la France un véritable atout. Les crises et les révolutions du numérique font que nous sommes appelés à changer de dimension. Si l'on veut que l'agence continue à jouer son rôle dans toutes ses langues, il faut lui donner un financement supérieur à celui dont elle a bénéficié jusqu'alors et sortir des expédients, en organisant son financement de façon plus stable.

L'agence est une très belle maison ; ses présidents successifs et ses personnels, depuis 1957, y ont contribué. Personne n'a l'intention de porter atteinte à ses qualités qui résident dans une information fiable qui satisfait la plupart de ses clients. On ne peut toutefois plus raisonner dans le même périmètre qu'auparavant, en particulier depuis la crise des années 2002-2003. A cette époque, la puissance publique a refusé d'apporter davantage d'argent à l'AFP, qui avait déjà bénéficié du prêt dit « Tasca ». L'Etat a même demandé à l'agence de vendre l'actif que constituait l'immeuble qu'elle détient. Plus aucune banque ne voulait lui prêter de fonds. Voilà ce qui se passe lorsqu'on a accumulé près de 35 millions d'euros de pertes cumulées !

Le chiffre d'affaires de l'AFP est de 270 millions d'euros par an ; l'Etat apporte par voie d'abonnements 110 millions d'euros. C'est à la fois beaucoup mais pas non plus autant que ce que l'Etat apporte aux télévisions et radios publiques, qui ne manquent pourtant pas d'affirmer leur indépendance rédactionnelle. Aucune agence de presse dans le monde n'en reçoit toutefois autant ! Le chiffre d'affaires commercial s'élève à 160 millions d'euros, qui se répartissent à peu près équitablement entre la France 80 millions d'euros et l'international 90 millions d'euros.

M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La parole est aux représentants de l'intersyndicale et, en premier lieu, à Mme Maria Carmona, déléguée CGT, syndicat majoritaire de l'AFP.

Mme Maria CARMONA, déléguée syndicale du Syndicat national des journalistes - Confédération générale du travail (SNJ-CGT)

Je ne répéterai pas que l'AFP constitue un bijou, un patrimoine, un enjeu vital pour le pluralisme de l'information en France comme dans le monde. Tout le monde en semble, en effet, convaincu autour de cette table.

Je reviendrai cependant sur le changement de statut. Le statut de 1957 a été mis au point durant dix ans avant d'obtenir l'unanimité du Parlement de l'époque. Je ne crois pas qu'il existe beaucoup de lois dans ce cas.

Les abonnements de l'Etat, à l'époque, représentaient 80 % du chiffre d'affaires de l'AFP. Aujourd'hui, ils ne s'élèvent plus qu'à 40 % et ont diminué au fur et à mesure du développement de l'AFP à travers le monde. Je suis un exemple de ce que M. Louette a rappelé : journaliste hispanophone, je travaille pour l'AFP depuis presque trente ans.

Je ne crois pas que ce statut soit une entrave au développement de l'AFP à l'international. On a su se développer dans ce secteur et pas seulement dans notre métier qui, en 1957, était la seule base de l'AFP. On s'est développé en matière de photographie, de multimédia et on peut continuer dans ces voies. On commence à le faire en matière de télévision, défi qui exige pas mal de fonds et où nous ne sommes pas assez présents. Je donne sur ce point raison à M. Louette.

Je conviens que le problème de l'AFP repose sur le financement. Pour éviter les crises à répétition, les déficits, il faut trouver un financement pérenne garantissant le maintien de toute cette structure internationale d'information mais assurant aussi les investissements techniques lourds que toute agence de presse doit réaliser régulièrement.

Je ne comprends pas pourquoi, s'agissant d'un strict problème de financement, le projet de changement de statut prévoit de transformer les structures mêmes de l'AFP. L'AFP n'a à ce jour pas de propriétaire. Beaucoup considèrent que c'est là son principal atout en matière d'indépendance. Or, ce projet modifie la propriété et la gouvernance de l'AFP. Pourtant, le modèle de développement de l'AFP a fait ses preuves à travers le monde. Notre prestige est énorme. Tous les journalistes qui ont travaillé à l'étranger reconnaissent la crédibilité de l'AFP sur la scène internationale.

A l'époque de la guerre du Vietnam, jeune étudiante, je faisais un stage dans un journal du Paraguay, alors sous la dictature d'Alfredo Stroessner. Je me souviens que le directeur du journal, organe quasi officiel du régime, attendait la dépêche de l'AFP pour boucler la page internationale sur la guerre du Vietnam, la seule qui soit crédible ! La même chose s'est produite plus récemment avec la guerre d'Irak. En Amérique latine, certains journaux ne relayent pas les informations des agences locales mais s'informent directement auprès de l'AFP !

On a su se développer : quand je suis entrée à l'AFP, le service espagnol était déjà assez important mais le service en langue anglaise commençait à peine à se développer. Aujourd'hui, il s'est répandu partout à travers le monde, jusqu'en Asie. Je ne crois pas que le changement de statut change quoi que ce soit à cette capacité de nous développer à l'international.

Que faire cependant pour financer le développement de l'AFP ? Le législateur en a les moyens. Il existe une possibilité légale qui ne poserait aucun problème au plan européen, celle d'une dotation financière, l'entreprise assurant une mission d'intérêt général. On pourrait ainsi envisager une dotation annuelle ou trisannuelle afin d'assurer les investissements lourds. C'est une possibilité à laquelle il convient de réfléchir.

Je ne pense pas qu'un statut qui a réclamé tant d'efforts, qui est d'un équilibre très délicat, qui préserve l'indépendance et la capacité d'information de l'AFP, puisse être balayé pour de simples problèmes de financement. On ne peut toucher aux structures atypiques de l'entreprise, à sa gouvernance et à la propriété de l'AFP. L'AFP doit continuer à ne pas avoir de propriétaire !

M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La parole est à présent à la représentante de la CFDT.

Mme Florence PANOUSSIAN, déléguée syndicale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Je voudrais insister sur le fait qu'il n'est pas utile de changer le statut de la propriété de l'AFP pour trouver d'autres moyens de financement. La propriété doit rester ce qu'elle est.

J'ai travaillé huit ans à l'étranger ; on s'est toujours battu contre cette image d'agence officielle. Si on passe sous le contrôle total de l'Etat, le risque est de développer cette image contre laquelle on n'aura plus d'arguments pour lutter.

L'Etat finance l'AFP à hauteur de 110 millions d'euros par an ; cette somme comporte des services et des abonnements dont l'Etat ne peut se passer. Ce n'est pas qu'une subvention. On a demandé les chiffres à plusieurs reprises mais on ne les a jamais véritablement obtenus. Un président a évoqué une somme de 50 à 70 millions d'euros provenant des services que l'Etat achète à l'AFP, notamment les abonnements des ministères, des ambassades et autres. Ceci nous paraît primordial.

Le risque de ce projet politique - car c'en est un - est de voir l'AFP passer dans les mains de l'Etat. Le risque de privatisation nous paraît également réel. Je ne parle pas ici de privatisation globale. M. Louette dit toujours que personne ne s'intéresse à l'AFP parce qu'elle n'est pas rentable. C'est cependant une source de pouvoir politique énorme. Sur le plan financier, l'AFP détient des produits rentables. Ce que l'on craint, c'est une « vente à la découpe » : la photo, la vidéo, le multimédia. On ne fera croire à personne que Bolloré ou Lagardère ne sont pas intéressés par certains services de l'AFP, au-delà du pouvoir que représente un média, seule agence mondiale qui ne soit pas anglo-saxonne. Comme l'a souligné Mme Carmona, c'est primordial à l'étranger. C'est une vision de l'information différente de celle d'Associated Press ou de Reuters.

M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La parole est à M. Dimitri de Kochko, représentant du SNJ, premier syndicat de la rédaction de l'AFP.

M. Dimitri de KOCHKO, délégué syndical du Syndicat national des journalistes (SNJ)

Pourquoi devrait-on changer le statut et comment, compte tenu de l'environnement des agences de presse et des questions de gouvernance ?

Dans l'ensemble, on justifie le fait qu'il faut changer de statut par des questions de gouvernance, de gestion et de financement. On ne voit pas en quoi ces questions pourraient justifier à elles seules le changement de propriété. Il y a là un dévoiement des questions ! Aujourd'hui, l'AFP est dotée d'un statut sui generis qui lui garantit une certaine indépendance. C'est une originalité. Génie français ou non, je ne comprends pas pourquoi l'on se pose la question : les Anglais, qui ont beaucoup de particularités qui ne sont pas reprises ailleurs, ne se posent pas de questions !

Le président Eveno évoquait le changement d'environnement. Certes, celui-ci existe : les marchés, les vecteurs changent. En revanche, il n'existe pas forcément de changement de nature ou d'activité de l'agence, celle-ci consistant à collecter de l'information partout, même là où ce n'est ni rentable, ni en apparence intéressant, élément indispensable qui permet d'exercer une véritable citoyenneté dans une société démocratique.

Il n'y a pas non plus de changement dans la position par rapport au marché ou au pouvoir.

Le problème de gouvernance existe. Il se situe au niveau du conseil d'administration mais ce n'est en rien un problème de propriété !

Certes, le législateur de 1957 n'a pas forcément pensé au financement. On était alors dans un autre contexte. On devrait aujourd'hui penser à un autre type de financement plus pérenne ou à des structures qui pourraient en garantir la pérennité. Les 110 millions d'euros que l'Etat verse à l'AFP comportent également le règlement d'un certain nombre de missions d'intérêt général, comme la collecte de l'information partout dans le monde, même si celle-ci est non rentable. De plus, la France, puissance moyenne, dispose grâce à l'AFP d'un rayonnement réel à travers le monde.

C'est pourquoi le SNJ a imaginé une formule de fondation qui pourrait collecter de l'argent auprès d'institutions françaises avec des incitations fiscales qui peuvent certes déplaire ici ou là mais qui existent pour d'autres fondations à l'international ou auprès de l'Union européenne.

Enfin, s'agissant de l'environnement, l'agence est aujourd'hui la seule structure de presse capable de répondre aux défis de la numérisation et de la rapidité de l'information.

M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La parole est à M. Gideon Kouts, qui va pouvoir porter sur ces sujets un regard extérieur et nous faire partager sa réflexion.

M. Gideon KOUTS, président de l'Association de la presse étrangère (APE)

Mon regard est aussi celui du premier consommateur de cette agence. Le contexte international, ainsi que l'ont souligné quelques orateurs, constitue un champ éventuel de développement où l'agence a déjà connu un certain nombre de succès.

Je n'entrerai pas dans les questions de structure ou de nature de propriété de l'AFP mais je dois constater qu'on a rarement rencontré une telle unanimité de la part des journalistes à l'encontre de la structure aujourd'hui proposée. L'AFP - cela lui est parfois reproché - est la seule agence où l'on peut connaître l'opinion du journaliste, contrairement aux agences anglo-saxonnes.

La direction, de manière tout à fait louable, a quant à elle pour ambition de faire vivre l'agence mais, du point de vue des journalistes, cette ambition présente une moindre importance.

Je représente ici les journalistes en poste à Paris qui ne peuvent suivre eux-mêmes les événements concernant la France ou le monde francophone. On compte en effet de moins de moins de correspondants étrangers et le rôle de l'agence augmente de ce point de vue.

Or, l'image internationale de l'AFP est particulière ; elle est considérée différemment par rapport aux autres agences. La couverture du monde francophone et de la France par les autres agences n'est pas évidente. En outre, il existe des pays où les autres agences ont très peu ou pas de correspondants, contrairement à l'AFP.

On peut bien entendu avoir un débat sur la qualité absolue de l'information dispensée par l'AFP mais ceci est surtout dû à la rémunération de ses correspondants qui, dans certains pays, sont parfois obligés de travailler pour d'autres médias. La notion d'objectivité et de crédibilité s'en trouve parfois amoindrie mais elle existe et l'AFP joue encore dans la cour des grands. Si l'AFP ambitionne de changer, l'utilisera-t-on encore ?

Je comprends les craintes des syndicats concernant la nouvelle structure qui, par la capitalisation, mène à l'étatisation et peut-être à la privatisation. On sait aujourd'hui que celle-ci n'empêche pas la politisation.

Je dois dire que l'image d'agence d'Etat de l'AFP a perduré. Pour les journalistes du monde entier, l'AFP passe quelque peu pour l'agence officielle de la France mais cette image ne nuit pas à ses compétences. Il est cependant certain que des décisions d'ordre uniquement économique ou étatique pourront nuire.

M. Eveno a fait valoir que les propriétaires des autres médias, à travers le monde, ne comprenaient pas cette structure. Le premier public de l'AFP, ce ne sont pas les propriétaires mais les journalistes. Si les propriétaires la comprenaient, elle finirait par ressembler aux autres. Des accords du type de celui qui doit être passé avec les Emirats Arabes Unis, même s'ils concernent le sport, vont nuire à l'AFP dans d'autres régions du monde.

De ce point de vue, il faut donc se méfier d'un changement qui pourrait affaiblir cette grande agence qui a réussi à maintenir une certaine image du journalisme à la française, en conservant toute son utilité vis-à-vis de la presse du monde entier.

M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La parole est à M. Jacques Hardoin.

M. Jacques HARDOIN, directeur général de la Voix du Nord

Je voudrais faire modestement entendre la voix d'un client de l'agence.

Notre groupe représente 1 % du chiffre d'affaires de l'AFP en France et la presse quotidienne régionale à peu près 20 % ; il n'est donc pas inintéressant de faire connaître la vision d'un groupe de presse.

L'ambition de mon groupe est de faire perdurer une mission démocratique sur le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie, qui est celle de faire mieux vivre les habitants ensemble ; pour ce faire, nous employons 500 journalistes sur ce territoire. Nous en avons embauché une trentaine l'année dernière. Croyez-moi, il n'est pas facile de relever le défi de faire de l'information de proximité dans de bonnes conditions. C'est pour nous un véritable défi.

Un groupe comme le nôtre peut-il se passer demain de l'AFP, comme l'a fait dernièrement un autre groupe de presse français ? A cette question, au risque de paraître provocateur, je réponds oui, compte tenu de toutes les autres technologies et d'un certain nombre d'offres concurrentielles, environ dix fois inférieures à celle de l'AFP.

Nous ne voulons toutefois pas le faire et c'est la position que j'ai exprimée au président de l'AFP dans les négociations que nous avons menées au long de l'année 2009. Les raisons en ont été évoquées depuis le début de cette table ronde : nous croyons en effet à l'importance de cette agence et au rayonnement français pour le futur.

Pour autant, il faut que l'entreprise se réforme en profondeur. Peut-elle le faire sans changement de statut ? Je ne suis pas expert et ne me prononcerai donc pas sur ce sujet. Je sais qu'elle doit le faire pour que nous puissions continuer à travailler ensemble. Nous ne pouvons continuer à payer les prestations que nous payons : ce serait une faute de gestion de notre part.

Nous avons, dans les groupes de presse, mené en profondeur des travaux importants qui ont visé à développer la qualité éditoriale de nos journaux, à maintenir les effectifs de journalistes sur le terrain pour pouvoir continuer à remplir notre mission mais nous avons aussi beaucoup travaillé à l'amélioration de la compétitivité de nos entreprises puisque nous avons réduit nos charges d'environ 30 à 40 % sur les quinze dernières années.

L'AFP doit entreprendre cette véritable mutation pour que toutes ses équipes éditoriales soient maintenues au mieux sur le terrain et puissent contribuer au rayonnement de l'agence. Elle doit dégager des résultats afin que l'entreprise puisse se développer. En effet, une entreprise qui ne dégage pas de résultats ne se développe pas !

Je pense donc qu'il faut que la gouvernance de l'AFP ait les moyens de pouvoir se développer en profondeur, remette en cause ses fonctionnements et se concentre sur son coeur de métier qu'est l'information !

M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Le témoignage des clients est très important dans ce débat ; il était donc important que vous ayez la parole.

La parole est à M. Louis de Broissia.

M. Louis de BROISSIA, ambassadeur chargé de l'audiovisuel extérieur

J'ai pour particularité d'avoir été client de l'AFP au « Bien Public » pour un chiffre modeste et d'avoir déposé, il y a tout juste dix ans, une proposition de loi qui a été retirée du feuilleton une heure avant son passage en séance ! La commission des affaires culturelles l'avait approuvée...

Quelle était la motivation que nous avions à l'époque ? La première était de répondre aux difficultés financières soulignées par M. Kouts : l'AFP est une originalité. Ce n'est pas parce qu'une loi est ancienne qu'elle est mauvaise. Celle sur la presse remonte à 1881 ! Quelle loi a connu une telle solidité ? On peut donc considérer que 1957, dans ce domaine, est une date extrêmement récente.

Il y a dix ans, nous avions considéré que la situation financière de l'agence allait devenir critique. Laisser l'agence soumise au bon vouloir d'un Etat de plus en plus impécunieux était inquiétant. Cette réforme est à nouveau d'actualité.

En second lieu, la Commission, le Parlement, l'Union européenne sont engagés dans l'agenda digital. La société de l'information fait nécessité absolue aux agences de se lancer toutes voiles dehors dans le multimédia et de faire en sorte que tous les journalistes soient des producteurs. Aujourd'hui, même un ambassadeur saisit son courrier !

Il est également nécessaire de s'adapter à un modèle heureusement en train de s'inverser : on passe de l'information gratuite à l'information payante. J'ai constaté avec intérêt que le groupe Murdoch considérait lui-même que l'information n'était plus un bien gratuit universel !

C'est la seconde raison pour laquelle l'AFP doit changer ses statuts pour s'adapter à ce modèle nouveau, payant, qui lui donne un équilibre économique dans sa gestion propre.

M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La parole est à M. Francis Morel, président du Syndicat de la presse quotidienne nationale mais également client de l'AFP en tant que dirigeant d'une petite entreprise de presse.

M. Francis MOREL, président du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN)

Peut-on se passer de l'AFP ? Je ne serai pas aussi catégorique que Jacques Hardoin ; il serait difficile à la presse quotidienne nationale de se passer de l'AFP mais il est vrai que, dans certains domaines, on pourrait imaginer de supprimer le volume de nos utilisations.

L'AFP s'est remarquablement développée mais moins qu'Associated Press ou Reuters. Ces sociétés ont pris des virages que n'a pu prendre l'AFP. Aujourd'hui, face à la révolution numérique, un certain nombre de virages sont indispensables et vont demander à l'AFP des investissements et une implication très forte. Si l'AFP ne s'est pas développée partout dans le passé, c'est en partie parce qu'elle n'a pas de fonds propres, ni de possibilités d'investissement. Etre tenu à avoir un budget à l'équilibre tous les ans signifie qu'on ne peut développer un projet sur trois ou cinq ans. Il faut que cette société puisse avoir les moyens de se développer et une vision à long terme.

Si on aime l'AFP et si on croit en son avenir, il faut lui donner les moyens de ce développement. Le point-clé est là et j'ai le sentiment que tout le monde est d'accord autour de la table. Où trouver l'argent ? Les avis divergent. Je pense qu'il convient de trouver un mode de fonctionnement pérenne et non de « bricoler » une solution qui ne tienne qu'un an.

Je suis inquiet lorsque j'entends parler de fondation ou de dotation exceptionnelle de l'Etat : ce n'est pas ainsi que l'on construit une politique sur le long terme ! On a besoin de mettre au point un système de fonctionnement normal, même si cette société est d'un type particulier.

L'argent peut provenir de capitaux privés. Je comprends bien qu'on n'en veuille pas. Il peut provenir de l'Etat. J'entends dire qu'il s'agirait d'une nationalisation. Dans le cas d'une dotation de l'Etat, c'est quand même l'Etat qui donne l'argent ! Par ailleurs, on est aujourd'hui dans une situation où l'Etat est très impécunieux et hésite beaucoup à donner des fonds de façon régulière. C'est pourquoi l'idée de capitaux parapublics me semble intéressante. L'agence conserve sa spécificité et son indépendance mais se donne aussi les moyens de se développer.

M. Bertrand Eveno rappelait tout à l'heure qu'à chaque cohabitation, le président est déchiré entre majorité et opposition. Ceci prouve bien que l'indépendance est très relative quand on ne dépend directement que de l'Etat !

Enfin, il est important de trouver une solution rapide. Il y a dix ans, M. Louis de Broissia disait déjà ce que l'on dit aujourd'hui. Il ne faudrait pas que l'on se retrouve dans dix ans avec le même sujet sur la table ! Si l'on tarde à se décider, ce sera l'AFP qui sera pénalisée face aux autres agences qui, elles, avancent !

M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Si une table ronde est organisée aujourd'hui, c'est précisément pour nourrir la réflexion des sénateurs dans ce domaine. Nous constatons tous en effet qu'il existe des problèmes. Nous avons choisi de ne pas inviter l'Etat, ce soir, dans l'attente des conclusions d'un travail qu'il réalise par ailleurs mais nous voulons arriver à des décisions qui ne peuvent attendre très longtemps.

La parole est à M. Claude Moisy afin qu'il nous apporte son témoignage et son analyse.

M. Claude MOISY, journaliste, ancien président-directeur général de l'Agence France-Presse (AFP)

Je me trouve ici dans une situation assez paradoxale pour un ancien président de l'AFP, car je suis plutôt en contradiction avec Bertrand Eveno et Pierre Louette et plutôt d'accord avec les interventions des représentants des syndicats auxquels j'ai été confronté, pas toujours agréablement, dans l'exercice de mes fonctions !

Je n'hésite pas toutefois à déclarer haut et fort que j'apprécie le statut actuel de l'AFP et ce pour une raison bien simple : il n'a pas grand chose à voir avec les conditions réelles de fonctionnement de l'agence ! Quels que soient ses aspects aberrants, il n'a pas empêché l'AFP, durant cinquante ans, de se développer puis de conquérir et de tenir sa place parmi les trois agences mondiales qui collectent et distribuent de l'information dans le monde entier.

Pourquoi l'AFP a-t'elle fonctionné avec ce statut irréel ? Pour deux raisons. Tout d'abord, elle a été peuplée de personnels, direction et journalistes, qui ont, année après année, et dans des circonstances difficiles, eu à exercer leurs fonctions de façon professionnelle et indépendante. Ils ont peu à peu conquis des positions de marché qui ont fait oublier que l'agence était financée partiellement par le Gouvernement.

En second lieu, l'AFP a été créée et a existé durant un demi-siècle uniquement grâce à la volonté unanime du corps politique français, exécutif et législatif confondus.

La volonté de l'exécutif et du législatif a été de maintenir l'agence en fonctionnement, année après année, en épongeant le déficit structurel. L'AFP, comme les autres agences mondiales, est engagée dans une activité non rentable. Si les deux autres agences continuent à fonctionner comme l'AFP, c'est qu'elles ont des modes de financement différents. L'AFP n'existe depuis cinquante ans que par la volonté politique de l'Etat français, volonté qui ne s'est jamais démentie jusqu'à aujourd'hui.

J'ai passé 36 ans à l'AFP, où j'ai occupé diverses fonctions. J'ai eu des rapports avec le Gouvernement à tous niveaux, comme avec bien d'autres ressources qui font pression sur l'agence : tous les détenteurs de quelque pouvoir que ce soit politique, économique, sportif, cinématographique font pression sur l'AFP. Cela n'a pas empêché que, durant un demi-siècle, l'Etat français a eu la volonté politique de maintenir l'AFP en finançant son déficit structurel.

Il existe en Amérique un proverbe qui dit qu'on ne répare pas une machine qui fonctionne ; l'AFP, quel que soit son statut, fonctionne depuis un demi-siècle ! Si la volonté politique de l'Etat demeure de continuer à soutenir l'AFP en finançant son déficit structurel, ce n'est pas la peine de changer de statut. Si la réforme du statut engagée à la demande du Gouvernement signifie que la volonté politique de l'Etat n'existe plus au moins au niveau de l'exécutif, c'est autre chose. Ce n'est même pas la peine d'essayer de trouver un autre statut, ni de concocter un autre mode de financement. En dehors de l'Etat, aucune institution, aucune organisation, aucune corporation encore moins le privé ne financera longtemps le déficit structurel d'une organisation comme l'AFP ! Seul l'Etat peut le faire.

Parmi les projets, on évoque des institutions financières, la Caisse des Dépôts et autres, mais il ne s'agit pas d'organisations souveraines ; elles gèrent des capitaux qui ne leur appartiennent pas et un jour ou l'autre, elles diront qu'elles ne peuvent continuer à gérer le déficit structurel de l'AFP : c'est leur équilibre structurel qui sera alors en danger.

Je connais mal le fonctionnement des institutions auxquelles on songe pour constituer un actionnaire stable et pérenne mais pour moi, il s'agit d'une plaisanterie : il n'y a pas d'actionnariat stable et pérenne autre que l'Etat !

M. Jacques HARDOIN, directeur général de la Voix du Nord

Pourquoi l'AFP est-elle différente des autres agences ? Pourquoi serait-elle en déficit structurel lorsque les autres peuvent équilibrer ou gagner de l'argent ?

M. Claude MOISY, journaliste, ancien président-directeur général de l'Agence France-Presse (AFP)

C'est très simple. Associated Press est une coopérative de la presse américaine. Elle a environ 1 500 membres et vend ses services à quelques milliers de stations de radio et de chaînes de télévision aux Etats-Unis. La fourniture de l'information américaine aux médias américains constitue l'essentiel des revenus d'Associated Press. L'activité étrangère est, sinon marginale financièrement, du moins secondaire dans son activité et peut être poursuivie à perte. La base médiatique de l'AFP est minuscule par rapport à la base américaine, voire aux bases japonaise, anglaise ou allemande.

Reuters, elle, a été une agence comme l'AFP jusqu'à la fin de la décennie 70. En 1970, son directeur général, qui comptait au nombre de mes amis, a fait un pari. Il était, lui aussi, année après année, confronté à des déficits de fonctionnement car il assurait la fourniture de l'information générale aux médias à travers le monde et perdait de l'argent. La place de Londres et la langue anglaise étaient porteuses. Reuters a décidé de se transformer non pas seulement en agence financière mais en instrument des marchés financiers, ce qui est différent. Ils ont donc affecté tous leurs moyens à la collecte et à la distribution de l'information financière mais également au développement de systèmes et d'équipements pour faciliter, moderniser, accélérer les transactions financières. Leur clientèle n'était plus constituée par les médias mais par les marchés financiers. Du temps où j'étais en activité, mais cela n'a guère dû changer, la fourniture de l'information générale aux médias représentait moins de 10 % du chiffre d'affaires de Reuters. L'AFP était unique dans sa position, avec un pays à faible base médiatique nationale.

On m'a souvent demandé pourquoi nous n'avions pas fait comme Reuters : il aurait fallu, pour ce faire, licencier 250 journalistes français et les remplacer par 250 journalistes anglais ! A cette époque, la place de Paris n'était pas une place financière de premier plan et personne ne s'y intéressait. Il était donc hors de question que l'AFP se transforme en agence financière !

M. Bertrand EVENO, ancien président-directeur général de l'Agence France-Presse (AFP)

On est là au coeur d'un sujet essentiel. L'AFP a devant elle, sur une durée de quinze ans, un potentiel de développement réel et sérieux en direction de clients qui paieront de bonne grâce le service qu'on leur rend. Ces clients ne seront pas forcément les médias français mais se situeront dans le Golfe, en Asie, en Europe, autour de produits que l'AFP a déjà commencé à inventer et qu'elle inventera de plus en plus.

Le chiffre d'affaires marchand de l'AFP s'élève à 160 millions d'euros. J'ai la conviction que l'on peut passer à 230 ou à 250 millions d'euros. L'Etat pourra rester au même niveau, la presse française baissera sans doute un peu mais on aura une sorte de distorsion vertueuse du modèle.

Je ne prétends pas que l'AFP sera rentable : elle ne le sera jamais ! Il faut laisser l'Etat à un étiage de 30 %. Que le législateur le décide et que le Gouvernement accepte de se soumettre au fait que la part du financement de l'Etat, aujourd'hui à 40 %, ne pourra jamais descendre en dessous de 30  % ! Pour tout le reste, l'AFP a un gigantesque potentiel de développement.

M. David ASSOULINE, rapporteur pour avis sur les crédits de la presse pour l'année 2010

La méthode doit être la même que celle qui a présidé à la loi de 1957 et basée sur un grand consensus politique. J'entends l'urgence mais cette méthode est essentielle. Je crois que notre commission est dans cet état d'esprit.

Chacun reconnaît que l'AFP est une entreprise spéciale d'intérêt général et national. Sa renommée est avant tout liée à la qualité et à l'objectivité de l'information qui est fournie. Sa compétitivité repose sur le fait que cette information apparaît fiable, notamment dans les parties du monde où l'information anglo-saxonne est contestée ou considérée avec recul.

Quel problème justifie-t-il le changement de statut ? M. Louette a dit qu'il est d'ordre financier. C'est ainsi que l'analysait M. de Broissia, il y a dix ans. Pourquoi changer de propriété ? S'il s'agit d'un problème financier, a-t-on exploré tous les champs d'investigation ? Je n'ai pas encore entendu de réponses. Il existe également des arguments autres que financiers. Certains mettent en cause la gouvernance.

Ma position est de dire qu'on ne peut toucher à l'indépendance rédactionnelle et à la fiabilité de l'information, même pour des intérêts économiques et financiers. Pourquoi un changement de statut et pourquoi non ?

M. de Broissia, en 2000, mettait en cause un trou financier important ; or, depuis, le redressement a été spectaculaire. On ne peut plus partir des mêmes bases. Le problème réside plus dans l'investissement que dans les résultats et peu d'entreprises ont aujourd'hui des résultats positifs dans notre pays, pas même l'Etat ! Je ne voudrais donc pas que l'on dise que l'agence, qui a aujourd'hui de tels résultats, doit changer de statut pour des raisons de comptabilité ! S'il s'agit des investissements futurs, il faut parler de masses et en déterminer la hauteur.

M. Pierre LOUETTE, président-directeur général de l'Agence France-Presse (AFP)

Contrairement à ce qu'indiquait Claude Moisy, la question de l'argent n'est pas une plaisanterie. On gagne de l'argent depuis maintenant quatre ans et je ne voudrais pas qu'on nous le reproche aujourd'hui ! Ce n'est ni un défaut, ni une faille.

Ce n'est pas ce que M. Assouline a dit puisqu'il nous invite à réfléchir autrement qu'à la façon dont la question a pu être abordée dans les années 90 ou 2000.

En 2002, l'agence a perdu 20 millions d'euros en résultat net. On avait à l'époque un chiffre d'affaires de 260 millions d'euros et la question de la fermeture a commencé à se poser. Quand je suis arrivé, on ne savait pas comment payer le treizième mois ! La question de la trésorerie était donc une vraie question. Aujourd'hui, grâce au travail de toutes les équipes de l'agence, au travail dans toutes nos langues, au soutien de nos clients, on a redressé une partie des déséquilibres apparents de l'agence. Notre trésorerie est reconstituée et on ne perd plus d'argent. Ce sera malheureusement peut être à nouveau le cas en 2010.

Cela n'enlève rien à la question du financement. Contrairement à M. Moisy, je ne m'affranchis pas des questions de financement car le pays en général ne s'en affranchit pas non plus, ni à La Poste, ni ailleurs. La question de l'argent est de plus en plus cruciale. On ne peut continuer à creuser indéfiniment les déficits. Ce n'est pas un point de vue sérieux et il ne faut pas réfléchir dans ce contexte.

Concernant le financement, nous sommes maintenant devant une série d'obstacles que l'on veut franchir. En premier lieu, la solidité des financements assurés par les clients traditionnels se lézarde. Certains disparaissent ; d'autres voient leur lectorat se raréfier. De plus en plus de familles de presse souffrent massivement. Comment retrouver en recettes publicitaires en ligne ce que l'on a perdu en recettes classiques ? On doit pour ce faire développer une politique de diversification bien plus résolue que par le passé.

Reuters est aujourd'hui un acteur dominant de l'information financière mondiale qui sert à bien des usages et constitue un secteur économique florissant que d'autres acteurs ont rejoint : Bloomberg, Dow Jones, Thomson. La France est totalement absente d'un des champs essentiels de l'information dans le monde qu'est l'information financière. Quand bien même l'homologue de notre collègue anglais aurait eu la bonne idée de se lancer dans l'information financière à l'époque où Reuters l'a fait, comment aurait-on fait avec un statut qui exige l'équilibre tous les ans ? C'est totalement impossible dans un contexte où il n'existe pas de dialogue actionnarial ou qui ne dépasse pas l'horizon budgétaire, statutaire et légal d'un an ! Cela interdit les bonnes idées et même de les développer.

Autre idée à côté de laquelle on est passé : le développement de la vidéo. Un de nos grands concurrents, Associated Press, fait aujourd'hui plus de 200 millions de dollars de chiffre d'affaires en vidéo alors que nous arrivons à 5 millions d'euros ! Il faut être sérieux ! Il faut certes préserver ce que l'on a mais ne pas reconstruire la réalité en prétendant qu'on a pu embrasser tous les changements et tous les développements !

Aujourd'hui, on doit affronter des concurrents qui ont levé de l'argent, qui sont extrêmement opulents pour certains, comme Reuters avec Thomson et on doit financer des acquisitions de développement. On demande donc un financement. On ne peut aller sur le marché où nous ne sommes pas cotés. Nous n'avons pas d'actionnaire patrimonial, nous ne sommes pas une coopérative. Nous nous tournons donc vers l'Etat. Je suis d'accord avec vous pour dire que l'Etat doit réaffirmer sa volonté de soutenir et d'appuyer le développement de l'agence. Si cela passe par un adossement à la Caisse des Dépôts, cela ne me pose pas de problème. La CGT, à votre époque, M. Moisy, l'appelait d'ailleurs de ses voeux. Voilà donc encore un autre terrain de consensus entre vous, la CGT et moi !

Mme Maria CARMONA, déléguée syndicale du Syndicat national des journalistes - Confédération générale du travail (SNJ-CGT)

La proposition qui était la nôtre à l'époque était celle d'un crédit à taux zéro à très long terme pour aider l'AFP. Ce n'est pas la même chose.

M. Louis de BROISSIA, ambassadeur chargé de l'audiovisuel extérieur

Je tiens à souligner le consensus que je partage avec le rapporteur. Le problème qui est posé en 2010 est le même, sous un éclairage nouveau, que celui que nous posions en 2000. Il ne s'agit pas d'un problème de gouvernance, de présidence ou de direction générale mais de capacité financière à l'investissement. La question est de savoir si l'AFP, en 2010, est capable ou non d'investir dans la mondialisation de l'information. Non a priori ou insuffisamment ! Est-on capable d'investir dans l'approvisionnement de SFR, de Bouygues et autres portables ?

Le modèle économique est en train de changer. On passe d'un modèle d'information gratuite accessible à tous à un modèle de plus en plus référencé et payant. Si l'AFP n'a pas les moyens de ces investissements, elle ne pourra s'en trouver qu'affaiblie !

M. Pierre LOUETTE, président-directeur général de l'Agence France-Presse (AFP)

L'indicateur de gestion de l'agence est la marge de différence entre produits et charges. Quand on dégage 20 millions d'euros de marge sur 270 millions d'euros de chiffre d'affaires, l'agence fonctionne et va à peu près bien ; chaque année, on doit financer 13 millions d'euros d'investissements récurrents, 2 300 personnes dans le monde, des ordinateurs, des serveurs. Aujourd'hui, on rembourse par ailleurs 5 millions d'euros de dettes et 2 millions d'euros de principal. Je ne vois pas comment on peut investir massivement dans de telles conditions !

M. Jacques MORANDAT, directeur général de la Fédération française des agences de presse (FFAP)

Le secteur des agences de presse ne comprend pas que l'AFP, Associated Press et Reuters mais 303 entreprises, toutes concurrentes, pour lesquelles l'AFP réalise 30 % du chiffre d'affaires de la branche.

Autre chiffre qui démontre la nécessité de conférer à l'AFP les possibilités d'investir vite et lourdement : l'AFP a pris dix ans de retard en matière de vidéo. Aujourd'hui, elle arrive à un chiffre d'affaires de 5 millions d'euros ; dans le même temps, 88 micro-entreprises ont réalisé 202,5 millions d'euros par an de chiffre d'affaires dans ce domaine. Cela signifie que l'AFP a perdu 2 milliards de chiffre d'affaires en dix ans !

Je voudrais revenir sur l'hypothèse d'un nouveau statut. Dans le statut de 1957, la garantie de l'indépendance éditoriale absolue est un élément formidable. Il ne faut pas y toucher, sauf à améliorer le texte. C'est la pierre angulaire de l'AFP, le reflet de son professionnalisme mais aussi l'image qu'elle donne partout ailleurs. Il faudra bien choisir entre deux dangers, celui de la privatisation et celui de l'étatisation mais si l'on devait opter pour la seconde solution, la législation européenne y mettrait bon ordre ! Le danger d'une privatisation demeure cependant très loin quand on s'appuie sur des capitaux parapublics.

M. Ivan RENAR, sénateur

La question qui se pose est de savoir si la France souhaite avoir une agence de presse internationale qui continue à faire jeu égal avec les deux grandes agences dont on a cité le nom, dans le cadre du pluralisme des sources d'information.

Du passé, ne faisons pas table rase ! L'histoire de l'AFP est une histoire glorieuse. Etre restée durant plus de cinquante ans la première agence de presse internationale est formidable. Plus d'une entreprise française souhaiterait avoir encore ce rôle dans la bataille économique mondiale. Surtout pas de masochisme ou de prétextes masochistes !

Le statut est très original, vous l'avez rappelé. Ni privatisation, ni étatisation mais il est important que l'AFP ne soit pas une agence d'Etat, malgré toutes les tentations !

Concernant l'argent, sans vouloir être polémique, l'Etat a fait la démonstration que, lorsqu'il le fallait, il avait de quoi faire, selon l'importance politique ou économique du sujet traité ! Car le risque est de voir Google dévorer l'AFP dans sa volonté de s'approprier les médias, la diffusion, etc.

De plus en plus souvent, l'AFP est pillée sans être citée mais, ce faisant, elle fait la démonstration qu'elle est très utile aux journaux, en particulier en matière de francophonie.

Selon Brecht, les hommes politiques, au vu d'une élection calamiteuse, prétendent qu'il faut non pas changer de régime ou d'assemblée mais dissoudre le peuple ! Prenons garde : l'AFP est trop importante pour être traitée à la légère.

La réponse à l'étatisation, selon moi, réside dans le service public à la française, un service public modernisé. Je fais partie de ceux qui pensent que si l'AFP n'existait pas, il faudrait la créer. Nous avons là quelque chose de précieux pour l'ensemble de la presse en France et pour la place de la France dans le monde. J'espère que les arbitrages du Président de la République iront dans le bon sens. Ce n'est pas le tout de parler de consensus : tout dépend sur quoi il porte ! On a fait la démonstration, au Sénat, que l'on était capable de se mettre d'accord sur des sujets importants. La pétition que les organisations syndicales ont fait circuler a été signée par une diversité importante d'élus et je m'en félicite.

Il existe bien des agences : le bon statut est celui-ci car il ne correspond à aucun critère comparable à ce qui existe parfois pour des structures culturelles. Il s'agit là de l'intérêt public et c'est ce à quoi il faut rester attaché.

En ce qui me concerne, en séance, je serai, tout comme mes collègues, vigilant sur ce point car on a peu d'héritage de ce type. Le phénomène de l'AFP est particulier dans l'histoire de la presse, particulièrement depuis le début du XX ^ème siècle. Cette exception française-là, il faut la conserver. Cela ne signifie pas qu'il n'existe pas des aménagements à y apporter mais c'est une autre question. N'y sacrifions pas l'essentiel !

Comme le dit un philosophe africain : « Il y a ma vérité, il y a ta vérité et il y a la vérité » ! Il faut chercher celle-ci au milieu de nos échanges mais l'existence de l'AFP comporte aussi beaucoup de vérités et les médias mondiaux ne seraient pas ce qu'ils sont s'il n'y avait pas l'AFP ! C'est cela, la démocratie !

M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Il y a consensus sur l'importance que nous attachons à l'AFP et sur la volonté de lui garder ce qui fait son indépendance. Sur ce point, il n'y aura pas de grand débat entre nous. Nous sommes réunis pour comprendre les enjeux de développement de l'AFP ; le débat sera peut être passionné mais il se fera avec la volonté de maintenir ce qui fait la force de l'AFP depuis sa création.

La parole est à M. Dominique Wolton.

M. Dominique WOLTON, directeur de recherche, directeur du laboratoire Information, communication et enjeux scientifiques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Le changement de statut fait partie des modes institutionnelles. Je ne sais jusqu'où il faut aller en ce domaine pour renforcer une institution, ni à partir de quand le changement de statut constitue un affaiblissement.

Je travaille sur les problèmes des rapports entre information, communication, culture et politique depuis très longtemps. J'ai publié mon premier livre à ce sujet en 1979 « L'information demain, de la presse écrite aux nouveaux médias ». Trente après, je pourrais reprendre le même titre. Il s'agissait d'une recherche internationale sur l'informatisation de la presse écrite et l'arrivée des nouveaux médias. J'observais qu'il s'agissait d'une idéologie technique infernale -cela n'a pas changé- et que la presse se hâtait à l'époque de vendre ses locaux en centre ville pour s'installer en banlieue, dépensant des milliards dans des équipements informatiques qui devaient assouplir la production. Trente ans après, la production n'est pas plus souple, des milliards ont été dépensés et on ne s'est jamais occupé des journalistes ! Je parlais alors de la presse écrite et des agences.

Il est vrai, pour en terminer avec l'introduction, que l'AFP est un joyau et je ne comprends pas qu'un tel décalage puisse exister.

Le déficit de communication de l'AFP est invraisemblable. Les élites françaises, quelles qu'elles soient, ont depuis des années une immense responsabilité : elles n'ont tiré aucune fierté du fait qu'une des trois agences mondiales soit française, francophone et puisse avoir des services en langue étrangère. C'est un véritable miracle et je ne comprends pas que ceci ne soit pas valorisé. Les moyens financiers de développement sont ridicules par rapport aux investissements que l'on est capable de faire dans d'autres secteurs. La difficulté à trouver de l'argent est la preuve de l'incapacité de nos élites à comprendre la place de l'information et de la communication dans le monde contemporain ! Comme l'a dit le sénateur Ivan Renar, si l'AFP n'existait pas, il faudrait l'inventer.

J'ajoute que la mondialisation de l'information est une pyramide à l'envers avec, à la pointe, quelques milliers de journalistes au coeur de la production de toutes les informations, des millions d'autres ne faisant que répéter ce que disent les premiers. On ne peut donc compter sur les journalistes d'agence pour valoriser celle-ci, bien qu'ils soient les plus légitimes.

Je suis par ailleurs étonné, dans la révolution de l'information, du silence de cette agence qui, non seulement, a une expertise, une culture, une connaissance réelle mais qui pourrait également contribuer à la réflexion critique sur ce développement qui mélange valeurs, industrie et technique.

Je pense également que le coeur de métier, quel que soit le support, la technique ou l'échelle de diffusion, consiste à valoriser le travail humain de journaliste. L'AFP, comme les deux autres agences illustrent l'importance du travail humain et la grandeur du travail de journaliste par rapport à l'ensemble des facilités techniques. On inverse trop souvent le raisonnement pour savoir ce que l'on va faire avec toute cette technique à notre disposition depuis une quarantaine d'années alors que la question est de savoir comment la compétence professionnelle est capable de donner un sens à une production et à une diffusion énormes.

J'ajoute que l'AFP est finalement mieux placée que quiconque pour s'occuper de multimédia puisqu'elle en fait elle-même. Il est vrai que vous avez raté la finance ou la vidéo, mais non la photo. Tout ceci ne vient pas des dirigeants mais du fait que les élites cultivent soit l'illusion d'un contrôle politique, soit l'incurie. L'incapacité à valoriser cette entreprise résulte du manque de culture de nos élites concernant le rapport entre information, communication et politique.

Le métier de journaliste est absolument indispensable, comme l'est dans l'ordre de la connaissance le métier de professeur ou celui de médecin. La folie de notre société est de penser que l'on vit en ligne, à la vitesse de l'interactivité. On pense que les compétences professionnelles pour construire des informations ou des connaissances sont secondaires : c'est l'inverse ! Plus on accède facilement à un grand nombre d'informations de genre et de nature différents, plus il faut valoriser le métier de ceux qui les construisent. Qu'on puisse les critiquer est une chose ; imaginer pouvoir s'en passer en est une autre.

J'ai publié, il y a dix ans, deux livres au sujet d'Internet au moment où la bulle éclatait. L'idéologie d'Internet est aujourd'hui plus forte qu'il y a dix ans ! Toute réflexion critique sur ce sujet est donc encore moins facilement acceptée aujourd'hui qu'il y a dix ans. Le nombre d'utilisateurs n'a hélas pas accru la liberté et l'esprit critique mais l'idolâtrie.

Or, les journalistes devraient être les premiers, surtout dans les agences, à réaliser une évaluation critique, à introduire un peu de distance et à montrer que ce n'est pas la technologie qui fait l'information.

Je ne sais pas s'il existe encore des phantasmes de contrôle politique de l'information par une agence ; en tout état de cause, c'est trop tard. Pour moi, l'AFP est un bien public de la démocratie. Il faut donc le mettre en avant. L'idée d'un contrôle politique n'a même pas de sens. Il faut simplifier les systèmes de nomination. L'indépendance politique est vraiment acquise ; cela devrait permettre, en augmentant les moyens financiers, de lui donner les moyens de la concurrence et d'être capable de valoriser notre vision du monde.

Je trouve également que l'AFP est bien silencieuse concernant l'évolution du métier et du statut de journaliste, qu'il s'agisse des organisations syndicales ou de l'organisation professionnelle stricto sensu . Ceci est troublant et dangereux pour elle mais surtout pour le reste des journalistes et pour tous ceux qui réfléchissent sur la place de l'information dans notre société.

Les journalistes de l'agence devraient être les premiers à pouvoir critiquer cette dérive de l'information qui suppose qu'il n'existe ni responsabilité, ni auteur et qu'il suffit de se connecter pour accéder au maximum d'informations : le mythe actuel d'une information libre, accessible à tout le monde, naturellement gratuite - ce qui n'a aucun sens - et honnête !

Par ailleurs, les enjeux de la rationalisation et de la mondialisation de l'information sont considérables. Il ne faut surtout pas changer la dénomination de l'AFP. D'une manière générale, il ne faut jamais modifier le nom des marques ; plus personne ne croit que le nom d'Agence France-Presse a une connotation gouvernementale. Il suffit de regarder les dépêches ! Il n'y a donc aucun risque. La marque « France » a dans la mondialisation un impact considérable. Il en va de même pour Air France. Le mot « France » constitue un immense avantage.

L'ORSTOM, qui fut pendant des années l'un des principaux organismes de recherche tourné vers le développement, cédant à la mode, a changé son nom il y a sept ou huit ans pour prendre celui d' « IRD ». Personne ne sait ce qu'est l'IRD dans le monde alors que tout le monde savait ce qu'était ORSTOM !

L'Agence France-Presse est un agent de valorisation de la France dans la mondialisation. L'AFP est en outre un acteur de la francophonie. Vous avez raison : le fil de l'AFP est le seul qui apporte quelque pluralisme pour ne pas le dire autrement dans le monde de la francophonie, naturellement dominé par l'ensemble des valeurs démocratiques que nous connaissons bien.

Il convient donc de ne pas changer le nom de l'AFP mais surtout de valoriser l'expertise de l'agence dans une réflexion indispensable sur le statut de la diversité culturelle de l'information.

Les rapports entre information, culture, connaissance et communication sont inextricables ; la force de l'AFP est d'être du côté de l'information. L'agence valoriserait son rôle si elle était capable, tout en restant productrice d'informations, son coeur de cible, de nouer des alliances stratégiques intellectuelles avec le monde de la connaissance et celui de la culture. Une agence de presse est une agence de presse et ne doit pas changer de métier mais, dans la mesure où le monde se révèle de plus en plus compliqué et que les informations ne suffisent pas à le décoder, on pourrait ainsi, dans la grande tradition intellectuelle et culturelle française, innover et bien mieux se positionner par rapport à la concurrence internationale.

En 1979, j'avais défini - et les critères ne se sont pas avérés faux - qu'il existait trois grandes catégories d'information : l'information « news » dont on parle aujourd'hui, l'information « connaissance » qui est de loin la plus importante comme stratégie de l'indépendance des peuples - il s'agit ici du statut des industries de la connaissance - et, au milieu, les informations « services » qui font la richesse d'Internet. Ce ne sont pas des informations de même nature. Il conviendrait donc, via l'agence, de distinguer systématiquement les différences de nature, de renforcer le coeur de cible qu'est l'information « news », d'être capable de prendre pied sur l'information « connaissance » et de relativiser la soi-disant révolution de l'information qui, vue de près, n'est que de l'information « services ». Celle-ci fait certes gagner beaucoup d'argent, elle peut faciliter la vie des individus encore que les systèmes se neutraliseront au bout d'un moment mais penser, c'est être capable de distinguer et de comparer !

Il faut donner à l'AFP tous les moyens financiers et lui apporter la confiance dont elle a besoin pour son développement. Quant au changement de statut, je ne dispose pas de suffisamment d'informations pour prendre une position sur cette question. Je demeure toutefois sceptique à propos des modes institutionnelles. Vous avez parlé de Google : c'est un enjeu majeur économique, culturel et politique. Nous avons dans l'information une chance inouïe, celle de disposer d'un des trois acteurs. Il n'y a que les Français, orgueilleux à 20 %, masochistes à 80 % pour ne pas être capables de s'en rendre compte ! Chez les Britanniques, on rencontre la proportion inverse. Je ne sais s'il faut constituer un comité ou créer un lobby. Les lobbies sont à la mode : je ne comprends pas qu'il n'en existe pas un plus fort pour valoriser et renforcer l'autonomie, l'indépendance et la qualité de ce que représente l'AFP !

M. David ASSOULINE, rapporteur pour avis sur les crédits de la presse pour l'année 2010

La parole est à M. Jack Ralite.

M. Jack RALITE, sénateur

En écoutant les différentes intervenants, mis à part les représentants du personnel, chacun semble reconnaître le génie de cette maison mais considère qu'elle ne correspond plus aux réalités du moment et qu'il faut changer. Certes, un héritage se défend mais il faut aussi savoir s'en défendre. Toutefois, on ne commence pas par tenir un discours qui prétend que tout est bien pour conclure en disant que rien ne va !

Je suis très sensible à l'argumentation de M. Wolton : cette agence est en effet une agence d'intérêt national et dois-je ajouter de portée internationale. Je suis de ceux qui pensent qu'il ne faut ni l'étatiser, ni la privatiser. Il ne faut pas non plus la nationaliser mais trouver une solution de responsabilité publique que le statut actuel a su aborder en son temps et qui ne doit pas demander beaucoup d'aménagements.

J'ai apprécié l'expression du président Eveno qui a affirmé que l'AFP constituait une dentelle fine. Il faut la conserver et demeurer dans la culture, l'information, l'humain. Je ne parviens pas à entrer dans une discussion où l'on parle d'entreprise, de management, etc. mais peu de l'état d'ébriété technologique qui conduit à l'impuissance démissionnaire, au fatalisme et qui bloque toute réflexion prospective. La liberté, on l'a enfin avec Internet et on demande aux hommes de plumes, aux hommes de pensée, de laisser la place ! Or, l'AFP est l'un des plus remarquables outils de pensée, de culture et de pluralisme dans notre pays. Il ne faut pas y toucher sous peine de s'autodétruire.

Certes, il s'agit d'une entreprise mais il en existe bon nombre, en France et à travers le monde qui fonctionne n'importe comment ! Quand elles se trouvent en difficulté, l'Etat apporte ce qu'il faut et dans quelle proportion ! Toutefois, on dirait que l'AFP n'a pas le droit à l'argent public !

S'agissant du terme de « gouvernance », j'aimerais que l'on parle français ! Ce mot est un emprunt à la langue anglaise qui l'a inventé pour masquer les défaillances du système britannique. De plus en plus, il existe des mots qui repeignent le réel et qui veulent apparaître comme la vérité enfin révélée ! C'est inacceptable ! Chacun doit aller jusqu'au bout, tout en conservant son opinion. Quelle chance pour l'AFP de posséder un collectif syndical pluraliste qui parle à hauteur d'hommes et de perspectives humaines sans se laisser enfermer, tout en étant très responsable, dans les problèmes d'argent ! A Avignon, où j'étais récemment pour assister à une rencontre culturelle, la grande fierté était de proclamer que l'on participait à un « Davos culturel » ! C'est aberrant ! Même dans le domaine des affaires, plus personne ne revendique le fait de faire partie d'un quelconque « Davos » !

Il n'y a pas que l'AFP en France : il existe bien des entités que l'on a transformées en entreprises. On voit le résultat ! Mon collègue Ivan Renar a évoqué Google. La bibliothèque de Lyon a signé là un accord mortel ! J'ai été témoin, au Japon, d'une réunion des bibliothèques les plus importantes ; elles regrettaient que la France cède à Google. Nos décisions ont une portée internationale. Nous avons une histoire !

Je pense que le président de l'AFP veut appliquer la révision générale des politiques publiques, tout comme cela se fait aujourd'hui en France dans le domaine de la culture.

Il y a trop de monde et ce monde-là est à l'étroit. C'est sur ce point qu'il faut travailler. On emploie l'expression de « coeur de métier » avec raison mais on demande aux équipements culturels de se limiter à leur coeur de métier : il n'est qu'à voir dans quel état est le ministère des affaires culturelles dont certains prétendent qu'il est aussi une entreprise. Cet ensemble est très préoccupant !

Le rapport Lévy-Jouyet sur la société de la connaissance préconisait de valoriser le capital humain et l'on souhaite faire de l'AFP un actif financier ! On crée donc une commission, composée de huit inspecteurs des finances, de neuf industriels privés, de quatre chercheurs et d'un artiste. Cela n'a même pas été discuté par les assemblées, comme c'est actuellement systématiquement le cas !

L'AFP est la seule agence qui ne soit pas anglo-saxonne. Je ne suis pas anti-américain mais je ne voudrais pas que les Etats-Unis détiennent un monopole dans ce domaine, comme c'est le cas avec Google. On évoque la possibilité d'une négociation entre le privé et le public. Ce n'est pas de cela qu'il s'agit car la part du public apparaît en l'occurrence extrêmement restreinte.

Les personnels, quant à eux, ne sont pas considérés comme des partenaires mais comme des éléments qui peuvent rapporter. Un psychologue du travail estime que cette démarche est périlleuse. Il n'empêche qu'elle se développe.

Cette question relève pour moi du statut de la pensée et de la culture. Il faut sur cette question, comme par le passé, rechercher l'unanimité. Je crains qu'à force de vouloir faire du neuf, on soit dans l'incapacité de se référer à nos origines. Les origines de l'AFP reposent sur une grande oeuvre nationale et démocratique. Il faut assurer son avenir !

Ce sont là des idées générales mais il s'agit de vie, d'oeuvre et de culture et non de technique ! Je m'associe à l'expression qu'a employée M. Wolton à propos de l'AFP : l'AFP est un bien public qui n'existe nulle part ailleurs. L'étatisation et la privatisation ont toutes deux montré ce que l'on pouvait en attendre. Il faut donc inventer quelque chose de nouveau. Cela relève de la responsabilité publique. Il faut y travailler. C'est l'une des plus grandes questions culturelles auxquelles on soit confronté dont l'AFP fait partie d'un des plus beaux fleurons.

M. David ASSOULINE, rapporteur pour avis sur les crédits de la presse pour l'année 2010

La parole est à M. de Kochko.

M. Dimitri de KOCHKO, délégué syndical du Syndicat national des journalistes (SNJ)

Je remercie M. Ralite de ce qu'il a dit à propos des organisations syndicales et des représentants du personnel de l'AFP.

Je me permets de revenir aux aspects économiques. Comme vous l'avez remarqué vous même, l'entreprise a connu un remontée de ses résultats qui n'est pas la caractéristique d'une entreprise malade. Dans ces conditions, pourquoi changer le statut d'une entreprise bien portante ? Certes, on doit beaucoup sur ce plan à l'équipe de MM. Louette et Vignolle mais on doit aussi énormément au personnel qui n'a pas bénéficié d'augmentation de salaire et qui a dû réaliser des reportages dans des conditions difficiles.

Cela illustre aussi l'attachement à cette entreprise qui constitue aussi une de ces valeurs incorporelles bien difficiles à évaluer pour estimer l'entreprise. Or, c'est de cette valeur qu'il s'agit lorsqu'on veut créer une société par actions.

Si on a réussi à remonter la pente pour ce qui est de l'exercice et de l'exploitation, il n'empêche qu'on est au pied du mur pour ce qui est du financement, comme on l'a toujours été.

L'AFP ne peut investir ; c'est là que réside le problème de financement. Qui peut fournir les investissements ? M. Louette prétend qu'avec une société par actions, on va pouvoir répondre à cette question. Ce sera peut être le cas pour le programme multimédia d'aujourd'hui mais la capitalisation n'est qu'un fusil à un coup !

On parle de 48 millions d'euros qui seront éventuellement versés par la Caisse des Dépôts, auxquels s'ajouteraient 20 millions d'euros d'emprunts bancaires, etc. On en arrive à 68 millions d'euros. On imagine mal que la Caisse des dépôts et consignations fasse par ailleurs un chèque à l'Etat pour payer le reste d'une évaluation qui n'est pas encore faite !

Nous estimons qu'il y a incompatibilité avec l'idée de société par actions. Si celle-ci est capitalisée demain par un organisme parapublic, dans la mesure où l'on ne répond pas à la question du déficit chronique que soulignait Claude Moisy, on sera obligé d'aller vers une ouverture du capital à d'autres intervenants qui, grâce à la sous-capitalisation, pourront faire jeu égal dans une agence d'une importance mondiale, dont le caractère de patrimoine national a été souligné par chacun !

Lorsque M. Eveno parle de 30 % d'étiage concernant l'exploitation de l'AFP, il reconnaît ce que je dis ! En quoi une société par actions va-t-elle résoudre ce pourcentage d'étiage dû aux missions d'intérêt général que remplit l'AFP et auxquelles nous sommes tous attachés, qui constituent une des conditions à l'exercice de la citoyenneté ? En quoi la société par actions va-t-elle justifier le fait d'être aidée par l'Etat pour remplir ses missions d'intérêt général ? Elle sera beaucoup moins légitime que l'AFP telle qu'elle existe aujourd'hui !

Peut-on se passer de l'AFP ? Aujourd'hui, les contenus sont fournis par les agences de presse. Ce sont les seuls garantis par des professionnels ! Bien évidemment, Internet déborde d'informations mais on ne sait jamais si l'on peut s'y fier ou non ! Certes, les agences de presse font aujourd'hui aussi dans les « news » mais leur évolution va également se faire en direction de la connaissance, dans la mesure où l'on va aller de plus en plus vers des banques de données. C'est aussi cela, l'enjeu de l'agence.

La vidéo est une question de gestion, non de propriété. Thomson a absorbé Reuters. Veut-on que l'AFP soit absorbée ? C'est pourquoi nous sommes contre la société par actions. Nous voulons un statut sui generis , un statut accepté par toute la Nation française dans un consensus politique et social. C'est pourquoi nous appelons à voter la pétition « SOS AFP.org » !

M. Gideon KOUTS, président de l'Association de la presse étrangère (APE)

Le tournant philosophique qu'a pris le débat est assez important. Si l'on modifie le statut pour développer des services supplémentaires, l'aspect « hard news » le plus important pour les consommateurs de l'AFP que sont les rédactions va-t-il être conservé ? Ne se dirige-t-on pas vers un aspect « soft news » ? Est-on là pour constituer une banque de données économiques ? Les services existants vont-ils perdurer ?

Malgré ce qui a été dit, la tendance est aux services référencés et payants alors que l'information brute évolue plutôt vers la gratuité. L'information sera donc moins importante.

Pour ce qui est des « news », les agences de presse sont la source essentielle de l'information sur Internet. Il faut donc trouver les moyens de monnayer ces informations mais ne pas considérer qu'Internet peut remplacer les agences de presse. La part des journaux dans l'information que l'on peut trouver sur les sites Internet est minime.

Je suis d'accord avec M. Wolton : il faut se méfier des changements brusques. Une grande agence de presse américaine a ainsi voulu se transformer complètement : elle est aujourd'hui aux mains de la secte Moon ! Toutes ces questions là doivent être posées.

Enfin, l'AFP est une agence française francophone mais, du point de vue de la langue, il est très important que le service en anglais existe. Il faut donc penser à investir également dans une information française mais qui ne soit pas nécessairement en langue française.

Mme Maria CARMONA, déléguée syndicale du Syndicat national des journalistes - Confédération générale du travail (SNJ-CGT)

Je voudrais revenir sur la non-rentabilité de la récolte et de la diffusion de l'information mondiale, qui est notre activité de base : ce sera toujours le cas !

Je voudrais également insister sur la volonté politique qui a fait naître l'AFP, grâce à laquelle elle a vécu. Sans celle-ci, l'AFP risque fort de disparaître. Chacun a souligné son caractère patrimonial et les éloges ont été nombreux. Que demanderait-on à l'Etat dans le cadre d'un financement pérenne ? Notre président-directeur général peine depuis trois ans à obtenir 20 millions d'euros pour renouveler l'outil informatique alors que ce n'est presque rien par rapport au budget de l'Etat !

Tout le monde reconnaît que le problème de base est de retrouver une forme de financement pérenne. Nous avions avancé l'idée d'une dotation annuelle de l'Etat inscrite dans le budget. Je voudrais demander à votre assemblée de sages de créer un groupe de travail et de réflexion. Dans le passé, on a évoqué une taxe sur les recettes publicitaires pour aider les médias. Il y a peut être des pistes à explorer dans ce domaine. Pour nous, la plus simple est une dotation qui reconnaisse la mission d'intérêt général de l'AFP, ce qui éviterait tout problème avec Bruxelles.

Mme Florence PANOUSSIAN, déléguée syndicale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Je voudrais souligner l'importance de ce débat. Si on n'avait rien fait, on aurait déjà changé de statut à la fin de 2009 ! La réflexion doit se poursuivre ; nous n'avons pas la science infuse ; nous ne sommes pas des spécialistes du droit des sociétés, ni du droit fiscal. Nous ne pouvons donc pas proposer de solution en l'état. Cependant, en tant que personnel de l'AFP, nous souhaitons être associé à cette démarche et qu'elle se déroule dans la concertation. Cette agence se fait grâce à son personnel dont beaucoup de membres risquent leur vie tous les jours pour elle.

Le débat public interne a permis d'avancer sur ce projet. Si on n'en avait pas parlé, l'article 2 relatif à la préservation de l'indépendance n'y figurerait même pas !

On a également avancé sur la réflexion des missions d'intérêt général ; une contractualisation permettrait de justifier un financement de l'Etat aux yeux de Bruxelles. La position de Bruxelles nous a beaucoup été opposée au départ ; elle l'est de moins en moins maintenant. On est passé d'un projet politique à un projet justifié, nous a-t'on dit, par la crise économique et par la crise structurelle de la presse mais il n'y a pas de raisons de faire payer à l'AFP la crise structurelle de la presse française.

M. Pierre LOUETTE, président-directeur général de l'Agence France-Presse (AFP)

Je voudrais reprendre un certain nombre de choses qui ont été dites.

Tout le monde affirme ici avec la même vigueur son attachement à l'agence et personne n'a envie que cela change mais que se passera-t-il si le statut et le financement ne changent pas ? C'est une question que chacun a envie d'esquiver ! 20 millions d'euros n'est pas une somme facile à obtenir, l'Etat étant de plus en plus réticent à l'accorder, même s'il en prête beaucoup plus à certains secteurs, pour des raisons systémiques, afin de sauver l'ensemble du système.

Je redoute plus que tout les abandons successifs qui pourraient fragiliser cette magnifique maison qu'est l'agence et qu'elle a réussi à rester, malgré son sous-financement structurel. Nous avons devant nous, davantage qu'auparavant, de véritables révolutions à venir. Nos clients changent : nous avons autour de la table du conseil d'administration une famille de presse qui est très représentée, celle de la presse française. Elle compte huit membres sur quinze, plus le président. Elle représente aujourd'hui environ 11 % du total du chiffre d'affaires de l'agence. Il était normal, en 1957, d'avoir la presse et la radiodiffusion françaises autour de la table. Seuls ces clients-là existaient à l'époque. L'agence était alors financée jusqu'à 90 % par l'Etat. Pensez-vous que les journalistes de la maison se sentaient moins indépendants que de nos jours ? Pas vraiment ! On est indépendant parce qu'on le décrète !

Mon principal sujet est de préparer le futur des personnels de l'AFP. J'ai passé six ans à l'agence. J'ai personnellement recruté 91 journalistes, dont beaucoup étaient d'anciens CDD. Nous continuons à le faire et nous avons de jeunes journalistes dont j'espère qu'ils ont un bel avenir devant eux, conforme aux missions qu'on a évoquées. Pour cela, il faut trouver des financements. C'est de ma responsabilité et je m'y emploie. Si l'Etat veut les accorder, c'est formidable ; si ce peut être un prêt, c'est très bien ; s'il faut passer par un changement de statut pour adosser, redéfinir et pérenniser le financement, on en passera par là !

M. David ASSOULINE, rapporteur pour avis sur les crédits de la presse pour l'année 2010

Le débat est ouvert et c'est ce qui est important. On a pu craindre que la précipitation génère une certaine tension sociale qui bloque toute discussion.

Le Gouvernement a décidé de prendre un peu de temps. Il existe une mission à ce sujet, ainsi qu'un groupe de travail. Je pense que la bonne méthode pour le Sénat et pour notre commission est d'attendre les premières conclusions de cette mission, afin de voir comment organiser le débat. Je souhaite, et le président partage cet avis, que la plus grande partie des membres de la commission de la culture travaille sur ce sujet.

Ces discussions ont permis d'éclairer les enjeux. On devra répondre à la question de savoir quelle sera la meilleure structure qui permette de préserver l'AFP. Il n'y a que dans le mouvement que l'indépendance se gagne, notamment en matière d'équilibre financier.

J'ai beaucoup apprécié les interventions. L'époque est aux turbulences économiques, fragilisant tout ce qui relève de l'intérêt général, mis à mal par des logiques économiques qui nous dépassent. Il ne faut pas faire de procès d'intention. Nous serons vigilants, dans un esprit d'ouverture et de modernité nécessaire à la qualité de l'information.

Je remercie l'ensemble des intervenants pour leur participation à cette table ronde.