L'ONF à la croisée des chemins

LES FINANCES DE L'ONF HYPOTHÉQUÉES

Au cours des dix années sur lesquelles ont porté les contrôles de la Cour, la situation patrimoniale de l'office comme ses résultats ont connu d'importantes évolutions :

- sur le plan patrimonial, l'intégration des forêts domaniales au bilan de l'établissement a considérablement augmenté le volume de ses actifs. En revanche, sa trésorerie s'est fortement dégradée ;

- s'agissant de ses résultats, l'ONF dont les produits dépendent largement de données externes à l'établissement et les charges sont relativement rigides, après avoir connu une forte dégradation après la tempête de 1999, a redressé sa situation en 2006 et 2007. Le retournement de la situation économique générale en 2008 a, à nouveau, assombri les perspectives financières de l'office.

I. LE BILAN DE L'OFFICE : UN PATRIMOINE CONSOLIDE MAIS UNE TRÉSORERIE DEGRADÉE

A. UN PATRIMOINE CONSOLIDÉ PAR L'INTÉGRATION DES FORÊTS DOMANIALES

Dans le cadre de la réforme de la comptabilité de l'État et conformément à la norme applicable à cette comptabilité en matière d'immobilisations corporelles (norme n° 6), les forêts domaniales métropolitaines confiées en gestion à l'ONF sont sorties en 2006 du bilan de l'Etat et après valorisation, ont été intégrées au bilan d'ouverture 2006 de l'ONF pour un montant de 9 384 648 947 € ^{55 ( * )} .

Pour la forêt domaniale en métropole le calcul de la valeur a été effectué, en application de la norme précitée à partir de trois composantes :

- une composante fonds de 800 € / ha (chiffre fourni par France domaine) ;

- une composante « jeunes peuplements et infrastructures » évaluée à 127 € / ha et calculé par capitalisation des coûts des travaux forestiers d'investissement sur une durée de 15 ans ;

- une composante « potentiel de services » intégrant le potentiel de croissance et de rentabilité économique lié aux peuplements adultes ainsi que les revenus liés aux activités cynégétiques et piscicoles. Cette composante, déterminée par référence à la valeur du marché pour les forêts privées sur 35 ans, est comprise entre 2700 € et 9000 € par hectare.

Cette intégration a eu une double conséquence sur le bilan de l'office :

- la comptabilisation, à l'actif, dans les immobilisations des investissements en forêts domaniales remises en gestion pour des montants totaux nets de 25 M€ en 2006, 54 M€ en 2007 et 84 M€ en 2008 ;

- la constitution, au passif, de provisions réglementées pour renouvellement de la forêt domaniale d'une part et pour reconstitution suite à des évènements climatiques d'autre part. Ces provisions se sont élevées, entre 2006 et 2008, à 17 M€, 45 M€ et 59 M€ pour le renouvellement de la forêt domaniale et à 1 M€, 12 M€ et 17 M€ pour les reconstitutions suite à des évènements climatiques.

Ces écritures ont eu des conséquences sur le résultat de l'office. L'immobilisation de travaux antérieurement portés uniquement en charges a eu pour effet de majorer les produits à due concurrence. Inversement, de nouvelles provisions ont minoré le résultat.

Mais l'inscription d'un patrimoine considérable au bilan de l'office n'empêche pas sa trésorerie de connaître une situation très dégradée.

B. UNE TRÉSORERIE FRAGILE

Fonds de roulement (FDR), besoin en fonds de roulement (BFDR) et trésorerie
de l'ONF de 1999 à 2008

	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008
FDR	88 752 503	152 092 707	149 081 224	132 208 367	9 870 918	51 002 882	26 900 907	12 539 561	67361805	73 793 382
BFDR	111 259 832	145 975 541	110 091 490	146 524 470	147 183 988	115 858 399	113 685 942	120 904 538	102 295 679	157 799123
Trésor.	-22 507 329	6 117 166	38 989 734	-14 316 103	-5 431 070	-6 855 517	-86 785 035	-108 364 977	-34 933 874	-84 005 741

Source : ONF

Sur ces dix exercices, la trésorerie n'a été positive qu'en 2000 et 2001. La situation s'est fortement dégradée en 2005 et malgré une amélioration en 2007, l'année 2008 a enregistré des résultats préoccupants d'autant que l'amélioration du fonds de roulement en 2007 et 2008 provient de l'inscription critiquable en haut de bilan d'un emprunt de 60 M€ (40 M€ en 2007) contracté auprès de DEXIA et qui a intégralement été remboursé en janvier 2009. Dès lors, si l'on reclasse cette ressource à court terme, le fonds de roulement est ramené à 13,8 M€ en 2008 et 27,36 M€ en 2007 ce qui représente respectivement une trésorerie de - 144 005 741 € et - 74 933 874 €. En effet, l'inscription de cet emprunt en haut de bilan, c'est-à-dire en ressource long terme, n'était pas justifiée dans la mesure où le remboursement était prévu et a été effectué en janvier 2009.

En 2008, la trésorerie de l'office n'a été positive que 22 jours et uniquement sous l'effet du versement compensateur, d'une échéance de billets à ordre pour 27 M€ et du règlement d'une facture de prestations rendues au ministère de l'agriculture pour 5,1 M€.

En d'autres termes, il apparait que hors encaissements exceptionnels, l'ONF ne parvient pas à équilibrer sa trésorerie.

Emprunts et découverts de l'ONF de 1999à 2008

	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008
Emprunts	5 578	61 048 169	91 574 222	82 741 990	35 064 999	0	0	0	40 000000	60 000000
Découverts	67 839 812	70 896 733	38 112 254	94 653 056	92 213 474	89 430 874	99179 396	113 040167	42 818677	69 751010
total	67845390	131944902	129686476	177395046	127278473	89 430 874	99179 396	113 040167	82 818677	129 751 010

Source : ONF et Cour des Comptes

C. UN ÉQUILIBRE FINANCIER AU DÉTRIMENT DU FONDS DE ROULEMENT ET PAR L'EMPRUNT

Durant la période sous revue, la capacité d'autofinancement de l'office a enregistré une évolution erratique entre 69 M€ en 2007 et - 5,9 M€ en 2004 comme le montre le tableau ci-après.

Capacité d'autofinancement de l'ONF de 1999 à 2008

	1 999	2 000	2 001	2 002	2 003	2 004	2 005	2 006	2 007	2 008
CAF	41 837 361	33 382 610	- 2 973 712	11 775 061	3 426 023	- 5 962 541	- 3 491 031	30 729 214	69 458 273	51 522 773

Source : ONF

Le rapprochement entre la capacité d'autofinancement de l'ONF et les emplois financiers de l'office souligne les difficultés rencontrées et les conséquences soit sur le niveau du fonds de roulement soit sur le niveau d'emprunt. En effet, entre 2003 et 2008, les emplois de l'office étant supérieurs aux ressources, l'équilibre a été établi en creusant le fonds de roulement qui a donc enregistré des variations négatives de 2003 à 2006. A partir de l'exercice 2007, la variation du fonds de roulement a de nouveau enregistré un solde positif mais uniquement grâce à l'emprunt précité contracté auprès de DEXIA.

Tableau de financement de l'ONF de 2003 à 2008

	2 003	2 004	2 005	2 006	2 007	2 008
Emplois de l'ONF	61 302 880	55 574 321	27 383 077	50 106 723	59 868 569	112 223 326
Ressources (dont CAF et hors emprunts)	21 965 429	13 706 283	3 281 102	35 745 376	74 718 913	58 671 727
Emprunts	-	-	-	-	40 000 000	60 000 000
Variation du FDR	- 39 337 451	- 41 868 038	- 24 101 975	- 14 361 347	54 850 344	6 448 401

Source : ONF

Cependant l'augmentation des emplois de l'ONF est très largement due à l'augmentation des investissements. De 16 % des emplois en 2003, les investissements sont passés, en 2008, à 60 %. Ce ratio révèle une volonté de l'office de poursuivre sa modernisation et d'accentuer la politique d'investissement tant en forêt domaniale que pour ses besoins propres.

Les investissements de l'ONF de 2006 à 2008

INVESTISSEMENTS EN MILLIERS D'€	2006	2007	2008	VARIATIONS
INVESTISSEMENT PHYSIQUES PROPRES	21 453	27 838	31 185	45 %
TRAVAUX EN FORÊT DOMANIALE	25 771	30 365	33 890	32 %
INVESTISSEMENTS FINANCIERS	400	66	2 500	525 %
TOTAL	47 634	58 269	67 575	42 %

Source : ONF

Entre 2006 et 2008, les investissements ont ainsi augmenté de 42 %. Cette hausse reste toutefois inférieure de 9 M€ aux prévisions du budget voté en 2008 notamment en raison du retard pris sur certains investissements informatiques.

La hausse de 66 000 € à 2 500 000 € entre 2007 et 2008 des investissements financiers correspond à la création en novembre 2007 de la SAS ONF Participations.

La hausse parallèle des investissements et de la capacité d'autofinancement a permis à l'office de financer en grande partie ces investissements par l'autofinancement, à hauteur de 86 % en moyenne entre 2006 et 2008 comme l'indique le tableau ci-dessous.

	2003	2004	2005	2006	2007	2008
investissements	10 998 976	17 997 457	24 660 039	47 633 828	58 269 199	67 754 718
CAF	3 426 023	- 5 962 541	- 3 491 031	30 729 214	69 458 273	51 522 773
% de financement	31	- 33	- 14	65	119	76

Source : ONF

Mais il ne faut pas se dissimuler que la capacité d'autofinancement a été dégagée en large part par prélèvement sur le fonds de roulement.

II. LES RÉSULTATS DE L'OFFICE : UN REDRESSEMENT EPHEMERE

A. LE COMPTE DE RÉSULTAT : DES ALÉAS SUR LES PRODUITS ET UNE GRANDE RIGIDITÉ DES CHARGES

Le compte de résultat de l'ONF est marqué, du côté des produits, par une grande dépendance à l'égard de données exogènes échappant à l'office et, du côté des charges, par une grande rigidité. Le tableau ci-après retrace la structure des produits et des charges de l'office pour 2007, dernière année d'exploitation dans des conditions habituelles qui a précédé le retournement économique de 2008.

1. Les produits

Les produits de l'office, malgré leur diversité, sont essentiellement concentrés sur la vente des produits du domaine ainsi sur les produits de la garderie des forêts (frais de garderie et versement compensateur) qui représentaient respectivement 38 % et 25 % du chiffre d'affaires en 2008. Ce pourcentage est très stable entre 1999 et 2008 pour les produits de la garderie qui sont compris entre 20 et 25 %. Pour les ventes des produits du domaine le pourcentage varie entre 42 % en 1999 à 9 % en 2000 et 2001 suivi d'une progressive remontée jusqu'à 39 % en 2007 et 35 % en 2008 notamment à cause de la tempête de décembre 1999.

Or, ces deux ressources sont fortement liées à des contraintes exogènes, ce qui explique en partie les difficultés de l'office à maîtriser ses produits.

En 2008, les produits du domaine et produits fabriqués se sont répartis comme suit :

Montants des produits du domaine et produits fabriqués en 2008

Intitulé	Montant	Pourcentage de répartition
Bois sur pied	136 762 867,63	60,8 %
Bois façonné	83 942 825,33	37,3 %
Vente d'autres produits ligneux	145 708,84	0,06 %
Produits du domaine non ligneux	210 676,81	0,09 %
Graines et plants	1 047 360,12	0,4 %
Ouvrages et publications	89 917,99	0,04 %
Mobilier bois	2 391 401,66	1,06 %
Autres produits finis	116 457,94	0,05 %
Total	224 707 216,32	100 %

Source : ONF

La part de vente de bois représente la majorité des produits du domaine. Or, cette ressource dépend du volume de bois vendu mais également des cours du bois. La ressource est également fortement soumise aux aléas climatiques. Il a fallu en effet trois ans à l'office pour surmonter les conséquences de la tempête de fin 1999. Les deux graphiques qui suivent prolongés sur 2009 font apparaître cette dépendance.

Source : ONF

Source : ONF

La deuxième ressource majeure de l'ONF est représentée par les produits de la garderie des forêts et le versement compensateur. Là aussi, cette ressource relève de facteurs extérieurs à l'office. Les frais de garderie dépendent des ventes de bois des collectivités et donc à la fois du marché et de leurs options d'exploitation. Quant au versement compensateur, on a vu que la décision a été prise dans le dernier contrat d'objectif de la forfaitiser.

S'agissant des autres produits, et notamment de ceux qui sont tirés des activités concurrentielles, il a été relevé que l'office peinait à dégager une marge.

2. Les charges

Pour ce qui est des charges, en 2007, dernier exercice à s'être déroulé dans un environnement que l'on peut considérer  comme normal, les charges de personnel et les achats de marchandises ont représenté 82,5 % des charges de l'office. Or, ces catégories de charges d'exploitation sont marquées par une grande rigidité.

Entre 1999 et 2008, les charges de personnel ont représenté entre 58 et 62 % des dépenses totales de l'office et les achats de marchandises sont passés de 5 % des dépenses en 1999 à 16 % en 2008 notamment en raison de la politique d'investissement de l'office.

Le poste des charges ayant le plus augmenté sur la période contrôlée par la Cour est celui des dépenses de personnels (y compris les charges sociales) qui est passé de  380 M€ en 1999 à 448 M€ en 2008, soit une augmentation de 17 %. Cette hausse progressive mais surtout significative à partir de 2007 s'explique essentiellement, comme on l'a vu plus haut, par l'évolution des rémunérations et par la majoration à compter de 2007 des contributions de l'office aux pensions des fonctionnaires. Si celle-ci a fait l'objet d'une compensation de l'État, elle est appelée à disparaître.

Les achats de travaux forestiers représentent la partie la plus importante du poste achat avec un montant de 74 M€ en 2008 contre 69 M€ en 2007 et 58 M€ en 2006. Cette hausse traduit le développement des investissements en forêt domaniale qui a conduit à l'accroissement des achats de travaux forestiers. A court terme, l'office dispose de peu de marges de manoeuvre, sauf à réviser les programmes forestiers, ce qui a été fait, comme indiqué plus loin, en 2009.

B. LES RÉSULTATS DE L'OFFICE : LE RETOUR À L'ÉQUILIBRE ET LE REDRESSEMENT DE 2006 ET 2007

Le résultat net de l'office a enregistré une forte baisse entre 2000 et 2002 suite à la tempête de 1999, passant de 9 224 666 € à - 10 099 984 €. Un redressement a été réalisé en 2003 et 2004, notamment grâce à la subvention de fonctionnement attribuée par le ministère chargé de l'agriculture durant ces exercices. Cet équilibre retrouvé a été confirmé en 2005 et ceci sans la subvention susmentionnée, ainsi qu'en 2006 et 2007 avec un résultat de 8,5 M€ pour cette dernière année, notamment dû à une progression des produits d'exploitation.

Ce redressement symbolise donc la réalisation des objectifs fixés dans le contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2001-2006. De surcroit, les indicateurs de performance élaborés lors du contrat d'objectifs et de moyens 2007-2011 sont parfaitement atteints lors de l'exercice 2007.

En effet, l'esprit du contrat 2007-2011 diffère du précédent en fixant à l'office des objectifs de performance financière et en retenant des indicateurs plus élaborés. Trois indicateurs financiers ont en effet été retenus dans le cadre de ce contrat :

- la performance financière nette avec une cible fixée à 23 M€ pour 2007, 25 M€ pour 2008 et 27 M€ pour 2009 ;

- un ratio valeur ajoutée sur masse salariale de 114 % en 2007, 114,5 % en 2008 et 115 % en 2009 ;

- un ratio capacité d'autofinancement sur investissement de 60 % pour 2007, 2008 et 2009.

En 2007, la performance financière nette a dépassé la cible fixée dans le contrat à 23 M€ en atteignant 52,1 M€. De même, le ratio valeur ajoutée sur masse salariale a atteint 123,5 % alors que l'objectif initial était de 114 %. Enfin, le ratio capacité d'autofinancement sur investissements s'élève à 119 % en 2007 pour un objectif de 60 %.

En €, source ONF

III. LE RENVERSEMENT DE 2008 ET LES PERSPECTIVES POUR 2009

A. L'ANNÉE 2008 ET UN BUDGET PRIMITIF 2009 OPTIMISTE

1. L'année 2008

L'exercice 2008 a enregistré un résultat net en baisse s'établissant à 520 774 €.

C'est au cours du dernier trimestre de 2008 que l'office a dû constater une baisse de son chiffre d'affaires bois qui, sur l'ensemble de l'année, a enregistré une diminution de 12,5 %.

L'office, comme le montre le tableau figurant à la fin de cette partie, a toutefois maintenu le montant de ses produits. Ceci a été notamment obtenu par :

- une augmentation des contributions publiques, pour l'essentiel la compensation de l'État de la majoration de la contribution de l'office aux retraites des fonctionnaires passée de 9,9 M€ à 25,9 M€ ;

- une majoration des immobilisations de travaux forestiers en forêt domaniale, qui se sont élevées 33,9 M€ contre 30,4 M€ l'année précédente, produit de nature purement comptable.

Du côté des charges, la progression à été limitée à une augmentation de 2,27 %. Trois postes ont largement contribué à cette modération :

- les rémunérations des fonctionnaires hors charges de pensions,

- la diminution des impôts et taxes passés de 41,5 M€ à 27,2 M€, due essentiellement au non paiement de la taxe foncière sur les forêts domaniales ;

- la diminution des dotations aux provisions pour renouvellement de la forêt domaniale et reconstitution, ramenées de 42 M€ en 2007 à 21,4 M€ en 2008.

L'office a pu ainsi dégager un faible résultat. On ne saurait trop souligner le rôle, dans cet équilibre, de produits et de charges de nature comptable : en produits, l'immobilisation des travaux sur les forêts domaniales ; en charges, la politique de provisionnement pour renouvellement et reconstitution de la forêt domaniale. Ainsi qu'on le verra, l'évolution du provisionnement contribue aussi largement à l'équilibre prévisionnel de 2009.

Si l'on ne tient pas compte du retraitement effectué par l'ONF des 23,4 M€ de pensions civiles non compensés sur le compte d'affectation spéciale, seul un indicateur du contrat d'objectif sur les trois susmentionnés a été respecté. En effet, la performance nette financière fixée dans le contrat à 25 M€ a atteint 23,5 M€ et la valeur ajoutée/ masse salariale a atteint 114,2 % contre 114,5 % annoncé dans le contrat. La CAF / investissement, de 87,4 %, a en revanche dépassé l'objectif de 60 %.

Le tableau de financement de 2008 montre cependant que l'office a dû pratiquer un recours net à l'emprunt de 20 M€.

Tableau de financement résumé

Source : ONF

2. Le budget primitif 2009

Adopté en novembre 2008, le budget primitif pour 2009 était relativement optimiste.

Il prévoyait des comptes à l'équilibre avec une progression des produits et des charges de 2,7 %  par rapport aux prévisions d'exécution 2008 ^{56 ( * )} , assez proches globalement de l'exécution effective. Cet équilibre était obtenu :

- du côté des produits :

- par une progression du chiffre d'affaires bois de 2.27 % sur les prévisions d'exécution. Cette évolution était obtenue, dans la ligne des orientations du contrat d'objectif, par un développement des ventes par contrat, des ventes de bois façonnés, un accroissement de la ressource mobilisée et le déploiement de nouveaux outils informatiques, qui laissaient espérer à l'office un accroissement du volume des bois vendus (6,4 Mm ³ contre 6 Mm ³ ), accompagné d'un léger tassement du prix moyen des bois de 36,3 € /m ³ à 34,8 €/m ³ ;

- par une progression du chiffre d'affaires « travaux et services » de 4,29 % fondée sur des progrès de productivité, grâce aux gains tirés des réformes organisationnelles, aux progrès dans la politique commerciale avec l'orientation vers une offre de produits normalisés, au développement de la mécanisation et à la mise en oeuvre du progiciel de gestion intégré ;

- du côté des charges :

- par une diminution des charges externes de 4.8 % par rapport aux prévisions d'exécution ;

- un maintien de la dotation aux provisions pour renouvellement au niveau de l'exécution prévue 2007 à 17 M€, elle-même fortement en retrait sur l'année précédente (30 M€) ;

- ces deux éléments compensant notamment une progression de la masse salariale, y compris la contribution aux pensions civiles des fonctionnaires, de 6,81 % ^{57 ( * )} .

B. LES DIFFICULTÉS DE 2009 ET LA DÉCISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE DE JUILLET

L'évolution de l'environnement économique à partir du début de 2009 a conduit l'office à rectifier fortement un budget 2009 fondé sur ces hypothèses.

Deux facteurs ont largement depuis le début de 2009 bouleversé la situation :

- l'effondrement du chiffre d'affaires bois. De janvier à mai, le chiffre d'affaires de l'ONF s'est contracté de 33 % par rapport à la même période en 2008 (47 M€ contre 70 M€ en 2008). Cette évolution est due non seulement à celle du marché du bois et aux difficultés de la filière, mais également à la tempête Klaus qui a fortement touché la forêt landaise ;

- la contraction des activités concurrentielles. Entre janvier et mai, le chiffre d'affaires concurrentiel a baissé de près de 20 % par rapport à la même période de 2008 (28 M€ contre 33 M€ en 2008).

Dans ces conditions, l'ONF a dû reformuler de façon radicale ses prévisions budgétaires pour 2009. Par une résolution en date du 1 ^er juillet, le conseil d'administration de l'établissement a adopté de nouvelles prévisions à l'équilibre pour 2009 en compensant une baisse importante du chiffre d'affaire sur l'ensemble de l'année par :

- un plan ambitieux de réductions de charges ;

- une participation de l'État à l'effort de redressement ;

- des ajustements de provisions.

(1) Les prévisions de recettes

S'agissant des ventes de bois, l'office a considéré que la diminution du premier trimestre pourrait être partiellement compensée sur le reste de l'année et a estimé que la diminution du chiffre d'affaires bois s'établirait à 23 % pour l'ensemble de l'exercice par rapport à 2008. Une nouvelle prévision de chiffre d'affaires à 170 M€ a été retenue, contre 225 M€ au budget primitif (- 55 M€, - 25 %).

Pour ce qui est des activités concurrentielles, l'office estimait que les décisions de commandes de travaux ayant été majoritairement prises fin 2008, dans un contexte plus favorable, la diminution serait moins marquée que pour le bois. « Il est néanmoins probable, était-il indiqué dans le rapport à l'appui du budget modificatif, que la réduction des recettes de l'ONF sera plus durable. En effet, les premiers clients de l'ONF sont les collectivités territoriales, en particulier les communes forestières. Elles vont devoir subir une baisse des recettes provenant de la vente de bois et une forte hausse de leurs dépenses d'accompagnement social et de leurs charges financières, alors que leurs autres recettes comme les impôts locaux, notamment les droits de mutations immobilières, se contractent ».

L'office estimait que la baisse serait plus marquée sur les études et expertises que sur les travaux forestiers. Au total, dans la décision modificative au budget 2009, la nouvelle prévision du chiffre d'affaires concurrentiel s'établissait à 119 M€, soit 30 % de moins que le budget primitif qui avait été établi à 170 M€.

Pour les autres recettes, elles seraient moins affectées par le contexte économique. Parmi elles, une diminution notable des frais de garderie était anticipée (21,8 M€ contre 25 M€ inscrits au budget primitif) en raison du tassement des ventes constaté fin 2008 pour les bois des communes.

(2) Les réductions de charges

Ces réductions portent principalement sur les achats et charges externes et, à un moindre degré, sur la masse salariale.

Pour ce qui est des charges externes, l'office envisage notamment une importante réduction des travaux forestiers en forêt domaniale. Au lieu des 77,6 M€ programmés avec le budget primitif pour 2009 (dont 35 M€ immobilisables), la programmation est revue à la baisse à 62,6 M€ (- 15 M€, - 19 %), l'essentiel de l'effort portant sur les travaux d'entretien (- 13 M€), en particulier des infrastructures routières (- 7 M€). Les achats et charges externes s'établiraient en conséquence à 140,4 M€, contre 159 M€ au budget primitif, soit - 18,6 M€ (- 12 %). Par rapport aux charges comptabilisées en 2008 (170 M€), la réduction escomptée est de 30 M€ (- 18 %), les charges externes de l'ONF étant ainsi ramenées à leur niveau de 2006.

Quant à la masse salariale, elle devrait enregistrer une diminution de 13,8 M€ par rapport au budget primitif de 2009 (- 2,9 %). Cette évolution serait obtenue par diverses mesures, notamment le gel des remplacements (- 5,5 M€), le ralentissement du GVT (- 1,8 M€), la diminution des charges « liées à la restructuration du maillage territorial » (- 3 M€). La masse salariale s'établirait néanmoins à 466 M€, en progression de 4 % sur celle de 2008 (448 M€).

(3) La participation de l'État

Cette participation devrait être composée de deux éléments :

- le remboursement de la taxe foncière 2007, indûment payée par l'office, pour 13,4 M€ (voir supra) ^{58 ( * )} ;

- une subvention complémentaire de 19 M€.

(4) L'ajustement final par les mouvements de provisions

Cet ajustement de nature comptable est important (38,2 M€) :

- l'ONF renonce à doter la provision pour renouvellement de la forêt domaniale, assurant une économie de 17 M€ par rapport au budget primitif pour 2009.

- 21,2 M€ seront repris à titre exceptionnel sur les provisions pour renouvellement de la forêt domaniale, en complément de la reprise de 4,3 M€ initialement budgétée, soit une reprise totale de 25,4 M€.

Pour limiter la dégradation de la trésorerie de l'office, l'État a par ailleurs accepté de reporter en 2010 un versement de 29,2 M€ dû au titre de la contribution de l'établissement pour 2007 aux charges de retraite des fonctionnaires ⁴² .

La structure financière de l'office n'en sortira pas moins fortement dégradée. Le fonds de roulement devrait passer de 11 M€ en 2008 à -88 M€ ; la trésorerie nette de - 125 M€ à -224 M€ avant couverture par les lignes d'emprunt à court et moyen terme. L'office escompte toutefois une stabilisation à 136 M€ par rapport à 2008 du besoin en fonds de roulement du fait de la diminution du chiffre d'affaires et du non paiement de la contribution aux charges de retraite précité

Le tableau ci-après retrace le compte de résultat prévisionnel résumé pour 2009 après la décision modificative du budget et par comparaison avec 2007 et 2008. Il montre à la fois l'impact sur l'office de l'évolution de son environnement économique et l'incidence des mesures envisagées.

Compte de résultat prévisionnel résumé de 2009

Charges et produits (M€)	2007	2008	Var 2008/2007 %	DM 2009	Var 2009/2008 %
Total produits	714,9	722,9	1,12	690,8	-4,44
Chiffre d'affaires Bois	252,5	220,9	-12,51	170,0	-23,04
Chasse & concessions	55,2	57,7	4,53	59,5	3,12
Chiffre d'affaires Travaux et services	155,2	155,7	0,32	119,0	-23,57
Garderie (versement compensateur et frais de garderie)	139,5	144,0	3,23	142,2	-1,25
Contributions publiques	64,9	80,4	23,88	87,5	8,83
dont contributions pour pensions civiles	9,9	25,9		18,6
dont contribution exceptionnelle de crise	0,0	0,0		19,0
Autres produits	47,6	64,3	35,08	112,6	75,12
dont immobilisations travaux forestiers	30,4	33,9	11,51	33,0	-2,65
dont produits communaux des ventes groupées	2,7	5,7	111,11	10,0	75,44
Total charges	706,4	722,4	2,27	690,8	-4,37
Charges externes (achats et sous-traitance)	154,5	170,2	10,16	140,4	-17,51
Impôts et taxes	41,5	27,2	-34,46	41,4	52,21
Masse salariale	428,3	448,5	4,72	466,4	3,99
dont fonctionnaires hors pensions civiles	255,3	258,7	1,33	265,8	2,74
dont pensions civiles des fonctionnaires	58,4	73,3	25,51	88,1	20,19
dont ouvriers et emplois tuilés	104,1	109,9	5,57	106,5	-3,09
Autres charges	82,1	76,5	-6,82	42,7	-44,18
dont reversement quote-part collectivités	2,8	5,7	103,57	10,0	75,44
dont dotation s/ provision pour renouvellement	30,0	17,0	-43,33	0,0	-100,00
dont dotation s/ provision pour reconstitution	12,0	4,4	-63,33	0,0	-100,00
Résultat net	8,53	0,52		0,00
Valeur ajoutée	531,4	514,4	-3,20	450,1	-12,50

Source : ONF et Cour

* ⁵⁵ Eu égard à la spécificité de ses 8 millions d'ha, la valorisation de la forêt des départements d'outre-mer s'est faite à l'euro symbolique. Mais, bien qu'inexploitée, cette forêt a une valeur commerciale et environnementale. Il est donc envisagé qu'une valeur comptable qui ne serait plus symbolique soit calculée selon une méthode de valorisation qui reste à définir. Toutefois, la création du Parc de Guyane par décret du 27 février 2007 diminue la surface de cette forêt d'environ 2 millions d'ha. Il est encore trop tôt pour dire si un problème identique se posera à la suite de la création annoncée par le Premier Ministre, le 27 juillet 2009, d'un parc national de feuillus en plaine, composé en majorité de forêts domaniales productives, sur un territoire entre Champagne et Bourgogne.

* ⁵⁶ Toutes les comparaisons sont effectuées à partir de la prévision d'exécution 2008 telle qu'elle figurait dans le rapport de présentation du budget primitif 2008 au conseil d'administration.

* ⁵⁷ Fonctionnaires hors pensions civiles : +4,57 %

* ⁵⁸ L'office est assujetti à la taxe foncière à compter de l'année 2009. Mais cet assujettissement ne devrait pas avoir de conséquence importante sur son résultat net : la charge de la taxe foncière 2009 sera compensée par une réintégration des provisions constituées en 2008.

⁴² Le décalage d'un an dans le versement de la contribution de l'office aux charges de retraite des fonctionnaires ayant été supprimé en 2008, l'établissement aurait dû payer dans cette dernière année deux annuités de cette contribution. Il a donc été décidé d'étaler la contribution de 2007 sur 2008 et 2009.