b) Quel impact sur la compétitivité de l'industrie et des transports ?
(1) Effets sur la compétitivité dans l'industrie
L'impact de la contribution climat-énergie sur la compétitivité des industries peut être mesuré par le taux de couverture , soit la valeur de la production sur la demande intérieure 68 ( * ) . Si ce taux est supérieur à 100 %, la branche est réputée compétitive, puisque sa production excède les besoins intérieurs, ce qui signifie qu'elle est exportatrice.
Selon l'ADEME ( cf . tableau), toutes les branches qui auraient à payer une contribution supérieure à 1 % de leur valeur ajoutée ont un taux de couverture supérieur à 100 %, exception faite de la transformation du cuivre, de la fabrication d'appareils sanitaires en céramique, de la production de gaz industriel et d'engrais . Ces secteurs pouvant tous être exonérés en application de la directive 2003/96/CE précitée 69 ( * ) , une contribution assortie d'exonérations ne nuirait pas, a priori , à la compétitivité extérieure de l'industrie française.
L'impact d'une contribution climat-énergie
sur la compétitivité industrielle, pour les secteurs
concernés par un impact de la taxe supérieur à 1 % de
la valeur ajoutée
Impact sur la valeur
ajoutée
|
Taux de couverture
|
|
Tubes en fonte et acier |
3,98 |
138,83 |
Métaux précieux et non ferreux |
7,40 |
107,38 |
Aluminium (production) |
9,86 |
101,92 |
Aluminium (1 ère transformation) |
1,34 |
122,39 |
Plomb, zinc et étain |
2,66 |
101,21 |
Cuivre |
1,38 |
96,58 |
Céramique à usage domestique |
1,23 |
127,59 |
Appareils sanitaires céramique |
1,78 |
98,32 |
Carreaux céramique |
5,22 |
107,36 |
Produits minéraux non métalliques |
3,22 |
121,50 |
Produits azotés et d'engrais |
34,61 |
88,81 |
Gaz industriels |
3,41 |
98,50 |
Chimie inorganique de base |
18,05 |
127,97 |
Matières plastiques de base |
2,69 |
148,07 |
Colorants et pigments |
3,14 |
110,04 |
Chimie organique de base |
8,13 |
123,68 |
Produits pharmaceutiques |
4,33 |
125,46 |
Fibres artificielles et synthétiques |
3,26 |
138,40 |
Fonderie de fonte |
2,41 |
114,32 |
Ennoblissement textile |
1,02 |
109,57 |
Fabrication de non tissés |
2,09 |
122,17 |
Source : ADEME.
Ces estimations sont en outre réalisées sans tenir compte d'une éventuelle répercussion du coût de la taxe sur les consommateurs , via les prix, ni d'une diminution des consommations d'énergie au moyen d'investissements de substitution ou d'amélioration énergétique, qui aboutiraient à réduire le poids du prélèvement. Or l'ADEME estime que l'effet de substitution généré par la contribution pourrait faire diminuer ce poids dans la valeur ajoutée de l'industrie de 0,78 à 0,71 % ( cf . tableau ci-dessous).
L'effet de substitution créé par une
contribution additionnelle
Avant effet de substitution |
Après effet de substitution |
|
Emissions de CO 2 |
24 millions de tonnes |
21,52 millions de tonnes |
Coût de la contribution |
756,4 millions d'euros |
688, 6 millions d'euros |
Baisse des coûts énergétiques |
- |
291,1 millions d'euros |
Valeur ajoutée des branches |
97,3 milliards d'euros |
91,4 milliards d'euros |
Part dans la valeur ajoutée |
0,78 % |
0,71 % |
Hypothèses : la taxe additionnelle de 32 euros
par tonne de CO
2
entraîne une augmentation moyenne du prix des
combustibles de 34 %. Les émissions diminuent de
9 %.
Source : ADEME.
* 68 Taux de couverture = chiffre d'affaire / (chiffre d'affaire + importations - exportations).
* 69 Sur le fondement de l'exonération des combustibles à double usage et de la fabrication de produits minéraux non métalliques.