(2) Les transports
Au sens de la nomenclature d'activité française, le secteur des transports constitue un démembrement du secteur tertiaire. Les simulations qui suivent isolent toutefois la contribution que le secteur des transports acquitterait sur ses consommations de carburant 65 ( * ) .
Selon l'ADEME, une contribution additionnelle de 32 euros par tonne sur les carburants du secteur des transports procurerait un rendement d'1,2 milliard d'euros, soit 2 % de la valeur joutée du secteur. Ces montants seraient de 333 millions d'euros et 0,6 % de la valeur ajoutée dans le scénario différentiel.
En termes d'impact sur la valeur joutée, les sous-secteurs les plus affectés seraient les transports maritimes et côtiers (5 %) et les transports aériens (4 %). En proportion de l'excédent brut d'exploitation 66 ( * ) , les transports aériens (10 %) et les transports routiers de marchandises seraient les plus forts contributeurs (10 %).
L'impact d'une contribution sur les
transports
Source : ADEME.
(3) L'industrie
L'industrie 67 ( * ) , émettrice de 23,6 millions de tonnes de CO 2 en 2005, subirait un prélèvement de l'ordre de 756 millions d'euros dans l'hypothèse d'une contribution additionnelle de 32 euros par tonne, soit 0,78 % de la valeur ajoutée du secteur. La hausse du coût des énergies pour ce secteur pourrait d'établir à 34,3 %.
Ces données globales recouvrent toutefois d'importantes disparités, certains secteurs industriels pouvant être très fortement touchés par la taxe . A titre d'exemple, la part d'une contribution additionnelle dans la valeur ajoutée atteindrait 35 % dans la branche fabrication d' engrais , 11 % pour la chimie minérale et les matières plastiques , 10 % pour l' aluminium ou 5 % pour les carreaux en céramique . Elle serait en revanche inférieure ou égale à 1 % pour la fonderie et le travail des métaux ou l' agroalimentaire .
En l'absence de protection spécifique, telle qu'un « mécanisme d'inclusion carbone » aux frontières de l'Europe ( cf. infra ), l'application uniforme ou sans compensation de la contribution, à l'ensemble de l'industrie et sur tous les combustibles fossiles, provoquerait sans doute de graves difficultés économiques pour certains sites industriels. Les conséquences en seraient vraisemblablement des délocalisations d'activités en direction de pays où les normes environnementales ou la fiscalité du carbone seraient moins rigoureuses . En conséquence, le groupe de travail estime que le secteur industriel devra, selon toute probabilité, bénéficier de mesures spécifiques d'accompagnement , analysées dans la suite du présent rapport.
* 65 Le transport hors carburant (soit les consommations énergétiques des entreprises de transports liées à leurs locaux par exemple), ont été traitées dans la partie relative au tertiaire.
* 66 Egal à la valeur ajoutée moins les salaires et charges.
* 67 Hors ETS et hors électricité et carburant.