(2) Les avantages de la taxe et du marché d'échange de quotas
L'instauration d'une taxe ou d'un système d'échange de quotas d'émission présente ainsi cet avantage sur la réglementation de laisser aux agents économiques la décision de l'ajustement de leur comportement . Les agents peuvent, en effet, arbitrer entre réduire la pollution qu'ils causent ou maintenir celle-ci en contrepartie du paiement de la taxe ou de l'achat d'un permis d'émission.
Comme l'a indiqué Dominique Bureau 33 ( * ) aux membres du groupe de travail, avec un mécanisme de taxe ou de permis d'émission, les agents à faible coût d'abattement vont réduire leurs émissions, alors que ceux pour qui ces coûts sont élevés préféreront payer la taxe. Ainsi la répartition des efforts d'abattement minimisera le coût total engagé par l'ensemble de la collectivité pour atteindre l'objectif global de réduction de la pollution .
L'encadré suivant rappelle les avantages, par rapport à la réglementation, du recours à une taxe ou à la mise en place d'un dispositif d'échange de quotas d'émissions de CO 2 .
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Les avantages d'une taxe ou d'un marché d'échanges de quotas comparativement à la réglementation
Source : Livre blanc en vue de la conférence d'experts sur la contribution « climat énergie » |
(3) L'impact sur les ménages et les entreprises
L'instauration d'une taxe incitative ou d'un marché de quotas présente néanmoins deux inconvénients : elle est susceptible d'avoir des effets négatifs, d'une part, sur le pouvoir d'achat des ménages et, d'autre part, sur la compétitivité des entreprises . Ces deux éléments feront l'objet d'un développement plus précis dans la suite du présent rapport.
S'agissant de l'impact sur les ménages, des nombreuses études montrent, en effet, l'effet anti-redistributif de la fiscalité environnementale : les ménages les plus modestes sont les plus affectés par la fiscalité environnementale, dans la mesure où ils consacrent la proportion la plus importante de leur revenu à l'énergie.
En ce qui concerne la compétitivité des entreprises, l'introduction d'une taxe ou d'un marché de quotas conduit à deux phénomènes décrits par le Centre d'analyse stratégique (CAS) :
« - une forte augmentation dans cette région des importations de produits intensifs en [gaz à effet de serre] GES, qui bénéficiant d'un avantage compétitif relativement aux produits domestiques dont le prix supporte le coût de la réglementation, s'y substituent ;
- des « fuites carbone », les entreprises domestiques délocalisant leurs productions intensives en GES dans des régions qui n'imposent pas de réglementation contraignante » 34 ( * ) .
Si la théorie économique, notamment au travers du principe du « double dividende » qui sera développé plus loin dans le présent rapport, évoque la possibilité de mesures compensatoires pour les ménages les plus vulnérables, elle propose, s'agissant de la compétitivité des entreprises, deux mécanismes :
- une taxe carbone, dite « taxe Cambridge » 35 ( * ) , sur les importations de produits industriels en provenance des pays qui ne mènent pas de politique volontariste de lutte contre le réchauffement climatique ;
- un mécanisme d'inclusion des importateurs de carbone (MIC) dans le système européen d'échange de quotas d'émission de CO 2 .
* 33 Dominique Bureau est délégué général au Conseil économique pour le développement durable.
* 34 Centre d'analyse stratégique, « Régulation climatique globale : quels mécanismes d'inclusion des importateurs de carbone en Europe ? », note de veille n° 104, juin 2008.
* 35 Cette taxe trouve en effet son origine dans une étude économique de l'Université de Cambridge (R. Ismer et K. Neuhoff, « Border tax adjustment : a feasible way to address non participation in emission trading »).