M. MARC DUNCOMBE, DÉLÉGUÉ À L'OUTRE-MER DU CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
M. Marc Duncombe a d'abord rappelé l'importance du Conservatoire du littoral au plan national.
Il s'agit d'un établissement public à caractère administratif, chargé d'une mission foncière de protection des écosystèmes et des paysages littoraux. Créé en 1975, il représente 635 sites protégés le long des rivages, 123 000 hectares définitivement préservés, plus de 400 conventions de partenariat pour la gestion des sites, 600 gardes du littoral et plus de 1 000 conventions d'usage (agriculture). Son objectif à long terme est de permettre qu'un tiers du littoral français soit protégé.
Les lignes directrices de son action sont principalement de développer des partenariats avec les collectivités, d'aménager les sites pour l'accueil des visiteurs, de gérer la biodiversité littorale, de protéger des unités foncières cohérentes afin d'en favoriser une gestion satisfaisante et de permettre une réappropriation locale des sites.
Au plan financier, il tire ses recettes de la taxe de francisation des navires (37 millions d'euros), des subventions de l'Union européenne (11 millions d'euros) et du mécénat d'entreprise et des produits dérivés (1,5 million d'euros), soit un budget total en 2008 de près de 50 millions d'euros. Ses dépenses se répartissent entre 10 millions d'euros de frais de fonctionnement, 25 millions d'euros de frais d'acquisitions et 15 millions d'euros au titre des travaux et de la gestion
Au plan organisationnel, le Conservatoire comporte un conseil d'administration présidé par un député, M Jérôme Bignon, onze conseils de rivage composés d'élus locaux, la quasi-totalité des communes concernée et dix délégations (une par façade), dont la délégation outre-mer et ses antennes créées en 2003 (soit 10 emplois permanents).
Le contrat d'objectifs du Conservatoire lui confie pour l'avenir cinq actions majeures : continuer l'acquisition foncière ; organiser la gestion avec les collectivités; intégrer le changement climatique ; développer l'action outre-mer et consolider les moyens nécessaires à l'action.
Puis, M. Marc Duncombe a abordé les spécificités du littoral en outre-mer marqué par des situations foncières contrastées, une législation spécifique (loi littoral, schéma d'aménagement régional), le régime des cinquante pas géométriques, le caractère souvent indissociable des espaces maritimes et des espaces terrestres (mangroves, récifs) et surtout une biodiversité exceptionnelle.
À cet égard, il a précisé que la biodiversité sur les sites du Conservatoire en outre-mer, s'illustrait par 130 sites préservés et, selon l'inventaire réalisé en 2007, 726 espèces remarquables (240 végétales et 486 animales), 48 espèces strictement endémiques, 34 espèces menacées, 56 espèces rarissimes et 402 espèces protégées.
Puis, M. Marc Duncombe a détaillé la situation de chacun des DOM. En Guadeloupe, on compte 900 hectares de « 50 pas géométriques » et 80 sites d'intervention. À la Martinique, le bilan est de 1 800 hectares acquis sur 8 sites, 71 hectares de « 50 pas géométriques » affectés, dont 5 îlets, et 30 sites d'intervention. En Guyane, on compte 5 400 hectares acquis ou affectés sur 10 sites, 9 000 hectares de mangroves et une quinzaine de sites d'intervention. Enfin, La Réunion se caractérise par 870 hectares acquis sur 9 sites, 50 hectares de «50 pas géométriques » et une vingtaine de sites d'intervention.
M. Marc Duncombe a précisé les cinq objectifs spécifiquement fixés pour l'outre-mer qui sont de conforter l'acquisition des grands sites en assurant la cohérence foncière, de renforcer la gestion des sites, d'accentuer la valorisation éco-touristique des sites, d'approfondir les relations partenariales, et de structurer la délégation outre-mer.
Pour l'acquisition des grands sites, il a indiqué que la délégation utilisait notamment des procédures à l'amiable (auprès des SAFER, par exemple), mais également, le cas échéant et face à des situations foncières bloquées, les droits de préemption ou d'expropriation (la grande Anse des Salines à la Martinique, par exemple).
Citant l'exemple du Grand cul de sac à la Guadeloupe, il a insisté sur les caractéristiques particulières du domaine public maritime (DPM) ultramarin, imbriquant souvent à la fois « les cinquante pas géométriques », les mangroves, le domaine lacustre et de riches fonds sous-marins.
À M. Éric Doligé qui l'interrogeait sur l'articulation de la délégation à l'outre-mer avec les autres délégations internes et sur l'existence éventuelle de conflits d'intérêts entre respect de l'environnement et accueil du public, M. Marc Duncombe a précisé que la délégation à l'outre-mer, bien que récente, bénéficiait d'une réelle dynamique au sein du Conservatoire avec une superficie totale de 20 000 hectares (120 000 hectares en métropole), un rattrapage budgétaire et des antennes locales réparties sur huit régions. Toutefois, il a appelé l'attention sur l'importance des emplois précaires, seuls dix postes étant permanents, et les difficultés du recrutement local en l'absence de formations spécifiques.
Il a admis que l'enjeu actuel était d'obtenir une plus grande adhésion, au-delà de celle des communes d'outre-mer qui est acquise, des départements et des régions, regrettant le retard pris, notamment dans les formules de partenariat. Par ailleurs, si la délégation souhaite mettre en place l'aménagement des sites dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, elle en est freinée car en matière de financement certaines directives (comme Natura 2000) ne sont pas applicables en outre-mer. Enfin, pour le développement éco-touristique, il faut éviter le « mitage » du littoral résultant d'un urbanisme épars qui, en outre, coûte cher aux collectivités en termes de réseaux, d'où l'importance des schémas d'aménagement régionaux qui prévoient une définition précise des zones à aménager et prend en compte les espaces naturels.