M. MICHEL JACQUIER, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ DE L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT (AFD), ET MME ODILE LAPIERRE, DIRECTRICE DU DÉPARTEMENT AMÉRIQUES, OCÉAN INDIEN, PACIFIQUE SUD DE L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT (AFD)
À titre liminaire, M. Michel Jacquier a appelé de ses voeux des relations au niveau national aussi régulières que celles qui existent au plan local entre les responsables de l'Agence française de développement (AFD) et les élus d'outre-mer.
Puis il a rappelé les trois principaux enjeux actuels de l'outre-mer : premièrement, une autonomie plus forte sur le plan économique, impliquant un développement plus endogène, moins lié à la métropole et plus intégré dans l'environnement régional ; deuxièmement, le traitement des questions environnementales, très pesantes parfois, mais pouvant être aussi des atouts et constituant, dans certains cas, un enjeu mondial ; troisièmement, le maintien ou l'amélioration de la cohésion sociale, compte tenu des défis démographiques et des enjeux liés au capital humain (éducation, formation, santé, habitat, migrations, etc.).
Abordant les actions de l'AFD auprès des différents acteurs locaux, il a indiqué qu'elles s'articulaient autour des trois axes susmentionnés et comportaient :
- pour le développement économique endogène : des actions en faveur du secteur privé (renforcer la compétitivité des entreprises, les accompagner sur les secteurs innovants risqués), des actions auprès du secteur public (participation aux grands projets structurants et à l'élaboration de politiques publiques incitatives) et, dans tous les cas, des mesures visant à favoriser les initiatives de coopération régionale ;
- sur les enjeux environnementaux : la mise à disposition des décideurs publics de l'expertise technique de l'AFD et l'orientation des financements vers des projets préservant les ressources naturelles ;
- pour le renforcement de la cohésion sociale : des appuis aux secteurs de la santé, de l'éducation, du logement et de l'aménagement urbain (financements et conseils) et de l'aide indirecte à l'emploi (en plaçant les PME/TPE au coeur des dispositifs AFD).
S'agissant des modalités d'intervention de l'AFD, M. Jean-Pierre Bastié a précisé que l'aide aux collectivités portait sur la définition et la mise en oeuvre des politiques publiques (globales ou sectorielles), sur le financement bonifié des investissements relevant des priorités sectorielles locales et, enfin, sur la poursuite des actions de restructuration financière des collectivités et de catalyseur des fonds européens perçus par les collectivités.
Vis-à-vis du secteur privé, il a souligné que l'AFD se positionnait sur des types d'entreprises ou des segments vis-à-vis desquels les financeurs traditionnels sont plus réticents à s'engager, tels que les prêts de longue durée, la micro-finance, les TPE ou la création d'entreprises dans les secteurs innovants.
La palette des outils mis à disposition va de l'offre de crédits bonifiés à moyen terme via les banques, au financement à court terme de la commande publique (OSEO), en passant par la micro-finance et les fonds de garantie (fonds DOM, Sogefom, FGM et FGSPM), ainsi que le capital investissement .
M. Michel Jacquier a détaillé les actions de l'AFD en matière d'habitat et d'aménagement qui visent à remédier à l'insuffisance de l'offre de logements et à accompagner les politiques d'aménagement durable des territoires urbains (excellence architecturale, haute qualité environnementale, technologies modernes de transport et de communication) notamment par le financement bonifié des sociétés d'économie mixte d'aménagement.
À l'avenir, il a annoncé que l'AFD comptait intervenir davantage sur les grands projets structurants, en accompagnant les décideurs par une expertise technique sur les investissements financés, en sensibilisant les autorités publiques aux questions environnementales soulevées par ces projets, ou encore en accompagnant des structures publiques (voire des partenariats public-privé ou des structures privées). L'AFD pourrait venir ainsi en appui dans la définition des stratégies de développement économique, par exemple sur la vie scolaire en Guyane, le port et l'aéroport à La Réunion ou le schéma de développement en Guadeloupe.
Par ailleurs, il a rappelé que l'AFD était chargée de mettre en oeuvre le plan de soutien aux PME en outre-mer, décidé par le Gouvernement et qui vise à renforcer l'offre de financement d'OSEO et de garantie aux crédits bancaires d'investissement pour développer l'activité entrepreneuriale, ainsi qu'à offrir deux nouvelles garanties spécifiques concernant les prêts de consolidation des créances bancaires à court terme et les lignes de crédit court terme confirmées.
Au total, les engagements de l'AFD dans les DOM ont augmenté de plus de 50 % entre 2007 et 2008, passant de 591,4 à 744,6 millions d'euros.
M. Serge Larcher, président, a pris note du fait que l'AFD était demandeuse de contacts institutionnels au plan national.
M. Georges Patient a relevé avec satisfaction le bon fonctionnement de l'AFD en Guyane mais a attiré l'attention sur l'absence de solution pour les communes de Saint Laurent du Maroni et de Roura dont la situation financière est très préoccupante, s'étonnant de l'absence de préfinancement pour les subventions de l'État, alors qu'un tel préfinancement existe pour les aides européennes. Il a également regretté que les aides OSEO et BDPME ne puissent s'appliquer correctement en outre-mer, en raison du filtrage opéré par les banques, notamment dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche, et a suggéré la mise en place d'un fonds de garantie spécifique.
M. Jean-Paul Virapoullé a proposé la mise en place, dans le contexte actuel de crise, de conférences réunissant l'AFD, les banques et les présidents des organismes consulaires pour examiner directement les dossiers. Il a souhaité que le Gouvernement consulte les partenaires financiers, comme la Caisse des dépôts et consignations (CDC), pour les décrets d'application concernant les quatre zones franches d'activité créées par la loi LODEOM.
M. Michel Jacquier s'est dit favorable à un véritable audit financier sur la situation des collectivités territoriales citées, à un nouvel examen de la question du préfinancement des subventions de l'État, à l'évolution des pratiques bancaires mais sans aller jusqu'à une substitution par l'AFD et a évoqué un élargissement des offres de produits d'accompagnement et un partenariat renforcé avec les régions.
Sur les fonds propres, il a attiré l'attention sur la mise en place d'un système de fonds commun de placement en 2008 à La Réunion qui pourrait être transposé à la Guyane, ainsi que sur ses deux spécificités (l'existence de deux volets, l'un pour les petites entreprises avec un financement région-AFD, l'autre destiné à attirer les investisseurs institutionnels pour le développement d'entreprises plus importantes, et l'accompagnement des entreprises).
Sur le logement social, Mme Odile Lapierre est intervenue pour préciser que l'AFD était favorable au dispositif de défiscalisation sous réserve d'une progressivité et du respect de la mixité sociale. Pour les communes guyanaises, la solution passe, selon elle, par des subventions et non par des prêts. Par ailleurs, l'AFD est favorable à un contact direct avec les entreprises pour « rattraper » certains dossiers (le cas s'est posé en Polynésie) et est prête à aider gratuitement en amont à la restructuration des filières.
Répondant enfin à une question de M. Georges Patient , M. Michel Jacquier a approuvé le principe de réunions locales entre l'AFD et les banques, et d'un préfinancement des aides publiques passant par l'OSEO.