COLONEL JEAN-MICHEL LUCCITTI, CHEF D'ÉTAT-MAJOR DU COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (SMA)
Enfin, la mission a procédé à l'audition du colonel Jean-Michel Luccitti, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté.
Accueillant le colonel Jean-Michel Luccitti, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, M. Serge Larcher, président , a souhaité qu'il présente le fonctionnement actuel de ce dispositif et ses perspectives d'avenir.
Le colonel Jean-Michel Luccitti, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté , a rappelé que le service militaire adapté (SMA) avait été créé à l'initiative de Michel Debré en 1961 aux Antilles et en Guyane, à la suite de troubles sociaux, avant d'être étendu à la quasi-totalité des collectivités d'outre-mer. Il a précisé qu'il s'agissait à l'époque de conjuguer les obligations du service national avec un besoin en formation professionnelle et en développement économique des collectivités d'outre-mer. Il a indiqué que, lors de la suspension de la conscription en 1996, le dispositif du SMA avait été maintenu. Il a exposé que la mission première du SMA était aujourd'hui d'assurer, dans un environnement à caractère militaire, une formation professionnelle à de jeunes ultramarins volontaires en difficulté. Il a précisé que le SMA contribuait également, par le biais de chantiers d'application, au développement économique des départements et collectivités d'outre-mer, ainsi que, en tant qu'unité à caractère militaire, à la protection civile, notamment lors des catastrophes naturelles.
Il a indiqué que le budget du SMA était de 124 millions d'euros en 2009, provenant de dotations de l'État, de subventions de l'Union européenne et des collectivités d'outre-mer.
Le colonel Jean-Michel Luccitti, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté , a ensuite indiqué que le SMA concernait actuellement 2 900 jeunes ultramarins volontaires, répartis dans les sept unités situées à la Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, auxquelles s'ajoute une unité en métropole située à Périgueux.
Il a précisé que le SMA disposait d'environ 700 personnels d'encadrement, en majorité des militaires détachés par le ministère de la défense, ainsi que d'un état-major.
Il a rappelé que le SMA s'adressait à de jeunes ultramarins, garçons ou filles, âgés de dix-huit à vingt-six ans, souvent sans diplôme ou en situation d'échec scolaire et n'ayant que peu de chances de trouver un emploi. Il a précisé que, si l'engagement à servir dans le SMA était fondé sur le volontariat, il existait une procédure de sélection afin de vérifier que le candidat répondait aux critères fixés mais aussi aux conditions d'aptitude physique requises et qu'il n'avait pas eu de démêlés trop lourds avec la justice. Il a indiqué que, sur les 2 900 candidats retenus en 2008, dont un quart de jeunes filles, plus de 40 % pouvaient être considérés comme illettrés et 75 % n'avaient aucun diplôme.
Il a rappelé que l'objectif du SMA n'était pas d'offrir un diplôme mais de permettre à un jeune en difficulté de recevoir une formation de base, dans un environnement militaire, afin de lui permettre ensuite d'obtenir un diplôme ou de trouver un emploi, ce dispositif constituant en quelque sorte le « chaînon manquant » entre la formation initiale et la vie professionnelle.
Il a précisé que les volontaires du SMA étaient placés pendant un an sous statut militaire, qu'ils portaient l'uniforme, vivaient en caserne et participaient aux entraînements, ce qui permettait à la fois de valoriser ces jeunes et de leur apprendre les règles du savoir-vivre, de la camaraderie, du respect des autres et de l'autorité, mais aussi de leur offrir de passer le permis de conduire et de bénéficier d'une formation de base leur permettant ensuite d'obtenir un diplôme ou de trouver un emploi. Il a souligné que l'offre de formation, assurée par des militaires ou des enseignants détachés de l'éducation nationale, était différente selon les territoires, mais que, au total, trente-sept métiers étaient proposés dans des secteurs de forte demande de main-d'oeuvre tels que le bâtiment, la restauration, la sécurité, la pêche ou le tourisme.
Il a indiqué que le taux d'insertion des jeunes à l'issue du SMA était en 2008 de 79 %, dont deux tiers ayant obtenu un emploi et un tiers poursuivant une formation professionnelle.
Le colonel Jean-Michel Luccitti, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, a ensuite évoqué les perspectives d'avenir du SMA qui s'articulent autour de deux grands chantiers :
- la réduction du format des implantations, actuellement au nombre de 28, réparties selon un schéma hérité de la période de la conscription, notamment à La Réunion, en Guyane et en Polynésie française, ce qui devrait permettre de rationaliser la carte des implantations et de réduire les coûts de fonctionnement et de soutien. Il a souligné que les sept unités seraient maintenues et que le secrétaire d'État à l'outre-mer avait même annoncé l'ouverture prochaine d'une unité du SMA à Wallis-et-Futuna et d'une autre à Saint-Martin ;
- pour répondre à un souhait du Président de la République, le doublement du nombre de places offertes, en passant de 2 900 actuellement à 6 000 à l'horizon 2012. Il a indiqué que pour faire face à cet objectif, il avait été décidé de réduire la durée du service militaire adapté, qui passerait de douze à huit mois.
M. Éric Doligé, rapporteur , s'est demandé si la réduction de la durée du SMA serait à elle seule suffisante pour couvrir le coût du doublement des effectifs dans les trois prochaines années et si elle permettrait d'obtenir les mêmes résultats en termes d'insertion des jeunes. Il a également souhaité avoir des précisions sur les relations entre le SMA et l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer.
Le colonel Jean-Michel Luccitti, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, a indiqué que la réduction de la durée du service militaire adapté de douze à huit mois avait été retenue alors que l'objectif envisagé initialement par le Gouvernement était de passer de 3 000 à 4 000 postes offerts. Il a admis qu'elle ne serait pas à elle seule suffisante pour répondre à l'engagement présidentiel de doubler le nombre de postes en trois ans et qu'il faudrait revoir les partenariats et les cycles de formation. En tout état de cause, il a souligné qu'il ne serait pas possible de passer au dessous de huit mois sans faire peser un risque sérieux sur la qualité de la formation.
Le colonel Jean-Michel Luccitti, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, a espéré que la réduction de la durée du SMA de douze à huit mois ne se traduise pas par une dégradation de la qualité de la formation, tout en soulignant que ses caractéristiques essentielles seraient préservées, en particulier les « classes », le permis de conduire et la remise à niveau scolaire. Il a précisé que la formation professionnelle représentait actuellement un volume de 1 300 heures, alors que le minimum requis est de 800 heures.
S'interrogeant sur les capacités du marché de l'emploi à absorber un nombre aussi important de jeunes sortant du SMA, il a également indiqué que l'état-major envisageait d'inciter les jeunes, à la sortie, à suivre une formation professionnelle plutôt qu'à rechercher immédiatement un emploi, alors qu'actuellement environ deux-tiers d'entre eux exercent un emploi et un tiers seulement suivent une formation professionnelle, ce qui supposait de nouer des partenariats plus étroits avec les différents organismes de formation professionnelle, dont l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer qui jouait un rôle important pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes ultramarins en métropole.
M. Michel Bécot ayant souhaité avoir des précisions sur le recrutement, le colonel Jean-Michel Luccitti, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, a expliqué qu'il existait au sein de chaque unité du SMA dans les collectivités d'outre-mer un centre de recrutement qui travaillait en étroite liaison avec les missions locales, les pôles pour l'emploi ou encore les rectorats. Il a également mentionné la sensibilisation des jeunes en difficulté, lors de la journée d'appel de préparation à la défense, et les campagnes d'information et de communication du ministère de la défense.
Estimant que le SMA était un instrument ayant démontré son efficacité et s'interrogeant sur les risques résultant, pour la qualité de la formation offerte, d'une réduction de sa durée de douze à huit mois, M. Serge Larcher, président , a souhaité savoir si cette réduction s'expliquait par un problème d'encadrement ou bien uniquement par un souci d'économie budgétaire. Il s'est également interrogé sur le taux d'acceptation des candidatures.
Le colonel Jean-Michel Luccitti, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, a répondu que le doublement du nombre de places ne posait pas de difficultés en matière d'encadrement, puisque le ministère de la défense et le ministère de l'éducation nationale mettaient à disposition des personnels, mais qu'il soulevait un réel problème budgétaire et que, pour cette raison, le secrétariat d'État à l'outre-mer avait décidé de réduire la durée de la formation de douze à huit mois. Il a indiqué que, en moyenne, le pourcentage était de deux candidats pour une place, mais que la qualité du recrutement était variable selon les collectivités d'outre-mer, avec un recrutement de bonne qualité en Guadeloupe et à Mayotte mais de moindre qualité en Guyane.