COMPTES RENDUS DES AUDITIONS EFFECTUÉES AU SÉNAT |
JEUDI 2 AVRIL 2009
Présidence de M. Serge Larcher, président
M. RICHARD SAMUEL, DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL À L'OUTRE-MER ET COORDONNATEUR DES ÉTATS GÉNÉRAUX
Ensuite, la mission a procédé à l'audition de M. Richard Samuel, délégué général à l'outre-mer et coordonnateur des États généraux .
Accueillant M. Richard Samuel , délégué général à l'outre-mer et coordonnateur des États généraux, M. Serge Larcher, président, après avoir souligné les éminentes responsabilités que celui-ci avait exercées tout au long de sa carrière, a tenu à le remercier chaleureusement, au nom de tous les membres de la mission sénatoriale, d'avoir accepté d'ouvrir les travaux de celle-ci au moment même où il prenait ses nouvelles et écrasantes fonctions.
M. Richard Samuel a déclaré que la crise qui venait de paralyser la Guadeloupe et la Martinique avait permis de prendre conscience de l'achèvement d'un cycle historique entamé en 1946 et de l'urgence d'engager une réflexion de fond sur l'avenir. Il a rappelé que le Président de la République avait proposé aux élus d'outre-mer, le 19 février dernier, d'organiser des États généraux de l'outre-mer qui se tiendraient du 15 avril au 15 mai au sein d'ateliers locaux, avec une suspension des travaux liée à la campagne des élections européennes et leur reprise par une journée de synthèse à Paris le 8 juin, avant leur aboutissement la dernière semaine de juin pour préparer le premier conseil interministériel prévu début juillet.
Il a indiqué que cinq thèmes avaient été proposés par le Président de la République : la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle ; la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d'achat ; la réduction de la dépendance face aux importations par le développement des productions locales et un développement endogène ; les grands projets structurants et les conditions du développement durable ; la gouvernance et les évolutions institutionnelles locales, sujet plus large que les simples évolutions statutaires.
M. Richard Samuel a précisé que les élus avaient souhaité ajouter deux thèmes complémentaires avec l'insertion des départements d'outre-mer dans leur environnement régional, d'une part, et l'égalité des chances, la promotion de la diversité et l'insertion des jeunes, d'autre part, un huitième thème, l'identité, la culture et la mémoire, ayant été adjoint in fine.
Concernant la méthode de travail retenue, M. Richard Samuel a indiqué qu'il avait engagé une consultation auprès des présidents des conseils régionaux et des conseils généraux, des responsables des partis politiques, des organismes d'employeurs et d'un certain nombre de responsables syndicaux pour choisir, de manière consensuelle, les présidents d'ateliers et un collège de rapporteurs. Il a précisé que l'organisation du travail se déroulerait en quatre temps avec, dans un premier temps, l'établissement d'un état de la situation, puis l'élaboration de propositions suivies d'une phase de synthèse dont les conclusions devraient être validées par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, des chambres consulaires ou encore les comités économiques et sociaux régionaux.
Répondant au souhait du Président de la République que le débat soit le plus ouvert possible, il a souligné que la consultation se ferait également par le biais d'un site Internet, site contributif qui deviendrait interactif à compter du 15 avril, par l'étroite implication des médias audiovisuels et de la presse écrite dans la mise en oeuvre de la démocratie participative, ainsi que par la mise à contribution des collèges et lycées sur les questions identitaire et de développement durable.
Concernant les suites concrètes qui seraient données à cette consultation, il a rappelé que le futur Conseil interministériel de l'outre-mer serait présidé par le Président de la République lui-même, sur le modèle du Conseil interministériel pour l'aménagement du territoire (CIAT), et devrait établir une feuille de route comprenant des objectifs et un calendrier précis.
Tout en constatant la brièveté des délais impartis, il a souligné le caractère ancien des sujets à traiter et l'existence de propositions qu'il convenait désormais de fédérer dans un véritable projet collectif tenant compte à la fois de la diversité des territoires et de l'histoire et des valeurs communes au sein de la République.
Présentant le cadre général de la mission d'information du Sénat, M. Éric Doligé, rapporteur , a plaidé pour que les réflexions menées par les États généraux, le Gouvernement et la mission sénatoriale s'enrichissent mutuellement et émettent des propositions qui soient complémentaires. Après avoir rappelé les cinq grands thèmes que la mission avait décidé d'approfondir - la situation financière des collectivités territoriales, incluant la question de la gouvernance outre-mer, la continuité territoriale et l'insertion régionale des départements d'outre-mer, l'évaluation des politiques publiques, la jeunesse et la formation professionnelle et, enfin, l'environnement au service d'un développement durable et endogène -, le rapporteur a souligné que sous ces thèmes seraient agrégées de nombreuses questions telles que la formation des prix, l'identité, la culture, la mémoire, mais aussi les débouchés professionnels pour les jeunes diplômés, la politique du logement ou encore la question du foncier.
Mme Gélita Hoarau a relevé la gravité de la situation sociale que les crises récentes avaient mise à jour et a salué l'objectif de remise à plat des politiques publiques dans le cadre des États généraux. Tout en se félicitant des mesures d'urgence prises et des accords intervenus qui avaient permis des avancées importantes en matière de gel des loyers ou de baisse des prix des services bancaires, du carburant et du gaz, elle a relevé deux problèmes empêchant encore la signature d'un accord global : les minima sociaux et les salaires. Elle a regretté le refus opposé par le Gouvernement à la proposition du collectif des organisations syndicales, associatives et politiques (Cospar) de moduler, selon les entreprises, et notamment selon leur taille, les aides versées par l'État aux salariés pour améliorer leur pouvoir d'achat. Mme Gélita Hoarau a souligné la nécessité de ne pas définir des réponses type pour l'ensemble des départements. Concernant le thème de l'identité, de la culture et de la mémoire, elle a souhaité que les réflexions des États généraux fassent taire la polémique sur la Maison des civilisations et de l'unité réunionnaise.
Après avoir rappelé qu'une réponse trouvée en Guadeloupe consistait à anticiper la mise en place du revenu de solidarité active par l'instauration du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), M. Richard Samuel a précisé qu'une expertise était en cours sur la possibilité d'une modularité des prestations légales mais que cela posait des difficultés juridiques importantes.
M. Georges Patient a également demandé que les propositions et solutions envisagées soient adaptées à la situation spécifique de chaque département. Il a ainsi fait valoir que le débat sur l'évolution statutaire était largement avancé en Guyane et ne devait pas être freiné par la réflexion menée au sein des États généraux sur le thème des « évolutions institutionnelles locales ».
M. Richard Samuel a précisé que ce thème des États généraux répondait à une acception large. Rappelant que, lors de l'examen récent du projet de loi de développement économique, le Sénat avait adopté à l'unanimité un amendement pour intégrer l'expression « des outre-mer » dans l'intitulé du texte, il a observé que les sujets étaient souvent communs (tarif des carburants, organisation de la distribution, cherté de la vie...), mais qu'ils appelaient naturellement des réponses adaptées. Il a souligné que cette préoccupation de prendre en compte les spécificités apparaissait dans le choix fait, pour l'organisation des États généraux, de mettre en place des ateliers locaux dans chaque département, animés par des groupes de rapporteurs aux parcours très divers, soit détenant un mandat électif, soit émanant de la société civile.
Interrogé par M. Serge Larcher, président , sur la possibilité de divergences entre les positions prises par les élus, notamment sur l'évolution statutaire, et les États généraux, M. Richard Samuel a rappelé les différentes étapes prévues par l'article 72-4 de la Constitution organisant la procédure de changement de statut et a estimé qu'une évolution vers le statut de collectivité d'outre-mer passait préalablement par la définition d'un projet de territoire.
M. Jean-Etienne Antoinette a souhaité connaître les conditions de publicité et le format des réunions des États généraux en s'interrogeant sur une similitude avec celles qui avaient été organisées pour les assises du développement local. Il a estimé que l'État devrait définir une stratégie pour le développement des outre-mer.
Réfutant toute comparaison avec d'autres manifestations passées, M. Richard Samuel a indiqué que le Président de la République souhaitait une forte implication des populations dans le débat des États généraux afin qu'émergent leurs souhaits dont la réalisation permettrait qu'elles se sentent reconnues dans « l'espace républicain ».
M. Jacques Gillot a exprimé la crainte que la brièveté du temps imparti ne débouche sur un débat d'experts. Soulignant les nouvelles charges pesant sur les finances locales du fait de la crise, il a émis le souhait que les collectivités ultramarines bénéficient d'un abondement de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
M. Richard Samuel a considéré que la brièveté du délai ne constituait pas nécessairement un handicap car la crise, en mobilisant l'attention de tous, offrait l'opportunité d'une réflexion approfondie devant permettre de faire émerger un projet collectif.
Répondant à une question de M. Serge Larcher, président , sur l'organisation de réunions délocalisées dans les territoires, M. Richard Samuel a indiqué que, en Guadeloupe, il semblait naturel d'organiser de telles réunions dans les îles du Sud, que, à la Martinique, qui ne connaissait pas les mêmes contraintes géographiques, des réunions pourraient se tenir dans chacun des trois arrondissements et que, en Guyane, il était naturellement nécessaire de tenir compte de l'immensité du territoire.
M. Jean-Paul Virapoullé a considéré que les États généraux suscitaient un grand espoir et constituaient pour l'outre-mer un rendez-vous majeur avec son avenir. Il a précisé que, trop souvent, les problèmes ultramarins étaient traités à chaud et dans leurs seules conséquences immédiates, sans s'attaquer aux causes profondes. Il a estimé que les États généraux devaient permettre de réaliser une véritable radioscopie des maux de ces territoires et que, si les populations se reconnaissaient encore dans la République, les injustices vécues au quotidien devenaient très pesantes, les parents déplorant l'absence de perspectives d'avenir pour leurs enfants.
Approuvant cette analyse, M. Richard Samuel a reconnu que les acteurs des États généraux endossaient une responsabilité considérable qui leur imposait de formuler des solutions de long terme et de ne pas se limiter au constat des dysfonctionnements actuels affectant l'économie comme l'action de l'État.
En conclusion, M. Serge Larcher, président , a témoigné du désarroi de la jeunesse qui s'était exprimé très clairement par des slogans lors des manifestations en Martinique. Il a estimé essentielle la réflexion que la mission sénatoriale devait mener sur ce sujet.