B. LE PLAN « ECOPHYTO DOM »
Ce plan qui constitue l'action 6 du plan « Ecophyto 2018 », « prendre en compte les spécificités des DOM TOM », se décline en six points :
- disposer d'indicateurs adaptés ;
- sécuriser et assurer la durabilité des itinéraires techniques ;
- sécuriser les pratiques ;
- orienter le programme de recherche vers la réduction de l'utilisation des pesticides ;
- professionnaliser les acteurs et favoriser le transfert de compétences ;
- et, développer des réseaux de surveillance du territoire.
Avant de détailler les plus importants de ces points, il ne semble pas inutile de mesurer l'effort qui est demandé à l'agriculture ultramarine, en rappelant que non seulement elle doit faire face à des bioagresseurs dont les conditions climatiques et agronomiques multiplient le nombre mais aussi que l'action « Ecophyto DOM » intervient dans un contexte européen de forte réduction du panier de pesticides à la disposition des agriculteurs.
Ceci dans des îles qui ne disposent pas de centres techniques agricoles, comparables à ceux de la métropole.
1. La mise à disposition d'indicateurs adaptés
Si l'obligation de déclaration trimestrielle de vente des distributeurs de pesticides introduite par la loi sur l'eau vaut également pour les DOM, ceux-ci ne disposent pas de l'historique métropolitain.
Une mission a donc été confiée à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) pour la mise au point de ces indicateurs de pression de traitement.
2. La sécurisation et la durabilité des itinéraires techniques
Il faut savoir que l'autorisation de mise sur le marché de produits phytosanitaires (prononcée par le ministre de l'agriculture après autorisation de l'AFSSA) n'est accordée que pour des usages précis (telle substance pour telle mise en culture).
Le développement d'un produit reposant sur une nouvelle substance active prend environ une dizaine d'années, pour un coût de 200 à 300 millions d'euros. Les études d'homologation ont un coût d'environ 150 000 euros. Et même si les études d'extension ont un coût inférieur, l'étroitesse du marché de certains produits tropicaux et la spécificité des problèmes parasitaires locaux font que les grandes firmes ne demandent pas l'homologation des spécialités qui pourraient être employées dans les DOM.
Les conséquences de ces vides d'usages phytosanitaires sont préoccupantes sur le plan sanitaire et agronomique :
- on estime à 85 % 70 ( * ) « les usages agricoles orphelins » de produits autorisés aux Antilles, ce qui entraîne l'utilisation frauduleuse de produits phytosanitaires, sur lesquels on ne possède pas d'indicateurs toxicologiques pour l'utilisation détournée dont ils font l'objet,
- la restriction du panier de molécules disponibles conduit à l'utilisation répétée de pesticides systémiques qui ont le double inconvénient de ne pas être sélectifs vis-à-vis de l'environnement et de renforcer l'apparition de biorésistances.
- enfin, ce phénomène laisse les agriculteurs des DOM à l'écart du progrès scientifique, puisqu'il les condamne à employer des molécules anciennes qui ont un profil toxicologique beaucoup plus nocif que les substances actives nouvelles.
Face à ce problème, deux types d'actions sont prévues.
D'une part, la conduite, usage par usage, d'expérimentations de produits de substitution aux pesticides actuellement employés. Celles-ci reposent sur une combinaison d'amélioration des pratiques culturales, d'introduction de produits d'origine biologique et d'essais de lutte biologique contre les ravageurs.
D'autre part, il est envisagé de mettre en place dans une des îles, une installation d'homologation par les usages tropicaux laissés orphelins. Cette action serait autorisée par le Règlement européen 2006/0136 qui devrait entrer prochainement en vigueur. L'article 49 de ce Règlement a prévu une procédure d'extension d'homologation pour les usages mineurs.
* 70 Ce pourcentage est calculé par type d'usage agricole et non sur la base de l'importance pondérée de chacun des usages.