CHAPITRE III - LA PRÉSENCE DES PESTICIDES EMPLOYÉS AUX ANTILLES DEPUIS LA FIN DE L'ÉPANDAGE DE LA CHLORDÉCONE EN 1993
Une des préoccupations de vos rapporteurs, approuvées par l'Office, était de déterminer si, après l'interdiction de la chlordécone, d'autres principes actifs n'avaient pas été employés aux Antilles - avec des conséquences sanitaires et environnementales de même ampleur.
Cette interrogation était partagée par les auteurs du « plan chlordécone », dont l'action 36 a pour objet de caractériser le risque lié à l'exposition alimentaire des populations antillaises aux pesticides.
En première analyse, il apparaît que, dans un contexte d'ensemble de diminution de l'emploi des pesticides, la pollution environnementale par leurs résidus est avérée, mais que le risque alimentaire qu'elle fait encourir n'est pas ni patent, ni supérieur à celui enregistré en métropole.
Enfin et à la demande d'une des autorités de saisine, la commission des Affaires économiques du Sénat, le cas particulier du paraquat, sera spécifiquement analysé.
I. UN CONTEXTE GÉNÉRAL DE RÉDUCTION D'EMPLOI DES PESTICIDES
A. LE CADRE JURIDIQUE
La directive 91-414 du 15 juillet 1991 a prévu un réexamen de l'ensemble des molécules actives en matière phytosanitaire avec l'objectif de réduire de 1 000 à environ 300 le nombre de molécules autorisées.
L'application par les états de cette Directive a abouti à la suppression de l'autorisation de mise sur le marché de nombreuses spécialités employées aux Antilles (cadusafos, terbufos, aldicarbe, etc.).
On notera que ces retraits d'autorisation ne sont pas spécifiques aux Antilles, mais applicable à l'ensemble du territoire.
La loi d'orientation agricole n° 2006/11 du 5 janvier 2006 réforme le dispositif d'autorisation des produits phytopharmaceutiques avec pour objectif d'améliorer la sécurité sanitaire des produits. L'article 70 modifie le code de la santé publique précisant que « l'AFSSA est également chargée de l'évaluation des produits phytopharmaceutiques des adjuvants, des matières fertilisantes et des supports de culture... L'autorisation de mise sur le marché est délivrée par le ministre chargé de l'agriculture, après avis de l'AFSSA, à l'issue d'une évaluation des risques et des bénéfices présentés par les produits dans les conditions d'emploi prescrites » .
De plus, l'objectif de l'article 28 de la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement, est de retirer du marché les « 40 substances les plus préoccupantes en fonction de leur substitualité et de leur dangerosité pour l'homme et de... diminuer d'ici à 2012, ceux contenant des substances préoccupantes pour lesquelles il n'existe pas de produits ni de pratiques de substitution techniquement et économiquement viables ».
Sur ce point, on peut se référer à la mise à jour effectuée le 30 septembre 2007 par la Direction de l'agriculture et des forêts et le Service de protection des végétaux qui recense près de 450 retraits d'autorisation. Mais pour souhaitable que soit ce mouvement de diminution du panier des pesticides disponibles, on se doit de relever qu'il peut aboutir à des effets de substitution en faveur de spécialités plus systémiques aux effets indifférenciés et impliquant quelquefois plus d'épandages que les molécules retirées du marché .