2. Le programme des Nations-Unies pour l'environnement (PNUE) et la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
La convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants est entrée en application en mai 2004 à la suite de la ratification française, qui a permis d'atteindre le quota nécessaire de cinquante ratifications.
Cette convention interdit la production et l'exportation de 12 polluants organiques persistants (plus connus sous l'intitulé cinématographique des « 12 salopards ») ; elle prévoit également l'élimination écologiquement rationnelle des stocks et déchets de ces produits.
Contrairement à une opinion répandue, la chlordécone ne figurait pas, jusqu'ici, au nombre de ces « 12 salopards » 31 ( * ) .
Mais, le 22 novembre 2007, le centre d'étude des polluants organiques du PNUE a émis, après plusieurs réunions, une recommandation visant à l'inscrire à l'annexe A de cette convention, c'est-à-dire sur la liste des polluants organiques persistants interdits à la production et à l'exportation et dont l'élimination des stocks et déchets doit être recherchée.
La seconde conférence des parties à la convention de Stockholm s'est tenue début mai 2009 à Genève.
Elle a décidé d'inscrire la chlordécone et d'autres polluants organiques persistants à l'annexe A de la convention.
* 31 Qui sont l'aldrine, le chlordane, le DDT, le dieldrine, les dioxines, les endrines, les furanes, l'heptachlore, l'hexachlorobenzène, le mirex (qui peut se dégrader en chlordécone), les PCB et le toxaphène.