N° 403
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
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Annexe au procès-verbal de la séance du 13 mai 2009 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur l' Institut national du sport et de l' éducation physique (INSEP),
Par M. Michel SERGENT,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis , président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert , vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy , secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Pierre Fourcade, Christian Gaudin, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Gérard Longuet, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, Henri de Raincourt, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard Vera. |
Mesdames, Messieurs,
Votre rapporteur spécial s'est d'abord intéressé à l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) sous un angle précis : tirer le premier bilan du choix du gouvernement de l'époque de conclure, en décembre 2006, un partenariat public-privé (PPP) pour une partie de la rénovation du site de l'Institut au bois de Vincennes. Il avait été alerté, en particulier, par l'augmentation, au fil des lois de finances successives, des autorisations d'engagement (AE) supportées par le programme « Sport » et destinées à financer cette rénovation.
C'est dans cet esprit qu'il s'est rendu, en octobre 2008, sur le chantier, conjointement avec notre collègue député Henri Nayrou, rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à l'Assemblée nationale, dans une démarche conjointe inter-assemblées fructueuse bien qu'assez peu usitée.
Ce déplacement et les entretiens des deux rapporteurs spéciaux, notamment avec les équipes dirigeantes de l'INSEP et du Groupement Sport partenariat, titulaire du contrat de PPP, ont permis de recueillir d'utiles éléments, qui ont fait l'objet d'une communication devant votre commission des finances, le 5 novembre 2008 1 ( * ) .
Mais les informations recueillies lors de cette première étape ont incité votre rapporteur spécial à poursuivre sa mission afin d'aborder des questions plus fondamentales, qui sont développées dans le présent rapport : quel sera l'INSEP de demain et quelle sera sa place dans le paysage du sport français ? En particulier, la remise à plat de la politique tarifaire de l'INSEP, résultant d'une démarche de « vérité des coûts » rendue nécessaire par le PPP, ne risque-t-elle pas de vider l'Institut si les « petites » fédérations ne peuvent pas assumer la hausse de leurs charges ? Et, si l'INSEP n'accueillait plus ces sportifs, resterait-il fidèle à sa mission ?
I. UNE INSTITUTION D'ÉLITE QUI DOIT ÉVOLUER
A. LE RÔLE ÉMINENT DE L'INSEP
1. La mission première de l'INSEP
a) La « fabrique de champions »
Héritier de l'Institut national du sport (INS), fondé en 1937, l'INSEP est l'un des principaux opérateurs du programme « Sport » (programme n° 219) de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Aux termes du projet annuel de performances (PAP) annexé au projet de loi de finances pour 2009, l'INSEP « participe à la mise en oeuvre de la politique nationale de développement des activités physiques et sportives, particulièrement dans le domaine du sport de haut niveau ». Il est précisé que son intervention s'inscrit principalement dans les actions n° 2 (« Développement du sport de haut niveau ») et n° 4 (« Promotion des métiers du sport ») du programme n° 219. Ses objectifs principaux consistent à :
- améliorer le rang de la France dans les « grandes compétitions internationales » ;
- contribuer à la préservation de la santé des sportifs ;
- rendre plus efficace le « double projet réussite sportive et réussite professionnelle » que développe l'Institut et qui sera détaillé ci-après.
b) Des chiffres significatifs
Le rôle et la place de l'INSEP dans le paysage du sport d'élite en France se traduisent par des chiffres significatifs.
Ainsi, à la rentrée de septembre 2008, l'Institut accueillait 567 sportifs de haut niveau . Il comptait en son sein 319 internes (dont 103 mineurs), répartis en 26 pôles d'entraînement.
Les personnels travaillant sur le site de l'INSEP comprenaient alors :
- 128 entraîneurs permanents ;
- 52 enseignants-formateurs ;
- 20 chercheurs ;
- 80 personnels médicaux et paramédicaux (à temps partiel).
Le bilan sportif transmis à votre rapporteur spécial fait notamment apparaître qu'aux Jeux olympiques d'été de Pékin d'août 2008, 21 médailles sur les 40 obtenues par la France l'ont été par des sportifs qui se sont entraînés ou qui ont été formés à l'INSEP.
Pour ce qui concerne le personnel, d'après les chiffres figurant dans le rapport annuel de performances (RAP) annexé au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008, l'INSEP comptait, pour ledit exercice, 330 emplois en équivalent temps plein travaillés (ETPT) 2 ( * ) contre 385 ETPT en 2007, la différence s'expliquant principalement par le transfert de personnels dans le cadre du contrat de partenariat public-privé (PPP) conclu pour la rénovation de l'INSEP, dont le contenu sera détaillé ci-après.
D'après les chiffres figurant dans le RAP précité, en 2008, hors chantier de rénovation, les dépenses de l'Institut se sont élevées à 11,3 millions d'euros , pour des recettes de 13,1 millions d'euros ainsi réparties : une subvention de l'Etat de 5,9 millions d'euros , d'autres subventions s'élevant à 1,7 million d'euros et des ressources propres d'un montant de 5,5 millions d'euros. L'INSEP a ainsi pu, en 2008, dégager un bénéfice légèrement supérieur à 1,8 million d'euros.
* 1 Le compte-rendu de cette communication est annexé au présent rapport.
* 2 19 de ces ETPT étaient rémunérés par l'INSEP sous plafond opérateurs, alors que 311 l'étaient directement par l'Etat (titre 2 du programme n° 210), pour un coût de 15,2 millions d'euros.