Rapport n° 254 (2008-2009) de MM. Jean-Claude ETIENNE , sénateur, Claude BIRRAUX, député et Mme Geneviève FIORASO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 10 mars 2009
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N° 1510 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE |
N° 254 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 |
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Enregistré à la Présidence de
l'Assemblée nationale
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Annexe au procès-verbal
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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
RAPPORT
sur l'évaluation de l'application de l'article 19
de la loi de programme pour la recherche
(compte rendu de l'audition publique du 16 décembre 2008)
Par
M. Claude BIRRAUX, député
M. Jean-Claude ÉTIENNE, sénateur,
Mme Geneviève FIORASO, députée
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Claude BIRRAUX Président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Jean-Claude ÉTIENNE Premier Vice-Président de l'Office |