EXAMEN DU RAPPORT PAR L'OFFICE

L'Office a procédé à l'examen du rapport de M. Marcel-Pierre Cléach, sénateur. Suite à la présentation du rapporteur, a eu lieu le débat suivant :

Répondant à M. Claude Birraux, député, président, qui l'interrogeait sur la manière d'améliorer l'efficacité des avis scientifiques au service de la PCP, notamment en matière de taille de première capture, M. Marcel-Pierre Cléach, sénateur, rapporteur, a estimé que la solution résidait, en premier lieu, dans un diagnostic partagé entre pêcheurs et scientifiques en renouant le dialogue. Il a, en outre, indiqué que la question de la sélectivité était centrale, car il fallait parvenir à éliminer progressivement les rejets qui sont un véritable gâchis de ressources.

Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, a salué un rapport exemplaire et courageux et a témoigné de l'intensification de la pêche et de l'importance des rejets. Elle a insisté sur la nécessité d'une action pédagogique vis-à-vis du grand public et de l'impérieuse participation des chercheurs à cet effort. Enfin, elle a relevé que la France était peu respectueuse de ses engagements internationaux en la matière.

M. Claude Birraux, député, président, a lui aussi estimé que le rapport était courageux et qu'il constituait une occasion de dénoncer les incohérences d'une gestion qui conduit à la surexploitation des ressources.

M. Jean-Claude Etienne, sénateur, premier vice-président, a mis l'accent sur le dialogue entre les acteurs, prenant l'exemple des espèces de grand fond qui sont méconnues, mais constituent un important enjeu économique pour les pêcheurs. Il n'est pas possible de prendre une décision de gestion sans s'appuyer sur des connaissances à jour. Une coopération est donc souhaitable.

L'Office a alors adopté le rapport à l'unanimité.

ANNEXES
ANNEXE I - LETTRE DE SAISINE

ANNEXE II - PERSONNES AUDITIONNÉES

M.

Loïc

ABALLEA

France

Dot.

Francesco Saverio

ABATE

Directeur général de la pêche maritime et de l'aquaculture

Ministerio delle Politiche agricole alimentari e forestali

Italie

M.

Olivier

ABELLARD

Agence des Aires Maritimes Protégées

France

M.

Enrique

ACCORSI

Recursos naturales

Chambre

Chili

M.

Sebastian

AINZUA A.

Coordinator Programa Economia y globalizacion

TERRAM

Chili

Mme

Caroline

ALIBERT

Communications officer on fisheries

WWF

Institutions européennes

Dr

Karl A.

ALMÅS

Président

Pôle de compétitivité SINTEF

Norvège

Dot.

Franco

ANDALORO

Responsable du département « Utilisation durable des ressources »

ICRAM (Istituto centrale par la ricerca scientifica et tecnologica applicata al mare)

Italie

M.

Viggo

ANDREASSEN

Special adviser

Innovation Norway

Norvège

M.

Loïc

ANTOINE

Directeur adjoint

IFREMER

France

Dot.

ARNERI

Istituto scienze marine d'Ancona

Italie

M.

Armando

ASTUDILLO

DG Mare

M.

Yves

AUFFRET

Conseiller pêche, aquaculture et Outre mer

Ministère de l'agriculture et de la pêche

France

M.

Nelson

AVILA

Intérêts maritimes, pêche et agriculture

Sénat

Chili

M.

Hector

BACIGALUPO FALCON

General Manager

Industrial Fisheries Asociation of Chile

Chili

M.

Stéphane

BEAUCHER

Greenpeace-France

France

M.

Guy

BEAUPRE

Directeur général

Pêches et Océans

Canada

M.

Adel

BEN YOUSSEF

Attaché agricole adjoint

Ambassade de France

Italie

M.

Christian

BERGER

Conseiller

Ambassade de France

Etats-Unis

M.

Francesco

BERGUÑO

Chef de la division des affaires maritimes

Ministère des Relations extérieures

Chili

M.

Patrick

BERTHOU

Directeur adjoint

IFREMER

France

Dr.

Arnaud

BERTRAND

Fisheries ecologist

Institut de recherche pour le développement (IRD)

Pérou

Mme

Sophie

BERTRAND

Fisheries ecologist

Institut de recherche pour le développement (IRD)

Pérou

M.

Jérôme

BIGNON

Agence des Aires Marines Protégées

France

M.

Thomas

BINET

Consultant

OCDE

France

Mme

Siri

BJERKE

Vice-présidente de division

Innovasjon Norge

Norvège

M.

Joe

BORG

Commissaire responsable de la pêche et des affaires maritimes

Commissariat à la pêche et aux affaires maritimes

Belgique

M.

Jean

BOUCHER

IFREMER

France

M.

Jacques

BOULÈGUE

Directeur du département Milieux et environnement

Institut de recherche pour le développement (IRD)

France

M.

Goulven

BREST

Président

Conseil national de la conchyliculture (CNC)

France

M.

Jean-Claude

BRETHES

Président de l'assemblée institutionnelle

Université du Québec à Rimouski

Canada (Québec)

M.

Pierre

BRUNHES

Sous-directeur des Affaires économiques

Ministère de l'Outre-mer

France

M.

André

CARPENTIER

Responsable du département Halieutique Manche-Mer du Nord

IFREMER

France

M.

Hubert

CARRE

CNPMEM

France

M.

Martin

CASTONGUAI

Chef, biologie et conservation des poissons

Institut Maurice-Lamontagne

Canada (Québec)

Dot.

Giuseppe

CAVARETTA

Directeur du département « Terra et ambiente »

CNR (Consiglio nazionale delle richerche)

France

M.

Patrick

CAYRÉ

Directeur du département Ressources vivantes

Institut de recherche pour le développement (IRD)

France

M.

Damien

CAZE

Directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Ministère de l'agriculture et de la pêche

France

M.

Jorge

CHOCAIR

Sous-secrétaire à la pêche

Minecom

Chili

M.

Franck

COPPIN

Cadre de recherche

IFREMER

France

M.

Juan

CORREA

Laboratoire international de biologie marine

Université catholique

Chili

Mme

Alexandra

COUSTEAU

Co-founder and director

Eartheco International

France

M.

Jorge

CSIRKE

Director Fisheries and aquaculture management division

Food and agriculture organization of the united nations - FAO

France

M.

Philippe

CURY

Directeur

IRD

France

Dr.

Edward

CYR

Marine Ecosystems Division

Office of sustainable fisheries (NOAA - National Marine Fisheries Service)

France

M.

Pierre-Georges

DACHICOURT

Président

Comité national des pêches et des élevages marins (CNPMEM

France

Dr.

Cabell

DAVIS

WHOI

France

M.

Xavier

de la GORCE

Secrétaire général à la mer

France

M.

Bernard

DELAY

Directeur du département Environnement et développement durable

Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

France

M.

Jean-Paul

DELPECH

Chef du laboratoire Ressources halieutiques

IFREMER - Centre Manche-Mer du Nord

France

M.

Jean-Baptiste

DELPIERRE

Président du Pôle
et de l'organisation de producteurs

CRPMEM

Boulogne-sur-mer

France

M.

Paul

DIODATI

Director

Marine Fisheries
(State of Massachusetts)

Etats-Unis

M.

Gilles

DOIGNON

Oceana

France

Mme

Céline

DUHAMEL

Agence des Aires Marines Protégées

France

M.

Guy

DUHAMEL

Département Biodiversité et dynamique des communautés

Muséum national d'histoire naturelle

France

M.

Geir

ERVIK

Adviser

Ministry of fisheries and coastal affairs

Norvège

M.

Juan Manuel

ESTRADA ARIAS

Académico Investigador

Universidad Andres Bello

Chili

Dot.

Francesco

FAVOCCIA

(AGGI Agriculture - Associaition générale des coopératives italiennes)

Chambre des députés

France

M.

Ramon

FIGUEROA

Directeur

Instituto de fomento pesquero (IFOP)

Chili

M.

Jean

FLEMMA

Chambre des représentants sous-commission pour les pêcheries, les espèces sauvages et les océans

House Natural Resources Fisheries

France

M.

Alain

FONTENEAU

Fisheries biologist

IRD

France

M.

Alain

FRÉCHET

Biologiste en sciences aquatiques

Institut Maurice-Lamontagne

Canada (Québec)

M.

Christopher

G. RONBECK

Higher Executive Officer

Ministry of fisheries and coastal affairs

Norvège

M.

Wilar

GAMARRA MOLINA

Mayor General FAP

SENAMHI

Pérou

M.

Dominique

GASCON

Directeur, direction des sciences halieutiques et de l'aquaculture

Institut Maurice-Lamontagne

Canada (Québec)

M.

François

GAUTHIEZ

Sous-directeur des pêches

Ministère de l'agriculture et de la pêche

M.

Grégory

GERMAIN

Responsable du bassin d'essais Boulogne

France

M.

Laurent

GERMAIN

Agence des Aires Marines Protégées

France

M.

Dominique

GODEFROY

Directeur du Centre Manche-Mer du Nord

IFREMER

France

Dot.

Silvestro

GRECO

Directeur scientifique

ICRAM (Istituto centrale par la ricerca scientifica et tecnologica applicata al mare)

France

M.

Henri

GRONZIO

CRPMEM Languedoc-Roussillon

France

M.

Benoît

GUÉRIN

WWF France

France

M.

Ndiaga

GUEYE

Chef International Institutions and Liaison service Département des pêches et de l'aquaculture

Food and agriculture organization of the united nations - FAO

France

Dr.

Jean Loup

GUYOT

Directeur de l'Observatoire HIBAM

Institut de recherche pour le développement (IRD)

Pérou

M.

Amanda

HALLBERG

Attachée parlementaire

Commission pour le commerce, la science et le transport du Sénat

France

M.

Svein

HALLBJØRN STEIEN

Vétérinaire conseiller pour la recherche scientifique en agriculture

Innovation Norway

Norvège

M.

Stewart

HARRIS

Office of Legislative Affairs

National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA)

France

M.

Bob

HAYES

Recreational fishery representative

France

M.

Douglas

HELTON

Legislative fellow

United States Senate

France

M.

Patrick

HERVE

Conseiller économique et commercial

Ambassade de France

Chili

M.

Liv

HOLMEFJORD

Deputy director general of fisheries

Directorate of fisheries

Norvège

M.

Gerd

HUBOLD

Secrétaire général

CIEM

Danemark

M.

Pierre

JAMES

Directeur adjoint

OFIMER

France

Mme

Florence

JEANBLANC RISLER

Ministre conseiller pour les affaires économiques

Ambassade de France

Canada

M.

Jen

KASSAKIAN

Knauss Sea Grant Fellow

Chambre des représentants - Commission des ressources naturelles - Natural Resources Fisheries

France

M.

Les

KAUFMAN

Boston University

France

Amiral

Jean-Pierre

LABONNE

Secrétaire général adjoint

France

M.

Serge

LABONTE

Directeur général principal - Renouvellement des sciences

Pêches et Océans

Canada

M.

Loïc

LAISNE

Directeur adjoint

Ministère de l'agriculture et de la pêche

France

M.

Jean-Marc

LE GARREC

Président

LE GARREC & Cie

France

M.

Gilbert

LE LANN

Chargé de mission

France

Dr.

Rebecca

LENT

Directeur des affaires internationales

NOAA Fisheries

France

M.

Thierry

LEPRETRE

Patron armateur

Boulogne-sur-mer

France

M.

Christophe

LHOMEL

Patron-amateur de fileyeurs

CRPMEM

Boulogne-sur-mer

France

Mme

Gulliana

M FIRCI G-N

Coordinadora Programa de Salmonicultura

TERRAM

Chili

M.

Craig

MACDONALD

Superintendant

Stellwagen Bank Marine Sanctuary

France

Dr.

Larry

MADIN

Acting director of research

WHOI

France

M.

François

MAITIA

Conseil Régional d'Aquitaine

France

M.

Kjell

MARONI

Director R&D

FHL

Norvège

Dr.

Francis

MARSAC

Directeur UR Thétis

IRD

France

Mme

Catherine

MARZIN

National Programs Branch

Office of sustainable fisheries

France

M.

Philippe

MAZENC

Ministère des transports

France

Dot.

Salo

MAZZOLA

Responsable de laboratoire

IAMC (Istituto per l'ambiente marino costiero de Naples)

France

M.

Emmanuel

MICHAUD

Conseiller de coopération et d'action culturelle

Ambassade de France en Norvège

Norvège

Dot.

Giovanni

MININNI

Syndicat des travailleurs de l'agroalimentaire (FLAI CGIL)

CGIl (Confederazione generale _talian del lavoro)

France

M.

Alfonso

MIRANDA EYZAGUIRRE

Viceministro de Pesqueria

Ministerio de la Produccion

Perou

M.

Thierry

MISSONNIER

Directeur

Pôle Filière Produits aquatiques

France

M.

Martial

MONNIER

Secrétaire général

Conseil national de la conchyliculture (CNC)

France

Dot.

Pier Francesco

MORETTI

Adjoint au Directeur du département « Terra et ambiente »

CNR (Consiglio nazionale delle richerche)

France

M.

Philippe

MORILLON

Président de la commission de la pêche

Parlement européen

Institutions européennes

M.

Alejandro

NAVARRO

Medio ambiente

Sénat

Chili

M.

Marcelo

NILO GATICA

Jefe Seccio Economica

Instituto de fomento pesquero

Chili

M.

Leonardo

NUÑEZ

Chef du département administratif de la pêche

Service national de la pêche

Chili

M.

Kari

OSTERVOLD TOFT

Communications director

Institute of Marine Research

Norvège

M.

Halvard

P. JOHANSEN

Deputy director general

Ministry of fisheries and coastal affairs

Norvège

Dott.

Marco

PASSARIELLO

AGCI AGRITAL

France

M.

François

PATSOURIS

AGLIA

France

M.

Michel

PELTIER

Conseiller

Ministère de l'agriculture et de la pêche

France

M.

José

PEREZ

IFREMER

France

M.

Jean-Yves

PERROT

Président

IFREMER

France

Mme

Pascale

PESSEY-MARTINEAU

Chargée des relations institutionnelles auprès du Président

IFREMER

France

M.

Mark

PETERS

WWF

Etats-Unis

M.

Michel

PETIT

Directeur de recherche

Institut de recherche pour le développement (IRD)

France

M.

Stéphane

PINTO

Patron-amateur de fileyeurs

CRPMEM

Boulogne-sur-mer

France

Mme

Ariane

PLOURDE

Directrice

Institut de recherche marine

Norvège

M.

Bernard

POIGNANT

Maire de Quimper

France

M.

Olivier

POUPARD

Premier conseiller

Ambassade de France en Norvège

Norvège

M.

Patrick

PROUZET

IFREMER - DPCP

France

M.

Jean-François

PULVENIS DE SELIGNY-MAUREL

Directeur Division de l'économie et des politiques de la pêche et de l'aquaculture

Food and agriculture organization of the united nations - FAO

Italie

M.

Renato

QUIÑONES

Université de Concepcion, partenaire IRD

Chili

M.

René

QUIRIN

Attaché de coopération scientifique, universitaire et technique

Ambassade de France

Chili

M.

Galen

R. TROMBLE

Chief

NORA - Domestic fisheries division

Etats-Unis

M.

José

RAMON GUTTIEREZ

Président

Multiexport

Chili

Mme

Ghislaine

RIMMEN-MOHL

Attachée commerciale

Ambassade de France

Chili

M.

José

RIZO MARTIN

Administrateur principal, unité Eau et Marine, DG environnement

Commission européenne

Belgique

M.

Martin A.

ROGOFF

Professeur de droit

Université du Maine

Etats-Unis

Mme

Delphine

RONCIN

CRPMEM Nord-Pas de Calais/Picardie

France

M.

Håvard

RØSVIK

Directeur de recherche (technologie de la pêche)

Pôle de compétitivité SINTEF

Norvège

M.

Brian

ROTSCHILD

Director

Massachusetts Fisheries Institute

Etats-Unis

Dr.

Michael

RUBINO

Aquaculture Manager

NOAA - Aquaculture Program

Etats-Unis

M.

Alvaro

SAPAG

Directeur

CONAMA

Chili

M.

Alvaro

SAPAG RAJEVIC

Director Ejecutivo

Gobierno de Chile

Chili

M.

Carl-Christian

SCHMIDT

Chef de la division dela politique de la pêche

OCDE

France

M.

Fabien

SCHNEEGANS

Deputy counselor

Ambassade de France

Etats-Unis

M.

Mogens

SCHOU

Chef du développement

Ministère danois de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Danemark

M.

Jannick

SCHOUGAARD

Directeur

Association la pêche industrielle - farine et huile de poisson

Danemark

M.

Gérard

SIRECH

Director general

CLS PERU

Perou

Dr

Michael

SISSENWINE

National Oceanic and Atmospheric Administration

Etats-Unis

Mme

Inger

SOLBERG

Directrice du département de l'agriculture et des produits alimentaires de la mer

Innovation Norway

Norvège

Dr.

Andrew

SOLOW

WHOI

Etats-Unis

M.

Jean-Jacques

SOULA

Conseiller scientifique de la représentation permanente de la France

FAO

Italie

M.

Giorgio

STARACE

Consigliere Diplomatico del Ministro

Ministero delle politiche agricole

Italie

M.

Einar

SVENDSEN

Research director

Institute of Marine Research

Norvège

M.

Marc

TACONET

FIGIS Officer (Fisheries global information system project)

Food and agriculture organization of the united nations - FAO

Italie

Mme

Lise

TALBOT BARRE

Première secrétaire

Ambassade de France

Canada

Mme

Hélène

TANGUY

Député honoraire du Finistère
Mairie du Guilvinec

France

M.

Leopoldo

TARTAGLIA

Département international

CGIL

Italie

Mme

Heather

TAUSIG

Director of conservation

New England Aquarium

Etats-Unis

M.

Randi

THOMAS

Commercial fishery representative

Etats-Unis

M.

Brian

THOMSEN

Directeur

Association des aquaculteurs

Danemark

M.

Stetson

TINKHAM

Director, International affairs

National fisheries institute

Etats-Unis

M.

Vincent

TOULOUMON

Directeur

Coopérative maritime Boulogne-sur-mer

France

M.

Nelson

VALLEJO-GOMEZ

Attaché de coopération universitaire

Ambassade de France

Pérou

M.

Samuel

VENEGAS

Intérêts maritimes, pêche et agriculture

Chambre

Chili

M.

Gert

VERREET

Policy Office - Marine protection

Commission européenne

Institutions européennes

Dot.

Antonio

VIZZOCCARO

Conseiller législatif du Président de la commission Agriculture

Chambre des députés

Italie

M.

Bertrand

WENDLING

Directeur

Société coopérative Sète-Qualité

France

M.

Dave

WHALEY

House Natural Resources Fisheries

Etats-Unis

M.

Niels

WICHMANN

Directeur

Association des pêcheurs danois

Danemark

M.

Ulf

WINTHER

Directeur de recherche (projets internationaux et consultance)

Pôle de compétitivité SINTEF

Norvège

M.

Simon

WOODSWORTH

CRPMEM Languedoc-Roussillon

France

M.

Eleuterio

YANEZ

Pontificia universidad catolica de Valparaiso

Chili

Mme

Cécile

ZANNONI

Chargée de mission Pêche responsable

SCA PECHE

France

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