3. Les aires marines protégées (AMP)
La création et la promotion d'aires marines protégées ont deux objectifs principaux : la création de sanctuaires et la mise en place d'une gestion intégrée des écosystèmes côtiers ou non .
Présentée habituellement comme une obligation européenne (zones Natura 2000 Oiseaux ou Habitats) ou internationale (convention d'Oslo et de Paris pour la protection de l'environnement de l'Atlantique du Nord Est dite « OSPAR »), la création de telles zones est un véritable besoin scientifique et opérationnel au regard de la situation du milieu marin et de sa gestion .
En effet, la mer n'est pas un espace homogène dans lequel se répartirait la biomasse pêchable. Au contraire, 75 % sont concentrés dans 5 % de l'espace, le plus souvent proche des côtes .
Elle appelle de la part des professionnels une démarche volontariste afin de demander leur mise en place et d'exiger d'en être parmi les principaux acteurs et non une attitude hostile animée par la crainte de contraintes supplémentaires. Ces aires marines s'inscrivent dans la continuité des mesures d'autorégulation d'ores et déjà édictées par la profession.
Le développement de ces aires marines protégées que votre rapporteur appelle de ses voeux a toutefois pris un mauvais départ . Parce que notre pays avait pris un retard considérable mais a voulu se mettre à niveau lors de sa présidence de l'Union européenne, la définition des zones Natura 2000 s'est faite dans l'urgence extrême et quasiment sans concertation. Il n'est même pas certain que les bases scientifiques en soient toujours parfaitement établies. Tous les acteurs considèrent regrettable que l'État ait, à une décennie d'intervalle, fait les mêmes erreurs que pour la définition des zones Natura 2000 à terre. Il est à craindre que le préjudice sera identique c'est-à-dire qu'il faudra de nombreuses années avant que les acteurs locaux se les approprient comme des opportunités. Plusieurs projets finalement consensuels ont mis 10 ou 20 ans à aboutir...
Toujours est-il que 76 sites marins couvrant une superficie de 24.000 km² sur les trois façades maritimes ont été présentés à Bruxelles lors d'un conseil des ministres début novembre. Quatre parcs naturels marins et trois parcs nationaux sont en projet , dont celui des Calanques, qui viendront s'ajouter au seul existant aujourd'hui, celui d'Iroise.
Avant ces récentes déclarations, le panorama français des aires marines protégées était le suivant :
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Type |
Nombre |
Surface en km² |
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Relevant de la loi du 14 avril 2006 |
Site Natura 2000 |
208 |
6.970 |
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Réserve naturelle nationale et de corse |
26 |
1.220 |
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Réserve naturelle des TAAF |
1 |
15.000 |
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Parc naturel marin |
1 |
3.550 |
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Parc national |
1 |
13 |
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Domaine public maritime du Conservatoire du littoral |
4 |
55 |
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Arrêté de protection de biotope |
3 |
13 |
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Ne relevant pas de la loi du 14 avril 2006 |
Parc de la côte bleue (Syndicat mixte) |
1 |
91 |
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Réserve spéciale (Nouvelle-Calédonie) |
1 |
86 |
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Réserve spéciale marine (Nouvelle-Calédonie) |
6 |
96 |
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Réserve intégrale (Nouvelle-Calédonie) |
1 |
157 |
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Aire spécialement protégée de l'Antarctique |
1 |
2 |
L'aire marine protégée (AMP) est un espace délimité en mer sur lequel est fixé un objectif de protection de la nature à long terme. Il est rarement exclusif et résulte souvent de la combinaison du développement local et de la gestion durable du milieu.
Il en existe différentes catégories juridiquement définies par la loi du 14 avril 2006 qui en dresse une liste ouverte. L'ajout d'autres types tels que des sanctuaires de mammifères marins 34 ( * ) ou de cantonnements de pêche est possible.
La loi a aussi créé une Agence des aires marines protégées, établissement public administratif placé sous la tutelle du MEEDDAT 35 ( * ) , dotée d'une cinquantaine de personnels et dont le siège est à Brest. Elle a pour mission de coordonner et dans certaines circonstances de financer et d'aider à gérer les AMP qui vont être créées.
Par rapport aux pays étrangers, la France est extrêmement en retard dans la définition et la gestion des AMP. Les surfaces concernées sont réduites et quand elles sont importantes, elles sont de création récente. Ainsi la création du parc d'Iroise a fait passer le réseau français dans le cadre de la convention OSPAR de 270 à 3.800 km² !
Malgré ce retard, la création d'un réseau complet, représentatif et cohérent d'AMP en métropole et outre-mer d'ici 2012 reste un engagement politique fort de notre pays vis-à-vis de ses partenaires internationaux. Il faut rappeler que la France contrôle la 2 e plus grande zone maritime du monde avec 11 millions de km² (quatre fois la Méditerranée) dont 320.000 km² en Métropole (60 % du territoire terrestre) .
La constitution de ce réseau va obéir à des principes directeurs :
- s'intégrer dans un processus général de connaissance et de suivi du milieu marin ;
- couvrir une part représentative des éléments remarquables du patrimoine naturel en s'appuyant sur les listes d'habitats et d'espèces ;
- protéger les écosystèmes particuliers ayant des fonctions écologiques importantes comme les grands estuaires, les estrans ou marais littoraux ;
- contribuer au maintien ou au développement économique raisonné des activités maritimes ;
- appréhender la gestion des espaces côtiers par une approche terre-mer.
Plusieurs projets sont en cours ou font l'objet d'analyses sous le vocable « d'analyse stratégique régionale ». Les études officielles portent sur la Côte Vermeille, Mayotte et les estuaires de la Somme, de l'Authie et de la Canche. A plus longue échéance sont évoqués les pertuis charentais, le bassin d'Arcachon et l'estuaire de la Gironde. De manière moins précise sont également évoqués des projets portant sur le Golfe normano-breton, sur la grande vasière, au Sud-Ouest de la Bretagne, et autour de la Corse.
Même si l'objectif n'est pas de créer des sanctuaires, des réserves intégrales dont seraient exclus tous les acteurs traditionnels, ces projets et réflexions suscitent une très forte inquiétude. Les AMP déjà créées vont servir de test pour tout le littoral.
La réserve naturelle la plus ancienne est celle de Sandola en Corse, dans le golfe de Porto-Girolata. Elle a été créée en 1975. Sa superficie est de 10 km² dont seulement 0,8 km² de réserve intégrale. Elle figure maintenant au patrimoine mondial de l'UNESCO. Sur le plan biologique, c'est un grand succès puisqu'un état naturel satisfaisant a été retrouvé et fait référence en Méditerranée. Toutes les espèces y atteignent leur taille maximale. Elle fait également l'unanimité parmi les pêcheurs qui en tirent maintenant un réel bénéfice.
Ce modèle, notamment l'existence d'une réserve intégrale, n'était cependant pas transposable à une plus large échelle et c'est sans doute ce qui a expliqué en partie la lenteur de la maturation du projet de parc naturel marin en mer d'Iroise . Lancé en 1989, il n'a vu le jour que par un décret du 28 septembre 2007. Il s'étend sur 3.550 km² de Porspoder au Nord (48°31'N) à Plouhinec (47°59'N) jusqu'à la limite des eaux territoriales, sachant que toute la zone littorale Sud de Douarnenez à Plouhinec fait l'objet d'une enquête publique différée et que d'autres extensions sont à l'étude. La rade de Brest est exclue du parc.
La mer d'Iroise a été choisie pour sa richesse, sa diversité, son caractère représentatif et sa qualité de refuge pour de nombreuses espèces d'oiseaux et de mammifères.
La gestion du parc va se faire sous la direction du Conseil de gestion, présidé par le président du conseil général du Finistère , M. Pierre Maille. Le plan de gestion sera élaboré en 2009. Pour l'instant seulement deux réunions ont eu lieu. Comme l'explique son président, si la création du parc a été rendue possible par le ralliement d'une majorité, beaucoup sont encore à convaincre soit qu'ils y soient entrés à reculons soit qu'ils y soient toujours opposés.
Il a tout d'abord été capital de composer le conseil de telle sorte que toutes les parties prenantes y soient représentées de manière satisfaisante pour elles. Ce fut notamment la condition sine qua non des professionnels de la pêche qui ont un quart des sièges au total, toutes catégories comprises.
Les pêcheurs ont finalement accepté de ne pas s'opposer au projet car ils ont eu gain de cause sur leurs demandes : pas de réserve intégrale, participation aux instances de décision, renforcement de leur poids par rapport aux autres usagers de la mer, potentiel de valorisation de la pêche et de financement de projets de gestion d'initiative. Ils se déclarent pour l'instant satisfaits dans la mesure où les orientations de gestion sont conformes à celles voulues par la profession.
Pour l'instant, le parc a défini dix orientations de gestion :
- approfondissement et diffusion de la connaissance des écosystèmes marins ;
- maintien des populations des espèces protégées et de leurs habitats ;
- réduction des pollutions d'origine terrestre et maritime ;
- maîtrise des activités d'extraction de matériaux ;
- soutien à la pêche côtière professionnelle (250 navires, majoritairement des fileyeurs de moins de 15 m) ;
- exploitation durable des ressources halieutiques ;
- exploitation durable des champs d'algues ;
- soutien des activités maritimes sur les îles ;
- conservation et valorisation du patrimoine architectural maritime et archéologique ;
- développement raisonné des activités touristiques nautiques et de loisir.
Beaucoup reste donc à faire. En ce qui concerne la pêche, les professionnels manient volontiers la menace de leur désengagement et de leur réaction violente si la gestion du parc devait tourner à leur désavantage.
Plus généralement ces AMP apparaissent comme une nouvelle contrainte et une non reconnaissance de l'autoréglementation déjà pratiquée. La profession voudrait ignorer que les AMP puissent être des outils de gestion de la pêche.
Votre rapporteur estime au contraire que les AMP sont indispensables à la gestion de la pêche, doivent être activement soutenues et bénéficieront en premier lieu aux pêcheurs.
Les AMP sont tout d'abord essentielles dans le contexte français pour renouer le dialogue entre les pêcheurs, les scientifiques, les politiques et la société. C'est de ce dialogue que sortira une gestion efficace des pêcheries. Les AMP n'apporteront pas la solution à elles seules mais elles offrent l'occasion de le faire autour d'un projet commun.
Elles doivent, en outre, être activement soutenues par les pouvoirs publics car elles sont l'occasion d'imposer une protection indispensable des milieux et de favoriser la reconstitution des stocks. On peut en espérer le maintien d'écosystèmes en meilleure santé, plus riches et plus équilibrés, qui résisteront mieux aux perturbations externes, anthropiques ou non, et qui donneront une plus grande résilience aux stocks.
Enfin, il est évident que ces AMP bénéficieront d'abord aux pêcheurs. Peut-être, à court terme, quelques restrictions préliminaires seront mal ressenties mais ils ne doivent pas manquer l'occasion historique qui leur est offerte. A bien des égards, les pêcheurs professionnels sont minoritaires en mer par rapport aux multiples autres usages : plaisance, exploitation sous-marine, production d'électricité, câbles... Surtout, même dans des zones comme le Finistère, ils pèsent peu face aux intérêts économiques de la terre qui sont à l'origine des principales pollutions et destructions des milieux. De même l'observation attentive des écosystèmes permettra de mieux saisir la part qui revient à la pêche et celle qui revient au réchauffement climatique et à d'autres causes dans les fluctuations des populations des espèces.
En définitive, votre rapporteur estime que l'attitude de défiance de la profession face aux AMP n'est pas justifiée et est contreproductive. Elle ne peut pas être un partenaire si elle menace de quitter les conseils de gestion dès que ses préconisations ne seraient plus suivies . Cette attitude va à l'encontre même du principe de fonctionnement d'un tel conseil. Elle risquerait de la marginaliser. Il est temps pour elle d'abandonner le registre de la protestation pour celui de la gestion responsable .
* 34 Comme le sanctuaire Pelagos entre la France, l'Italie et Monaco en 2002.
* 35 Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.