c) L'offre de soins en milieu rural
Les maisons de santé pluridisciplinaires
Comme il l'a été précédemment indiqué, les maisons de santé pluridisciplinaires constituent une solution particulièrement adaptée pour répondre à l'insuffisance de l'offre de soins dans les zones sous-médicalisées , dites « déficitaires ».
A la suite des conclusions du rapport de notre collègue Jean-Marc Juilhard 134 ( * ) sur cette question, le législateur a décidé, à l'initiative du Sénat, d' inscrire les maisons de santé dans le code de la santé publique 135 ( * ) en précisant, d'une part, qu'elles assurent des activités de soins sans hébergement et participent à des actions de santé publique ainsi qu'à des actions de prévention et d'éducation pour la santé et à des actions sociales, d'autre part, qu'elles sont constituées entre des professionnels de santé et peuvent associer des personnels médico-sociaux.
Une nouvelle étape a été franchie lors des Etats généraux de l'organisation de la santé qui se sont tenus en janvier 2008. Mme Roselyne Bachelot, ministre en charge de la santé, a annoncé la participation de l'Etat à la création, en 2008, de cent maisons de santé « à hauteur de 50.000 euros au maximum par projet ».
Vos rapporteurs se félicitent de tels engagements et souhaitent que l'Etat confirme cet effort financier dans les années à venir afin d'encourager la création de ces structures essentielles à la qualité de l'offre de soins en milieu rural.
La piste de la télémédecine
Vos rapporteurs souhaitent également que l'Etat explore avec attention la piste prometteuse de la télémédecine.
Le rapport précité de M. Jean-Marc Juilhard constate, pour le déplorer, la faible place accordée à la télémédecine en France comme moyen de résoudre certaines difficultés d'accès aux soins, notamment en milieu rural.
Or, la télémédecine, reconnue comme acte médical par la loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l'assurance maladie, peut jouer un rôle majeur dans l'organisation des soins et participer à l'aménagement du territoire en matière d'accès aux soins .
En 2005, le doyen Berland soulignait déjà les effets bénéfiques attendus de la télémédecine en matière de proximité et de coordination des soins. Le recours à ces nouvelles technologies, déclarait-il, est de nature à favoriser « l'installation et le maintien des médecins en zones rurales isolées en rompant l'isolement » et permet de répondre « à des attentes croissantes de la population qui souhaite bénéficier de la meilleure prise en charge possible sur son lieu de vie » .
Plusieurs obstacles semblent encore freiner le développement de cette activité médicale.
En premier lieu, il semble que le cadre juridique posé par l'article 32 de la loi du 13 août 2004 précitée doive être complété afin de définir clairement les droits et devoirs du patient, les règles d'expression de son consentement et l'organisation de l'archivage des télétransmissions.
En second lieu, la montée en puissance de la télémédecine suppose une formation initiale et continue des praticiens qui fait actuellement défaut.
Enfin, il est communément admis que, pour être opérationnel, l'exercice de la télémédecine requiert une liaison Internet symétrique très haut débit , et non le simple haut débit fourni par l'ADSL.
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En effet, la technologie ADSL permet de télécharger, c'est-à-dire de recevoir, des données très rapidement mais ne permet pas de les transmettre aussi vite, compte tenu du caractère asymétrique du débit 136 ( * ) . Or, dans le cadre de la télémédecine, si, par exemple, un généraliste doté d'une connexion ADSL souhaite communiquer avec un spécialiste situé dans le CHU-CHR de sa région, il pourra aisément recevoir des informations de ce dernier mais beaucoup plus difficilement lui adresser des données médicales (par exemple des images ou de la vidéo) aux fins d'établir le diagnostic. |
Toutefois, nous avons déjà vu que la solution à cette difficulté réside dans la possibilité de négocier auprès des opérateurs des lignes dédiées très haut débit, possibilité qui pourrait, en l'espèce, être mise en oeuvre dans le cadre d'une maison de santé.
* 134 Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ?, rapport d'information précité.
* 135 Article L. 6325-1 du code de la santé publique, introduit au Sénat, le 15 novembre 2007, par un amendement de M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
* 136 Le «A » d'ADSL signifie « asymétrique ».