C. LE TRAVAIL CLANDESTIN
1. Une pratique très répandue
L'importance économique du travail clandestin à Mayotte peut difficilement être évaluée précisément. Toutefois, le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte a indiqué à votre rapporteur spécial que le travail clandestin y était particulièrement développé.
Il a notamment fait état d'un récent contrôle opéré par les gendarmes au sein d'une grande entreprise de bâtiments et travaux publics à Mayotte, qui a révélé la présence, sur 112 employés contrôlés, de 27 travailleurs clandestins, tous en situation irrégulière sur le territoire mahorais. En dehors des grandes entreprises, il estime à près de 80 % le pourcentage de travailleurs clandestins dans les entreprises de bâtiments et travaux publics de moins de 10 salariés .
A ce sujet, le rapport précité de la commission d'enquête du Sénat sur l'immigration clandestine 41 ( * ) indiquait que « la direction du travail de Mayotte évalue à 10.000 le nombre d'étrangers en situation irrégulière travaillant sur l'île, alors que le nombre de salariés déclarés était de 23.634 lors du dernier recensement de 2002 . Le travail clandestin est généralisé dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche, du BTP, des taxis, et des emplois à domicile, où il implique fréquemment des fonctionnaires de l'Etat ou des élus. Alors que 700 salariés sont officiellement employés par des particuliers, la direction du travail évalue le nombre réel d'employés domestiques aux alentours de 5.000 ».
2. Les moyens de lutte contre le travail clandestin
Selon les informations recueillies par votre rapporteur spécial auprès du directeur de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle de Mayotte, seuls un inspecteur et deux contrôleurs du travail sont aujourd'hui en charge de contrôler le respect du code du travail par les entreprises mahoraises.
Or, du fait de l'importance du travail clandestin lié à la présence des immigrés en situation irrégulière, ces agents, en pratique, ne peuvent s'occuper que du contrôle du travail clandestin . Peu de temps reste disponible pour s'assurer du respect effectif des autres dispositions du code du travail. L'action de la direction de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle est, comme celles d'autres acteurs publics de l'île, entièrement mobilisée par le problème de l'immigration clandestine et doit donc abandonner une partie de ses missions traditionnelles.
La transformation du groupe d'intervention de Mayotte en groupe d'intervention régional (GIR), doté de l'ensemble des outils des GIR métropolitains, devrait permettre d'améliorer la lutte contre cette forme d'économie clandestine.
* 41 Rapport précité n° 300 (2005-2006).