PANORAMA DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES : QUELQUES DONNÉES CHIFFRÉES
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Ces données ne concernent que la catégorie des établissements classés, en particulier les conservatoires à rayonnement régional et départemental. Pour les autres catégories d'établissements - les conservatoires à rayonnement communal et le réseau des écoles non classées, municipales ou associatives..., qui accueillent le plus grand nombre d'élèves -, le ministère de la culture n'a pas transmis à votre rapporteur de données récentes et exploitables. Notons qu'une enquête est en cours s'agissant des conservatoires à rayonnement communal et intercommunal : les résultats ne devraient être disponibles qu'en fin d'année 2008. Pour l'ensemble du réseau - en musique et en danse - les données les plus récentes transmises à votre rapporteur sont tirées d'une étude du CREDOC (centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) de 1993 : selon cette étude, le nombre d'élèves, tous types d'établissements confondus, était alors de 1,25 million, dont 750 000 dans les écoles publiques et privées non classées. |
I. LES ÉTABLISSEMENTS ET LEURS STATUTS
1. Les différents types d'établissements classés
Le décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique distingue les trois catégories suivantes :
- les conservatoires à rayonnement régional (CRR), qui se substituent aux anciens conservatoires nationaux de région (CNR) ;
- les conservatoires à rayonnement départemental (CRD), anciennement écoles nationales de musique, de danse et de théâtre (ENMDT) ;
- les conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal (CRC ou CRI), qui se substituent aux écoles municipales agréées.
Selon les dernières enquêtes réalisées le ministère de la culture, qui concernent l'année scolaire 2005-2006, on compte, en France métropolitaine, 36 CRR et 101 CRD , soit 137 établissements de rayonnement départemental ou régional. Ce nombre est stable depuis 1998 ; il était de 132 en 1992.
S'y ajoutent 283 écoles municipales agréées (CRC ou CRI).
2. Les statuts juridiques
En 2005-2006 24 ( * ) , on compte :
- 79 établissements gérés en régie municipale directe ;
- 47 établissements relevant d'une structure intercommunale ; ils n'étaient que 12 en 2001-2002 ;
- 9 établissements gérés par un syndicat mixte associant commune et département ; c'est par exemple le cas du CRR de Lyon ;
- 2 établissements en régie départementale directe.
3. Le budget des établissements
En 2005, d'après les résultats de la dernière enquête annuelle du ministère de la culture publiée en janvier 2007, le budget des 137 CNR et ENM s'établit à un peu moins de 450 millions d'euros, dont près de 217 millions pour les 36 CNR et plus de 231 millions pour les 101 ENM.
Ce budget se répartit en dépenses de fonctionnement (85 %) - dont plus des 9/10 es sont consacrées aux frais de personnel - et d'investissement (15 %), dont la moitié ont été affectées à la construction de locaux.
Le budget de fonctionnement des CNR varie de 2,5 à 10,3 millions d'euros. Pour les ENM, il varie de 0,7 à 6,7 millions d'euros.
Le budget médian d'un établissement atteint 2,44 millions d'euros en 2005 ; le budget d'investissement médian est de 61 600 euros.
En 2006, plus de 76 % du budget de fonctionnement des établissements sont directement financés par la (ou les) collectivité(s) territoriale(s) gestionnaire(s).
II. L'OFFRE D'ENSEIGNEMENT, LES EFFECTIFS D'ÉLÈVES ET LE STATUT DES PERSONNELS
• Selon la dernière enquête disponible,
dont le champ ne concerne que les 137 CRR et CRD de métropole :
- l'ensemble de ces établissements dispensent un enseignement de la musique ;
- 109 possèdent un département de danse,
- et 58 un département d'art dramatique.
• Pour l'année scolaire 2006-2007, ces
établissements ont accueilli
152 213
élèves
, parmi lesquels :
- 135 848 sont inscrits en musique ; le piano est, de loi, la première discipline instrumentale ;
- 17 865 élèves sont inscrits en danse,
- 2 731 en théâtre.
• La
majorité des élèves
sont d'âge scolaire
:
- en musique : les deux tiers des élèves des CRR et CRD ont moins de 16 ans ; les jeunes de 18 à 25 ans représentent plus de 17 % des élèves dans les CRR et 8 % dans les CRD ; plus de 55 % des élèves sont des filles ;
- en danse : les élèves sont sensiblement plus jeunes qu'en musique ; 53 % ont moins de 11 ans ; les moins de 8 ans représentent 31 % des élèves des CRD, et 19 % dans les CRR ; moins de 8 % des élèves sont des garçons ;
- en art dramatique : malgré un rajeunissement des effectifs, les élèves restent plus âgés qu'en musique ou en danse ; 37 % ont plus de 20 ans ; dans les CRR, 65 % ont entre 18 et 24 ans (23 % dans les CRD) et moins de 10 % ont moins de 14 ans (30 % dans les CRD) ; deux élèves sur trois sont des jeunes femmes.
Évolution du nombre d'élèves et d'enseignants de musique, de danse et d'art dramatique dans les CNR et ENM de France métropolitaine
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Années |
1994-95 |
1996-97 |
1998-99 |
2000-01 |
2002-03 |
2004-05 |
2005-06 |
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|||||||
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Établissements |
133 |
136 |
137 |
137 |
137 |
137 |
137 |
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Élèves |
140 360 |
142 474 |
140 021 |
139 528 |
141 090 |
150 339 |
153 284 |
|
Enseignants |
7 401 |
7 545 |
7 602 |
7 766 |
8 186 |
8 485 |
8 530 |
|
|
|||||||
|
Établissements |
133 |
136 |
137 |
137 |
137 |
137 |
137 |
|
Élèves |
126 844 |
127 986 |
125 617 |
125 001 |
125 103 |
131 282 |
133 561 |
|
Enseignants |
6 885 |
6 993 |
7 037 |
7 185 |
7 530 |
7 811 |
7 850 |
|
|
|||||||
|
Établissements |
100 |
102 |
104 |
104 |
105 |
109 |
109 |
|
Élèves |
11 876 |
12 722 |
12 721 |
12 675 |
13 942 |
16 769 |
17 089 |
|
Enseignants |
430 |
464 |
476 |
490 |
543 |
572 |
577 |
|
|
|||||||
|
Établissements |
51 |
52 |
52 |
55 |
56 |
58 |
58 |
|
Élèves |
1 640 |
1 766 |
1 683 |
1 852 |
2 045 |
2 288 |
2 634 |
|
Enseignants |
86 |
88 |
89 |
91 |
93 |
102 |
103 |
N.B. : un élève est compté dans chaque discipline où il est inscrit ; le total inclut donc des doubles (voire triples) comptes. Source : « L'enseignement spécialisé de la musique, de la danse et de l'art dramatique en 2005-2006 », Culture Chiffres n° 2007-3, Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la culture.
Répartition des enseignements de musique, danse et théâtre par région en 2005-2006 (CRR et CRD)
* Dans ce tableau, un élève est comptabilisé autant de fois qu'il suit d'enseignement (dans différents départements musique, danse ou théâtre)
** La musique est enseignée dans tous les établissements
Source : « L'enseignement spécialisé de la musique, de la danse et de l'art dramatique en 2005-2006 » , Culture Chiffres n° 2007-3,
Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la culture et de la communication.
Les cadres d'emploi de la
fonction publique territoriale des personnels pédagogiques
des
établissements d'enseignement artistique
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Cadres d'emploi ( et texte de référence ) |
Caractéristiques |
Fonctions / Services |
Qualification / Modalités de recrutement |
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Directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique (décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 modifié) |
- 2 spécialités : musique, danse, art dramatique et arts plastiques - Cat. A - Indice brut 564 - 1015 - 2 grades : 2 ème catégorie et 1 ère catégorie - Effectifs au 31/12/2003 : 287 titulaires et 166 non titulaires sur emplois permanents |
- Organisation pédagogique et administrative de l'établissement - Peuvent assurer un enseignement de musique, danse, arts plastiques ou art dramatique |
Concours externe : accès réservé aux titulaires du certificat d'aptitude (CA) aux fonctions de directeur Concours interne : ouvert à tout fonctionnaire ou agent public justifiant de 5 ans en qualité de professeur titulaire Promotion interne : agents âgés de plus de 40 ans et justifiant de 10 ans au moins de services effectifs en qualité de professeur d'enseignement artistique |
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Professeur territorial d'enseignement artistique ( décret n° 91- 857 du 2 septembre 1991 modifié ) |
- spécialités : musique, danse, art dramatique, arts plastiques - Cat. A - Indice brut 433 - 966 - 2 grades : classe normale et hors-classe - Effectifs au 31/12/2003 : 5.746 titulaires et 2.603 non titulaires sur emplois permanents |
- Exercent leurs fonctions dans les CNR, ENM ou écoles de musique agréées ; dans les écoles territoriales d'art habilitées par l'Etat à dispenser des enseignements conduisant à un diplôme d'Etat ou agréé par l'Etat - Assurent la direction pédagogique et administrative des écoles de musique agréées, des écoles non agréées et des écoles d'art non habilitées par l'Etat - Service hebdomadaire de 16 heures |
Concours externe : accès réservé aux titulaires du CA aux fonctions de professeur Concours interne : ouvert aux assistants et assistants spécialisés justifiant 3 ans au moins de service. Promotion interne : agents âgés de plus de 40 ans et justifiant de 10 ans au moins de services effectifs en qualité d'assistant spécialisé |
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Assistant spécialisé d'enseignement artistique ( décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 modifié ) |
- 3 spécialités (musique, danse, arts plastiques) et 28 disciplines - Cat. B - Indice brut 320 - 638 - Effectifs au 31/12/2003 : 5.987 titulaires et 3.489 non titulaires sur emplois permanents |
- Tâches d'enseignement dans les écoles de musique et de danse et les écoles d'art plastique - Assistance technique ou pédagogique aux professeurs de musique, danse ou arts plastiques - Service hebdomadaire de 20 heures |
Concours externe : accès réservé aux titulaires du diplôme d'Etat (DE) de professeur de musique ou de danse, ou du diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI). Concours interne : ouvert aux assistants d'enseignement artistique comptant 3 ans de service public effectif. |
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Assistant d'enseignement artistique ( décret n° 91- 861 du 2 septembre 1991 modifié) |
- 3 spécialités (musique, art dramatique, arts plastiques) et 23 disciplines - Cat.B - Indice brut 314 - 612 - Effectifs au 31/12/2003 : 3.516 titulaires et 7.670 non titulaires sur emplois permanents |
- Chargés d'assister les enseignants - Peuvent être chargés de l'accompagnement musical des classes - Service hebdomadaire de 20 heures |
Concours externe : accès réservé aux titulaires des diplômes d'études musicales (DEM) ou théâtrales (DET) délivrés par les CRR et CRD. 3ème concours : ouvert aux personnes ayant exercé pendant au moins 4 ans une activité professionnelle ou de responsable d'une association ou un mandat d'élu local. |
* 24 Source : note « Culture chiffres » 2007-3 sur l'enseignement spécialisé en 2005-2006.