c) Une industrie européenne pénalisée par des règles de concurrences trop strictes au regard de la pratique mondiale
Comme le montre le schéma suivant, l'industrie de la microélectronique est soumise à la concurrence mondiale. En conséquence, le choix des implantations est guidé par des considérations économiques, à savoir la proximité des marchés et la compétitivité des sites.
NXP réalise ainsi la conception de ses circuits en Europe, mais les fait fabriquer aux Etats-Unis. L'assemblage et l'encapsulage sont effectués en Asie puis le produit final revient en Europe pour être fourni au client final (Nokia dans l'exemple ci-dessous).
L'industrie des semiconducteurs : une industrie globalisée
Source : NXP
Par ailleurs, le souci de compétitivité des entreprises conduit à leur internationalisation comme en témoigne l'évolution de STMicroelectronics : né en 1987 de la fusion de la société italienne SGS Microelettronica et de la société française Thomson Semiconducteurs, STMicorelectronics emploie 52.000 personnes au niveau mondial dont 24.000 en Europe et 19.500 en Asie.
La compétitivité réelle des sites de production et des centres de recherche et développement est néanmoins largement faussée par le poids des subventions accordées par les gouvernements.
L'association de l'industrie américaine des semiconducteurs (Seminconductor Industry Association) a réalisé une étude comparative sur les coûts de construction et de fonctionnement d'une fab située aux Etats-Unis et en Asie : sur 10 ans, l'écart serait d'un milliard de dollars au détriment des Etats-Unis, dont 70 % liés à la taxation sur les bénéfices, 20 % aux subventions à l'investissement et 10 % seulement aux coûts salariaux.
L'étude constate ainsi que le taux de l'impôt sur les sociétés s'élève à 35 % aux Etats-Unis, auquel il faut ajouter 6 % d'impositions locales. Au contraire, la Chine exonère les entreprises d'impôts sur les sociétés pendant 5 ans puis le taux est réduit de moitié pendant encore 5 ans. A Singapour et en Malaisie, la durée d'exonération varie entre 5 et 10 ans 34 ( * ) . A Taiwan, le cumul des exonérations d'impôts et des crédits d'impôt conduit à ce que la rentabilité nette de l'entreprise soit plus forte après impôt qu'avant !
De même , le rapport de 2005 sur la compétitivité de l'Europe réalisée par l'association européenne des entreprises de semiconducteurs (ESIAC) montre qu'au-delà des disparités au niveau des coûts salariaux, ce sont les aides publiques qui ont le plus d'impact sur le niveau de bénéfices des fabs .
Sur une période de cinq ans, la même unité de production peut engendrer des bénéfices qui vont du simple au double selon qu'elle est implantée en Allemagne ou dans des pays comme la Chine, la Corée du Sud ou la Malaisie.
Influence des subventions publiques
sur les bénéfices cumulés d'une unité de production
Source : ESIAC
Or, la sévérité de la réglementation européenne en matière d'attribution des aides d'Etat pénalise les entreprises souhaitant s'installer sur le territoire européen et incite à la délocalisation des activités de production.
Ainsi, en ce qui concerne le choix du futur site d'implantation de l'unité de production d'AMD, plusieurs interlocuteurs allemands ont regretté que le taux de subvention à l'investissement autorisé par la réglementation européenne soit seulement de 13 % pour Dresde alors que dans le même temps, l'Etat de New-York n'est soumis à aucune réglementation similaire et peut proposer une aide d'un milliard de dollars en cas d'implantation d'AMD sur son territoire.
* 34 A la suite du déplacement à Singapour, il semble que cette durée soit sous-estimée.